CHAPITRE xni

SoMMAiR m — Décrets sur les titres de noblesse; sur les inscriptioi» des monuments poWics; sur la fête du 15 août ; sur le Code Napoléon; sur le droit de réunion. --Finances — Conversion du 5 pour iOO en 4 et demi — Indemnité aux victimes de février el juin 1S48. —Discussion à cet égard ; avantages de la mesure —Réduction du droit d'octroi sur les boissons. — Réduction du taux de Pescompte de la Banque de France. — Agriculture, commerce et industrie. «-- Marques sur les marchandises. - La pile de Voita. — Loi du crédit foncier. — Chambres consultatives d'agricultHre. — JnstrucHon puôUque. — Bourses nationales : décret organique. — AcUnûmtration, — Décret sur la décentralisation ; traitement des préfets , etc. —Presse. — Lois diverses. — Justice. — Décret sur la magistrature.— Organisation des tribunaux de .commerce. —Barreau, conseils de discipline — RéorgornscOion des dépariemetUs fmmst^riete.— Réunion des douanes et des contributions indirectes.

— Réunion du Ministère de Tagriculture et de celui de rintérieur.— Création des Ministères d'iiltat et de la police générale. — Une lettre de Louis-Napoléon.— Les commissaires de poQce cantonaux. 465