TRAITÉS DEKIEL, DE HANOVRE ET DE BERLIN, DE
avons parlé des conditions de cette cession , auxquelles nous ne nous arrêterons pas ici.
Le roi de Suède promet, par Vart. 12, de conserver l'université fondée en Norwége.
Il promet d'employer toute son autorité auprès des puissances alliées pour obtenir au roi de Danemarck, indépendanmient de la Poméranie suédoise , vni dédonnnagcment proportionné pour la cession de la Norvvége. Article m.
Les parties contractantes dégagent les habitants des pays réciproquement cédés , de leur serment de fidélité, et les engageront à recevoir avec tranquillité les troupes de leurs nouveaux souverains. Elles donneront aux autorités respectives , civiles et militaires , les ordres nécessaires pour remettre les forteresses , arsenaux et autres établissements militaires , et le domaine de la couronne , de manière que les pays cédés passent tranquillement sous la domination des nouveaux souverains. Elles rappelleront sans délai des pays cédés leurs gouverneurs et autres olliciers non indigènes , à moins que ceux-ci désirent rester sous le nouveau gouvernement ; en général , on prendra toutes les mesures convenables pour empêcher tout retard dans l'exécution du présent traité et toute violation des points qui y sont stipulés. ^ïrt. 16.
Le roi de Suède renonce, en faveur du roi de Danemarck, à toute prétention sur des vaisseaux ou cargaisons sur mer qui , depuis la paix de Jœnkœping, ont été pris par des corsaires danois, y/rt. 19.
Les Norwégiens qui se trouvent en Danemarck , et les Danois qui se trouvent en Norwége , auront la pleine liberté de retourner dans leur j)atrie, et disposeront, pendant six ans, de leurs propriétés sans payer aucune contribution, péage et autres frais, y/rt. 20.
Toute dette publique ou particulière contractée par des Poméranicns en Suède et par des Norwégiens en Danemarck ou des Danois en Norwége, sera acquilt('e. ./it. 22.
Les deux parties concluront incessamment un traité de commerce, yfrt. 2'3.
L'art. 0 du Iraitédc .henkœping, concernant
' Foj-ez plus li.iiit, pajc lUO de ce volum»;. ' l^ojrz pai.'ns '250, 231 .
^ f ofrz pngf 327.
le cours des postes , est supprimé , les rapports réciproques cessant par la cession de la Norvvége. Art. 24.
Tout fonctionnaire employé en Norwége, ([u'il soit Norwégien ou Danois , pourra avoir son congé, s'il le demande dans l'année. Art. 26.
Le traité de Copenhague du 27 mai 1660 ' , ceux de Stockholm du 14 juin et de Fredericsborg du 14 juillet 1720 % ainsi que celui de Jœnkœping du 10 décembre 1809^, sont renouvelés. Art. "Il 4.
Paix de Kiel enlre te Danemarckel la Grande- Bretagne. — Le jour même où la paix fut signée entre le Danemarck et la Suède , elle le fut aussi entre le premier et la Grande-Bretagne. Les dispositions qui se rapportent au système du Nord sont les suivantes :
La Grande-Bretagne rend au Danemarck les possessions et colonies conquises , excepté l'île de Helgoland. Art. 3.
Les relations commerciales sont remises sur le pied où elles étaient avant la guerre. .:/r^ 7.
«c Comme S. M. Danoise, dit Vart. 10, en vertu du traité de paix conclu ce jour avec le roi de Siiède, a cédé la Norvvége à Sadite M. moyennant une certaine indemnité convenable, S. M. Britannique qui, par là , a vu ses engagements avec la Suède remplis , promet , de con ■ cert avec le roi de Suède , d'employer ses bous oHices auprès des puissances alliées, à la paix générale , à l'efifet d'obtenir pour le Danemarck une indemnité convenable pour la cession de la Norwége. »
Les traités antérieurs entre la Grande-Bretagne et le Danemarck sont renouvelés. Article UK
Paix de Hanovre, du 8 février 1814. — La paix enlre le Danemarck et la Russie fut signée à Hanovre le 8 février 1814. Les anciens traités sont , par Vart. 1 , renouvelés et confirmés , et les relations de commerce remises sur le pied où elles étaient avant la guerre. Art. àî.
Les parties contractantes se garantissent mutuellement la possession de Iciu's Etats respectifs , tels qu'ils se trouveront à la paix générale. Art. 7 *^.
^ MxKTi.ys, fircuci/, loin. Ml.
' fhid., loin. XII, p. 078.
" fhid , P.G8I.
