Celle de Lùtzelstein avec la saline de
Kreuznach 1!5,700
b. Loyer de maisons 7,100
L'indemnité donnée en compensation de cette perte, a 6,000 habitants et rapporte -;6,000 fl. Deux mois après la signature du recez, le prince de Bretzenheim échangea la ville et l'abbaye de Lindau contre des terres en Bohème , que lui céda la maison d'Autriche.
Au prince de AVitgenstcin-Berlehourg, pour les seigneuries de Neumagen et dcllcmsbacli : la rente perpétuelle déjà mentionnée de quinze mille florins sur le duché de Wcstphalic.
Il est pourvu à la satisfaclion de la maison de Sayn-Wilgcnslcin , pour ses prclenlions reconnues légitimes sur les comtés de Sayn-Altenkirchen et de Uachenhourg, au moyen de l'arrangement concerté entre le margrave de Bade , les princes de Nassau et Icsdits comtes de Wilgciislcin.
Indemnité de la viaison de ff^itgenslein. — La maison de Wilgenstein est la branche cadette de cette maison de Sayn , cpii s'éteignit en 1606 ', et qui avait possédé Hachenbourg et Altenkirchen. La branche aînée de la famille de Witgenslein, portant le nom de Berlebourg, avait perdu Neumagen et Hemsbach , deux possessions médiates sur la Moselle, rapportant 115,000 florins. Le premier plan leur avait destiné quelques districts du duché de Westphalie; le second les
« Foycz ci-dessus, patjc 2i7.
remplaça par une rente. L'arrangement concerté pour donner satisfaction à la maison de Witgenstein en général , pour ses droits sur le comté de Sayn, n'a pas été rendu public. On assure que cette maison a obtenu inie somme de trois cent mille florins et une rente de douze mille florins.
Indemnité des comtes du collège de ÏF'estphalie. — Parmi les États d'Empire lésés par la cession de la rive gauche du Rhin , il s'en trouva plusieurs qui perdaient toutes leurs possessions ; d'autres qui se voyaient dépouillés de celles sur lesquelles se fondait leur qualité d'Etat d'Empire, ou au moins des domaines immédiats pour lesquels, d'après les principes adoptés par la députation , il leur revenait une indemnité. Le premier plan d'indemnité avait indiqué nominativement plusieurs de ces Etats ; de ce nombre étaient Sternberg , Wartemberg , Sickingen , la Laye , et quelques autres compris dans les articles précédents. Dix autres : Bassenheim, Sinzendorf, Schœsberg, Ostein, Quadt, Plettenberg, Metternich, Aspremont, TœrringetNesselrode, étaient réunis dans le §30, sous la dénomination de comtes de ff^estphalie, et ce § leur donnait la partie inférieure de l'évèché de Munster. Mais ces comtes en masse , et plusieurs d'entre eux en leur nom particulier, réclamèrent contre une indemnisation si peu analogue aux pertes qu'ils avaient éprouvées. En conséquence, la députation arrêta, dans sa quatrième séance, de prier les ministres médiateurs de faire connaître les mémoires et évaluations qui avaient été la base de leur travail ; mais, en cette occasion comme dans toutes les autres, ces ministres se gardèrent de communiquer ces pièces qui probablement n'étaient pas de nature à être portées à la connaissance du public. Dans la même séance , la députation chargea les deux directoires du collège des comtes de la Westphalie, et celui du collège de Wettéravie comme sur-arbitre, de se faire remettre, par les parties intéressées, copie des liquidations qu'elles avaient présentées aux puissances médiatrices , de faire examiner, sous le rapport géograidiique et économique , le district que le plan destinait à ces maisons , et de dresser un projet de répartition de ce district entre ceux qui y avaient droit.
SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE
Mais comme dans l'intervalle il s'était élevé un grand nombre d'autres réclamations contre le plan; que le duc d'Oldenbourg surtout se récriait contre le dédommagement qui lui était offert pour le péage d'Elsfletb, et que cependant on ne pouvait trouver d'équivalent pour ce prince que dans l'évêché de Munster, on donna, dans le second plan, une nouvelle destination au bas-cvéché, en le partageant entre Oldenbourg, Aremberg, Croy et Looz. On se vit obligé alors de reprendre les abbayes et autres districts que les §§ 24 , 23 et 28 avaient assignés aux comtes de Sickiugen , de la Laye et de Sternberg, et d'en former un fonds destiné à satisfaire tous les comtes auxquels il revenait une indemnité; cependant, comme ce fonds était évidemment insuffisant pour cela, on ne voulait en donner à chaque partie intéressée qu'autant qu'il en faudrait pour y attacher la qualité d'État d'Empire, et pour le supplément on voulait former ini second fonds composé de biens ecclésiastiques médiats. Ce second fonds n'a pas été établi , parce que , comme nous l'avons vu , la plupart des intéressés auxquels on a donné des terres ci-devant ecclésiastiques , se sont aussi réservé la possession des biens médiats qui s'y trouvaient.
Le premier fonds fut effectivement formé ; il se composait des abbayes de Baindt, Buxheim, Gutenzell , Heggbach et Schussenried , qui avaient été destinées au comte de la Laye ; de celles d'Ochsenhausen et de Rodt , qui avaient été assignées au comte de Sickiugen ; de la ville et de l'abbaye d'Isny, et de l'abbaye de VVeissenau , promises à la comtesse de Sternberg. Le 16 octobre 1802 , une commission , composée du duc de Wurtemberg et du margrave de Bade, fut chargée d'administrer provisoirement ces districts , d'examiner les prétentions des comtes, de désigner ceux d'entre eux auxquels on devait assigner des terres immédiates, et de proposer une répartition proportionnée. L'instruction de cette commission indiqua cinq classes de comtes qui devaient être distingués; savoir ;
1° Ceux qui avaient possédé des terres immédiates chargées de contribuer aux frais généraux de l'Empire et à ceux d'un cercle , et qui, a cause de ces terres, avaient siégé comme états d'Empire à la diète , et comme états de cercle aux assemblées de cercle ;
2° Ceux qui avaient possédé des terres immé-
diates chargées de contribuer aux frais de l'Empire et à ceux d'un cercle , et qui , pour cela , avaient voix et séance aux assemblées de cercle, sans les avoir à la dicte ;
â° Ceux qui avaient possédé des terres immédiates chargées des deux espèces de contributions, mais sans voix à la diète et à l'assemblée du cercle ;
4" Ceux qui avaient possédé des terres immédiates exemptes de toute charge et n'ayant voix ni à la diète ni aux cercles.
5" Les seigneurs, portant le titre de comte , qui n'avaient possédé que des terres nobles et des terres médiates , et qui, par conséquent, n'appartenaient pas à la classe de ceux auxquels une indemnité était promise , mais devaient solliciter la levée du séquestre mis sur leurs biens.
Après avoir établi ces classes , la commission dut faire la distribution des indemnités en passant d'une classe à l'autre , de manière cependant que , dans tous les cas , ceux de la seconde obtinssent des terres auxquelles leur droit de suffrage à un cercle pût être affecté.
La commission , composée , de la part du duc de Wurtemberg, de M. von der Lûh , et , de la part de Bade, de M. Hofer, arriva, le 12 novembre , à Ochsenhausen , fit dresser des inventaires, et entra en possession civile, pour compte du fonds d'indemnité , des abbayes réservées. Elle établit les principes généraux suivants , comme devant servir de base au calcul des pertes :
1° D'après le § 24 du premier conclusum général , on ne peut indemniser que pour des territoires perdus ; on ne peut accorder de dédommagement à titre de dommage de guerre , perte d'effets et de revenus ;
2'' On prendra, pour base du calcul des pertes , les revenus annuels , et non la surface ni la population ;
3° On ne fera pas entrer en ligne de compte la valeur dos bâtiments ;
4" Il ne pourra rien être accordé pour droits purement honorifiques ;
S" Les revenus doivent avoir effectivement existé ; ainsi on ne fera pas entrer en calcul les améliorations qui promettent un rapport futur, les mines non exploitées , etc. ;
G" Dans le calcul des revenus , tant des possessions perdues que de celles à recevoir en compeusalion , il faut déduire les charges pcr-
ClIAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE.
pétuelles , et les frais de perception primitive , mais non ceux de régie ou d'administration , dont le montant est arbitraire et dépend du plus ou moins d'économie des possesseurs ;
7° On ne peut porter en ligne de compte les dettes hypothéquées sur les possessions perdues , parce qu'on ne sait pas encore si elles passeront aux nouvelles possessions.
La commission finit son travail vers la fin de janvier, et la dcputation l'adopta avec de légères modifications ; il fut inséré dans le recez , dont il forme le § 24 , que nous allons parcourir. En voici le préambule :
A l'égard des comtes d'Empire, comme les parlies de territoire immédiat qui restent disponibles sont insuffisantes pour leur iiulcmnisalioii, et qu'il convient néanmoins de leur faire à chacun un établissement proportionnel auquel leur droit de vote puisse être transféré , les abbayes et couvents immédiats suivants, avec leurs dépendances, demeurent réservés à cette fin; savoir : Odiscnhauscn , Munchrolh, Schussenried , Gutenzell, Ilcggbach , Baindt, Buxheim, Wcisscnau et Isny, avec leurs dépendances, ainsi que la ville d'Isny, ayant été réservés à cette fin. Cette masse d'indemnités est répartie de la manière suivante.
Après cette introduction , viennent d'abord les indemnités des comtes de la première et de la seconde classe , savoir ;
1° Au comte d'Aspremont-Lindcn , pour Reckheim : l'abbaye de Baindt; plus, une rente annuelle de huit cent cinquante Oorins sur Ochsenhauscn.
Indemnité d'Jspremont. — Le comté d'Aspremont est situé dans le duché de Limbourg , et la seigneurie de Lynden dans l'évéché de Liège '. L'un et l'autre étaient médiats, et par conséquent les possesseurs n'avaient pas d'indemnité à réclamer pour leur perte : mais ils avaient aussi perdu le comté de Reckheim ou Reekem près Maestricht , pour lequel ils se trouvaient dans la première classe de comtes établie par l'instruction de la députalion. Ce comté rapportait 13,500 florins ; il avait 2,800 habitants sur 1 I mille carré. L'abbaye de femmes de
' La famille d'Aspremont possède de riches domaines en Hongrie.
Baindt qu'on lui donna , est située dans l'enceinte de ce qu'on appelait alors préfecture autrichienne d'Altorf. Elle n'avait ni territoire ni sujets.
2" Au comte de Bassenheim, pour Pyrmont et Ollliriick : l'abbaye de Ileggbach (à la réserve de Mictingcn et Sullmingcn, de la dîme de Baldringcn, et des cinq cents arpents de bois qui sont affectés à cette part détachée ) ; plus , une rente de treize cents florins sur Buxheim.
Indemnité de Bassenheim, — La famille de Bassenheim , originaire d'un château des environs de Coblentz , porte le surnom de Waldbot , ce qui veut dire défenseur de la forêt. Henri Waldbot de Bassenheim fut, en 1190, le premier grand maître de l'ordre Teutonique , et la famille de Bassenheim devait à cette circonstance la distinction que son chef était chevalier-né de l'ordre , quand même il était marié. La seigneurie d'OUbriick près d'Andernach , de 1,S90 habitants, et d'un rapport de 8,198 florins, était le seul territoire perdu par cette maison, que la commission établie à Ochsenhausen crut devoir ranger dans la seconde classe : on fut embarrassé de savoir quelle classe il fallait assigner à la seigneurie de Piermont ( non Pyrmont, comme dit le recez), située près de Miinster-Megenfeld. Cette seigneurie rendait son possesseur état d'Empire , puisque depuis 1787 il siégeait à la diète comme membre du collège des comtes de \Yestphalie; mais, par une bizarrerie singulière , Piermont n'appartenait à aucun cercle , et ne payait aucune contribution ni d'Empire ni de cercle. Elle rapportait 3,021 florins.
On donna au comte de Bassenheim l'abbaye de femmes de Ileggbach près de Biberacli , mais en en détachant les deux jDrincipaux villages qui constituaient son territoire. Le comte possédait encore sur la rive gauche du Rhin les seigneuries de Bassenheim , Heresbach , Heckenbach et Sevenach , pour lesquelles on ne put lui donner une indemnité , pas plus que pour le château de Bassenheim.
3" Au comte de Metternich, pour AVinnebourg et Beilstein : l'abbaye d'Ochsenhausen (à la réserve du bailliage de Taniihcini), à charge d'acquitter une rente annuelle de vingt mille florins, dont huit cent cinquante au comte d'Aspremont, onze mille
SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE
au comte de Quadt, et huit mille cent cinquante au comte de Wartembcrg.
Indemnité de Metternich. — La famille de Melternicli dont le nom brille dans l'iiistoire diplomatique des dix-huitième et dix-neuvième siècles, a fourni dans le dix-septième plusieurs prélats aux sièges archiépiscopaux de Mayence et de Trêves; elle possédait les seigneuries de Winnebourg et Beilstein , dans l'enceinte de l'électoral de Trêves. Le territoire de l'abbaye d'Ochsenhausen était très-considérable et divisé en cinq bailliages.
4° Au comte d'Ostein , pour Mylendonk : l'abbaye de Buxheim (à la réserve du village de Plcss), à charge d'acquitter une rente annuelle de neuf mille florins , dont treize cents au comte de Bassenheim, six mille au comte de Plettenbcrg, et mille sept cents au comte de Goltstein.
Indemnité d'Ostein. — La seigneurie de Mylendonk est située entre le duché de Juliers et l'électorat de Cologne. Elle rapportait 9,800 florins ; sa surface était de | de mille carré ; sa population de 1,600 âmes. Le dernier comte d'Ostein l'avait héritée de sa mère. On lui donna, par le recez , la chartreuse de Buxheim près de Memmingen , avec quelques villages. Le comte d'Ostein mourut en 1809, sans laisser d'autres héritiers qu'une sœur octogénaire , veuve d'un comte de Hatzfeld. Nous ignorons si la seigneurie de Buxheim qui, par l'acte de la confédération du Rhin , fut soumise a la souveraineté du roi de Bavière , a été réunie par ce monarque comme fief vacant.
b° Au comte de Plettenberg, pour AVittem et Eyss : les endroits de Mietingen et Suilmingen, détachés de Hoggbach, avec la dîme de Baldringen et cinq cents arpents de bois pris sur les parties de forêts les plus voisines de Mietingen ; savoir : celles de Wolfloch , Lailbùhl et Schneckenkau; plus, une rente annuelle de six mille florins sur Buxheim.
Indemnité de PJettenherg. — Walther de Plettenberg a été grand maître de l'ordre Teutonique en Prusse , de 1493 à 1335. Les seigneuries de Wittem et Eyss sont situées dans le duché de Limbourg. On indemnisa le comte de Plettenberg de sa perte estimée à 14,000 florins de
revenus, en lui donnant une partie de l'abbaye de Heggbach et une rente.
6° Ail comte de Quadt, pourWickerath etSchwanenberg : l'abbaye et la ville d'Isny; plus, une rente annuelle de onze mille florins sur Ochsenhausen.
Indemnité de Quadt. — Les seigneuries de Wickerath et de Schwanenberg sont situées entre le duché de Juliers et l'électorat de Cologne ; elles avaient une surface de 1 7 mille carré et une population de 3,000 âmes.
7"* Au comte de Schœsberg, pour Kerpenet Lommersum : le bailliage de Tannheim , détaché d'Ochsenhausen (à la réserve du village de Winterrieden ) , à charge d'acquitter une rente annuelle de deux mille florins, dont quinze cents au comte de Sinzendorff, et cinq cents au comte de Hallberg.
Indemnité de Schœsberg. — Les seigneuries de Kerpen et Lommersum sont situées dans le duché de Juliers; elles rapportaient 12,000 florins.
8° Au comte de Sinzendorfl", pour le burgraviat de Reineck : le village sus-mentionné de Winterrieden, avec titre de burgraviat; plus, une rente annuelle de quinze cents florins sur Tannheim.
Indemnité de Sinzendorff. — La maison de Sinzendorff, dont le nom se trouve si souvent dans les annales de la diplomatie européenne , a une origine illustre : elle la fait remonter à Éthico, comte d'Allorff", petit-fds de Henri Guelfe, duc de Bavière. Si cette généalogie était bien prouvée, cette maison serait une branche cadette de celle de Brunswick; branche formée longtemps avant l'époque oh les Guelfes ont obtenu le duché de Saxe. Le château de Sinzendorff est situé en Autriche. Les comtes étaient depuis 1633 grands trésoriers héréditaires de l'Empire. Ils sont encore grands échansons héréditaires de l'archiduché d'Autriche au-dessus de l'Ems ; grands écuyers tranchants , grands écuyers , et juges-de-camp héréditaires des deux Autriches. La perte de cette maison consistait dans le burgraviat de Reineck , auquel appartenait la ville de ce nom , située sur le Rhin , près d'Andernach. L'empereur éleva , en
CIIAP. XXXir. RECEZ DE LA DÉPDTATION DE L'EMPIRE,
1803 , le village de Winlerrîeclen au rang de burgraviat , titre équivalant à celui de principauté.
9° Au comte de Sternberg, pour Blankenheim, Junkrath, Geroldstein etDollcndorf: les abbayes de Schussenricd et de Weissenau , à charge d'acquitter une rente annuelle de treize mille neuf cents florins, dont cinq mille cinq cents au comte de Wartemberg pour Sickingen, onze cent dix au comte de Sickingen-Sickingen, six mille huit cent quatre-vingts au comte de Ncsselrede-Reichenstein, et cent cinquante au comte de Goltstein.
de ; le
Indemnité de Sternberg. — Les comtes Sternberg sont originaires de la Franconie berceau de leur famille est dans l'évèché d'Eiehstett, et appartient aujourd'hui à la famille de Guttemberg. Jaroslaw de Sternberg remporta , en 12-il , sur les Mongols, la fameuse bataille d'Olmûtz , qui préserva l'Europe du joug de ces barbares. Il bâtit un nouveau château de Sternberg en Bohème. Son frère fut le premier grand maître de l'ordre de la Croix à l'étoile rouge en Bohème. Le chef de cette maison avait obtenu , en 1780 , à la mort du dernier comte de Manderscheid , dont il avait épousé la fdie aînée , les comtés de Blankenheim et Geroldstein dans l'Eiffel , auxquels appartenaient les seigneuries de Junkrath et Dollendorf. Les abbayes de Schussenried sur le lac de Feder, et celle de Weissenau ou Minderau sur la Schuss , sont riches et considérables , mais on les a grevées d'une rente de 13,900 florins.
10" Au comte de Tœrring , pour Gronsfeld : l'abbaye de Gulcnzell.
Indemnité de Tœrring. — La famille de Tœrring , vme des plus anciennes de la Bavière et qui fait remonter sa généalogie jusqu'à l'époqvie de Tassilon, posséda héréditairement les charges de grand maître des chasses de la Bavière , grand chambellan de l'archevêché de Salzbourg, et land-maréchal de l'évèché de Ralisbonne. Une branche de cette maison, celle de Jetlenbach , avait perdu le comté de Gronsfeld , dans le duché de Limbourg , ayant un mille carré de surface , 1,900 iiabitants, et rapportant 12,700 florins. L'abbaye de Gutenzell, qui est insigniliante , est située sur la rive gauche de rillcr.
11" Au comte de Wartemberg, pour Wartemberg : l'abbaye de Roth , et une rente annuelle de huit mille cent cinquante florins sur Ochsenhausen.
12° Au comte de Wartemberg, pour Sickingen, en remplacement d'Ellerstadt , Aspach et Oranienhof : le village de Plcss, détaché de Buxhcim ; plus, une rente annuelle de cinq mille cinq cents florins sur Schussenried.
Indemnité de //^artemberg . — Le comté de Wartemberg est situé dans le Palatinat , et se compose de plusieurs districts détachés , ayant ensemble 3 railles carrés , et rapportant 46,600 floriiïs. Mettenheim , entre Worms et Oppenheim , était la résidence des comtes. L'abbaye de Roth , qu'on leur donna en remplacement du comté de Wartemberg , est située au nord du comté de Waldbourg. En 1788, le comte avait vendu à celui de Sickingen le village d'Ellerstadt et les fermes d'Aspach et d'Oranienhof : le recez assigna pour cet objet une indemnité jiarticulière.
Tout ce qui formait la masse des indemnités étant ainsi épuisé , et tous les intéressés des deux premières classes ayant obtenu un dédommagement qui , d'après les règles ci-dessus établies , pouvait être regardé comme suflisant , il ne resta plus à répartir , entre les classes suivantes , qu'ime masse de 10,600 florins de rentes annuelles , réservées sur Buxheim et Schussenried. D'après les instructions que la commission avait reçues , ces rentes devaient être assignées à la troisième classe des comtes; mais ceux-ci avaient liquidé un total de 22,960 florins. La masse qui leur était destinée , offrant ainsi un déficit , on ne put prendre d'autre parti que de distribuer à ces intéressés les 10,600 florins au marc la livre , de manière que chacun reçût 46 pour 100 de sa perte. C'est pour cela que le recez continue ainsi :
15" Au comte de Goltstein , pour Schlcnacken : une rente annuelle de mille huit cent cinquante flo rins , dont mille sept cents sur Buxheim , et cent cin quante sur Schussenried.
li" Au comte de Ilallberg, pour Fussgœnhcim et Ruchheim : une rente annuelle de sept mille trois cent quatre-vingts florins, dont six mille huit cent quatre-vingts sur Schussenried et cinq cents sur Tannheim.
V6" Au comte de Nessclrodc-Reichenstcin , pour Burgfrcy et Mechernich : une rente aiuuielle de deux cent soixante florins sur Schussenried.
SECT. m. TEXTE ET COMMENTAIRE.
16" Au conilc de Sickingcn-Sickingcn, pour le bailliage de llolicncinœdcn : une renie annuelle de onze cent dix florins sur Schussenried.
Schlenacken , que le comte de Goltstein avait perdu , faisait anciennement partie des seigneuries de Wittem et Eyss ; les comtes de Plettenberg l'avaient vendu au comte de Goltstein qui, n'ayant pas voix à la dicte, n'était pas du nombre des Etats d'Empire, quoique état de cercle,
Rucbbeim et Fussgœnheim, deux villages considérables du comté de Linange , avaient été concédés à la famille des barons ou comtes de Hallberg , mais la possession lui était contestée. La maison de Nesselrode , décorée de la cbarge héréditaire de chambellan et maréchal du duché de Berg, avait voix et séance au cercle de Westphalie , pour la seigneurie de llcichenstein, dans l'enceinte du comté de Wiedrunkel ; cette maison possède aussi la seigneurie , anciennement immédiate , de Landscron , entre le comté de Mark et l'évéché de Munster. Burgfrey et Mechernich se trouvaient dans le duché de Juliers.
Les comtes de Sickin&en , dont le nom est célèbre dans les annales du seizième siècle , étaient membres du collège des comtes de la Souabe, pour leur seigneurie de Burg-Sickingen ; ils possédaient , sur la rive gauche du Rhin , la seigneurie de Dachstuhl , et d'autres domaines considérables , pour lesquels les médiateurs leur avaient assigné les abbayes d'Ochsenhausen et de Rotli; mais, en examinant leurs titres, la commission trouva qu'à l'exception des villages du comté de Wartemberg , pour lesquels ils appartenaient à la première classe , et le bailliage de Hoheneinœden , qui leur assignait une place dans la troisième , toutes leurs possessions, rapportant encore 122,799 florins , étaient de la cinquième classe, à laquelle, aussi peu qu'à la quatrième , il put être accordé une indemnité.
Nous allons donner le dénombrement de ces deux classes.
Quatrième classe :
Le comte de la Letjen , état d'Empire pour le comté de Hohengeroldseck, était de cette classe pour sa seigneurie de Bliescastel et une partie de ses dépendances du côté du duché de Deux-
Tonts, rapportant 103,000 florins. L'article 12 secret du traité de Campo-Formio avait nommé ce seigneur parmi les États qui devaient être indemnisés ; et le premier plan lui avait assigné , pour ses domaines de la quatrième et de la cinquième classe , les abbayes de Schussenried , Gutenzell , Heggbach , Baindt et Buxheim. Il fut d'autant plus à plaindre que, pour l'autre moitié de ses revenus, il tomba dans la cinquième classe , à laquelle une perspective encore moins favorable est ouverte. Cependant il obtint la restitution d'une grande partie de ses domaines en France, de ceux qui n'avaient pas été aliénés ni donnés en dotation à la Légion d'honneur.
Le comte de Hallberg, pour Heuchelheim , rapportant 2,000 florins.
Cinquième classe :
^sp;•eOTon^Zî/wJe^^,pourun capital de 220,000 florins,
Bassenheim , pour Bassenheim , Heresbacli , Heckenbach , Sevenach , rapportant 48,000 florins.
Benthcim- Steinfurt , pour la seigneurie d'Alpen, dans l'électorat de Cologne, 18,000florins. Hallberg , pour Horst , Lvixheim, etc. , b,862 florins.
De laLeyen, pour Adendorf,Mùnchweiler ,etc. , encore 113,000 florins.
Bletternich-ff^innebourg-Beilstein , pour Oberahe , Reinhardstein , etc., rapportant 16,400 florins.
Les deux branches de la maison de Nesselrode, pour Thumb et autres domaines , d'un revenu de 14,000 florins.
Ostein , pour les domaines médiats , rapportant 400 florins.
Créange, pour la seigneurie de Pittange, dans le duché de Luxembourg, rapportant neuf mille florins.
Schœsberg , pour des terres médiates d'un revenu de 27,S00 florins.
Sickingen, pour Hohenburg,Landstuhl,etc., 122,799 florins.
Sternberg , pour Manderscheid , etc., ayant 67,100 florins de revenus.
Tœrring , pour 2,300 florins de revenus en biens médiats, situés en Hollande.
Le § 24 se termine par les dispositions générales suivantes :
CHAP. XXXII. RECEZ DE L\ DÉPUTATION DE TEMPIRE
Les dispositions générales qui suivent sont inséparables de cette répartition.
1. Les votes des comtes d'Empire indemnisés, dont la perte consistait en territoire immédiat contribuant aux prestations de l'Empire et du cercle , et qui avaient en même temps une voix ou partie de voix aux diètes de l'Empire ou du cercle; savoir : les comtes d'Aspremont, de Bassenheim, de Metternich, d'Ostein, de Plettenberg, de Quadt, de Schœsberg, deSinzendorlT, de Sternberg, de Tœrring et de Wartemberg, sont transportés sur leurs nouvelles possessions.
2. Les parties d'indemnité détachées du cheflieu acquittent leurs quotes-parts aux prestations de l'Empire et du cercle dans la caisse principale dans les mêmes proportions qu'auparavant, et fournissent le même nombre d'hommes qui était fourni au contingent précédent. Le possesseur de la partie détachée a le droit de faire la sous- répartition de sa quote-part , et de lever son contingent d'hommes.
3. Le droit de détraction entre les possessions du chef-lieu et de la partie détachée reste dans ses rapports actuels.
4. Le possesseur d'une partie détachée acquiert le mobihcr qui s'y trouve ou qui en dépend, de même que les arrérages sur lesquels il doit s'entendre avec l'ancien possesseur.
Il n'a aucune part aux capitaux actifs et passifs de la caisse générale du chef-lieu, parce qu'ils ont déjà été portés généralement en ligne de compte dans les calculs du produit.
b. Il est tenu de fournir sa quote-part pour la sustentation du clergé du chef-lieu , en proportion du revenu de la partie qui est détachée.
6. Aux renies assignées ci-dessus sont attribués tous les avantages et dispositions qui sont déterminés dans le présent acte pour les rentes qui y sont établies.
7. Le propriétaire d'une rente est aussi tenu de supporter une partie des frais de sustentation du clergé du chef-lieu, sur lequel la rente est assignée; cependant, comme il n'a aucune part au mobilier dudit chef-lieu, il ne peut être tenu de fournir que la moitié de la quote-part établie en raison des revenus de l'objet d'indemnité, déduction faite des charges.
8. Pour égaliser les charges temporaires, surtout les frais de sustentation , justement évaluées d'après les dispositions des §§ 51 et 57 du présent acte, pour le clergé des neuf abbayes, les capitaux actifs de la chartreuse de Buxheim, montant à cent soixante-seize mille llorins, seront employés d'après les principes suivants :
1° La somme de sustentation qui n'excède pas le tiers des revenus d'une abbaye , est considérée comme compensée tant par l'universalité de cette
charge commune à tous, que par l'acquisition du mobilier.
2° Lorsque la somme de sustentation excède le tiers du revenu, cet excédant est bonifié à l'octuple par lesdits capitaux.
3° Le futur possesseur de Buxheim est chargé d'administrer ces capitaux, d'en payer les intérêts à raison de trois et demi pour cent à ceux qui y ont part, et de les acquitter en huit termes d'une année chacun, après les avoir successivement dénoncés.
4° En conséquence de ces dispositions, les futurs possesseurs des abbayes recevront de ces capitaux actifs, savoir :
Pour Roth, 7, 500 florins; pour Weissenau, 6,450; pour Buxheim , 20,200; pour Heggbach , 53,950, pour Baindt , 38,050 ; pour Gutenzell , 45,250 : les quatre mille florins restant doivent être considérés comme un excédant destiné à couvrir les pertes possibles.
5° S'il y avait une plus grande perte qui ne put être attribuée à tort à l'administration de ces capitaux, elle serait supportée proportionnellement par tous ceux qui y ont part.
Le complément de l'indemnité, s'il y a lieu, et en tant qu'il n'y serait pas pourvu par la levée future du séquestre, sera, pour lesdits comtes et pour tous autres réclamants à ce titre , assigné sur les revenus qui pourraient être ultérieurement disponibles.
On ne sait sur quoi se fonde la dernière phrase ; la députation savait parfaitement qu'il ne restait plus rien de disponible en Empire.
Le siège de Mayence est transféré à l'église cathédrale de Ratisbonne. Les dignités de princeélecteur-archichancelier de l'Empire , ainsi que celles d'archevêque métropolitain et de primat de Germanie, y demeureront unies à perpétuité. Sa juridiction métropolitaine s'étend sur les anciennes provinces ecclésiastiques de Mayence , Cologne et Trêves (en tant qu'elles se trouvent à la rive droite du Rhin , et en exceptant les États du roi de Prusse); enfin sur celle de Salzbourg, en tant qu'elle s'étend sur les pays unis à l'électorat Palatin de Bavière.
Quant au temporel, la dotation de l'électeur archicliancelicr est formée de la principauté d'Aschaffeidjourg et de la principauté de Ratisbonne. La première est formée du grand-bailliage d'Aschaffenbourg, dans son intégrité et étendue actuelles; plus, des bailliages d'Auiïenau, Lohr, Orb, avec la saline, Prozelten et Klingenberg à la droite du Mein, et du bailliage wurzbourgeois d'Aurach au
SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE
Sinn-Grund ; la seconde comprend la principauté actuelle de Ratisbonne, la ville de ce nom et toutes les dépendances, avec les chapitres, abbayes et couvents tant médiats qu'immédiats qui s'y trouvent, notamment Saint-Émcran, Obcr-Munster et Nieder-Munstcr; le tout dans les rapports actuellement existants à l'égard de la Bavière. Cette dotation est formée, en outre , de la ville impériale de Wetzlar, à titre de comté et en pleine supériorité territoriale, ainsi que de tous les chapitres, abbayes et couvents situés dans Icsdites principautés et comtés; plus, de la maison de Kompostel à Francfort , et des propriétés et revenus du grand chapitre de Mayence , tenues et perçues hors des bailliages assignés au roi de Prusse, au landgrave de Hesse-Darmstadt , aux princes de Nassau-Usingen et de Linange.
Le revenu des objets ci-dessus spécifiés est évalué à six cent cinquante mille florins.
Il sera pourvu immédiatement au complément d'indemnité de l'électeur-archichancelier, fixée à un million de florins, par des assignations sur l'octroi de navigation mentionné au § 39.
En attendant que cet octroi soit en activité , les péages à la rive droite du Rhin qui auraient continué à être perçus depuis le 1'^'^ décembre 1802, serviront à l'acquit dudit complément d'indemnité. L'électeur-archichancelier s'entendra à cet effet avec les princes , au nom desquels ils auraient été perçus. S'il se trouve des fonds suffisants après l'acquit de son complément, ils serviront à payer d'autant les assignations portées aux §§9,14,17, 19 et 20.
L'électeur-archichancelier continuera d'être élu conformément aux statuts de son ancienne métropole.
Les villes de Ratisbonne et de AVetzlar jouiront d'une neutralité absolue , en cas de guerre même d'Empire , attendu qu'elles sont , l'une le siège de la diète générale, l'autre le siège de la chambre impériale.
Dotation de Varchichancelier. — L'Empire «yermanique avait trois chanceliers, pour les royaumes d'Allemagne, de Lorraine-Bourgogne et d'Italie. Les trois premiers princes de l'église allemande en étaient revêtus ; mais les fonctions des archevêques de Trêves et de Cologne , comme chanceliers , étaient tombées en désuétude. Ces dignités furent tacitement supprimées par le recez. Mais on ne pouvait se passer d'un chancelier qvii , d'après la constitution germanique , était le principal ressort de la machine politique. En conséquence, on conserva cette charge au successeur de l'électeur de Mayence ,
IIIST. DES TR. DK PAIX. T. H.
qui y réunit les dignités d'électeur , d'archevêque et de primat d'Allemagne. Cette dernière qualité avait été portée jusqu'alors par l'archevêque de Salzbourg , mais comme un vain titre sans réalité. On agrandit considérablement la province métropolitaine de l'arclievêque, dont on transféra le siège à Ratisbonne ; car on y joignit ce qui restait des trois autres archevêchés , en tant que les diocèses qui leur étaient soumis ne se trouvaient pas dans les États du roi de Prusse , ni dans ceux de la maison d'Autriche • cette dernière exception n'est exprimée qu'indirectement par ces mots : en tant qu'elle sétend sur les pays unis à l'électorat Palatin de Bavière. Le recez ne dit pas expressément que sa province s'étendra aussi sur les évêchés qui jusqu'alors étaient immédiatement soumis au saint-siége , tels que Bamberg et Fulde ; mais cet arrangement n'a sans doute pas souffert de difficulté dans son exécution, d'autant plus que les archevêques de Mayence contestaient l'immédiateté de Fulde. Il fallut , pour la translocation du siège archiépiscopal à Ratisbonne , une confirmation du souverain pontife : elle fut donnée par une bulle que le pape signa le 2 février 1803 , pendant son séjour à Paris.
L'électorat de Mayence , composé de vingtcinq bailliages situés presque tous sur la rive droite du Rhin , de la ville d'Erfurt , capitale de la Thuringe , et de l'Eichsfeld , formait un État de 169 milles carrés, renfermant 330,000 habitants, et rapportant 2 raillions de florins. On a lieu d'être surpris que , décidés à conserver la dignité d'archichancelier , cpii donne à son titulaire le premier rang parmi les princes de l'Empire , les médiateurs n'aient pas conservé à ce prince les Etats qui lui restaient après la perte de sa capitale et de quelques districts situés sur la rive gauche du Rhin. On est plus étonné encore , qu'après avoir morcelé cet État de manière cpi'il n'en restât plus qu'un district de 21 milles carrés, habite par -48,000 âmes, ils n'aient pensé à assurer à l'archichancelier une dotation analogue au rang qu'il devait occuper, que lorsqu'il ne se trouva i^lus rien de disponible. Voici comment le premier plan s'était exprimé à^ cet égard :
S. M. Tcmpercur de Russie et le premier consul de la république française (Le premier consul de la république françaiscet S. M. l'empereur de Russie],
CHAr. XXXIÎ. RFXEZ DE LA DEPUTATION DE L'EMPIRE.
après avoir propose de régler ainsi les indemnités exigibles des princes héréditaires, ont reconnu qu'il était à la fois possible et convenable de conserver dans le premier collège de l'Empire un électeur ecclésiastique. Ils proposent , en conséquence, que l'archichancelier de l'Empire soit transféré au siège de Ratisbonne, avec les abbayes de Saint- Émeran, Ober-MunsteretNieder-Munster, conservant de ses anciennes possessions le grand bailliage d'Aschaffcnbourg à la droite du Mein , et qu'il y soit réuni d'ailleurs un nombre suffisant d'abbayes médiates , pour, avec les terres ci-dessus , lui parfaire un revenu annuel d'un million de florins.
Pour parfaire ce million , on augmenta d'abord l'étendue du grand bailliage d'Aschaffcnbourg, en y laissant réunie la portion située sur la rive gauclie du Mcin, et y comprenant expressément le bailliage de Lohr on la partie mayençaise du comté de Rieneek; Orbou Haussen , qui a une saline considérable ; Auflenau , terre appartenant an canton du Rhin de la noblesse immédiate, mais que l'électeur de Mayeuce avait achetée , en 1780 , de la maison de Forstmeister; les parties de Prozelten et Klingenberg situées sur la rive droite du Mein , et que, sans cette disposition expresse, le prince de Linange aurait pu réclamer comme dépendances du bailliage de Miltenberg ; enfin le bailliage d'Aurach sur le Sinn , ou la partie wùrzbourgeoise du comté de Rieneek. On ajouta ensuite à l'évéclic de Ratisbonne la ville de ce nom et celle de Wetzlar : le premier pian avait conservé à ces villes leur immédiateté , comme étant, l'une ie siège de la dicte de l'Empire, et l'autre celui de la chambre impériale.
Moyennant ces additions , on était parvenu à former au premier prince de l'Empire un Etat de 2-4 ~ milles carrés, habité par 82,000 âmes et rapportant 6o0,000 f!or. Les 330,000 flor. C[ui manquaient furent assignes sur l'octroi de la navigation du Rhin. Il faut encore observer une petite différence entre la rédaction de cet article et celle du premier plan ; celui-ci disait ; l'archichancelier de l'Empire sera transféré à Ratisbonne ; le rccez s'exprime ainsi : le siège de Mayence est transféré à l'église cathédrale de Ratisbonne. Les médiateurs pensaient que l'archichancelier devait résider dans la ville où siégeait la diète, dont il était le directeur : le recez lui laissa la faculté de se choisir une autre résidence.
Les ordres Tcutoniquc et de Malte sont, en considération des services militaires de leurs membres, soustraits à la sécularisation ; et , à raison de leurs pertes à la rive gauche du Rhin, ils reçoivent en compensation, savoir:
Le prince grand maître et l'ordre Teuloniquc : les chapitres , abbayes et couvents médiats du Vorarlberg , de la Souabe autrichienne , et générale^ ment tous les couvents médiats des diocèses d'Augsbourg et de Constance en Souabe, dont il n'a pas été disposé , hors ceux du Brisgau.
Le prince grand prieur et le grand prieuré d'Allemagne de l'ordre de Malte : le comté de Bondorf, les abbayes de Saint-Biaise, de Saint-Trutpert, de Schuttern, de Saint-Pierre et de Tennenbach , et généralement tous les chapitres , abbayes et couvents du Brisgau , avec toutes les dépendances respectives à la rive droite du Rhin des objets ci-dessus désignés, h charge par lui d'acquitter les dettes personnelles dos ci-devant évêqucs de Bâie et de Liège, contractées depuis qu'ils sont hors de leurs sièges, telles qu'elles seront ultérieurement liquidées.
Indemnité deV ordre Tcutonique. — On pourrait peut-être chicaner sur le préambule de ce §, qui dit que les ordres Teutonique et de Malte sont conservés à cause des services militaires de leurs membres ; mais , en supposant que ce motif n'ait pas été tout à fait exact, on conviendra c|u'il était juste et convenable cpi'à une époque oi!i , par la sécularisation de tant de chapitres et de fondations , on enleva à la noblesse allemande la facilité d'établir ses cadets et de parvenir aux premières dignités de l'Eglise et de l'État, on lui conservât au moins deux institutions enrichies par les dotations de l'ancienne noblesse. Il paraît pourtant que le véritable motif auquel elles durent leur conservation, est la protection que la Russie accordait à l'une d'elles. Ce qui l'indique , c'est que dans le premier plan il n'était question que de l'ordre de Malle, et cpie l'institution toute nationale de l'ordre Teutonique y était totalement oubliée.
Dans le l'ecez, l'ordre Teutonique occupe le premier rang. Nous avons parlé ailleurs de la grande fortune que cet ordre avait acquise, et do la manière dont il fut dépouillé des conquêtes qu'il avait faites sur la mer Balticfue, et réduit à ses possessions en Allemagne. A l'époque de sa grandeur les terres que l'ordre avait acquises en
SECT. III. TEXTE ET COMMENTx\IRE.
Autriche , dans le Tyrol , sur le Rhin , en Sonahe, en Alsace et en Bourj^o-^ne , étaient immédiatement soumises au grand maître deMarienbourg;, ce qui est cause que , jusqu'au dernier moment, elles portèrent le titre de province prussienne. Les autres possessions de Tordre formaient la province allemande , soumise à un maître particulier auquel, vers la fin du quinzième siècle, il fut assigné un district dont Mergentheim était le chef-lieu. Le grand maître en Prusse et le maître Teutonique avaient voix et séance à la diète.
Albert de Brandebourg, grand maître de l'ordre en Prusse, s'étant fait donner, en 152S, parle roi de Pologne, la Prusse orientale à litre de duché héréditaire , le maître Teutonique , Walther de Cronberg , fut investi par Charles-Quint du titre de grand maître de l'ordre , administrateur de la province de Prusse. Il réunit sous sa maîtrise les possessions de l'ordre en Allemagne , qui avaient immédiatement dépendu de
' Voici le détail de cette perte :
