‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie (volume 2)Chapitre 106 sur 234 · TRAITÉS DE COPENHAGUE ET DE · texte numérisé non relu

TRAITÉS DE COPENHAGUE ET DE

TZAltSKO-SÉLO, DE 1767 ET 1773.

Adolphe-Frédéric renonça effectivement à ces droits par des préliminaires qui furent signés à Copenhague , le 7 août 1749, et convertis en traité définitif, le 25 avril 1750, par les ministres danois, Louis de Holstein, comte de Lethrabourg, et Christian- Auguste , comte de Berkentin, et , au nom du roi et du prince successeur de Suède, par le baron Othon Flemming Voici les conditions de ce traité.

Le prince successeur renonce, pour lui et ses descendants mâles , en faveur du roi de Danemarck , à tous ses droits et prétentions sur la partie ci-devant ducale du Sleswick. Art. 1.

En considération de cette renonciation, le roi de Danemarck s'engage à bonifier au prince successeur, à ses héritiers et descendants m Aies, dans te cas où la succession de la partie ducale du Holstein leur sera dévolue , une somme de 200,000 rixdales, argent courant du Danemarck sur les dettes de cette partie du Holstein ; c'est-àdire que , dans ce cas , le duché de Sleswick se chargera d'une somme de 230,000 rixdales à valoir sur les dettes de cette partie du Holstein. Art. 2 et 9. Moyennant cette stipulation, le roi de Danemarck assure au prince de Suède , pour le cas exprimé, une rente perpétuelle de 10,000 rixdales sur le Sleswick ; mais il payera cette rente non au duc lui-même, mais à ses créanciers. Par cet arrangement, le roi de Danemarck , successeur éventuel dans la partie ducale du Holstein , s'assurait que la somme dont il se chargeait tournerait réellement à l'avan* loge de ce pays, dont les finances étaient dans le plus triste état. Il dépendait même de lui de réduire à 6 ou 7,000 rixdales la rente de 10,000, parce qu'il était probable que les mêmes créanciers auxquels le duc payait 8 pour 100 d'intérêt , se contenteraient de 3, si leur créance était transportée à un gouvernement aussi bien administré que le Danemarck.

Le cas arrivant où la succession de la partie ducale du Holstein sera dévolue au prince Adolphe Frédéric ou à ses héritiers et descendant mâles, ils cèdent en toute propriété au roi de Danemarck celte partie du duché, de même que les droits exercés jusqu'à présent par indivis ou alternativement, en vertu des traités d'union et de partage, à l'égard des prélats, de la

1 Wtsç», C. J. ç. rte, vol. 11, p. 472.

noblesse et des autres possesseurs des terres communes , de même que les droits sur la ville et le chapitre de Hambourg. Art. 3 du traité , et acte de cession du prince-successeur.

En échange de cette cession éventuelle de la partie ducale du Holstein , le roi de Danemarck cède, en toute propriété, au prince successeur , à ses héritiers et descendants mâles, en cas que la succession de cette partie du Holstein leur serait dévolue , les comtés d'Oldenbourg et de D«*lmenhorst, pour leur tenir lieu d'équivalent , avec la supériorité territoriale sur le bailliage et la seigneurie de Varel. Art. A , et acte de cession du roi de Danemarck.

Le prince successeur et ses héritiers et descendants mâles ne pourront disposer autrement des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst , qu'ils n'auraient pu faire à l'égard du duché de Holstein. Au défaut de lignée mâle de ce prince , la succession des deux comtes sera dévolue aux princes, ses frères, ou à leurs descendants mâles dans l'ordre de primogéniture ; mais au cas que ces princes refusassent de donner leur consentement au présent traité , ou que toute la ligne ducale d'Eutin vint à manquer, le roi de Danemarck se réserve le droit de réversion à l'égard des deux comtés. Art. 8. Adolphe-Frédéric avait deux frères , Frédéric-Auguste et George-Louis. Il résigna , le 18 décembre 1780, en faveur du premier, son évèché d'Eutin; le second fut par la suite administrateur du duché de Holstein-Gottorp , au nom de son cousin le grand-duc Paul Petrowitsch.

Le cas arrivant que la succession du Holstein soit dévolue au prince successeur de Suède ou à ses descendants mâles , on produira un état juste des revenus des deux pays , c'est-à-dire de la partie ducale du Holstein et des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst , lesquels seront comparés et balancés les uns contre les autres ; et le produit servira à fixer la proportion de l'équivalent. Art. 7.

Le roi de Danemarck se charge du payement de toutes les dettes de la partie ducale du Holstein ; elles entreront en ligne de compte pour former l'équivalent , à raison de 5 pour 100, et par le transport de ces dettes on bonifiera le surplus qui se trouvera dans le revenu du Holstein évalué contre celui des deux comtés. Les 200,000 rixdales , stipulées pour la renonciation au Sleswick, n'entreront pas dans ce calcul; elles

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