CHAPITRE XXII

niant à l'exemple de leurs ancêtres, imitèrent la confédération, ou «Kaptur, » faite anciennement par eux à Radomsk, et décrétèrent que quiconque violerait le droit public, fomenterait des querelles, userait de violence pour s'emparer des domaines, soit ecclésiastiques, soit laïques, de ceux qui en étaient en paisible possession depuis la mort du roi; que quiconque envahirait la maison d' autrui pour le voler , le frapper , le blesser , le tuer ou incendier sa propriété , serait assigné à comparaître , dans la quinzaine, devant le staroste de la circonscription et jugé par lui et quatre gentilshommes nommés à cet effet. L'accusé devait se présenter sans suite aucune devant ce tribunal, à l'exception d'un défenseur, ou avocat, dont il lui était permis de se faire accompagner. Une instruction , s'il y avait lieu, était faite sur le théâtre du délit. Dans les cas où le crime entraînait une condamnation à la mort, à l'infamie ou à la confiscation des biens, le condamné pouvait en appeler à la diète générale. S'il n'y avait pas appel, le staroste remettait au palatin de la province l'acte de condamnation, et le palatin le faisait exécuter. En cas que le coupable eût des moyens de résistance, le district ou, si cela était nécessaire, la province entière devait prendre les armes et marcher contre lui. Tous les citoyens, au nom de leur serment et de leur honneur, étaient tenus de le poursuivre, de le . combattre comme violateur des lois de ses ancêtres et ennemi de la patrie, de le punir de mort et de lui enlever ses biens , dont on indemnisait la partie lésée, s'il y avait lieu; au cas contraire, ils devaient être mis sous séquestre jusqu'à l'avènement du roi élu, qui aurait à en désigner le nouveau seigneur et à lui en

octroyer la jouissance. Devant la rigueur extrême de ces mesures , on voulut prendre des garanties , afin qu'il n'y eût pas de victimes innocentes : les mêmes peines furent réservées aux calomniateurs 1. »