X. LOCATIONS D'EMPLACEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Cette recette subit naturellement les mêmes vicissitudes

que la recette précédente. Toutes les questions qui se rattachent à des locations dans les halles et marchés renaissent à propos des locations sur la voie publique. La régie des domaines exploitait, en l’an VJII, les emplacements que la ville de Paris louait avant la Révolution. Ainsi les chaises des Champs-Élysées rapportaient à la régie 2,700 francs, les cafés et baraques 2,200 francs. Il ne semble pas que les propriétaires de fiacres et de cabriolets fussent soumis à un règlement fiscal. En tout cas, la ville n’en profilait pas. Le préfet et le conseil municipal réclamèrent et protestèrent jusqu’en 1805. A cette époque, le droit de la ville fut reconnu, et la caisse municipale commença par toucher 2,858 francs. Le décret du 9 juin 1808, en fixant la rétribution imposée aux voitures de place, porta cette recette, en 1809, à 183,222 francs.