Amnistie générale

Les articles 17 et 18 renferment des dispositions qui ne sont pas communes aux deux traites.

Garantie des autres puissances. — Par Yarticle 1 7, l'Autriche, la Russie, laGrande-Bretngne et la France garantissent au roi de Prusse les cessions que lui fait le roi de Saxo par l'art. 15.

Renonciation de l'Autriche. — L'article 18 énonce une triple renonciation de l'Autriche en faveur de la Prusse, savoir : ,

1° De la suzeraineté sur les deux Lusaces, en autant que ces provinces passent sous la domination prussienne. Cette suzeraineté appartenait à l'empereur en sa qualité de roi de Bohème.

2° Du droit de réversion sur la même partie de ces provinces, de manière cependant que l'empereur rentrera dans ce droit, dans le cas

«Vol. I, pajeei.

d'extinction de la maison régnante en Prusse. Nous avons vu ' qu'en cédant la Lusace à l'électeur de Saxe, l'empereur Ferdinand avait réservé à sa maison la réversibilité de ce margraviat après l'extinctiou de la branche albcrtine de la maison do Saxe.

8° Des districts de la Bohème enclavés dans la partie de la llnute-Lusace cédée à la Prusse.

2° Anciennes provinces prussiennes.

Anciennes possessions de la Prusse. — Vart. 23 dit que le roi de Prusse étant rentré, par suite de la dernière guerre, eu possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par la paix de Tilsit, il est déclaré que lui et ses héritiers les posséderont de nouveau en toute souveraineté. Après cela l'article nomme toutes les provinces que la Prusse avait possédées en 1806 , et qu'elle avait perdues soit par la convention de Vienne du 15 décembre 1805 % soit par la paix de Tilsit, excepté, 1° les pays cédés au Hanovre; 2° les principautés de la Franconie; 8° les districts cédés au grand-duc de Saxe- Weiuiar.

8° Nouvelles possessions de la Prusse en Allemagne.

Nouvelles acquisitions de la Prusse. — L'article 24 donne le dénombrement des provinces et districts d'Allemagne situés sur la rive droite du Rhin, qui seront possédés par le roi de Prusse en toute propriété et souveraineté. Ce sont:

1 • La partie de la Saxe désignée dans l'art. 1 5, à l'exception des endroits et territoires que l'art. 89 a cédés au grand-duc de Weiraar ;

2° Les territoires cédés à la Prusse par le roi de Hanovre, en vertu de l'art. 29.

8° La partie du département de Fulde indiquée à l'art. 40;

4° La ville et lo territoire de ff 'etilar, d'après l'art. 42 ;

5° Le grand-duché de Berg, dans retendue qu'il a eue sous la domination Palatine, pays de 56 milles carrés , ajant une population do 314,546 âmes;

6° Les districts du ci-devant archevêché de

» For. vol. Il, page 414.

Cologne qui onl appartenu en dernier lieu au grand-duché de Berg, c'esl-à-dire la ville de Deuz, la ville elle bailliage deKœnigswinter et le bailliage de Yillieh qui, abandonnés à la maison de Nassau par le recez de 1803, avaient été cédés, en vertu de l'art. 16 de l'acte de la confédération rhénane ', au grand-duc de Berg;

7° Le duché de fVestphalie , ayant 70 milles carrés et 140,000 habitants ;

8" Le comté de Dortmund , et

0° La principauté de Corvey, que lerccczdc la députalion de l'Empire avait assignée à la maison de Nassau-Orange. Ils ont près de quatre milles carrés et une population de 18,000 habitants.

10° Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43. Nous en donnerons ledénornbrement en parlant de cet article; nous remarquons ici que, puisque l'art. 24 comprend aussi ces districts, il parait que son préambule renferme une inexactitude de rédaction, puisqu'il dit que les territoires qui y sont désignés appartiendront à la Prusse en toute souveraineté et propriété;

1 1° Les parties des possessions des deux branches de la maison de Aassau qui devaient appartenir à la Prusse, en vertu des traités qui avaient été conclus le 31 mai , l'un entre le roi des Pays-Bas et les alliés , l'autre entre la Prusse cl les duc et prince de Nassau ».

L'art. 2o détermine la ligne des possessions prussiennes sur la rive gauche du Rbin , comprenant le département de Rhin-ct-Moselle, et des parties de ceux de la Sarre, de la Moselle, des Forêts, de l'Ourthc, do la Roer et delà Meuse-Inférieure.

Iluisscn , Malbourg, le I y mers, avec la ville de Sevenaer et la seigneurie de Wccl feront partiedu royaume des Pays-Bas , et le roi de Prusse y renonce. Ainsi une disposition de la convention du 24 mai 1802 3, qui se trouvait annulée par le traité de Paris, fut renouvelée.

Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au-dessus de Cologne, porteront le nom de grand-duché du Bas-Rhin.

• Voyez vol. D, page 467.

» V axez page» 4 1 1 et 416 , de ce volume.

3 Voyez vol. 11. page 196.

« Congr. de Vienne, Rec. depièc. offlc.,\o\. f, p. 50. 1 Voyez ci-dessus, page 414.

3 DE 1814 ET 18ÎÎ5.

4° Royaume de Hanovre.

Titre royal de Hanovre. — L'électorat de Brunswick- Lunébourg , dans les limites fixées par l'acte, formera dorénavant le royaume de Hanovre. Art.VI. Le roi d'Angleterre avait pris ce titre dès le mois d'octobre 1814 4.

Cessions de la Prusse. — Les art. 28 et 29 indiquent les cessions faites à ce royaume par la Prusse. Il est la répétition de l'art. 1er du traité qui avait été signé le 29 mai5.

Cessions du Hanovre. — L'art. 29 est la répétition de l'art. 4 de ce dernier traité , et stipule les cessions faites par le roi de Hanovre à celui de Prusse.

Possessions médiates du Hanovre. — Les art. 30 et 31 répètent les articles 8 et 6 du traité particulier relatif au port d'Emden et aux roule* militaires; l'art. 32 en fait de même pour l'article 10. Il place le duc d'Aremberg , celui de Looz-Corswarcn pour une partie de ses possessions , et le comté de Benthcim sous la souveraineté du Hanovre.

5° Grand-duché d'Oldenbourg.

Les art. 33 et 34 confèrent au duc d'Oldenbourg la dignité grand'ducale, et le roi de Hanovre promet de lui céder un district renfermant une population de 5,000 habitants.

L'art. 49 lui assure encore un territoire situé sur la rive gauche du Rhin , et renfermant une population de 20,000 habitants 6.

Indépendamment de ce double agrandissement, l'empereur de Russie abandonne au grand-duc la seigneurie de Jever , cédée par la, paix de Tilatt?, mais dans laquelle ce monarque était rentré.

Le comte de Benlinck , seigneur de Varel et deKniphausen, était, pour sa première seigneurie, soumis à la souveraineté d'Oldenbourg, quoiqu'il contestât ce rapport 8. Il était immédiat comme seigneur de kuiphauscn,mais avait été soumis, par le traité de Fontainebleau du 11 novembre 1807, au royaume de Hol-

6 Nous parlerons, dam la section suivante , de la manière dont cette stipulation a été exécutée. ' Voyez vol. III, page 41.

• Voy. vol. Il, page 501 . Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. IV, p. Î13.

lande. Rentré dans ses anciens rapports, il fit à Vienne des démarches pour être admis comme inombre de l'Union des princes , et ensuite pour faire partie de la confédération germanique *. Sa demande ne fut pas accueillie; rouis, ce qui est assez singulier, ni l'acte du 8 juin , ni l'acte du congrès ne font mention de la seigneurie de Kniphausen. Nous apprenons qu'eu vertu d'un arrangement concerté postérieurement entre le grand-duc d'Oldenbourg et le comte de Bcntinck, les seigneuries de Varel et de Kniphausen ont été incorporées au grandduché.

6» Meckienbourg.

L'article 8«$ accorde aux chefsdes deux branches de la maison de Meckleiitfturg le titre grand-ducal.

L'art. 49 assure de plus au grand-duc de Slrelilx un territoire de 10,000 habitants sur la rive gnuchedu Khin. Celtt? disposition de l'article 49 n'a pas été exécutée; nous verrons que la Prusse se chargea , postérieurement à l'acte du cougrès. de satisfaire le grand-dur de Mccklenbourg-Strelitz; néanmoins ce prinoe n'obtint pas de territoire sur la rivo gauche du Rhin , et l'arrangement qui fut convenu entre lui et la Prusse n'a pas été porté à la connaissance du public.

7° Saxe-fTeimar.

Les articles 30 a 39 s'occupent du duc de Weimar , auquel ils donnent le titre de grandduc, qu'il avait pris dès le 0 avril Us répèlent les art. I à 3 du traité du I* juin 1812P.

8° Département de Fuide.

Cession de Fulde à la Prusse. — Le département de Fulde, avec les territoires de l'ancienne noblesse immédiate compris sous l'administration provisoire de ce département, à l'exception

« Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles , vol. III, p. 937; vol. V, p. 34t. » Jbid., vol. IV, p. 236.

î Voyez page 417 de ce volume.

4 Voyez page 414.

. hi*t. nrs m. n* mix. t. m.

des bailliages do Dnmmelburg, Brûckcnau et Saalmûnster , d'une partie du bailliage de Biberstein et du domaine de Holzkirchen , sont cédés à la Prusse par Vart. 40.

La Prusse se fit céder ces districts pour avoir un moyen, non-seulement de procurer au grand-duc de Saxe- Weimar un territoire de 27.000 âmes situé à sa conveuance, mais aussi pour pouvoir offrir une compensation à l'électeur de Hesse pour les districts que, par l'article 3 do son traité du 29 mai , elle avait promis de procurer au roi de Hanovre *. Les bailliages exceptés sont ceux qui étaient destinés à la Bavière , comme nous l'avons vu ci-dessus s.

Domaines de Hanau et de Fulde. — L'art. 41 renferme une stipulation en faveur des acquéreurs des domaines do la principauté de Fulde et du comté de Hanau. Le grand-duo do Francfort avait été obligé de passer, le 28 décembre 1811 6, une convention par laquelle il racheta, pour une somme de 3.800,000 francs , les domaines des pays de Fuldo et de Hanau dont Bonaparte n'avait pas disposé à titre de dotations , et qu'il s'était tacitement réservés, en cédant ces pays nu grand-duc le 10 février 1810. Pour se procurer les fonds nécessaires , le grand-duc revendit , eu octobre 1812, ces domaines, à la réserve des dunes, cens et rentes, pour la même somme, à une société de particuliers. Ceux-ci avaient payé le premier à-compte de 700.000 fr. et les intérêts échus du surplus, lorsque l'électeur de Hesse rentré , par suite des événements de 1813, dans ses Ki.it s . annula, eu vertu de l'art. 3 de son traité du 2 décembre 1813 7 , toute aliénation de domaines qui avait été faite daus I doctorat; mais il n'annonça pas, dans l'ordonnance qu'il publia à cet égard le 18 juin 1814, qu'il avait pris , dans le même traité , l'engagement de rembourser aux acquéreurs les sommes qu'ils avaient payées à compte. Ceux-ci, effrayés de cette mesure, adressèrent leurs plaintes au congrès 8. L'art. 41 de l'acte que nous analysons décida qu'une commission nommée par

5 Voyez page 478 de ce volume.

6 Voyez vol. Il, page 506.

» Voyez page 308 et 309 de ce volume.

• Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles,

vol. I, p. 173.

les] il i nces sous 1» domination desquels passaient la principauté de Fnlde et le comté de Hanau, liquiderait ce» prétentions, cl se conformerait au principe énoncé en l'art. 3 du traité du2 décembre 1813.

8° Fille de ff'etslar.

Vart. 42 soumet la ville de Wetxlar avec son territoire à la souveraineté de la Prusse. Pour donner un arrondissement à celte possession isolée, la Prusse su fit céder, ainsi que nous le verrons, par la maison de Nassau, le bailliago d'Atzbach situé sur la Lahn.

10° Possessions médiate» de la Prusse.

Le roi de Prusse avait montré beaucoup de répugnance à accepter la souveraineté sur d'anciens états d'Empire, ses égaux non en puissance, mais en droit et sous le rapport de la naissance. En souscrivant a la fin à un arrangement demandé par les puissances, il accorda aux états qui lui échurent de belles prérogatives, et en général tons les droits qui ne sont pas essentiellement inhérents à la souveraineté. L'art. 43 indique les états médiatisés qui sont soumis à ce monarque. Ce sont les suivants :

Ie Le comté de Recklingshausen appartenant au dncd'Aremberg;

2° Les seigneuries d'Aahaus , Bocholt et Anbolt appartenant aux deux branches de la maison de Salin;

8° La seigneurie de Rheina-Wolbeck du duc de Loox-Corswaren, à l'exception d'un petit district placé sous la souveraineté Imnovrieime;

4° La seigneurie de Horstmar des Wild-et- Rhingraves;

8° Le comté de Dûlmen du duc de froy ;

6° La seigneurie de Gchmen du baron de Bomelberg ;

7° Le comté de Steinfurt du comte de Bentheim-Slcinfurt;

8° Le comté de Rietberg du prince de Kaunilz;

9" La seigneurie de Rehda , Gûtersloh et Gronau du comte de Benlheim-Tecklenbuurg;

10° Le comté de Uoiubourg du prince de Sayn-Witgenstein-Berloboorg f

11° La seigneurie de Giraborn-Neustadt du comte de Walmoden.

Tous ces dishicts médiatisés sont placés dau* les relations av<c la monarchie prussienne, que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés. On voit, par cette rédaction , que l'acte du congrès qui porte la date du 8 juin , ou au moins cet article, était rédigé avant la signature de l'acte de la confédération qui porte la date du 8.

Indépendamment de ces états ci-devant du corps germanique, l'article soumet a la Prusse les possessions de l'ancienne noblesse immédiate enclavée dans le territoire prussien ; mais il se sert, à leur égard, d'une expression bien différente. Ces possessions appartiendront à la monarchie prussienne, ce qui veut dire que les propriétnires*scront mis dans la catégorie des autres nobles ou grands propriétaires, sans qu'ils puissent prétendre aux prérogatives que l'article 14 de l'acte de la confédération a assurées aux ci-devant états immédiats. L'article noiuiuc deux possessions nobles qui se trouvent dan* ce cas : la seigneurie de Wildeiiberg dans le grand-duché do Berg.et la barounie de Schaueo dans la principauté de Halberstadl. La première appartient aux comtes de Halxfeld, l'autre au baron de Grotc.

11° fttirsbourg et Aschaffenbourg.

Comme les puissances alliées n'avaient pas réussi à conclure un arrangement satisfaisant entre l'Autriche et la Bavière, on se contenta d'assigner au roi de Bavière, par l'ar*. 44, le grand-duché de "VYûrcbourg tel qu'il avait été possédé par l'archiduc Ferdinand d'Autriche, et la principauté d'Aschaflcn bourg telle qu'elle avait fait partie du grand-duché de Francfort.

lâ» Prince primat.

Vart. 48 s'occupe du sort du dernier possesseur de la principauté d'Asthaffen bourg. Ce prince y est nommé prince primat, et nous ne pouvons rendre raison du motif de cette dénomination ; car, si on ne reconnaissait pas comme légal l'état où l'Allemagne s'était trouvée dam les derniers temps, le nom de prince primat était aussi peu convenable que celui de grand-duc do Francfort : il fallait nommer ce prince soit nr-

chichancelier, toit archevêque de Ralisbonne.

Quoi qu'il en soit, en se conformant aux principes du recez de 1803 , on assura à ce prcl.it une pension de 100 000 florins, payable, à dater du 1er juin 1814 , par les souverains entre lesquels le grand-duché de Francfort a été parlogé; on lui restituera les avances qu'il prouvera avoir faites à la principauté de lui le, et on lui rendra les meubles qui forment sa propriété. Ses serviteurs et officiers seront traités d'après les principes du reeex de 1803. Toute prétention qu'on pourra former contre lui , comme ancien grand-duc , est éteinte. Tout cet article, à l'exception de la dernière disposition , est une répétition de l'art. 13 du traité du 23 avril 1818 avec le roi de Bavière, qui n'a pas été ratifié.

\%° Ville de Francfort.

Francfort sera une ville libre; ses institutions seront basées sur le principe d'une parfaite égalité de droits entre les différents cultes chrétiens. Les difficultés qui s'élèveront relativement à sa constitution seront du ressort de la diète germanique. Art. 40.

14° Hesse-Dormstadt.

Uarticle 47 assure au grand-duc de Hesse, en échange du duché de Westphalie, un territoire sur la rive gauche du Rhin, dans le ci-devant département du Mont-Tonnerre , comprenant une population de 140,000 âmes. Il le possédera en toute souveraineté et propriété. II obtiendra aussi la propriété de la saline de Kreuznach , dont la souveraineté restera à la Prusse. Nous reviendrons sur ces dispositions.

15° If etse- Hambourg.

L'article 48 rétablit le landgrave de Hesse- Hombonrg dans son immédiateté, dont il avait été privé par la confédération rhénane. C'est le seul prince immédialisé en 1806 qui ait été traité avec celte faveur. Il la dut sans doute à la mauière distinguée dont ses fils avaient fait la guerre dans les armées des alliés, quatre d'entre eux étant généraux au service d'Autriche , et un cinquième à celui de Prusse.

16° Divers arrangement» sur la rive gauche du Min-

Possessions assignées sur fa rive gauche du Rhin. — Uart. 49 réserve, d;ins le ci-devant déparlement de la Sarre , un district comprenant une population de 69.000 âmes, dont il sera disposé de la manière suivante :

En faveur du duc de Saxe-Cobourg.de 20,000 hab.

Du duc d'Oldenbourg, de. . . 20,000

De celui de Mecklenbourg- StreliU 10,000

Dcceluidu landgravede Hesse- Hombourg, de 10,000

Du comte de Pappenheim. . . 9.000

Le territoire du comte de Pappenheim sera sous la souveraineté de la Prusse.

La maison de Pappenheim a été , pendant plus de neuf siècles , revêtue de la charge de maréchal héréditaire de l'Empire et do celle de grand maître des forcis de l'Empire dans le Nurdgnu. La dissolution du corps germanique et l'établissement de la confédération rhénane, la privèrent non-seulement de cette dignité, mais aussi de l'immédiatetédeson comté. L'acte du congrès lui assigna un territoire sur la rive gauche du Rhin pour l'indemniser moins de la perle de cette immédiatelé, que des dépenses qu'elle avait faites anciennement dans l'exercice de sa charge

Comme les acquisitions assignées à Saxe-Cobonrg, Oldenbourg, Mecklenbourg-Strelitr et à Uesse-Hombourg nesout pas contiguës à leurs Étals respectifs, les empereurs d'Autriche et de Russie et les rois de la Grande-Bretagne et de Prusse emploieront leurs bons offices, à l'issue de la présente guerre, pour qu'il soit remédié, par des échanges, à cet inconvénient. Art. 50.

17° Autriche.

L'article 51 abandonne à l'Autriche tous les territoires de h rive gauche du Rhin et des départements do Fulde et de Francfort en

• Voyez Mémoire du comte de Pappenheim Can~ grès de Vtenne , Recueil de pièces officielles, vol. I, p. 71.

CHAP. XM. TRAITAS DE 1814 ET 181«

clavés dans le* pays adjacents, lesquels avaient été mis à la disposition des alliés par la paix de Paris et dont il n'avait pas été disposé par l'acte du congrès, et Yart. 52 ajoute que la principauté d'Iscmbourg est soumise à la souveraineté de l'Autriche.

Protocole du 10 et contention de Vienne du 15 juin 1818, entre V Autriche et ta Prune. — Ces dispositions furent expliquées et étendues dans une réunion des cinq puissancesdu 10 juin, en conséquence de laquelle il fut conclu, le 12, une convention particulière entre l'Autriche et la Prusse. D'après cette convention l'Autriche obtint :

1° Sur la rive gauche du Rhin , le département du Mont-Tonnerre (à l'exception d'un district de 140 000 habitants renfermant les villes de YVorms et Frankenlhal, et le bourg d'Oppenhcim , et destiné au grnud-duc de Darmstadt); et de plus une partie du département de la Sarre dont on conviendrait encore ;

2° Sur la rive droite du Rhin,

a. Une partie du départementde Fulde, savoir les bailliages et parcelles nommément exceptées à l'art. 40 de l'acte, où le reste de ce département est cédé à la Prusse.

b. Dans le département de Francfort, le village d'Obcr-Erlenbach, la moitié de Nieder- Ursel appartenant au comte de Solms-Rœdelhciin , et les terres de la commauderie de l'ordre Teulonique à Francfort.

c. Dansle duché de Nassau la terre de JohaniiWberg qui avait ci-devant appartenu à la principauté de Fulde.

La principauté d'Isembnurg, savoir les possessions du prince d'Isembourg-Bûdingen, celles des branches des comtes d'Isembourg-Bûdingen, WœchtrrsbachetMecrholx, et de la branche apanagée de Philippseich , avec la seigneurie de Hausenslamm et le village d'Esperlshausen, dont la première appartient au comte de Sehœuborn et l'autre au baron de Grotchlag , l'un et l'autre depuis 1806 tous la souveraineté du prince d'isembourg.

e. Le comté de Hohengeroldseckappartenant uu prince de la Le y en.

Nous verrons l'Autriche employer successivement tous ces districts pour terminer son arrangement avec la Bavière ou avec les princes qui fe virent dans le ras de faire quelques ces-

sinus à celle puissance. Il faut excepter toutefois 1° les terres de la commanderie de Francfort dont l'empereur n'a pas encoro disposé; 2° la terre de Johannisberg qui fut donnée au prince de Metternich comme récompense des services qu'il a rendus à la cause générale et à l'Autriche en particulier; 3° le comté de llohcngeroldseclc , sur lequel l'Autriche exerce encore la souveraineté, mais qui parait devoir être donné au grand-duc de Bade à titre de compensation d'un district sur le Mein promis au roi de Bavière.

Dans la réunion du 10 juin, les cinq puissances prirent l'engagement formel d'appuyer l'empereur dans toutes les négociations qu'il pourrait entamer à l'avenir avec la Bavière pour récupérer l'Innviertel , le Hausruckviertel et le pays de Salzbnurg. Par l'autre, elles assurèrent éventuellement à la maison d'Autriche la réversion du Palatinat (à l'exception des parties cédées à la Prusse) et du Brisgau , comme moyen de compensation dans les arrangements futurs en Allemagne '.