Les maediandiiies d-deuiu déi

3". Lesmavcbandiaes indigène? ;

3». Les marchandises t^trangèrefr été admises en exemption de droit:

moment à l'art. 6 ciraprès, qi| qui foumises au paiement des droits aux art. 7, 8, 9, 10 , 1,1, el la de i ordonnance.

Art. 3.

Vimport^ion des nijin^âwliaei France ou d'un des ports de l'ex-rége sujétie aux formalite's prescrites en F le cabotage.

Art. 4.

Néanmoins les marql^ndisca, t

Art. 7.

Seront soumis à un droit de 10 pour ()/o de ta valeur : les tissus de soie^ tes tissus de coton; I^s bonnets ou calottes de laine, venant par navires français , des entrepôts de France ou dé IVtranger.

Art. 8.

Seront admis, moyennant un droitde iSpour ^, les vins, eaux-de^^vie , esprits^, rhum, vir Baigre, liqueurs venant, par navires français, des entrepôts de France ou de l'ëtrangcr.

Art. 9.

Toutes les marchandises non désignées dans les art. 6, 7 et 8, à l'exception du fer et du sel'^ seront soumises à un droit de 8 pour (yb de fa ▼aleur, quand elles viendront par navire français ; des entrepôts de France ou de ^étranger.

Art. 10.

Les marchandises étrangères, pour lesquelles les droits d'enti^e sont fixés dans les trois articles précédens, seront assujéties au ])aicmcnt