Celui des maisons à Damme appartenant à la

ville de Gand 460 >»

4. Celui du passage d'eau à l'endroit dit ter crommer s, vjs-à-vis Fabbaye de Saint^

Bavon 46 »

Ensemble 405 liv. d e paiement.

Enfin dans le compte de 4325-4326, nous trouvons renseignée, fol. ccvij et suivants du regître, la recette des rentes foncières des maisons et maison* nettes de la ville (van der stede husen en de garitefi), 8 rubriques, d'un total, compris rentes et arrérages recouvrés, de livres parisis 809 — 13 — 6, valant à cette époque en livres de paiement 2698 — 16 — 10.

Le brouillon du compte de 4314-4315 offre à la suite de la recette s'élevant en total à livres 60011 — 17 — 8 de paiement, les dépenses réparties en 6 sections, savoir :

4. Extinction des dettes de la ville, 22 articles d'un total de 35938 /. — 47 4. — 6 d. — de paiement (4).

(!) Immédiatement après ce titre suivent 5 articles de dépenses biffés d'un total de 3878 liv. 4 den. de paiement, qui se rapportent probablement à la gestion des anciens receveurs du 1S août au 29 septembre 1514. lis comprennent entr^aulres le solde du compte de« receveurs de Tannée précédente , celui des receveurs particuliers des fentes, celui du dépensier des échevins à Tarmée {utedœre ran

16) BISTOIftK

Nous y signalons les articles suivants :

Solde du compte des receveurs ayant géré du IS aoûtau 29 septembre 1314, 1157 /. — 10 «. — 6 d. ; à Gérard Gentiie et ses associés *de la compagnie des Perruches, ensemble 7800 liv.; au même Gérard 340 liv. ; à Ottelin Machet 34S0 liv. ; à Lapen Pagaen (1) 71 10 liv.; ces 4 sommes en restitution d*argenf prêté; à Renaud Gérard de Plaisance à compte de ce que la ville lui devait de par le comte 2742 /. — 18 «. ; à Messire Robert de Leuwerghem 850 liv. pour la paix qu'il ménagea entre monseigneur le comte et la ville ; à messire de Steenhuse 500 liv. dues à son père du même chef; il fit remise de pareille somme à la ville; à messire Robert , fils de monseigneur le comte de Flandre 6198 liv.; à messire de Guuck 984 liv. que la ville lui devait de par le comte ; enfin au comte lui-même 170 liv. parisis ou 510 liv. de paiement, en i compte des 2195 /. — 6 s. — 5 d. parisis du chef des 35000 liv. parisis.

2, Coût de l'eQcpedition (Ervard) de 22 jours après la mi-aatU, lorsqu'on fut devant Lille (15 août — > 6 septembre 1314) (2).

icepenen coste die intherre ioaren); tous ces comptes arrèlés aa 15 août 1314 et rendm à la Balle, et deux créances passives pour vins données en cadeau et pour gratifications.)

(1) Nous trouvons dans Vlnv, anal, des chartes de Rnpelmende^ vfi 1935, Lape et Pagham Bertolomée, marcliands de Pistoie.

'(2) Nous rencontrons d'ai)ord 30 articles biffés, comme antérieurs à la nomination des rendants, d'un total de 4335 liv. 8 sous 4 den.

Le vicomte (Borgrace) de Gand, les deux haiiiis (le haut bailli et le sous-bailli) et les échevins présents à Tarmée reçurent des habits de guerre dits garde-corps {wardecorse) , mi-partis d'écarlate rayée et de drap vert; on comptait à Tarmée 135 archers, avec leurs 15 connétables, leur porte-étendard et leur chirurgien, 5 trompettes à ctie-

DE LA YILLB DE GANO. 46«1l

Les 7 articles maintenus s*élèvenl à 739 /. — 19 ê.

Nous y remarquons le don d'une pièce de drap rayé, du coût de 64 liv. 16. sous à la dame de messire Hugues de Zottingem, et des indemnités payées a deux individus blessés par imprudence (1).

3. Frais de voyages (reden , courses) de l'année tant à l'intérieur qu'à Cextérieur du paye.

Plus de soixante articles d'un total de 3149 liv. 46 sous de paiement. Le libellé de ces articles Jette un grand jour sur les relations de la ville avec le comte , le roi de France et le reste du pays. La date de chaque voyage se trouve énoncée et presque toujours accompagnée de Tindicatioli de son objet» On y voit un échevin de la keure, un échevin des parchons et deux clercs de la ville partir le 2 décembre 1314 vers Paris au parlement où se ren-

val, un roi des Ribauds avec son bailli et son valet ; ils dressaient et repliaient les tentes ou pavillons {pauweltioenen) ; on acheta 4 haches, 2 pioches , 5 bêches; le compte menlionne aussi les engins et répervierde la ville, plus 9 bannières neuves. Uessire Hugues lie Zottegem, vicomte de Gand, était maréchal de rarméede Gand devant Lille, il reçut comme don de courtoisie pour ses peines 288 liv. Les écbevins et fonctionnaires municipaux recevaient des frais de route.

(1) 7 articles biffés^ ensemble S64 liv. ; nous signalons le voyage de 3 échevins de la Keure, 3 parchons, et du pensionnaire et du conseiller des échevins à Deynse le 9 septembre, à l'assemblée générale du pays, où dut être dévoilée la paix faite devant Lille; de 3 éelte- ▼ins de la Keure^ 3 parchons, et du pensionnaire delà ville, 3 personnes au nom des marchands (over de coopman«) etll personnes au nom delacommutTe(oreri/e gemeenté), à Audenarde, te 18 septembre au parlement auquel assiste le conseil de Flandre.

Le comte se trouvait le 4 septembre k Groeninghe, près Caurtral, et le S4 septembre à Gand. (Inv. anal. Charles de Rupelmonde, n<>M29^ 1501, et 1302).

dit tout le pays de Flandre avec le comte pour le commun profit du pays. Leur absence fut de 4 jours ; ils voyageaient avec 9 chevaux et 2 chevaux de somme, et reçurent une indemnité de 88 liv. 16 sous de paiement. Henri de Lembergen , clerc de la ville et conseil des échevins, se rend à Paris le 24 avril 111 S avec le conseil du comte et ceux de Bruges et dTpres, à Péronne le IS mai , au parlement où fut le conseil de Flandre avec les conseils des S villes encontre le conseil du roi de France; encore à Paris avec 2 échevins le 14 juin, au parlement où furent les villes de Flandre.

4. Coût du don de courtoisie de 4000 livres parisis fait à monseigneur Louis (fils du comte), et argent prêté aux petits receveurs pour faire les présents et payer les ouvrages de la ville. Total 13207 /. — 2 s. — 2 rf. de paiement.

On paya à diverses personnes pour monseigneur Louis ensemble 2219 /. — 10 s. — 7 d, parisis; au receveur des rentes de la ville 957 liv. 2 sous de paiement, de remploi desquels il devait compte, plus 12 liv., coût du battant de la cloche du ban (bancloche). Les fondeurs de cette cloche reçurent comme don de courtoisie une pièce de drap mélangé , et furent indemnisés de leurs frais de séjour, pendant qu'ils attendaient leur paiement. On faisait des présents en vin. Parmi les présents se placent aussi les sommes portées (fol. xxvij An regître) comme payées à des créanciers de la ville pour les délais qu'ils accordent , moyen de déguiser l'usure. Ces sommes réparties entre 4 créanciers montent à 3180 liv. de paiement. L'intérêt était de 12 à 12 1/2 p. c. l'an.

BE LÀ YtttE DB 6APID. 464 6»

{(. titrées et pensions. Total 6520 l. fi s. 6 d. de paiement. Les 8 clercs de la ville et 2 autres employés, les 2 clerc» des receveurs, les 6 sergens de la ville et ttn autre employé , les deux maitres-ouvrlers et le chirurgien de la ville, les 8 garçons de la ville, un tisserand et un autre individu, le roi des ribauds et une autre personne chargés du nettoyage des rues, reçoivent des livrées de la ville. Ces livrées sont presque toutes doubles, Tune pour la saison d'été, Fautive pour l'hiver. Les échevins de la keure reçoivent pour leur pension annuelle chacun SO sous de gros ou 90 livres de paiement , les parchons 4fO sous de gros ou 72 livres , le garde scel du comte (établi pour la ville), 150 livres; Messire Henri Braem, chanoine de Tournay, jouit d'une pension de 300 1., Messire Ywaîn de Varnewike a 120 livres, chacun des receveurs 225 livres; le conseil des échevins 600 livres; le premier clerc de la ville 288 livres,. S autres, y compris ceux des receveurs, chacun 144 livres; ie procureur de la ville à Tournay 72 livres ; un autre clerc 216 livres, celui de la halle 30 livres, celui de la chambre au poinçonnage 288 livres, les ft sergens et les 2 maitres-ouvriers chacun 43 livres 4 sons, les 8 garçons chacun 21 livres 12 sous, le chirurgien 43 livres 4 sous, Touvrier chargé de veil-» 1er à la conservation des arcs et arbalètes de la ville 18 livres, le roi des ribauds et son aide , ensemble 20 livres.

6. Frais, (fraiten), menues dépenses de nature diverse durant Tannée , salaires de messagers , frais d'actes, dons de courtoisie aux officiers et employés du comte et à ceux de la ville, frais de bureau, tour-

1 64 ter HISTOIRE

bes brûlées à la maison des échevins et à celle des parchons (27 livres de paiement) , rentes dues au comte, S'Graven lyfnerrej du chef des terrains empris pour le canal de la Lieve, dépenses de table des éche* vins et receveurs (108 livres 7 sous), plus de 130 articles, d*un total de 3269 livres 6 sous 9 deniers de paiement.

Pour apprécier la valeur des diverses sommes de ce compte par rapport à notre monnaie actuelle, nous avons cherché un point de comparaison dans le prix du marc d'argent fin reçu aux monnaies comme matière en 1314-131 S, et le prix actuel, sans retenue du kilogramme d'argent pur. D'après XEsiai sur les Monnoiesy Paris, 1746, in 4" (par Dupré de S'*- Maur) p. 200, le prix du marc d'argent fin, du 19 septembre 1313 au 1"" mars 1317, était de S4 sous parisis. Selon YAnnuaire du bureau des longitudes de Paris pour 1829, p. 46, le kilogramme d'argent pur se paie sans retenue 222 francs 22 centimes 22 millimes. Le marc de 8 onces équivalant à 244 grammes 7S centigrammes {Annuaire, p. 55), vaudrait donc actuellement 54 francs 38 centimes. Si nousu négligeons la fraction de centimes, nous trouvons que les 54 sous parisis de 1313-1317 équivalent actuellement à 54 francs, soit 20 sous ou 1 livre parisis pour 20 francs. Dans le compte de 1314^1315, la livre parisis étant portée pour 3 livres de paiement, 20 francs de notre monnaie actuelle équivalent donc à 3 livres de paiement au cours de 1314 à 1315.

D'après cette proportion, il est facile de réduire en monnaie actuelle toutes les sommes portées dans le compte dont nous venons de présenter l'analyse.

DB LÀ TILLE DB GAlfD. i6K

i XII. DÉBATS SDR LA CONTRIBUTION DIS ECCLÉSIASTIQUES DARS LIS IMPOSITIONS DB LA TILLB 01 GAND (1).

Nous rencontrons à Gand, vers les années 1287 et suivantes, un débat entre les magistrats d'un côté^ et le clergé de l'autre , que Ton peut considérer en quelque sorte comme le prélude du célèbre différend survenu quelques années plus tard entre le roi Philippe le-Bel et le pape Boniface VIII au sujet de la fameuse décrétale dericis laïcos.

Le bailli, le sous-bailli et les échevins avaient imposé sur tous les habitants de la ville une taille» à payer des grains, vins et autres comestibles, des étoffes et autres biens mobiliers; ils exigeaient en outre le neuvième denier. Ces tailles étaient levées aussi à charge de tous les ecclésiastiques qui habitaient dans la banlieue de Téchevinage. Les huissiers saisissaient les biens mobiliers des membres récalcitrans du clergé; quelques-uns de ceux-ci furent même jetés en prison.

Dans ces circonstances les clercs eurent recours à l'autorité spirituelle de l'archevêque de Rheims ; les échevins de leur côté s'adressèrent, soit directement, soit par l'intermédiaire du comte, au parlement du roi. Cette cour fît procéder à une enquête et reconnut que l'archevêque avait attrait devant sa cour spirituelle les échevins de Gand pour avoir fait des saisies con-

(1) Ces délails sont puisés aux actes transcrits dans le cartulaire de la hibliotlièque de Van Hulthem folio 1S9 et suiv. et dans le Registre blanc des archives de la ville, folio 104. Diericx, Mémoiret sur la ville, 1, 76, n*a traité que des temps postérieurs au XIII* sièale.

i06 HI9T01RS

ftervatoires pour sûreté des dites tailles à charge des clercs de la viUe exerçant le commerce; elle jugea que c'était là une usurpation de la juridiction du comte et de celle du roi, et elle ordonna en conséquence que rarcheyéque serait contraint par la saisie de son temporel de s*en désister. Le roi donna des ordres en conséquence à son bailli de Vermandois le 3 août 1287. (Pièce justificative n* XXXIX.)

Les clercs ne se tinrent pas pour battus : ils implorèrent remploi des armes spirituelles de la part de révéque ()e Tournai. Mais là encore ils rencontrèrent un obstacle de la part de Tautorité royale. Le 13 mars 1288 Philippe-le-Bel manda au bailli de Vermandois de ne pas souffrir cet abus de la part de l'évéque, mais de permettre au contraire aux échevins de forcer les clercs exerçant le commerce à observer les bans établis et les coutumes imposées sur les marchandises, sous les mêmes peines auxquelles étaient soumis les laïcs. Le roi allègue qu'il n'appartient pas à Tévêquc d'examiner si la taille excède ou non les besoins delà ville, et que sa juridiction épiscopale en cas de violences et de voies de fait envers les clercs ou de saisie de leurs biens doit souffrir exception en ce cas. Il ajoute qu'il enjoint au comte de Flandre, présent à son parlement, de ne pas permettre que les dits clercs fussent traités d'une manière inconvenante, dure, ou indue par les échevins, ou taillés outre mesure. (Pièce justificative n* XL.)

Mais dès l'année suivante le roi dut réitérer cet ordre , relativement à l'évéque et à son officiai, avec injonction de les contraindre par la saisie de leur temporel. (Pièce justificative n" XLL)

Dl LA YILLB DB OAND. 1(7

Les clercs prirent enfin leur* recours vers le sou* verain pontife. Par deux bulles du K septembre 1289, adressées Tune à tous les clercs de la ville de Gand , l'autre à l'official de Tournai, Nicolas IV, après avoir rappelé les faits exposés d;ins la requête du clergé de Gand, et en invoquant fa maxime que nul pouvoir n*est attribué aux laïcs éur les clercs et les personnes ecclésiastiques, défend strictement, de Tautorité apos* tolique , aux bailli , sous-bailli , échevins et à leurs agents, de continuer les dits griefs, injures et molestations ; il charge Tofficial de contraindre les contre» venants par la censure ecclésiastique , nonobstant appel, et par provision de porter une sentence d'excommunication ou d'interdit contre la généralité de la ville, à moins d'ordres contraires.

L'official chargea le clergé (le Gand de publier ces bulles dans les églises et ailleurs, lorsqu'ils en seraient requis, et d'empêcher après cette publication les bailli, 90us-bailli et échevins de la ville, et leurs agents, de continuer à opprimer le clergé, ce sous peine d'ex-* communication. (Pièce justificative n* XLII.)

L'officîal parvint cependant à terminer le différend par un compromis qu'il conclut au nom de l'évéque avec les échevins. Il fut convenu que si un clerc sa refusait à acquitter les tailles exigées par le bailli, le sous-bailli ou l'amman, ces fonctionnaires devront s'adresser à l'official, lequel forcera le clerc à fournir caution et remettra ensuite l'affaire à la décision de l'évéque, pourvu que le clerc ne se soit permis aucunes voies de fait. Si le clerc a usé de voies de fait, ou s'il refuse de donner caution, les employés de la ville au nom de l'évéque, et comme agissant en son lieu [hoQ

iùê HISTOIES

nostri ei nostro nomine) pourront immédiatement recourir à toutes voies d'exécution, même à Temprisonnement ; l'évéque les menaça en outre des peines ecclésiastiques (1).

(1) n est curieux devoir comment une pareille question était en- Tisagée par les échevins d*Ypres. Nous trouvons à cet égard les renleigneroenls suivants dans Tappendice du 2* volume des Olim, p. 739. La petite ville de St.-Dlzier, formant une seigneurie appartenant à la maison de Daropierre, avait reçu le 6 mai 1928 de Guillaume de Dampierre et de son épouse Marguerite de Flandre, qui succéda à sa sœur Jeanne en 1944, une charte de privilèges d*après laquelle pour toutes choses non décidées par la charte elle devait recourir à la loi et à la coutume d^Tpres, et à son défaut à celle de Bruges. Les échevins de St.-Dizier exposèrent à ceux d*Tpres qu*il y avait à St.-Dizier plusieurs clercs marchands ou propriétaires de biens fonds , qui lorsquUl y avait des dépenses nécessaires à effectuer aux frais de la ville voulaient s*en exempter etdisaient qu^ilsn^étaient tenus de contribuer en rien avec les bourgeois; et sUl arrivait que Ton voulût les contrainilre par prises de gages oti autrement , incontinent ils faisaient cesser Poffice de Téglise, et les échevins étaient forcés de leur rendre leurs gages, ou autrement le service de Dieu demeurerait à faire; et souvent ces clercs faisaient citer et réprimander les échevins, et les faisaient excommunier par leur officiai : sur quoi les échevins demandèrent conseil à ceux d*Tpres (Ceci se passait vers Pannée 1335).

Les échevins dTpres jugèrent, selon la loi de la ville dTpres, que les clercs devaient contribuer avec tous ceux de la ville; que sUls refusaient, on les expulserait immédiatement de la bourgeoisie, et ils paieraient au profit de la ville le dixième denier de tous leurs biens » flefs, héritages et calteux, et parmi ce ils demeureront en paix dans la ville, car avant de les expulser du corps de la bourgeoisie, on leur demandera à quel état ils veulent s*en tenir, celui de clerc ou celui de bourgeois ; et il faudra quUls choisissent entre les deux, sinon on ira en avant ; et s'ils sVn tiennent à leur bourgeoisie, ils paieront avec les autres, et ne pourront se plaindre désormais ; et s'ils préfèrent leur privilège clérical on les contraindra àquitter la bourgeoisie et à payer le droit dissue, et jamais ils ne pourront redevenir bourgeois.

Dl LA VILLE DE GAIfD. 460

5 XIII — QrBSTIOl DE L*tB|Pf.O[ DS LA LAfTGUI FRARÇAISK.

Pendant les débats entre le comte Gui et les XXXIX, le roi de France, Philippe-le-Bel, s'arrogea le droit de faire surveiller par Fun de ses prévôts royaux Fadministration de la justice du comte envers les bourgeois et leshabitans de Gand. Pour rendre son innovation plus acceptable à ces derniers, le roi se borna d'abord à ordonner à son prévôt de S*. -Quentin d'assister en personne ou par un délégué aux audiences du comte et de ses gens de justice , chaque fois qu'il en serait requis de la part des bourgeois , ce afin qu'il pût observer, connaître et lui rapporter quelle justice leur était faite, et en prescrivant aux gens et justiciers du comte de parler en langue française et de se servir de termes intelligibles à lui, prévôt, afin qu'il pût mieux comprendre et rapporter leur procédure (1).

Le roi parait avoir fait autoriser cette mesure par la cour du parlement, qui attesta par record (probablement dans la quinzaine de la Chandeleur 1290 V. st., Wittenboek, fol. cvij\ et OKm, II, 511-312), qu'il avait été décidé autrefois que dans les causes portées devant la cour du comte de Flandre entre les bourgeois de Gand et des personnes privées, on procéderait de la manière accoutumée en idiome local , mais qu'alors que le seigneur roi y enverrait son sergent pour voir comment s'y faisait la justice , on procéderait en français , de manière que le sergent y envoyé de la part du roi, pût faire un rapport certain

(1) îî août 1289. Witlenboek. folio CV ; Diericx , Loii , II , lî7 , Leibroussart sur d'Oudegherst, II, 24).

170 HI8T0IBE

à la cour du parlement des choses quil aurait entendues (I). Ce record, on le voit, ne subordonnait plus la présence du sergent royal à une réquisition quelconque de la part des bourgeois de Gand.

La même année 1291, le parlement décida que Jean le Panetier, prévôt de S*,-Quentin, ou quelqu'autre à sa place en cas d*empécbement , serait envoyé afin d'examiner quelle justice serait rendue aux Gantois dans la cour du comte , et qu'on y procéderait en français chaque fois que les bourgeois en requerraient l'envoyé du parlement (2).

Cependant un mandement du roi au bailli de Vermandois, donné à Melun le 5 mai 1291 {Wittenboeck fol. cviij], nous autorise à supposer que le roi n'était nullement assuré de l'exécution des dispositions précédemment prises; il porte en effet que, s'il peut conster au bailli, par le témoignage de personnes dignes de foi, que les échevins, conseillers et vagues de Gand ont coutume , dans la cour de son amé et féal le comte de Flandre , de procéder en français, soit comme demandeurs, soit comme défondeurs, dans les causes et affaires de ladite ville , il les fasse admettre à plaider en français dans la cour dudit comte, ainsi qu'il aura reconnu être usité, et ce d'autant plus qu'il en avait été jugé ainsi par la cour du parlement.

Le flamand était donc à Gand la langue nationale et judiciaire. Cependant on trouve plusieurs enquêtes tenues dans l'Intérêt du comte et rédigées en fran-

(1) Diericx, Lois, II, 158.

(9) Dtericx, lois, U, 959 , note 1 , d'après 1« carlulaire de Van HuKhfîm, folio 193 reclo, à la bibi. de Bourgogne, Mss, n° 16756.

DE tA YILLE DE GAND. 171

çais : circonstance qui peut s'expliquer parce que le français était la langue de Gui et de sa cour , et que ce prince n'aimait guère le flamand.

Nous avons à citer aussi des décisions papales qui ont trait à la langue flamande et à son usage parmi les Gantois.

Sous le pontificat d'Alexandre IV (de 1284 à 1262), le doyen de la chrétienté à Gand, contrairement à ce qui s'était pratiqué jusqu'alors , se refusait à statuer sur. les aflaires ecclésiastiques des bourgeois et prétendait les forcer, au moyen de l'excommunication, à se pourvoir devant l'évêque de Tournai ou devant l'archevêque métropolitain de Reims , au second degré. Les bourgeois en informèrent le souverain pontife par leur envoyé et lui racontèrent que le doyen n'en agissait ainsi qu'afin de leur extorquer arbitrairement de l'argent.

Alexandre IV , dans un rescrît daté de Ferentino, le 23 mars, informa ses chers fils , les bourgeois de Gand , que voulant se rendre à leurs justes demandes, il défend, de son autorité apostolique, qu'ils soient forcés, contrairement à leur antique coutume, de se rendre devant des juridictions éloignées et parmi des hommes d'une autre langue, aussi longtemps qu'ils voudront obéir à leur doyen et s'en tenir simplement à sa décision.

Par un bref, daté du même endroit le 22 avril suivant , il chargea l'évêque de Tournai de faire traiter devant le doyen toutes les causes ecclésiastiques concernant les bourgeois de Gand , et de se rendre en personne sur les lieux s'il le trouvait nécessaire, ou d'y envoyer une personne capable et discrète ; l'ar-

i 72 HISTOIRE

cbevéque fut également chargé de faire décider de la même manière par une personne entendue et fidèle les cas d'appel qui se présenteraient. Il serait en effet, dit le pape , dur et fort inconvenant de forcer ces hommes à se rendre dans des lieux où ils courraient des dangers , non seulement dans leurs biens, mais encore dans leurs personnes (1).

J XIY. OBSERVATIOnS GÉIffCRALES SDR LES DIVERSES SOURCES BU DROIT MDNIGIPAL DES GANTOIS ET SDR LE DROIT DE SA GHATELLEIfIS AUX XII* ET XIII* SIÈCLES.

Nous n'avons parlé jusqu'ici deskeuren et des autres sources du droit municipal de Gand au XIP et XIII* siècles que pour en tirer des renseignements sur l'organisation de la ville. Il nous reste maintenant à les considérer, bien que d'une manière générale, pour les apprécier en elles-mêmes. Le cadre limité de notre travail nous force à nous contenter d'un exposé succinct. Les plus anciens actes de ce genre se trouvant imprimés parmi les pièces justificatives, nos lecteurs pourront en acquérir une connaissance plus approfondie en les examinant par eux-mêmes; quant aux autres ^ qui remplissent tout le 2** volume de Diericx, Mémoires sur les lois, les coutumes et les privilèges des Gantois, nous en donnerons ici l'analyse.

Toutes les ordonnances concernant la ville de Gand, dont nous avons à nous occuper ici, sont rédigées en latin jusqu'à l'année iSSS : telles sont les pièces sous les n«* I, II, IV à VIII, X à XIX, XXI à XXIIl,

(1) Cart. Van HuUhem cité, folio 198, reclo et Y«rse.

et XXVI à XXIX. A partir de cette année nous en trouvons en flamand : telles sont les ordonnances des échevins imprimées sous les n"' XXXI et XXX Vil, une keure accordée aux villages appartenant au comte et faisant partie de la chàtellenie, imprimée dans De Bast, Recueil d'antiquités romaines et gauloises p. 58, et grand nombre de pièces publiées par Diericx; parmi ces dernières il s'en trouve aussi quelques-unes en français.

Nos remarques se borneront à ce qui est nécessaire pour rintelligence de ces documents. Les pièces n" II, IV et V contiennent des privilèges reconnus par le comte Philippe d'Alsace en faveur de Tabbaye de S'.-Pierre-lez-Gand. Par la première ce prince déclare qu'il tiendra pour bannis de tout le pays de Flandre tous ceux qui auront été bannis du territoire de S*.-Pierre. Ces derniers auraient pu, sans ce privilège de l'abbaye, s'établir dans la ville ou dans les villages environnants, et constituer ainsi vis-à-vis de l'abbaye un foyer permanent de troubles. Par la seconde il reconnaît qu'il n'a aucun droit sur les personnes ou les biens de ceux qui, après avoir demeuré un an et jour dans la ville de Gand, la quittent pour le territoire de S* .-Pierre; et par la troisième il étend ce privilège à tous les aubains. Ces dispositions sont conformes au droit général germanique, qui reconnaît le principe que faiV rend propre^ c'est-à-dire que l'air qu'on respire ou le territoire qu'on habite effectue l'affranchissement du manant émigré du pouvoir de son ancien' seigneur. La ville de Gand jouissait du même privilège, comme nous l'avons vu ci-dessus S VI (l).

(3) Brussel, Usage des fiefs, 11, 904, enseigne au contraire que le

474 HISTOIBC

Les ordonnances n"* I, de l'année 1178, n* X, de 1205 et n^ XXXIV du 13 septembre 1270, contiennent plusieurs dispositions identiques et ont le même but, le maintien de la paix publique et deTobéissance due au comte, et l'observation des lois prohibitives. Nous devons cependant faire remarquer quelque différence dans leur origine. La première fut portée par le comte seul à son retour de la Terre-Sainte, la seconde le fut par le concours de Philippe, marquis de Namur, comme administrateur du comté, et des échevins ; la dernière émane directement de ceux-ci , la comtesse Marguerite ne lit que l'approuver.

Quant à la keure de 1193, n~ VI et VU, nous croyons inutile pour l'intelligence du lecteur, d'ajouter quelque chose aux détails dans lesquels nous softunes ejitrés à cet égard au § VI de ce volume.

La loi sur les plaids en matière mobilière, de Tan 1218, n" XIV, est extrêmement importante. C'est un règlement des échevins, dans le genre de la lettre des échevins de Halle de l'an 123S (1) ; en effet l'or^ donnance émane des échevins, bien qu'elle soit agréée par le bailli. Elle précéda l'institution des XXXIX. Son objet principal est de déterminer d'une manière régulière la procédure en matière personnelle ; cette matière est réglée avec la plus grande précision en trente divers articles, deux autres traitent des peines du rapt. On trouverait peut-être difficilement un règlement plus ancien concernant la procédure civile d'après les principes du droit germanique; cette pièce

inainmortable, serf ou homme de corps, ne devail êlre reçu eu aucune bourgeoisie.

(1) Imprimée par Gaupp, VJncien droit ie Magdêhonrg, en allemand, p. 224.

mérite donc une attention particulière sous ce rapport. Elle traite de la forme des ajournements en matière personnelle , de la preuve par témoins , du nombre des échevins qui doivent composer le tribunal , des jugements par défaut , de Texécution des jugements, des saisies, de la contrainte par corps, des cautionnements , du partage des successions , de la prisée des biens mobiliers (art. 9), de Yexfestucatio (art. 24), de la tutelle et des intérêts des mineurs (art. 26 à 28), de Venlèvement ou du rapt (art. 29 et 50) (1).

La keure du châtelain de Gand, de Fan 1244, n* XXII, constituant un véritable acte d'affranchissement de commune , mérite aussi une attention particulière. Le châtelain y affranchit ses échevins et bourgeois du Briel , de la rue du Bo\ivg{Borgstraete)^ et devant la ville, de toute taille et subside, à condition qu'ils lui paieront annuellement une somme de 50 livres; il leur accorde les privilèges des bourgeois de Gand tout en les soumettant aux mêmes lois pénales et aux mêmes règles pour l'administration de la justice répressive; il détermine l'étendue de leurs obligations quant au service militaire qu'ils lui doivent et l'aide qu'ils auront à fournir éventuellement pour sa rançon, pour la nouvelle chevalerie de son fils aîné, et pour le premier mariage de sa fille aînée ; enfin il fixe le mode de renouvellement annuel de leurs échevins.

La keure donnée en 4268 aux villages du comte

(1) Les dernières dispositions, empruntées en paille à rarlicie 6 de la keure de 1193, furent modifiées vers le milieu du XIlI* siècle par la keure imprimée sous le n» XXXI.

i 76 DISTOIHE

situés dans la chàtellenie du Vieux-bourg, et que Fou peut lire dans De Bast, Recueil ctantiquités, page SS, contient dans le plus grand détail toutes les dispositions qui se rencontrent communément dans les autres keures flamandes , et peut être aisément comprises en la comparant avec, elles.

Nous terminerons par quelques remarques supplémentaires sur les chartes si souvent rappelées de l'année 1296, v. st.

On peut considérer ces actes comme constituant une réforme générale de tout Tancien droit municipal de la ville de Gand, conçue dans le but de mettre fin en une fois à toutes les incertitudes nées de vingt ans de débats.

Le comte Gui comprit en quatre chartes tous les points dont il voulait que Fexistence fût reconnue par la suite , et abrogea ainsi plusieurs dispositions qu'il avait prises antérieurement contre le gré des habitants.

La keure R 1, institua un nouveau collège des XXXIX et régla avec le plus grand soin leurs droits et attributions. La charte R 2 garantit le maintien de la nouvelle magistrature. La keure R 3 fixa les droits des bourgeois de Gand de la manière la plus libérale. Enfin la charte R 4, que l'on peut appeler la grande charte des Gantois, contient le droit municipal proprement dit.

Elle renferme 152 articles, qui traitent des matières suivantes: articles 1 à 18 des dissensions et des trêves entre laïcs ou clercs, bourgeois, valets, infractions de trêves, embûches et autres infractions de la paix ou des réconciliations légales; les articles 49 à

5z lA Ville dr gatid. 177

73 contiennent des dispositions sur tous les délits ou crimes qui entraînent Tamende de 60 livres et le bannissement , sur la procédure en ces matières , sur le duel et le port d'arme, sur l'assistance due au bailli et à ses agens, sur les bannis, une taxe des amendes pour diverses contraventions, et enfin des dispositions sur les otages. Tous ces points sont réglés d'après les keures de 1 176, H78, H93 et I20S, et d'après d'autres ordonnances postérieures , qui s'y trouvent cependant fréquemment modifiées. L'article 74* détermine les cas d'incapacité pour l'exercice des fonctions de bailli, etc. Les articles 75 à 150 concernent le droit civil et la procédure ; ils sont en grande partie conformes aux anciennes keures, et particulièrement à la loi sur le plaid en matière mobilière : le droit de succession , nommément la saisine des héritiers , le partage, etc., est réglé par les articles 100 à 107; mais la disposition la plus ancienne sur la succession «6 intestat à Gand, de l'année 1288, n'y est pas reproduite : nous la publions sous le N" XXX. L'article 131 fixe les émoluments de l'amman, et elle copie en partie le tarif que nous imprimons sous le IN" XXVIL Lesdeux articles suivants règlent l'acquisition du droit de bour geoisie.Tout ce qui concerne le métier des tisserands et la juridiction des juges de la halle est déterminé par les articles 134 à ISl dont nous avons transcrit les titres à la fin du§vii ci-dessus, et à l'occasion desquels nous appelons l'attention sur un règlement de métier de l'année 1280 , pour les tisserands de coutil de S*.-Pierre, publié par Diericx, Lois, II, 218. Enfin l'article 182 trace la formule du serment à prêter par les échevinSk

178 HISTOIRI

J XT. — LA CB4TIILIIITB DE GàlID , DITI CBATIliilfli llll i|Éui BOOBG (1).

Aucun historien n'a pu expliquer jusqu'ici d'une manière satisfaisante comment les relations juridiques de la Chàtellenie de Gand ont pris naissance et se sont graduellement développées. Gramaye donna quelques éclaircissements à cet égard , mais il se vit forcé d'excuser leur insuffisance par la perte des anciennes archives' de la Chàtellenie, devenues la proie des flammes longtemps auparavant. Diericx imagina à priori une histoire de ce district. Nous nous hâtons de reconnaître que nous pouvons seulement faire remonter le commencement de la Chàtellenie à l'institution d'un châtelain , laquelle doit être reportée à l'année 1039 ou 1057, et que nous devons nous borner à décrire son organisation telle qu'elle existait

(1) Gramaye p. 25-â7 ; Sanderus tome I, p. 381, 2« édit.; de Bast, HecueU des Antiquités p. 50; Diericx, Mémoires sur la ville y I, * iB2 el suivantes, 455 et suivantes; Derden Placcaert-Boeck van Vlaenderen,f. 1372j vierden Placcaert-boeckp.S22,vyfden Placcaert-boeck, f. 511 et suivants, zesdcn Placcaert-boek f. 332. L'auteur a vu dans la bibliothèque de feu le comte d'Hane à Gand, une courte notice géographique d'une partie de la Flandre, dans laquelle se trouvaient soigneusement décrits les divers endroit» composant la Chàtellenie; elle avait pour titre : Compendium Flandriœ civitatum et pagorum^ in-12. Une Notice touchant les hailltfs du Fieux-hùurg en la ville de €and avec l'origine dudiet office, laquelle a pour auteur Jean d Hollander, connu par ses Mémoires sur les troublet advenuz en la vUte âe Qand Van 1577*1579, et qui se trouve en manuscrit aux archives provinciales et à la bibliothèque de Tuniversité, présente uniquement les noms des baillis de 1393-1593. Dans sa préface, qui date de 1620, il remet à d'autres temps à traiter de l'origine du bailliage.

^eu de temps avant Fincorporation de la Flandre à la République Française. Quant au caractère que présentait la Châtellenie au XIP et au XIIP siècle , aucun document authentique ne nous fournit de renseignements ; ce n'est que par voie d'induction que l'on peut dire quelque chose à cet égards

Il parait d'après les fragments de la chronique dé S'.-Bavon (1), que le premier châtelain de <jand fut institué par le comte de Flandre , après que celui-ci eut emporté , principalement par l'adresse de l'un de tes hommes d'armes nommé Lambert , la forteresse érigée aux environs de Gand par l'empereur Othon I*", et se fut ainsi rendu maitre du district de Gand (pagtts Gandensis), qu'il obtint bientôt en fief de l'empereur Henri IV, ensemble avec le pays de Waes et les quatre-métiers.

André Duchesne , auteur d'une histoire détaillée des comtes et des châtelains de Gand , a démontré que les comtes de Gand se retirèrent dans le comté d'Alost, où ils s'éteignirent en H 66, et qu'un membre de cette famille, ce même Lambert dont il a été parlé {)lus haut, transmit la Châtellenie de Gand à sa postérité masculine éteinte en la personne d'Hugues II vers la fin du XIIP siècle. Marie, fille d'Hugues II, fit pas ser ce fief par alliance à la maison de Sotteghem , à laquelle se rattachaient les comtes d'Ëgmont. Il est à remarquer néanmoins que les seigneurs de Sotteghenï ne portèrent plus le titre de châtelain , mais seulement celui de vicomte, depuis l'année 1320 environ. Aussi la vicomte de Gand parait constamment dis-

(1) Ces fragments ont été souvent publiés : nous renvoyons »\i liecond volume de noire Histoire de la rfandre, p. % à 54.

tf.

tincte de la Chàtellenic, et il faut se garder de la con-^ fondre avec celle-ci ; elle relevait même de la cour féodale de la Chàtellenie, dont elle formait cependant le fief le plus considérable quant à Timportance du rang.

On rencontre rarement dans les plus anciens documents les expressions de Castellania ou Castelleria Gandensis, ou d'autres semblables : les Preuves imprimées par Duchesne à Tappui de son Histoire généalogique de la maison de Gand, n'en offrent que quelques exemples. A Tannée l i3f& , nous y voyons apparaître un noble chevalier, nommé Hugues de Julers, époux d'Alice, fille de Siger (Sohier) châtelain de Gand, qui par ce mariage avait obtenu le château et le métier de Gand et l'héritage de son beau-père (page 74, diplôme des archives de l'ancienne abbaye d'Afflighem : Castellum Gandense ac officium et patris ipsius hereditatem et allodium; le mot officium indique la Chàtellenie considérée comme métier). Aux pages 87 et 88 il est dit que la Chàtellenie du Bourg de Gand {Gandavensis Burgi Castellaria) fut temporairement concédée à Roger, vicomte de Gourtrai. Enfin un diplôme de 1210 (page 469) cite comme situé dans la Chàtellenie de Gand un endroit du métier de Hulst non loin de la mer; et d'après cet énoncé l'étendue de la (ihàtellenie comprenait également les quatremétiers , ce qui s'explique par la circonstance que le châtelain de Gand exerçait aussi ses droits dans ces districts. Nous faisons remarquer cependant que malgré la prompte substitution du nom de Chàtellenie du Vieux-bourg à celui de Chàtellenie de Gand , à partir du XIII* siècle , les quatre-métiers , pas plus

que le pays de Waes , ne furent jamais compris sous la première de ces dénominations (1).

Parmi les chartes du XUP siècle, parvenues jusqu'à nous, les suivantes ont un rapport plus ou moins éloigné avec le sujet qui nous occupe : d'abord la charte d'exemption de subside et de tailles accordée par le châtelain à ses échevins et bourgeois du Briel, de la rue 'du Bourg, et devant la ville, du mois d'octobre 1244 (2); ensuite celle d'exemption du service militaire accordée aux éch^ins et à la communauté de la ville du Briel, du Bourchstraete et dépendances, par le châtelain Gérard de Sotteghem en novembre 1293 (5) ; en troisième lieu lacté de veiite de ces territoires au profit du comte de Flandre, de l'année 1299, où nous remarquons ces expressions : u Gérard de Sottenghem qui la chastelrie de Gand tenait en fief ou souloit tenir de monseigneur son père; » les actes concernant la cession aux échevins de Gand du quartier encore aujourd'hui compris dans la ville et connu sous le nom de Vieux-bourg , des années 1273 et 1274 (4) et enfin la keure accordée en septembre 1268, par la comtesse Marguerite aux habitants des villages à elle appartenants de Desseldonc, Sleidinghem et Lovendeghem, laquelle keure est désignée dans les anciennes copies ou traductions qui ont été conservées sous le nom de privilèges du Vieux-bourg {^) ,

{\) Le district du Vieux-bourg de Gand (het auwerhurgsche van Gent) se rencontre dans le premier transport de Flandre, en Tan 1317. Zaman, Exposition des trois états du pats et comté de Flandre^ p. 341.

(2) Imprimée dans Diericx, sur ta ville, 1, 513 à 221 .

(3) Diericx, 222 et 223.

(4) Diericx, p. 444 à 447.

(5) De Bast, Ricueil, ete. p. SS.

m BISTOIRB

Depuis le commencement da XV* siècle nous voyonsi la Châtellenie administrée par une cour féodale, dont la coutume manuscrite s*est conservée jusqu'à nosi jours : elle se rapporte presqu'entièrement au droit des fiefs , et elle décrit dans sa rubrique première rétendue exacte de la juridiction de cette cour. Ce collège réunissait à ses autres attributions celles d'une administration de finance et de police , et se trouvait composée pour Texercice de cette administration, non seulement des hommes de fiefs, mais encore de quatre baillis, représentants les quatre ver* ges de la Châtellenie, savoir : le territoire appartenant au comte , celui de l'abbaye de S^-Pierre, celui de S\-Bavon et l'importante baronnie de Nevele (1).

Le motif qui fit accorder aux baillis de ces troisi derniers territoires, voix et séance au collège administratif de la Châtellenie, s'explique par le fractionnement du district à cette époque. En effet, la Châtel-: lenie comprenait quarante-cinq villages, divisés entre divers seigneurs , et s'étendant à l'entour de la ville sur la rive gauche de FEscaut, et des deiyc côtés, du fossé d'Othon ; le comte n'en possédait que trois comme seigneur , savoir : Sleidinghen , Desteldonk et Waerschoot, mais il avait en outre la seigneurie territoriale de diverses enclî^ves disséminées dans la Châtellenie (2); une partie de la ville même, avoisi-

(1) Cette coulume se rencontre assez fréquemment j elle existe çntr^autres à la bibliothèque de l'université de Gand. Le nom de verge dérive de celle que portait le bailli comme insigne de ses fonctions.

(2) On les désigne quelquefois par Taddition du mot kiure au nom do village où ils étaient situés, pour indiquer qu^ils étaient régis par la keure de 126S : ainsi l*on disait Lovendeghem-keure pour la partie appartenante au comte, en opposition au territoire de la seigneurie de Lovendeghem.

DB LA YILLB OB GAIVI». 183

nant le château du comte , reconnaissait celui-rci comme seigneur territorial. Les autres villages appartenaientàdes seigneurs particuliers, parmi lesquels le baron de Nevele, qui en possédait primitivement douze, et plus tard huit , était le plus considérable. Les abbés de S*.-Pierre et de S'.-Bavon étaient avec lui les propriétaires les plus puissants.

Cette cour féodale exerçait trois pouvoirs diffé^ rens, la juridiction en matière de fiefs, la juridiction criminelle sur le territoire ,du comte, et le pouvoir administratif dans la Ghàtellènie ; les trois baillis de S\-Pierre, de S'.- Bavon et de Nevele participaient seulement à Tadministration de la Ghàtellenie. Les vassaux seuls formaient la cour pour Texercice de la Juridiction ; d'après l'article 3 de la coutume, ces derniers, au nombre de treize ou de quinze, élisaient aussji les échevins chargés de l'administration de la justice civile dans les villages du comte. Il fallait être possesseur d'un fief tenu du comte pour être éligible aux fonctions de juge en la cour féodale.

Dans les derniers temps les fonctions administratives (}e ce collège avaient acquis une telle importance qu'il est de grand intérêt de les connaître exactenjient. Cependant, pour ne pas entrer ici en de trop longs détails, nous renvoyons à l'excellent mémoire rédigé en 1803 par M, J. Van Toers, pensionnaire de la Chàtellenie avant la réunion de la Belgique à la France, et conseiller d'État du roi des Pays-Bas avant la révolution de 1830. Ce travail, avec lequel on peut comparer la description générale des Chàtellenies de Flandre donnée par Raepsaet dans sqn Analff9e hittorique n* 239, explique avec la plus grandf

184 HISTOlftl

clarté Torganisation de cette institution , et facilite extrêmement rintelligence des diverses ordonnances concernant la Chàtellenie, que l'on rencontre dans les Placards de Flandre.

Si nous comparons Tétat moderne de ta Ghâtelte-. nie avec les données sur leur origine dans les temps reculés du moyen-àge et les diverses institutions de cette époque, nous voyons surgir une foule de questions difficiles à résoudre. Quand la Chàtellenie obtintelle rétendue qu'elle avait dans les derniers temps; dut-elle son accroissement à la cour féodale ; quand celle-ci devint-elle un corps administratif; quand et comment les trois baillis autres que celui du eomte y obtinrent-ils voix et séance; pourquoi enfin le district reçut-il le nom de Chàtellenie du Vieux-bourg (Castelrye van den Âuderburg)? Dans l'absence de tous documents historiques propres à éclaircir ces divers points, qu'il nous soit permis d'essayer de résoudre» toutes ces questions par une déduction historique.

Lorsque les comtes de Flandre, après la conquête du château d'Otbon à Gand, furent investis du comté de Gand, ils instituèrent un Châtelain pour les trois principaux districts de ce comté ; ils soumirent à sa surveillance l'ancien district de Gand (pagus Gandeursis) , les quatre métiers et le pays de Waes, ce dernier peut-être un peu plus tard, comme trois districts différents , qui avaient formé autrefois autant de subdiyisionsdnpagusousiutsiutdepagi minores; ils lui conférèrent en même temps la vicomte et le commandement du contingent militaire sur tout le territoire. Le châtelain possédait dans ces divers districts des fiefs importants et y jouissait de grands avantages, nommément

DE LA YiLLV DB GAlfD. 485

d'une part dans le produit ('es amendes. Il était en même temps avoué des deux abbayes de S'. -Pierre et de S'.-Bavbn, sinon pour toutes leurs possessions, du moins pour celles qui étaient situées dans ces districts; Cette fonction lui assurait dans les villages dépendants du territoire de ces abbayes un pouvoir approchant de celui qu'il exerçait dans les villages propres du comte. Comme Tun de ses principaux fiefs nous signalons la ville connue alors sous le nom de Briel et de Borchstraete, confinant à celle de Gand, et dont nous avons déjà parlé plus haut. Après lui avoir accordé en 1244 une organisation communale, et un autre privilégeen 4:293, il finitpar la céder en échange du château et du territoire de Saeftingen, an comte de Flandre qui Fincorpora à la ville de Gand.

La Ghâtellenie s'étendait tout à l'entour de la ville de G^nd, excepté sur la rive droite de TEscaut, laquelle dépendait du comté ou pays d'Alost, anciennement partie du Brabant : elle était exclusivement composée de seigneuries particulières, lesquelles, pour autant qu'elles n'appartenaient pas aux abbayes de S-*.Pîerre, de S*.- Bavon et de Tronchiennes, étaient tenues en fief par divers seigneurs, de manière que le comte lui-même ne possédait ses villages que comme seigneur local et particulier.

Ce morcellement, suite du système féodal et des immunités ecclésiastiques, avait entièrement dissous l'antique lien du po^u^; la dépendance des vassaux envers le comte et la juridiction exercée à leur égard par la cour féodale du chef-lieu maintenait quelques relations communes entre ces divers seigneurs, indépendants entr'eux sous tous autres rapports. La cour

186 HISTOIRI

Aodale était établie dans la villa dépendante du château du comte à Gand, laquelle portait déjà au XIII* siècle le nom de Vieux-bourg, qui s'est conservé Jusqu'à nos jours dans une rue de ce quartier. La com-r tesse Marguerite réunit ce territoire à la ville en 4274 (voyez le § m de ce volume) , en s'y réservant quelr ques droits de suprématie. A la disparution de l'orga-r nisation judiciaire du pagus , ce fut dans cette vilta^ ou dans ce bourg, que se réunit le tribunal des hom" mes de fief, d'abord en plein air, ensuite jusqu'en 4S59 dans une auberge attenante au château du comte, jusqu'à ce que celle-ci fut convertie en un local exclusivement consacré aux séances de la cour (4). Nous croyons donc que ce fut à la situation de 1^ cour féodale que la Ghàtellenie emprunta son nom ; elle s'étendait sur le territoire dont les vassaux étaient soumis à la cour du Vieux-bourg. Il n'est pas indifférent de remarquer que la plupart des autres cours féodales étaient désignées d'après le lieu de leurs séances; c'est ainsi que l'on disait le bourg de Bruges, la salle d'Ypres, etc. (2).

L'explication que nous venons de proposer n'est cependant pas celle reçue généralement. Gramaye, et après lui Sanderus, comme tous les autres écrivains qui ont traité de la statistique de Gand, en donnent une autre qui ne nous parait pas admissible : d'après eux le nom de Vieux-bourg proviendrait de l'antique castf^m romain dans lequel fut érigé plus tard l'abbaye de S\-Bavon , laquelle, comme on sait, fut ap-

(1) Sanderus nous en a conservé une vue.

(9) Voir le second voluma de notre Hittairê de la Flandre^ p. 1^^ et 199.

pelée castrum cœnobium. La Chàtellenie n'aurait pris naissance qu'en 1174», alors que les comtes de Flandre héritèrent du pays d'Alost et en même temps de Favouerie de Tronchiennes, A cette époque le siège de la Chàtellenie aurait été transféré du vieux château (burgus) au nouveau, et lui aurait transmis son nom.

Nous ne pouvons accéder à cette opinion qui doit reposer sur des mal-entendus ou des confusions d'époques. Voici nos motifs : la Chàtellenie, comme district militaire soumis au châtelain de Gand établi par le comte, exista depuis le XV siècle, après que le comte de Flandre se fut rendu maître de la forteresse bâtie par l'empepèur Othon. Nous avons la relation historique de cet événement et de l'investiture de la dignité de châtelain accordée à cette époque à un seir gneur du nom de Lambert. Le territoire de la Chàtellenie s'étendait des deux côtés du fossé d'Othon, en partie sur le territoire de l'empire, et en partie sur celui du comté de Flandre. L'acquisition du pays d'Alost par les comtes ne changea rien aux limites de la Chàtellenie qui demeura séparée de ce pays par l'Escaut jusqu'en 1794. Cependant quelques villages séparés peuvent avoir été soumis au châtelain vers l'année H 74, pour y représenter le comte comme avoué de l'abbaye de Tronchiennes; mais ce n'est pas là qu'il faut en chercher l'origine.

Il est impossible de découvrir à quelle époque l'on CQmmença à donner le nom de Vieux-bourg à la villa fortifiée, fondée vers 864 ; dans la chronique de S*.- 3avon, aux années 934 et 940 le château des comtes porte le QOip de cdstellutn novum par opposition à

i H8 BISTOIRI

l'ancien château d'Othon. Le nom de Vieax-bourg pourrait peut-être mieux s'expliquer par l'ancienneté de cette villa en comparaison de la première enceinte de Gand (portus Gamlensis) , laquelle, autrefois appelée Hereheim, ne se forma qu'après la destruction du château d'Olhon fFragments des chroniques de S'.- Bavon, conservés par Jean de Tielrode).

La durée de la possession effective de la Chàtetlenie par les descendants du premier châtelain est controversée. Un grand nombre de diplômes publiés par Duchesne, Sanderus et d'autres écrivains attestent qu'ils conservèrent le nom de châtelains et furent traités comme tels par les comtes jusqu'au commencement du XIV" siècle. Mais à partir de cette époque l'ensemble de leurs fiefs, situés sort dans les limites de la Chàtellenie du Vieux-bourg, soit en dehors, forma la vicomte de Gand (de burggravy van Gent), laquelle comme seigneurie féodale particulière, de laquelle dépendait un grand nombre d'arrière-fiefs, demeura dans la possession de plusieurs grandes fa^ milles jusquen 1794, et dont la cour féodale était établie à Gand (1).

D'un autre côté , déjà pendant 1% XIIP siècle un bailli du comte, celui de la ville, se trouve à la tête de la cour des vassaux: le comte Louis de Nevers lui confirma cette attribution en 1322, vieux style (2).

Nous savons en outre par la chronique de Jacques • de Guise et par Meyerus (3) que Sohier ou Siger I ,

(1) Ses archives existent encore aujourd'hui. Le livre des fiefs de la vicomte, rédigé au XVIe siècle, et formant un gros vol. in-fô1., se trouve aux archives de la ville.

(3) Diericx, sur la ville, l, 49 et 50. t

(S) Sanderus, 1, 109; Meyerus anno 1199. Voir le second volume de notre ffUtoin de la Flandre^ p. 134 et 135.

châtelain de Gand, se révolta en H91 et voulut se rendre indépendant, et qu'il alla finir ses jours dans un cloître en 1202. De Meyer dit que le comte Baudouin, n'étant pas encore assez solidement établi en Flandre, lui pardonna et lui donna d'autres biens en compensation de la garde du château des comtes.

Diericx (ouvrage cité, p. 38 à 40) s'appuie sur ce fait pour soutenir que depuis l'année li92 il n'exista plus à Gand de châtelains effectifs, mais seulement des titulaires, qui prirent plus tard le nom de vicomtes; mais le récit des chroniqueurs porte seulement que Baudouin donna à Sîgcr une compensation pour la garde du château des comtes qu'il réclamait comme étant de sa Châtellenie ; il faut donc en conclure qu'il ne toucha point aux autres droits du châtelain : sans doute ceux-ci avaient été restreints par l'institution des baillis , mais c'était là une mesure générale pour toute la Flandre. S'il n'obtint pas le commandement du château, il n'en demeura pas moins le chef de la Châtellenie. Aussi ne trouve-t-on dans les nombreux documens publiés par Duchesne rien d'où l'on puisse induire que depuis lors les châtelains auraient été simplement titulaires. Les anciennes chroniques contredisent encore le système de Diericx, lorsqu'il donne à entendre que Siger fut dépossédé et jeté dans un cloître, en punition de sa félonie; on trouve d'ailleurs dans Duchesne la preuve que ce fut de son plein gré que ce châtelain, à l'exemple de beaucoup d'autres personnages, endossa le froc.

L'étendue des droits des châtelains au XIP siècle peut jusqu'à un certain point s'apprécier d'après les lois de la ville de Gand, que nous avons exposée* dans ce volume. *

190 fllSTOIRI

Du reste nous faisons de nouveau remarquer que la cour féodale fournit la première occasion de réunir en une seule Châtellenie les diverses seigneuries particulières. Mais d'autres causes encore durent y contribuer, car chaque cour féodale de la Flandre ne devint pas le chef-lieu d'une Châtellenie. Nous pensons que l'obligation de service militaire, l'avouerie du comte sur les trois abbayes de S*.-Pierre, de S'.fiavon et de Tronchiennes, et les intérêts communs de voisinage, concoururent à l'établissement de cette administration centrale. Le nombre de possessions particulières et indépendantes entre elles des seigneurs laïcs et ecclésiastiques était tellement multiplié, elleâ étaient enclavées à tel point les unes dans les autres, que des conflits et des débats continuels étaient inévitables sans la médiation d'un corps gouverjoemental. La juridiction de l'ancien pagus s'était évanouie; la justice seigneuriale faisait de chaque seigneur particulier un souverain au petit .pied; on ne pouvait même créer une nouvelle route, à moins de reconnaître un pouvoir administratif commun. Ce pouvoir était bien facile à trouver : la cour féodale était composée des seigneurs les plus considérables; le concours pour les matières de finance des trois baillis comme représentants des trois seigneurs les plus riches offrait une garantie suffisante po\|r leurs intérêts. Cependant ce ne fut peut-être que depuis l'année J317 qu'un liert plus intime vint réunir ces divers territoires^ alors que le premier transport de Flandre eut rendu néces^ saire une juste et égale répartition des subsides à payer annuellement au comte par tous les habitants de la Flandre. La Châtellenie du Vieux-bourg avait i

DE LÀ YILLB DB CAND. 494

y contribuer dans la proportion de 2 /. — 42 s. — 9 d. par 400 /. — la ville de Gand pour 43 /. — 47 s; — les quatre métiers pour 3 /. — 4 s. — 6 d. — le pays de Waes et appartenances 3 /. — 49 s. -î- 9 d. — (4). Les vassaux composant la cour féodale devinrent avec les quatre baillis les répartiteurs du contingent de la Chàtellenie sur les divers territoires particuliers : comme imposés eux-mêmes ils étaient sans doute les employés de finances les plus convenables.

Ciette transformation de la cour féodale en une administration de finances et de gouvernement, sans qu'elle cessât de former un corps judiciaire, s'explique ainsi d'une manière toute naturelle , et comme son influence sur les relations communes devint de jour en jour plus étendue et plus active, on s'accoutuma bientôt à la regarder de préférence comme un corps chargé d'une partie du gouvernement et à considérer la Châtdlenie comme un district administratif.

La Chàtellenie du Vieux-bourg avait cela de commun avec beaucoup d'autres districts de la Flandre , que la coilr féodale exerçait aussi la juridiction criminelle sur les villages du comte: la justice civile y était administrée par les sept échevins choisis par le bailli de la Chàtellenie. Ce n'est que lorsque nous expose-rons le système d'administration de la justice pour tout le pays, que nous pourrons mettre cette particularité dans tout son jour. Nous nous contenterons de remarquer encore que les abbés de S*.-Pierre et de S'.-Bavon laissaient également exercer par leurs

(1) Zaman, Ewpoiition d9$ trtris État$ dupais €i comté d$ Flandre^ M41.

I9Î BWTOIRIÎ •

hommes de fief la juridiction criminelle, sinon dans toute son étendue, du moins en partie.

Un seul point encore mérite de fixer notre attention, la tenue des inquisitions annuelles, que la coutume du Vieux-bourg de l'an 1S55, art. 7 à 10, appelle souvereyne jaerwaerheden. Ce sont les mêmes enquêtes qui portent à Gand le nom de coies vérités, stille waerheden, et dans le Franc de Bruges, de duergynga, doorgaende waerheden, inquisitions générales. Leur tenue appartenait également aux baillis et hommes de fief de la Châtellenie ; cependant on y appelait aussi les échevins locaux. Ce n'étaient pas seulement les habitants mâles des villages du comte qui devaient y comparaître , mais aussi ceux des seigneuries et vassaux de la Châtellenie , tant officiers et échevins que tous autres de 16 à 60 ans , à Texception de quelques endroits désignés dans l'art. 7 de la coutume.

Nous avons déjà parlé (voir notre second volume de Vhistoire de Flandre p. 125 à 127) de cette juridiction, comme d'un reste des anciens plaids légaux, qui avait survécu à la dissolution de l'organisation des pagi. Nous avons trouvé dans un cartulaire de l'abbaye de S*.-Pierre, aux archives de la Flandre Orientale , fol. 228, une décision rendue par le comte en son conseil à Ypres, en 1456, dans un procès relatif à cette juridiction , entre l'abbé de S*.-Pierre et le bailli de la Châtellenie : ce dernier est déclaré avoir excédé les bornes de sa compétence. Un procès semblable avait eu lieu dès l'année 1415, d'après un autre cartulaire de la même abbaye, de la bibliothèque de feu M. Lammens, fol. 148; il fut aussi jugé en faveur de Fabbaye. Cependant on ne peut rien induire de

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précis de cette décision, relativement à la compétenat de ces souveraines vérités annuelles (1).

Finalement noud ferons remarquer que le comte . Louis, dit de IVevers, ordonna en Tannée 4325 nouv. st. que les habitants de la Chàtellenie du VieuX'-bourg ne seraient plus désormais assujettis à d'autres tailles ou collectes que ceux de la ville même; ce qui prouve que dés cette époque la Chàtellenie était considérée comme un district administratif sous le rapport fi-^ nancïer'(2).

En résumé , la contrée à l'entour de Gand éprouva successivement les changements suivants : elle forme d'abord un pa^u^ mtnor dix pagus mempiscus ; puit environ Tannée 940 une partie des possessions des comtes de Gand. Elle «e divise ensuite par un effet des immunités ecclésiastiques et du développement de la féodalité, an une multitude de seigneuries foncières distinctes, possédées les unes comme alleux, ie« autres comme flefs. Mais après la conquête du château d*Othon par le comte de Flandre , elle est régie par un châtelain comme officier du comte ; alors se forme la cour féodale, qui siège dans le quartier du Vieux-bourg et qui lui fait bientôt donner le nom de Chàtellenie du Vieux-bourg ou district soumis au châtelain. Cette cour est présidée, depuis la fin du

(1) Les officiers de Tàbbé les avaient tenues eux-ménies, avant Tarrivée du balUi du comte, sur quoi ce bailli fit saisir et conduire à la prison du comte le bailli et les échevins de Tabbé. U perdit son procès et fut condamné à des dommages-intérêts. On peut consulter du reste Tarticle 10 rubrique première de la coutume du Vieux^ Bourg.

(2) Cette ordonnance est imprimée dans Dieriex , Mémoires eut Mv{7fe,I,54et55.