SECOND VOLUME

Troisième partie. — Notice préliminaire. — Remontrances d« la cour souveraine de Lorraine et Barrois sur les juridictions prévôtales (aS février 1756). Page i'«

Notice préliminaire. — Déclaration du roi pour la discipline des parlemens. 8

Démission de la majorité des membres du parlement de Paris.

— Procès de Damiens. — Les jésuites. — La bulle Unigenitus, — Mandement de l'archevêque de Paris contre le parlement. 17

Procès en banqueroute frauduleuse contre les jésuites. — Arrêts et débats aux parlemens de Provence et de Paris. — Des congrégations. — Examen. — Débats. — Arrêt qui les frappe d'interdiction (9 mai 1760). 21

Parlement de Toulouse. — Procès de la famille Galas. 55 Dénonciation contre les jésuites au parlement de Paris , par l'abbé Chauvelin. — Ordonnances et arrêts. — Compte rendu de la doctrine morale des jésuites, par M. Bureau de Saint-Pierre, au parlement de Dijon. — Observations.

— Réquisitoire du procureur-général du parlement dé Toulouse contre la monarchie des jésuites. — Arrêt (5 mar&

Le parlement , les états de Bretagne et le duc d'Aiguillon. — . Le parlement de Toulouse et le duc de Fi tz- James. — Actes