IXX APPENDICE

[natives de la pairie qu'autant qu'ils possédaient quelque terre érigée en pairie.

Comme la couronne avait alors des vassaux et des arrière-vassaux^ il existait deux sortes de pairs, ceux du roi et ceux des seigneurs. Ces dignitaires étaient en possession d'une prérogative commune^ celle d'être tour à tour juges et jugés, les uns sous la présidence du roi> les autres^ sous celle des seigneurs. Les femmes même avaient droit de séance, tant cette prérogative était réputée inhérente à la possession des fiefs mouvants du roi. En cas de refus de la part du seigneur d'assembler sa cour pour prononcer entre lui et son vassal, ce dernier pouvait en appeler à la Cour du roi, ou faire la guerre à son seigneur. Cette voie extrême fut pratiquée surtout depuis le règne de Philippe- Auguste. Quelles étaient alors les personnes réputées membres de la pairie de France? 11 importe de bien fixer les idées sur ce point important.

Avant Tavénement de Hugues Capet, le royaume était partagé en sept grands fiefe relevant directement du roi. Ces fiefs étaient le

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duché de France, la Boulogne, la Normandie, la Giiienne, le comté de Toulouse , la Flandre et le Vermaiulois.

La Cour du roi se composait alors des possesseurs de ces grands ûefs, et des évéques, vassaux immédiats de la couronne. Tous ces dignitaires étaient pairs les uns des autres.

Devenu roi, Hugues Capet, en sa qualité de duc de France, avait ses vassaux et sa cour féodale. Par la réujiion de son fief à la couronne, un grand nombre de seigneurs, qui n'étaient aupara\aul qu'arrière-vassaux de la couronne, furent placés dans la mouvance immédiate de celle-ci. Hugues Capet réunit ses vassaux particuliers avec les évêques de plusieurs villes de son duché * et les grands o£Glciers de sa maison, et décora des titres de cour royale, de plaid royal, OU de parlement de barons , cette assemblée qui

1 Le ohoix de Hugues Capet se ûxa exclusivcnunt sur des cvcqucs de la Champagne et de la Picardie. Ëtienne Pasquier dit que ce fut par un sentiment de reeoAnalsaanee ; mais Da Boat {OHgin,, Ut. 11, ch. 19} tail remarquer avee beaucoup plus de raison que ces évéques possédaient des duchés et des c<ymtés qui les rendaient vassaux de la couronne et les asbujelUtebaicrit à un hommage spécial.

IxiiJ Am»OICE.

n'était originairement que la cour féodale d'un feudataire immédiat.

Cette assimilation se perpétua sous les sncce&seurs de Hugues Capcl^ et ses efl'els s'étendirent durant deux siècles sans que les (grands vassaux l'eussent irappée d aucune réclamation. Onseiâr blait admettre^ suivant la pensée d'un savant écrivain, « que le roi, m vertu de sa pleine puissance, communiquait à tous ceux qui siégeaient dans sa Cour le caractère de haute souveraineté qui résidait en lui^ et les rendait habiles à juger comme pairs de France ' . »

Mais sous Philippe-Auguste cette longue tolérance eut un terme. Les grands feudalaircs réussirent à se faire reconnaître sous le titre de pairs âs France^, à l'exclusion des autres vassaux de la couronne. Ils ne laissèrent que le titre restreint de barons ou de pairs de fiefs aux aulies barons appelés à coopérer avec eux aux jugements de la Cour du roi. Philippe-Âuguste en-

* M. Arllmr Tîcngnot, préface des Olim.

' La trance au (cmps des croUadet^ par M. dfi VauJiianc, au mot Pair.

APPBNDICB. Ixxiij

cotiFagea cette prétention ^ s'il ne la suggéra

' point lui-même^ intéressé qu'ii était à composer sa Cour plénière de tous ceux dont il pouvait attendre des secours et des lumières^ et surtout à enlevor aux barons tout prétexte pour se sous-' traire à k juridiction ordinaire.

Cette révolution parait n'avoir été définitivement consommée que sous le règne de saint Louis. A dater de cette époque^ les grands feudataires de la couronne commencèrent à prendre dans leurs actes la qualité de pairs de France qui ne leur avait été attribuée jusqu'alors que collectivement.

r/est sous le rcQwe Je Louis VU, en ^ \ 54, que rhistoire nous offre le premier exemple d'une Cour des pairs régulièrement constituée d'après les principes qu'avait favorisés Tavénement do UuguesCapet.Desdifférendss'étaientélevés entre deux puissants seigneurs, Eudes, duc de Bourgogne, et Geoffroy, évéque de Langres, possesseurs Tun et l'autre de vastes fiefs hors des domaines du roi. Les barons du royaume furent appelés à Morct pour prononcer sur ce débat; le duç de

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Bourgogne succomba dans toutes ses prétentions. -

Un historien moderne observe que ce lut par l'action régulière de la Canr des pairs ou plaid royal, que Philippe-Auguste réunit à sa couronne les plus belles provinces de la monarchie, et que c'était la seule institution du xn® siècle qui portât en elle-même un principe d'unité * .

Les écrivains sont partages sur l'époque précise de rétablissement des douze pairs qui prêtèrent si lonjjteinps à la royauté Féclat de leur concours et de leur puissance. L'opinion la plus accréditée aujourd'hui est que i institution de ces dignitaires ne remonte point au-delà du xin^ siècle. Quelques auteurs pensent que leur création ne fut que le produit des circonstances'. Quoi qu'il en soit, c'est dans le procès mémorable que Philippe-Auguste crut devoir intenter à Jean-sans-Terre, roi d'Angleterre et duc de Normandie et de Guienne, à loccasion du meurtre de son neveu Arthur, c'est dans cette épreuve

^ 1 Hist. de Philippt' Auguste, par M. GapeUgue, 1,70. * M. Beugnot, préf. des OUm.

Al»I»E»NDiCE. IXXV

solennelle, dis-je, que nons voyons pour la première fois figurer av ec éclat cet imposant aiéopage, et le dogme du jugement des pairs recevoir son application littérale. Philippe-Auguste, continue M. Beugnot, comprit que le monarque accusé, qui eût dégradé sa dignité en compa* raissant devant de simples vassaux du roi, ne pourrait se refuser à paraître en présence dé souverains, ses égaux en droits, incontestablement pourvus du privilège de le juger, et cette prévision se réalisa complètement. Jean ne souleva aucune objection contre la compétence de la Cour des pairs, et des lors fut invariablement fixé en France le haut rang de cette institution, dont les membres sont fréquemment surnommés dans les chartes du temps, latera régis, lapides regni^ qaalifications qui expriment assez à quel point était appréciée la valeur de leur concours et de leur assistance.

On s'est demandé souv ent quels motifs avaient dirigé Philippe- Auguste dans la création des six pairs ecclésiastiques dont il recruta sa Cour féodale, et cette question n'a jamais été résolue

hULVj ÂPPBNUCB.

d'une manière satisfaisante. 11 faut remarquer^ en effet, que les six prélats appelés à la pairie n'étaient point vassaux de la couronne^ mais seulement des domaines du roi'. Ce qu'on a pu dire de plus plausible pour expliquer une si haute faveur, c'est que l'éclat du caractère épis- ' copal comportait la nécessité de sa représentation à la Cour des pairs, et que la puissance royale fîit dès lors asseas grande pour faire accueillir une fiction dont elle espérait proliter plus tard.

L'autorité de cette Cour, dit M. Beugnot, fut

dès ce moment si bien établie, qu'il suffit souvent de la présence d'un seul pair laïque pour valider un arrêt. Indépendamment du peu d'assiduité de la plupart des pairs, et de leur indifférence à user du droit de prononcer sur des querelles et des prétentions qui leur étaient étrangères', la réunion de la Normandie à la couronne avait ré-

* Ces six prélats étaient: l'archevêque de Reims, l'évéque de Laon et celui de Langres, avec le litre de ducs, et les évéqaesde Beauvato, de Gliâlont et de Noyoti, me le litre de comtes.

* Henriofl de Pansey* ZTwpafr* de Ftomê, p. 29.

APPENDICE. hxvij

Ami à cinq le nombre de ces dignitaires. 11 fallut donc en revenir à la lidion ancienne, et considérer comme la véritable Cour des pairs une assemblée de prélats et de seigneurs au sein de laquelle siégeaient un ou plusieurs pairs, et que le roi présidait ^ . Ce i'ut un avantage incontestable pour la couronne, à raison de Tinfluence qu'elle exerçait sur les membres de cette assemblée, dont la plupart, possédant leurs seigneuries aux environs de Paris, occupaient les principales charges de la Cour.

§ m. TROISIÈME AGE DE LA PAIIIIE.

Les premières pairies d'érection paraissent avoir été créées par Philippe le Bel. Ce prince, voulant remplacer les pairies du ducUé de Normandie, des comtés de Toulouse et de Champagne, qui venaient d'être réunis à la couronne, attacha ce caractère aux pro\inces d'Anjou, de

* Pri'f. des Olim,

IxXViij AFPBNMCS.

Bretagne et d'Artois. Cette création remonte au mois de septembre 4297. Son exemple fut suivi par la plupart de ses successeurs. Le duché de Bourbon, les comtés dePoitou, d'Évreux et d'Etampes participèrent, sous Louis le Hutin et Charles le Bel, à cette haute dignité. Philippe de Valois ne créa pas moins de sept i)airies. Ces rois rendirent ainsi de plus en plus impossible la dissolution de la Cour féodale, et rendirent plus inévitable encore la soumission des vieux feudataires.

Plusieurs princes étrangers ftirent admis à

cette distinction, malgié les remontrances du ^Parlement , qui représenta vainement que le nombre des dame pairs originaires étant atr

teint, le surplus constiluail des pairies siirnumé" raires»

La qualité de pair de France fut conférée plus tard à de simples gentilshommes. On cite Artus de Gouffier, sous François comme le premier qui en ait été revêtu; mais ce seigneur étant mort avant l'enregistrement de ses lettrespatentes, c'est au connétable de MontmoreJicy