I. Voyez les instruction» dans Rushworth, u

CHAP. VIII. CHARLES l*'. a3l

des douze juges, avis donné d'après Tordre sjiécial du roi, selon ia pernicieuse coutume de ce temps. Ils déclarèrent comme leur opinion unanime que, quand il s'agissait du bien et de la sûreté du royaume en général, et que tout le royaume était en danger, Sa Majesté pouvait, par un writ revêtu du grand sceau, commander à tous ses sujets de procurer et fournir à leurs frais tel nombre de vaisseaux, avec les hommes, les munitions et les vivres^ et pour tel temps qu'elle croirait convenable, pour la défense et la sauvegarde de la patrie; que, par la loi , elle pouvait les forcer de le faire , en cas de refus ou de désobéissance; et qu'elle était seule juge du danger, ainsi que des moyens de le prévenir et de le détourner.

Cette déclaration prématurée des juges, qui fut liM en publie, par le lord garde des sceaux Coventry^ dans la chambre étoilée, n'empêcha pas quelques hommes intrépides de leur soumettre solennellement la question , afin que les libertés du pays ne périssent pas du' moins en silence, et que ceux qui les avaient trahies ne pussent échapper à la responsabilité d'un aveu public de leur honte. Le premier qui résista fut le brave Richard Chambers; il intenta une action contre le lord maire, pour l'avoir emprisonné à cause de son refiis de payer sa taxe d'après, le premier writ. Le magistrat s'en référa au writ comme sa justification spéciale; Berkley, un des juges du banc du roi , déclara qu'il y avait une règle légale et une règle politique; que beaucoup de choses qui ne pouvaient être faites en vertu de ia première règle pouvaient l'être en vertu de la seconde; et il ne souffrit pas que le conseil de Chambers argumentât

aSa HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aMGLET.

conti^ la légitimité de la taxe des vaisseaux*. Après Chambers vinrent lord Say et M. Hampden, qui, l'un et Tautre, en appelèrent à la justice de leur pays; mais la fameuse décision qui a rendu ce dernier si illustre mit fin à toute tentative d'obtenir satisfaction à l'aide des lois.

Hampden, il semble à peine nécessaire de le rappeler, était un gentilhomme considéré dans le Buckinghamshire, dont la cotisation dans la taxe des vaisseaux fixée pour son comté s'élevait seulement à ae shellings \ La cause ^ quoique appartenant proprement à la cour de l'échiquier, fut, en raison de son importance, entendue devant tous les juges dans la cliambre de l'échiquier*. La question précise, en tant qu'elle s'appliquait à M. Hampden , fut de savoir si le roi avait le droit, sur sa propre allégation d'un danger public, de requérir d'un comté de l'intérieur la fourniture de vaisseaux , ou une somme déterminée d'ar-

1. Rushworth , aSS. Le même juge déclara plus tard, dans une accusation soumise au grand jurj d'York , que la taxe des raisseaux était nn fleuron inséparable de la couronne, faisant aUusion à Hotton et Groke pour leur opposition à ce sujet. Id. 267.

a. Comme il est impossible de concilier le faible taux de cette demande a;recla fortune connue d'Hampden, la taxe n'étant pro-^ babiement pas moindre de six pence par liv. sterl. , on a conjecturé que ses biens avaient été à dessein estimés très-bas ; mais il est difficile d'aperceyoir aucun motif pour cette inclulgence , et il parait plus Tratsemblâble qu'une somme nominale fut fixée afin d'examiner la question , ou peut-être l'impôt ne fut-il établi que sur une partie de ses propriétés.

3. Il semble qu'il y eut quelque chose d'inusité y si- ce n'est même d'irrégulieri dans cette partie de la procédure. Les barons de Péehiqmer aillèrent les autres joges , non-seulement par voie d'jiyis, mais par ordre , comme le déclare le président. Procès dE' tat, laoS ^ une preuve de ceci est que, la cour de l'écbiquier étant également divisée, aîicim jiigement n'aurait pu étre'rendu par des membres seuls.

CHAP. VIII. CHARLES l". 2l33

gent par voie de compensation , pour la défense du royaume. Elle fut débattue par Saint-John et Holborne pour Hampden; par le procureur-général Littleton, et l'avocat-général Banks pour la couronne*. La loi et la constitution de l'Angleterre, soutenaient les premiers, avaient pourvu par différens moyens à la. sûreté publique, et à la défense du royaume contre les ennemis. D'abord il y avait les tenures militaires, qui obligeaient une grande partie des propriétaires à un service convenu. Les cinq ports aussi, et plusieurs autres villes, dont quelT ques-unes n'étaient pas maritimes, étaient soumis à un service analogue, et tenus de fournir un certain nombre de vaisseaux ou d'hommes, comme condition dç leurs possessions et de leurs privilèges. Ces privilèges, pour la plus grande partie, sont rapportés dansleDomesdaybook,quoique maintenant tombés presque tous en désuétude. Outre ces services spéciaux, notre constitution avait donné au souverain des revenus certains, les produits des fiefs, les profits de diverses prérogatives; et tout ce qu'en définitive il tenait du droit de sa couronne était applicable, autant que cela se pouvait, à Pusage public. Elle lui donnait de plus , et peut-être avec le dessein de les appliquer surtout à la marine, les droits de douane sur l'importation des marchandises. Ces droits avaient été récemment augmentés fort au-delà de l'ancien usage : « Pour ces impôts modernes, dit Saint-John , je n'ai pas l'intention de traiter de leur légalité; si Sa Majesté peut imposer sur les marchandises ce qu'il lui plait , il y aura moins de su-

1, procès d'Etal, ui, ^6, laSa. *

a34 HISTOIRE CONSTITUTIONICBLLK d'aNGLET.

jet de taxer les comtés de rînlërieur, et» st elle ne peut le faire, il en sera d'autant plus probable qu'elle peut encore moins les taxer. »

Mais comme les revenus ordinaires pourraient ne pas suffire aux grands besoins, la constitution a institué d'autres moyens , aussi amples et sufBsans qu'ils sont légitimes et réguliers j les subsides parlementaires : c'est à quoi les rois d'Angleterre ont eu recours île tout temps; cependant les» princes ne sont pas endios à demander comme coocessâon ce qu'ils peuvent exiger de droit. Les emprunts fréquens et ks dons gratuks qu'ils ont requis^ et qui ne sont pas toujours justifiables par la loi^ sont de nouvelles preuves qci'ils ne possédaient point de droit géaéral d'établir des taxes. Emprunter sur promesse de reraibou«Se^ méat, solliciter, pour ainsi dire^ use aumône de leurs sujets y ee n'est point l'usage des souverain» à qui leur prérogative donne le droit d'exiger de TanTg^Bt. Ces emprunts avaient quelquefois été remboursés, à \m décharge^ est-il dfct, de la conscience du roi; et un prince très^arbitraive^ Henri VIII,. arait obtenu des actes du parlsmesl pour le dispenser Ae l'obliga^ tion du remboursement.

Ces raisonnemens , simpleme** probables , préparent la voie à un argument concluant et irrésisliMe fondé sur les sMuts. PasMUt légèrement sur ht charte de Guillaume-le-Conquérant, qui dit que les sujets auraient leurs terres franches de toute taille illégitime, et sur l'article de la grande charte dfe Jean^ portant qu'aucune aide n* escuage ne pourront êHre étSfblis que par le consentement du grand conseii' (article qui n'est pas rappelé dans la charte de Henri III), les avocats deHampden s appuyèrent sur l'acte delà

CHAP. VIII. CHARLES l". a35

vmgt-^qinquième année du règne d'Edouard 1*% communément appelé confinnatio chartarum y qui abrogea pour toujours toute taxe sans le consentement du parlement; et ce statué lui-même, ils s'efforcèrent du moins de le prouver, fut amené par des réquisitions semblables à celles du roi Charles, pour la garde de la mer, et qu'Edouard avait faites Tannée d'auparavant. Il était évident de là que la clause contenue dans cet acte pour les aides et les prises accoutumées^ ne pouvait pas être invoquée, comme le Gcmfieil du roi voulait le faire croire, pour le maintien d'exactions pareilles à la taxe des vaisseaux, mais qu'eU«> se rappoi'tait aux aides féo<|ales établies , et aux anciens droits de douane sur les marchandises. Ils appuyèrent moûis cependant (probablement par crainte qu'on ne tournât cette exception contre eux) sur cet i«npQrta«Mt statut que sup w% acte plus célèbre, mais 4tun» authenticilié très-équivoque,: appelé de tallagw non coneedeudo,, lequel est presque conçu dans; les mêmes ternes qiue^la eonfirmatio ckariarum^^v^^ To*missioude la clause ei-^lessus. mentionnée. Plus d'une ioi^ rendues sous Edouard III, rappellent la nécessitédii consentement parlementaire pour les taxes. Ce fut à la vérité le sujet dlefréqueniles ramontrauces âous ce règne, et le roi méconnut souvent le droit. Mais la persévérance descommune» fi^ couronnée «le succès, et, en définitive, rendit la pratique conforme à la toi. Dans la deuxième année du règne da Richard II, le rcK^aumie courant un djanger tmiininetQt d'invasion, le conseil privé coQAToqua une assemblée des pairs et d'autres lM>nGuaies>eonisidé'ables, proJ^aUeinenl} dano la vue d'é< ▼kerla convoealion d'tin pariomenl:.. C!eU« aaseinblee poêta son ppopi*e argent^ mais déclara qu'ella me |kn»«

2l36 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

vait procurer de secours sans charger les communes^ ce qui ne pouvait se faire hors du parlement, et demanda qu'on en convoquât un promptement. Ce précédent était le plus important, car il tendait à repousser l'argument du péril et de la nécessité, sur lequel les défenseurs de la taxe des vaisseaux étaient accoutumés à s'appuyer. Mais ils bravèrent plus directement ce raisonnement spécieux; ils admirent qu'une nécessité souveraine et prochaine fait taire la voix de la loi ; que dans une invasion présente, ou à son approche immédiate, les droits des particuliers doivent être sacrifiés au salut de tous; que non-seulement le souverain, mais chaque homme vis-à-vis de son voisin, pouvait faire alors beaucoup de choses absolument illégales en d'autres temps; et que cela servait à distinguer le cas présent de quelques excès de prérogative commis par Elisabeth en i588, quand les libertés et la religion du peuple étaient dans le danger le plus certain. Mais ici il n'y avait pas de danger imminent ; la nation était en paix avec l'univers : pouvait-on mettre au rang de ces périls pour lesquels un parlement donnerait des secours trop tardifs, les pirateries des corsaires turcs , ou même l'insolence de voisins rivaux?

Aux précédens alloués de l'autre côté, on répondit que pas un ne s'appliquait au cas d'un comté de l'intérieur ; que ceux qui se rencontraient avant l'acte de la vingt-cinquième année du règne d'Edouard I*', étaient suffisamment réfutés par ce statut; ceux qui s'étaient présentés sous Edouard III, par les derniers statuts et par les remontrances du parlement pendant son règne ; et qu'il n'y en avait que très-

GHAP. VIII. CHARLES l". 287

peu dans la suite. Mais, en matière de loi écrite, dirent-ils, ils ne devaient pas être gouvernés par des précédens , quand même on en trouverait. Avant la fin du règne d'Edouard P*", Saint-John fit observer que a tout ce qui tenait à la prérogative du roi et à la liberté des sujets reposait sur des incertitudes. Le gouvernement, dit Holborne avec vérité, avait plus de force que la loi ; » et ceci est applicable sans contredit, dans un moindre degré, à des temps postérieurs.

Enfin, la pétition des droits, ce noble legs d'un parlement calomnié, rappelant et confirmant les anciens statuts, avait établi que nul, par là suite, ne pouvait être forcé à faire ou accorder aucun présent, emprunt, don gratuit, ni à subir aucune taxe, ou autre charge semblable , sans le consentement public par acte du parlement. Cette reconnaissance très-récente et trèsKîomplète devait faire disparaître tout précédent contraire , et ne pouvait , sans une violation choquante de son intention précise, laisser subsister la taxe des vaisseaux.

Le conseil du roi , en réponse à ces argumens , en appela à cette masse de documens rassemblés par les soins de Noy. La plupart étaient des commissions de recrutement; plusieurs, même de celles qui étaient adressées aux villes de l'intérieur (et, s'il n'y avait pas de service féodal dans le cas , il ne semble pas aisé de distinguer eu principe les villes des comtés) avaient une très-forte analogie avec les writs dont il s'agissait; mais elles appartenaient à des temps anciens. On ne pouvait fournir aucune réponse satisfaisante aux statuts qui avaient défendu toutes taxes sans le concours du parlement. Les tentatives faites pour

^3S HISTOIRE COHSTlTUTlONTnBLLE d'aJTGLET.

éluder leur application étaient entièrement sans valeur, comme ceux qui connaissent leur énergique langage peuvent le concevoir. Mais les conseillers de Charles V^j et les mercenaires qu ils entretenaient, dédaignèrent de fonder la légitimité de la taxe des vaiâ<seaux, prélude d'autres projets encore plus nouveaux , sur d'obscurs documens, ou sur des chicanes relatives à la signification des statuts. Ils eurent recours à l'arme favorite de cette époque, à l'autorité propre et absolue du roi ; ce fut ce que l'avocat général Banks plaça en tête de son raisonnement. « Ce pouvoir, dit-il, est inné dans la personne d'un roi absolu, et dans la personne des rois d'Angleterre. C'est une magistrature naturelle, et l'obéissance et la soumission lui sont naturellement dues. Ce pouvoir n'est en aucune manière dérivé du peuple, il a été réservé au rôi quand les lois positives ont commencé. Car le roi d'Angleterre est un monarque absolu : rien ne peut être donné a un prince absohi que ce qui est inhérent à sa personne. Il ne peut faire mal ; il est seul juge , et nous de devons pas l'interroger. Quand la loi se confie, nous ne de-, vons pas avoir de méfiance. Les actes du parlenàent, ajoutait-il, ne contiennent aucune parole expresse qui détruise une si haute prérogative ; et la prérogative du roi, même sur de bien moindres sujets, subsiste toujours quand des paroles expresses ne la restreignent pas. »

Ce dernier argument parut trop modeste à quelques-uns des juges qui prononçaient dans cette affaire, et ils refusèrent au parlement le pouvoir de limiter les hautes prérogatives de la couronne. « Ce droit d'imposer sans le concours du parlement, dit le

CHAP. Tin. CHARLES l". tk3g

juge Crawley, appartient au roi originairement, et à son successeur ^o facto, s'il est souverain par le droit de souveraineté qu'il tient de sa couronne. Vous ne pouyes avoir un roi qui ne possède pas ces droits royaux y non^ pas même par acte du parlenjent. » « Quand M. Holborne^ dit le juge Berkley, a supposé qiie par les lois fondamentales de ce royaume, si ua roi d'Angleterre voulait imposer ses sujets selon son plaisir, il ne le pourrait pas , parce qu'il ne peut rien exiger d'eux sans le consentement du parlevent, il s'est grandement trompé. La loi ne connaît point une telle sei*vitude royale; la loi est ellemême un vieux et fidèle serviteur du roi , c'est l'instrument ou le moyen dont il se sert pour gouverner son peuple. Je n'ai jamais lu ni entendu dire que la loi fut roi ; mais il est d'usage de dire , et avec bien plus de vérité , que le roi est loi. » Vernon , autn^ juge, donna son opinion en peu de mots : « que le roi, pro bono publico , peut imposer ses sujets pour la sûreté et la défense du rovaume , nonobstant tout tête du parlement, qu'un statut qui déroge à la prérogative n'astreint pas le roi ; et que le roi peut iUspcnser de toutes les lois en cas de nécessité. » Finch , l'inventeur de la taxe des vaisseaux , n'hésÎÈa pas à employer le même argument en sa faveur. a Aucun acte dn parlement, dit<il, ne pourrait priver un roi de sa royauté ^ de telle sorte que les terres ne relevassent plus de lui , et que ses sujets ne lui dussent plus fidélité; de sou côté, le roi ne peut être privé de la charge et du pouvoir de défendre son peuple; c'est pourquoi les actes du parlement tendant à lui enlever son royal pouvoir pour

aiO HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

la défense de son royaume sont nuls ; ce sont des actes nuls que ceux qui empêchent le roi de gouverner ses sujets, leurs personnes , leurs biens, et je puis dire leur argent aussi, car aucun acte du parlement ne reconnaît de différence. »

Sept juges parmi les douze , savoir Finch , grand-juge de la cour des plaids communs, Jones, Berkley, Vernon, Crawley, Trevor, et Weston, rendirent leur jugement en faveur de la couronne. Brampston , grand-juge du banc du roi , et Davenport, président de l'échiquier, prononcèrent pour Hampden, mais par des raisons techniques, et en s'unissant à la majorité sur la question principale. Denham, autre juge de la même cour, extrêmement malade, donna en peu de lignes un jugement écrit en faveur de Hampden. Mais les juges Croke et Hutton , hommes de grande réputation et de grand savoir, déployèrent une intrépidité digne de louanges, en refusant absolument d'admettre la prérogative prétendue de la couronne et la légalité des writs pour la taxe des vaisseaux. Us avaient malheureusement signé, conjointement avec les autres juges , l'opinion ci-des* sus mentionnée en faveur du droit. Ils en firent la meilleure apologie qu'ils purent, en disant qu'ils s'é^ taient soumis à la majorité. Mais, à vrai dire, leur décision fut ce dernier succès qu'obtient quelquefois la conscience , dans sa lutte contre l'intérêt ou la timidité '.

I. Croke, dont la conduite au tribunal, dans d^autres questions politiques, nVtait pas pure de blâme, avait re'solu de donner son jugement en /aveur du roi: mais il fut retenu par sa femne, qui le conjura ( e ne pas sacrifier sa conscience par crainte d'aucun

CHAP. VIII. CHAHLES I*'. tk/^l

Les lenteurs qu'entraîna cette importante cause, six mois s'etant écoulés depuis le premier discours du conseil de M. Hampden jusqu'au jugement définitif, furent très -nuisibles à la couronne. Durant cette longue période l'attention du pays fut fixée sur la chambre de l'échiquier. Les argumens convaincans de Saint- John et de Holborne j mais plus encore la division du tribunal, augmentèrent la répugnance naturelle pour une prérogative si extraordinafre et si dangereuse '. Ceux qui avaient cru à la parole des juges furent désabusés par l'honnête repentir de quelques-uns d'entre eux, et ne virent plus qu'avec indignation une classe si déboutée. Ce respect pour les cours de justice que l'heureuse forme de notre administration judiciaire a en général conservé intact, se changea en défiance, mépris, et désir de vengeance. Les discours de quelques-uns des juges déplurent encore plus que leur décision finale. La taxe des vaisseaux était considérée comme légale par Finch et plusieurs autres, non d'après l'autorité des précédens qui pouvaient même par leur nature avoir

danger ou préjudice pour sa famille ; protestant qu'elle serait bien aise de souffrir avec lui tontes les misères , plutôt que d'être pour lui une occasion de violer son devoir. Whitelocke , p. a5. Notre histoire contient plusieurs exemples de femmes d'un cœur aussi hoble et aussi ferme.

1. Laud ëcrit à lord Wenworth, que Croke et Hutton Ont conclu l'un et l'autre contre le roi d'une manière très-fâcheuse. « Les accidens qui en sont dëja arrives sont ceux-ci : i» la faction devient très-hardie ; a® les rentrées du roi se font beaucoup plus lentement que dans les précédentes années, et dans une proportion trèsconsidérable ^ 3** il vient dans la tête des hommes sages et modérés des pensées qu'il vaudrait bien mieux qu^ils n'eussent pas; car on croit que, si les juges, qui sont notre appui, ne remplissent pas leurs rôles bien et parfaitement bien , cet important service pourra en souffrir. »

Lettres àe Strafford, ii, 170.

aija HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

quelques bornes ^ mais d'après des principes subversifs de toute propriété et de tout droit des sujets. Ces droits souverains du monarque auxquels ils en appelaient aujourd'hui pour la justification de la taxe des vaisseaux, pouvaient servir demain à mettre de coté d'autres lois et à soutenir de nouveaux essais du pouvoir despotique. Il était manifeste , par toutes les maximes des avocats de la cour, qu'aucune limite à l'autorité royale ne pourrait plus exister que par la tolérance du roi. Ce principe alarmant, depuis longtemps répandu parmi le clergé et les courtisans, se faisait actuellement entendre dans les cours de justice. La taxe des vaisseaux fut payée en conséquence avec bien moins de régularité et plus de répugnance qu'auparavant'. Le mécontentement y qui avait été passablement étouffé j se déploya dans tous les comtés ; et quoique le conseil ne se désistât en rien de l'exigence du paiement, et ne voulût point se départir de sa rigueur envers ceux qui refusaient de payer , il était impossible de punir le corps entier des gentilshommes et des bourgeois d'une province , ou de réprimer leurs murmures par un petit QOi^bre d'exemples. Soit en conséquence de cette mauvaise volonté, ou pour d'autres raisons,^ le revenu perçu en différentes années sous le nom de taxe des vaisseaux est plus inégal qu'on ne devrait l'attendre d'une contribution fixe ; mais on peut le calculer, terme moyen, à 200,000 livres sterling ".

j. il 98t bien connu que Toppression était supportée beaucoup plus gaiement a^ant le jugement pour le roi qu'elle ne l'arait jamais été auparavant. Clarendon, p. laa.

2. Rushworth , abr. 11, 341 ; Clarendon, Papiers d'Etat , i, 600,

CMAP. Vlll. CHARLES 1*'. 243

Il serait sans doute injuste de prononcer une censure sévère contre le gouTemement de Chartes I** pour des transgressions de la loi, qu'une longue suite de précédens pouvait rendre douteuses ou du moins atténuer. Mais cette apologie commune de son administration, sur laquelle l'adroite défense de Hume est presque entièrement fondée, ne doit être admise qu'avec précaution , et ne doit pas l'être avant qu'on ail bien considéré quels précédens peuvent en effet être mis en avant pour la soutenir. Ceci est particulièrement applicable aux proclamations du roi. J'ai déjà &it remarquer la nouveauté comparative de ces ordoBnanees inconstitutionnelles et leur grand accroissement sous le règne de Jacques. On n'y avait pas entièrement acquiescé. Les communes avaient £»ît des remontrances contre leur abus; et Coke avec les autres juges s'était efforcé d'assigner à leur autorité des limites bien plus resserrées que celles qu'elfes s'arrogeaient On ne peut donc guère dire cp^e le conseil de Charles ignorât leur illégalité, m les mettre en* parallèle avec ces mandats d'arrestation sans indication du motif, ou toute autre semblable irrégularité à laquelle un gouvernement honnête pouvait être conduit par inadvertance. Elles servent du- moins à* montrer l'état dans lequel était en^ effet la constitution, et la nécessité d'une réfbrme complète..

Les proclamations du règne de Charles sont bien plus nombreuses que celles de son père. Elles impliquent la prérogative de s'entremettre dan^ toutes les affaires commerciales, car elles prohibent ou

HeyliD dit que le clergé fuC fort épargné dans PassieUe de la taxe des vaisseaux, f^ie de Laud, 3o3.

joumettent à des restrictions rimportàtion de divers articles, et la production croissante de certains autres dans le pays y ou elles établissent des réglemens pour les manufactures". Les prix de plusieurs denrées usuelles furent Gxés par ordonnance ; et dans une circonstance , on taxa la volaille, le beurre, et le charbon de terre *. Le roi déclara par une proclamation qu'il avait incorporé tous les marchands et tous les partisans en dedans de Londres et de trois milles à Tentour; de sorte que personne ne pouvait se livrer à aucun commerce , sans avoir été sept ans en apprentissage et sans être admis dans une corporation \ Il empêcha de la même manière qu'on pût se livrer au commerce de marchand de dréche ou de brasseur sans être admis dans les corporations de marchands de drêche et de brasseurs érigées pour chaque comté ^. Je ne sais si ces projets furent fondés sur quelque prétexte de corriger des abus, ou s'ils eurent seulement pour objet de lever de l'argent par le moyen de ces corporations. On trouve cependant bientôt après une révocation des restrictions imposées aux marchands de drêche et aux brasseurs. L'illégalité de ces ordonnances est indubitable.

Le rapide accroissement de Londres continuait d'inquiéter la cour. C'était la place forte du méconten-