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OJO CH. LXVIII. TRAITÉ DE BELGRADE DE 1 j5g.

mites des deux empires seront le Danube et la Save; et celles de la Servie seront, du côté delà Itosnie1 , les mêmes qui avoientété réglées par le traité de Carlo witz. Art. 3.

L'empereur cède à la Porte-Ottomane toute la Walachie autrichienne (c'est-à-dire la partie de cette province située entre le Danube et l'Aluta, que la paix de Passarowitz avoit abandonnée à l'Autriche). Le fort de Perichan , construit par l'empereur dans cette province, sera démoli, et ne pourra plus être rétabli par la Porte. Art.l\.

L'île et la forteresse d'Orzsowa et le fort Sainte-Elisabeth appartiendront, dans l'état où

1 Ces termes, du côté de la Bosnie,' exprimés dans l'exemplaire latin du traité, avoient été omis dans l'exemplaire turc. La Porte pouvoit s'en prévaloir pour donner une interprétation trop vague à cet article touchant les limites de la Bosnie , en exigeant qu'elles fussent rétablies sur le pied du traité de Carlo witz , tant du côté de la Croatie que du côté de la Servie. L'intention cependant des contractans paroît seulement avoir été « de faire restituer à la Porte, par cet article, la langue de terre que le traité de Passarowitz avoit retranchée de la Bosnie , le long de la Save , pour en former une dépendance du territoire de la forteresse de Sabacz en faveur de l'empereur. La Porte, sur les représentations que lui Ht le marquis de Villeneuve, à la demande de la cour de Vienne, consentit, lors de l'échange des ratifications , que les expressions de l'exemplaire turc fussent rendues conformes à celles de l'exemplaire latin. Lauoieb, Histoire de la paix de Belgrade, T. Il , p. 95.

Cit. LXVIII. TRAITÉ DE BELGRADE DE I7S9. 5jl

ils sont actuellement , à l'empire ottoman. Le banat de Tenueswar appartiendra tout entier à l'empereur des Romains jusqu'aux confins de la Walachie, excepté cette petite plaine qui est en face de l'île d'Orszowa, et qui est cir-* consente d'un coté par la rivière de Czerna , et de l'autre par le Danube et un ruisseau qui borne la Walachie autrichienne, et enfin par les premières hauteurs du Banat, selon une ligne qui sera tirée d'une rivière à l'autre à une égale distance entre lesdites hauteurs et le Danube. Cette plaine restera à l'empire ottoman; et on y comprendra aussi le Vieux-Orszowa, excepté son territoire, si les Turcs viennent à bout de détourner, dans le terme d'un an, derrière et attenant cet endroit, toutes les eaux de la Czerna. Ce terme expiré , sans que les eaux aient été détournées, la Porte sera déchue de son droit sur le Vieux-Orszowa, qui restera alors à l'empereur. D'après ces limites, l'empereur conservera aussi Méhadia; mais les fortifications de la place seront démolies par les Turcs et ne pourront plus être rétablies. Les forts situés sur le Danube et la Save, dont la démolition a été stipulée, ne seront point rétablis. Art, 5.

Tous les esclaves faits depuis la signature des préliminaires, seront rendus sans rançon. Article 6.

Dans les endroits où les rives du Danube et de la Save sont d'un côté à l'empereur, et de l'autre à la Porte, le cours des eaux sera com-

3j2 CH. LXVIII. TftAlTÉ DE BELGRADE DE 173g.

mun aux deux nations, à condition cependant que les sujets respectifs qui iront à la pêche ne passent pas la moitié du fleuve. Les moulins seront placés du consentement mutuel des gouverneurs des Heux, et les îles appartiendront à celle des parties contractantes dont elles avoisinerbnt davantage la rive. Art. 7.

Amnistie générale pour les sujets réciproques qui auroiènt pris parti dans cette guerre pour Tune ou l'autre puissance. Art. S.

Les privilèges accordés ci-devant en faveur des religieux et de l'exercice de la religion catholique dans l'empire ottoman, et spécialement ceux qui ont été accordés, à la réquisition de l'empereur, aux religieux de Tordre de la Trinité de la rédemption des captifs, sQnt confirmés , et il sera permis à l'ambassadeur de l'empereur à laPorte-Ottomane d'exposer ce qui lui sera commis par rapport à la religion et aux lieux que les chrétiens visitent à Jérusalem et ailleurs. Art. 9.

Les prisonniers faits de part et d'autre pendant cette guerre , et détenus dans les prisons publiques, seront élargis dans l'espace de deux mois. Ceux qui sont au pouvoir des particuliers ou des Tatars, obtiendront leur liberté moyennant une rançon honnête et médiocre qui , si on ne pouvoit s'accorder avec le maître du captif, sera fixée par le juge du lieu. Art. 10.

Les marchands des deux nations exerceront librement le commerce dans les états des deux

, Cff. LXVIII. TRAITÉ DE BELGRADE DE 173o,. ZjS

empires. Les sujets marchands de l'empereur auront l'entrée et la sortie libres dans le6 royaumes et provinces de l'empire ottoman par terre et par mer, sur leurs propres vaisseaux avec le pavillon et les lettres patentes de l'empereur, en payant les droits accoutumés. Ils jouiront des mêmes faveurs dont ont joui jusqu'à présent, dans les états ottomans, les nations les plus amies, et principalement les François, les Anglois et les Hollandois. De même les su jets et marchands de l'empire ottoman , lorsqufib entreront sur les terres de l'empereur, ne seront pas traités d'une manière différente.

Il sera sérieusement enjoint aux Algériens, aux Tunétains et aux Tripolitains , de ne point contrevenir aux conditions de paix et aux capitulations faites séparément.

Les Dulcignoteô sur la mer Adriatique seront également réprimés , ainsi que tous les autres sujets de l'empire ottoman , afin que désormais ils s'abstiennent de la piraterie. On. leur ôtera leurs barques, frégates et autres navires, et on les empêchera d'en construire d'autres. Les prises que ces sortes de brigands auroient faites, en contravention à la paix , seront rendues , ainsi que les captifs, et ils seront de plus sévèrement punis. Jrt. 11 ».

1 Le traité de commerce, conclu à. Passa rowi ta entrt l'empereur el la Porte, n'est point rappelé dans le présent article.

Oji CH. LXVÏII. TRAITÉ DE BELGRADE DB 1709.

Il sera permis aux sujets de l'empereur d'aller par le Danube et les états du grand-seigneur exercer le commerce en Perse, en payant les droits qui ont été payés jusqu'à présent. Les marchands persans, en passant par la Turquie pour aller dans les états de l'empereur, tout comme en revenant , ne seront assujétis qu'au seul droit de cinq pour cent et à l'imposition qu'on appelle reftie1. Art. 12.

Il sera nommé de part et d'autre , dans l'es* pace d'un mois, des commissaires 'experts pour distinguer et déterminer, par des bornes et signes manifestes, les limites désignées dans les articles précédens. Art. i3.

Ces limites déterminées par les commissaires seront saintement et religieusemen t respectées > et on ne pourra, sans aucun motif ou prétexte, les étendre , les transporter ou changer. Aucune des parties contractantes n'exercera ni ne prétendra aucune jurisdiction ou pouvoir sur le territoire de l'autre au-delà des limites marquées. Art. 14,

Les différends qui pou rroient naître dans la suite sûr des objets concernant les limites, seront discutés et accommodés chaque fois à l'amiable par des commissaires choisis sur les confins respectifs. Les duels ou provocations mutuelles au combatresteront prohibées comme elles l'étoient par le passé. Art. 1 5.

1 La traduction françoise porte vostie.