Pynres tusscben bnigghen Porteurs au sacq
Mémoire sur la châtelleniè du Viéux-Éourg de Gand, telle qu'elle existait au moment de la réunion de la Èdgique à la France, par Monsieur J. Van Toers.
L'administration du Vieux-Bourg, chef-collège ayant sous son ressort 49 villages indiquésdans le premier Volume des édits de la Flandre, f» 553, payait d'après le cadastre ou transport de juillet 1631 qui se trouve au troisième volume des mêmes édits f* 578, L. 6. — » — 3 par cent livres dans les impositions générales de la province.
Ges impositions générales étaient fixées; elles consistaient
322 piicu
dans les subsides accordés au souvei^ain et fa quoie partde la province dans l'entretien de la cour de Bruxelles.
La chfttellenie répartissait annuellement ces deux som mes fixes entre les communes de son ressort, en prenant pour base de la répartition le cadastre particulier pour la chfttellenie , qui se trouve au premier livre des édits de Flandre f»5S3.
Elle ajoutait à ces sommes fixes une somme annueUe nécessaire aux besoins de Tadministration et qui variait d'après les ouvrages nouveaux ou réparations présumées nécessaires pendant le courant de Tannée militaire, qui commençait au 1*' novembre de chaque année; on y comprenait : i"" le paiement des rentes à charge de la châtelienie ; ^ les traitemens et honoraires des administrateurs connus sous la dénomination de baillis et hommes de fiefs, du grefiier, pensionnaire ou avocat consultant, et des autres employés; S"" la maréchaussée, son équipement et ses logemens ou corps de garde; 4^ les impressions, papier, chaufi&ge, lumière, etc.; 5* les sommes prévues nécessaires pour ouvrages nouveaux tels que chaussées, écluses, etc., et réparations des anciens; &» les dépenses annuelles pour la leçon des accouchemens et sages-femmes (institution de la plus grande utilité pour le plat pays et qu'il serait désirable de faire revivre) et enfin toutes autres dépenses prévues nécessaires pour l'administration générale de la Chfttellenie pendant l'année courante.
Cette dernière somme était aussi répartie en suivant le transport, comme poiu* les sommes fixes pour les subsides et entretien de la cour.
Les impositions ainsi déterminées et réparties, on en^ voyait régulièrement dans le mois d'octobre la répartition aux villages du ressort ; elles étaient une charge de la récolte ou des fruits et non du propriétaire; on donnait aux contribuables la facilité d'une année , tellement que par exemple dans l'année militaire du 1" novembre 1790 au 30 octobre i79l on ne faisait que le recouvrement sur la
récottd de 4790* Cette facilité était notamment nécessaire dans le ressort de cette Ghàtellçnie du Vieux-bourg pour favoriser le grand nombre de petits tenanciers tous fabricans en toiles ou tisserands.
Le magistrat de chaque village conjointement avec cinq notables et deux des grands adhérités chmsis par eux, ajoutait à saquote part dans la répartition générale la somme prévue nécessaire pour ses besoins pendant Tannée militaire ou administrative. Il comprenait dans cet état les rentes à charge de la commune, entretien des pauvret, paiement des employés et traitement de la sage-femme, frais de justice et de police, etc.
Ces deux sommes réunies, les répartisseurs au nombre de cinq en faisaient la répartition sur les maisons, moulins, usines, terres, bois, pâturages de la commune, et dans quelques-unes on connaissait aussi la taxe des richesse et profession, on s'occupait à la rendre générale pour dégrever le foncier.
Le rôle en était rendu exécutoire par le magistrat; nul, quelque fbt sa condition ou état, ne jouissait d'exemption; le recouvrement s'en disait pendant l'année par le percepteur de la commune, qui versait la quote-part due à la châtellenie es mains du receveur général.
Celui-ci payoit sur les mandats de l'administration du Vieux-bourg, les receveurs des communes payoient sur les mandats de leurs magistrats respectifs.
L'administration générale du Vieux-bourg rendait annuellement ses comptes devant le commissaire du souverain; la reddition de ces comptes était publique; le jour en était indiqué dans toutes les communes du ressort, chaque contribuable avait le droit de les contredire; les contestations qui en résultaient étaient décidées sans frais par le conseil privé du gouvernement.
Le magistrat de chaque village rendait ses comptes annuels devant un commissaire de la châtellenie ; la reddition
314> piicM
de ces comptes était publique; les contribuables y étaient appelés^ les notables et commissaires des grands adbérités y devaient assister; les contestations qui pouvaient résulter des contredits étaient jugées sommairement et sans frais par l'administration supérieure.
Gomme les impositions étaient une charge des fruits et des récoltes, lorsqu'on devait faire des ouvrages extraordinaires et de grandes dépenses, ou qu'on prévoyait les dépenses de l'année trop fortes, par exemple pour épizootie, ou en temps de guerre, on avait recours au souverain, à l'effet d'y obtenir un octroi pour lever une somme déterminée ; par ce moyen on prévenait la surcharge d'une récolte et l'injustice de faire peser le tout sur une seule, et les besoins devenant moins impérieux, on remboursait successivement les sommes levées, en augmentant à cet effet un peu les répartitions annuelles.
Ainsi l'administration conservait toujours son crédit et on se ressentait moins d'un désastre imprévu.
Les impositions réparties par la chàtellenie du Yieuxbonrg montaient annuellement entre les trois et quatre cent mille florins.
Elle percevait en outre un droit sur les bierres étrangères consommées dans son ressort, sous la dénomination du Philips Daelder, il était annuellement publiquement affermé en quatre quartiers ; il y a dans les archives plusieurs exemplaires du règlement pour la perception de ce droit; il rapportait dans les dernières années de 15 à 18,000 florins.
Les attributions administratives de la chàtellenie du Vieux-bourg consistaient principalement dans la répartition et le recouvrement des subsides, etc., l'audition des comptes de chaque village, la surveillance sur la police de tout le ressort, la surveillance sur les administrations des pauvres enfans abandonnés, etc., l'entretien des grandes routes, autres que les chaussées provinciales, l'entretien des eaux et rivières et de l'écluse de Wachtebeke, la surveillance sur les chemins vicinaux et leurs visites an-
JUSTIFICATIVES. 3}!f
nuelles, le service militaire pour ce qui concerne logements, charrois, en temps de guerre, pionniers, fourrages, bois^etc., dont les dépenses validaient sur les subsides, la connaissance sans.frais des contestations administratives, l'instructîon publique, la direction de la leçon des accouchements, la correspondance avec le gouvernement sur les besoins de Tadministration. Elle avait voix délibérative pour tout ce qui concernait la généralité de la province et sa voix comptait en proportion de sa contribution comme L. 6.—» — 3. sur cent.
Les métiers d'Assenede et Bouchante et le pays de Waes avaient à peu près la même régie, à l'exception que ces administrations ne pouvaient ni répartir ni lever qu'après une délibération des notables.
Le souverain nommait pour les places du Vieux-bourg, excepté les baillis de S'. Bavon, S'. Pierre et de Nevele, nommés par les seigneurs respectifs ; il nommait aussi pour le pays de Waes ; les seigneurs d'Assenede et de Bouchante nommaient pour les places de ces administrations respectives.
Pour être membre du Vieux-bourg, il était requis d'étni propriétaire possesseur d'un fief dans son ressort.
Gand le 12 Prairial, l'an 10 de la République (1805),
396 PiiGEs
Extrait de Flnventaire de Pierre iEitampes, Ufèâecima pars Ubri. — LiUerœ in negotio Flandrense (4 ).
Littera Guillehni archiepiscopi Remensis, apostolic^ sedislegati, de conventionibus quas Mathildis regina comitissa Flandri» habuit cum domino rege Francorum Phi- )îppo, videlicet quod quum separata fiierit ab Odone (//i) duce Burgundiae,non nubet aliciii nisi de ipsius domini régis beneplacito et assensu, et de aliis conventionibus.
Item litterse ejusdem archiepiscopi, P Atreba-
tensis. G Tornacensis et L (Teruanen-
Wi) episcoporum, testimoniales dejuramento praestitodo mino régi ab Balduino (ConstanHnopolitano) comité Flandriae et Hanoniae de fideli servitio per ipsum sibi faciendo de quo si, quod absit, deficeret, requirit praelatos praedictos excommunicationis in ipsum, et in terram suam interdicti sententiam ferant. M°. G®, nonagesimo VI". (2).
Item transcriptum litteraB ejusdem Baldoini (IX) de pac« factà quondam inter dominum Philippum, regem francorum . et ipsum. Anno M\ G*, nonagesimo nono (S).
(1) Archives du Royaume de France ; section historique ; trésor des Chartes ; registre coté I primo.
(t) Galland, Mèwwirettur la Ntnarrê er la Flandre ; Prewe% page 144, «I notre Hiâi. de la Flandre 1, 340. ' (Z) lt\\m\\z. Codes juriegent.
(Scripta in registro melioriy folio CLVIt) (1).
Item littera PhiRppi comitis Namurcensis coniinens formam pacis praedictie. MCXC.
Item litterse plurium villarum de Flandriâ de securitatibus dictae pacis, ut si videlicet comes ipseBaWotnw* YIII resiliret à conventionibus dicta; pacis , illi qui securitates dederunt, adhérèrent domino régi, M". C". XC®.
Nomina villarum quse dederunt litteras suas de dicti$ securitatibus sunt hsec, sub daté prœcedenti; Ypra, Gandavum, Berghes^ Fumes, Cuttracum, Bourbourch, Bruges.
Item transcriptum litter» comitis Baldoini prasdicti de compositione factâ inter ipsum et Matildam reginam comitissam Flandri», uxorem quondam PhilippiFlandriae comitis. ^
[Scripta in registro meliori. folio CLVIIl).
Item littera Ferrandi , comitis Flandriae et Hanoniae, de homagio suo facto domino régi M®. CC«. XI«. (2). (Scripta in registro meliori, folio CLIX),
(])rai inutilement cherché à savoir ce que Pierre d'Eslampes entendait par registrum melius\ je n^ai rien découvert à ce sujet. Nous possédons plusieurs registres où se trouvent transcrites des pièces concernant la Flandre ; mais il n*en est pas dans nos archi< ves dont la pagination corresponde aux indications données dans cet inventaire. J'ai pensé toutefois qu'il était bon de les transcrire pour le cas où ce registre viendrait à se découvrir. (Note du copiste de Paris.)
(2) Baluzii, MisceJÎ. tome VII, page 249. (?a//«nrf page 145. Notre Hist. de ta Flandre. 1, 345.
328 PiicKS
Item littera Mo^AïUû reginae comitiss» Plandria de sa? curitate pro dicto Ferrando nepote sno.
Item littera [Soheri) Gastellani de Gandavo, super eodem.
Item littera Philippi (annon JoHANrfis?)deNigeUa, saper eodem.
Item littera Gastellani de Lens, super eodem.
Item transcriptum litter» ejusdem comitis et Johann» comitissae Flandrise, uxoris su», de quitatione sancti Audomari et Ariae, cum omnibus pertinentiis et aliis feodis et domaniis quœ rex Philippus tenuit ratione uxoris su», matris domini Ludovici, cum aliis litteris (1) quarum transcriptum habemus, nec originale habetur in thesauro, quia omnes redditsb fuerunt comiti Atrebatensi per mandatum domini régis, ut scriptum inveni in registro veluto (2), in quo scribitur prœdicta littera. Datum M». GG». XI".
Item securitas Baldoini de commines facta domino régi Philippe pro Ludovico primogenito suo. M'*. GG». XI".
Item transcriptum litterse domini Ludovici primogeniti régis Francorum de hiis quas Philippus cornes Flandri» te? nebat in terra sancti Vedasti Attrebatensis. M?. GG". XII". (Seripta in tneliori registro).
Item litter» securitatis novem militum pro Hellino de Wavrin ut non inquietet dominum regem. M*. GG". Xlfl".
Item securitas duorum militum pro Rabone de Rumes.
Item securitas decem octo militum pro Rassone juvene de Gavera.
Item littera Johannae comitissœ Flandriœ de convention!bus habitis cum domino rege apud Parisius de tradendo sibi ^pud Peronam filio ducis Lovaniensis et de disruptione
(1)Ils*agU ici du trésor des Chartes des Rois de France, dont Pierre d'Estampes était le trésorier. (Note du copiste).
(3) Les arcliives possèdent ce registrum velututn; il est actueller IP^nt côté sous le no XXXI. (Note du copiste).
fortaliciorum Flandriae, sîgillata suoet pluribus aliis sigillis M^CCoXIIIP (1).
{Scripta in registro meliori foL CLXVIL )
Item lîtterae septem mîlitiim de securitate pro G. . . . de Guystella ut si guerrearet dominum regem, quamdiù vellet facere jus comiti Flandriae, quilibet dictorum militum solveret domino regi certam pecuniae quaatitatem. M<^- CCo. XV».
Item securitates quinque militum pro Àlardo de Bourgella cum littera régis et nevellensis (?) marescalli super hiis.
Item transcriptum litterae Johann» comitissse Flandrias de conventionibus factis domino regi de reddendis decem millibus libris parisiensibus pro eo quod contra inhibitionem suam receptatus fuerat in Flandriâ Baldoinus qui se comitem Flandriae dicebat. M^. CC^ XXV« (2).
( Scripta in registro meliori, fol. CLXIX. )
Item litterae comitis Ferrandi Flandrensis et Johannse uxoris suae de conventionibus factis cum domino rege apud Meledunum pro liberatione ejusdem Ferrandi de carcere ejusdem régis, sigillàta sigillo comitissae solum. M°. CG^r XXV' (3).
(Scripta in registro meliori, foL CLXX')
Item litterae régis Ludovici continentes conventiones praedictas initas apud Melodunum. M^'i CC°. XXV° (4).
Item transcriptum litterae Johannae comitissae Flandriae per quam promittit contrahere matrimonium cum comité Ferrando Flandriae per verba de prœsenti. M*. CC". XXV° (5), (Scripta in registro, fol. CLXX.)
{!) Baîuze t. fil, p. 250-251 et notre ffist. de la Flandre, 1, 347. (3)^o/MS«,l.f7/,p.265.
(3) Baluze, i . FJI, p . 251-254 .
(4) Gaîland, Preuves, p. 145-146. Notre ffist, de la Flandre l,d&0, 9i)Balus8,t.rir,p.i}Si,
530 piicu
Item litterae cardinalium hortatoriae pro iiberatione ejus? dem (1).
(Scripta in registro meliorif fol. CLXXL)
Item litterse comitis Ferrandi Flandriœ et Johann» axons su» (2) de conventionibus quas inierunt cum LudovioQ rege Francorum, heredibus, fratribus et illnstri reginâ Blan? chû ipsius génitrice apud Parisius, videlicet quod tenentur tradere dicte domino régi litteras domini Papae continentes quod si dicti cornes et comitissa vel successores eorum in comitatu Flandrl® resilîrent a conventionibus firmatis inter dominum regem et ipsos, Lauduaensis et Silvanectensis episcopi et eorum successores, infrà quadraginta dies postquam ex parte ipsius régis super hoc fiierint requisiti per litteras aut nuncium dicti domini régis, promulgarent auctoritate dicti domini Papas, sententiam excommunicationis in ipsos comitem et comitissam, successores eorum in comitatu Flandriœ et omnes coadjutores et feutores eorum et in eorum terras et villas interdicti, et illas sententias facerent sine relaxatione teneri, quousque id esset emendatum in curiâ domini régis ad judicium Parium Francise. M*. GC% XXVI%
(Scripta in registro veluto»)
Item alia littera similis de eodem, excepto quod data fîiit apud Insulam.
Item litterae eorumdem comitis et comitissae per quas subjîciunt se, heredes, successores, fautores et coadjutores suosjurisdictioni Laudunensis et Silvanectensis episcoporum et successorum suorum, sicut anteà subjecti fuerant Remensi episcopo et episcopoSilvanectensi, tempore clar» mémorise Ludovici quondam régis Francorum, et promittunt ergà
(W Baluze donne la lettre du pape,p, 354-356, et celle deseardinaus, p. 957-25S.
(9) Balu»e, t. Fli, p. 9S8-M1.
jvstificàtitia. 331
summani pontificem procuniro litteras apostolicas, quibus potestas et jurisdictio dictis duobus episcopis committenr tur de sententiis ferendis contra eos, si resilirent a conventionîbus supra scriplis. M'*. CC*». XXVl*. apud Insulam.
Item alia littera similis de eodem, excepto quod data fuit Parisius.
Item littera Honorii Papae tertii de sententiâ ferendâ /contra comitem et comitissam Flandri» et coadjutores eorum per archiepiscopum Remensem et episcopum Silvanectensem si contra pacem (sigillis eorum sigillatam) venire praesumpserint.
(Scripta in registre meliori, fqL CLXXL)
Item transcriptum régis Ludovici de conventionibus comitis Ferraiidi Flandrias et Hannonise et Johann» ejus consortiSy quas habuenint cum ipso rege^ fratribus suis et domina Blanchà matre ejus. M\ CC°. XXVI<>.
(Scripta in registro meliori, foL CLXXL)
Item littera Johannse comitiss» Flandri» de servandis et adimplendis conventionibus factis cum rege pro liberatione dicti comitis Ferrandi ad pœnam quinque millium marcharum argenti. M^ CC". XXVP., duplicata.
Item litteraB episcopi belvacensis per quas fide jubet pro dicta comitissâ ad pœnam quingentarum marcharum argenti pro dictis conventionibus observandis. M". CC**. XXVI'.
Item littera comitis carnotensis super eodem et de summâ simili W. CC«. XXVI».
Item littera domini de sacro Cesare de eodem et de summâ simili. W. CC\ XXVP.
Item littera comitis de Bouciaco de eodem et de summâ simili. M- ce» XX VIo.
Litters Hugonis de Castellione de eodem et summâ simili.
Litterae Amalrici comitis Montisforti de eodem ef summâ simili.
Litterae Guillelmi de Dompnapetrâ de eodem et smmnâ simili.
Litterae Aniulphi de Audeaarde (1) de eodem et summà simili.
Ijittera Michaelis de Hernuz (Harnes) super eodem et summâ simili.
Littera Johann» comitissae Flandriae in quâ constituit procuratorem ad recipiendum castrum Duaci à gentibus domini régis M". CC". XXVI».
Commissiodomiui régis Ludovici facta magistris Alberico cornuto et Hugoni de Aciees [Atheiis?) pro fidelitatibus et securitatibus Flandriae recipiendis, pro liberatione comitis Ferrandi.M«.CC».XXVK
Sequuntur nomina militum qui fecerunt dictas securitav tes et ad hoc se per litteras suas obligaverunt. Gilebertus de Sotenghien.
Guillelmus Ësbar.
G. praepositus Insulensis.
Rabodus de Rume.
Caronus filius ejus.
Alardus de Hole.
Galterus de Hondescote.
Andréas, baillivus Brugensis.
Galterus de Drincham.
Balduinus de Gomines.
Galterus de Zomerghen.
Radulphus de Hazebrok.
Guillelmus de Hondescote.
Johannes d'Axele.
Philippus de Vastinis.
Thomas Lempernesse,
(1) flitait baiUide Flandre en oelobr» 199S.
JDST1FIGÀTITE5. 333
Hugo de Robbois. ■ Thierricus de Beverne.
Domina de Doinpnapeirâ.
Henricus de Morsiede.
Guillelmus de Ypprâ.
Guillelmiis de Bethunà.
Thomas de Lempernesse (1).
Hugo de Lochem.
Eustacius de Ristune.
Arnulphus dominus de Landast.
Thomas Ganis.
Ricardus de Straten.
Gosselinus Flavi.
Johannes de Formoiselles.
Baldoinus de Prato.
Galterus de Gistella.
K. Castellanus iiisulensis.
Petrus Broche.
Ricardus Blavoet E. de Acrimonte, Dierreken de Mandenhem.
Egidius de Helluz.
Henricus de Bourgella.
Bernardus de Robois.
Galterus de Viezselle (Siezzelle).
Johannes de Le Dam.
Petrus de Maisnilio.
Johannes de MacAlinis.
Ricardus de Beverne.
Michael constabularius.
Maria de Nivella.
Arnulphus dominus de Aldenarde. Domina Lucia de Bouliers.
Daniel de Popentihe Popenringhe.
{\) imà nommé.
334 piccM
Rasso de Gavera.
Helinus de Mauritanift.
Michael constabularius (1).
Galterus de Formoiselles.
Maaiinus de Meterne.
Philippus de Derneris.
Rogerus de Vivine.
Praeposiius Brugensis.
Galterus de Guistellâ (2),,
Guillelmas de Bethunâ (3)« iVanscriptum litterae Arnulphi domini de AÎdenarde scriptum et in registro meliori, fol. CXII, (4) et secundum istam formam suot omaes ali» litterœ dictarum securi tatum.
Sequuntur Domina villarum quse similes dederunt secttri-r tates : Bourbourc,
Gerardimons,
Dùacum,
Ypra,
Gravelinges,
Ripplemonde ,
Dixmude,
Curtracum ,
Herdique,
Audenarde,
Bruges,
Ardembourc,
Hults,
Pons Brabancie,
Berghes,
No vus portus,
(1) Michel le connétable ae trouve dijà nomfHè plus haut.
(2) Déjà nommé,
(3) Déjà nommé. Il était seigneur de Termonde.
(4) Baluse, T, Fit, p. 262, et notre Histoire de la Flandre, 1,553-354.
JUSTIFICATITES. 33S
CaletaiD,
Insula ,
Thoroult ,
Furnes,
Dunquerque,
Le Dam,
Aiost •
Gandavum,
Axelle,
Houdembourch, Transcriptum litterae communitatis Gandensis scriptum est registro méliori, fol. GXII(l), et secundum hane formam sunt alisB litterae dictarum securitatum.
Item litter» régis Ludovici, testimoniales de fetate Bouchardi de Avesnis et Baldoini fratrum.
Sequuntur litterae securitatis conventionum quas habuit cum domino rege Ludovico Johanna comitissa Flandriae anno domini M\ CC*». XXXVP. apud Peronam.
Nomina eonim qui dictas securitates fecenmt sunt haec : (2).
Johannes de Foroioiselles.
G. dé Heula.
Galterus Asuapia.
G. Flandrensis jCambellanus.
Arnulphus de Audenarde.
Mahelinus de Meteme.
Guillelmus de Bethunâ.
Robertus senescallus Flandrensis.
G. Castellanus Sancti Audomari.
Robertus advocatus Bethun».
Johannes de Hennin.
Rasso de Gavera.
Galterus de Formoiselles.
(1) Baluse, t FIJ, p. 261-262. Et noire ffist. de la FI. 1, 352-855.
(2) Il f'e» trouve d'autres plus loin, de 20 autres seigneurs, et de 18rt2Ie«.
336 FiicK»
Baldoinus de Arià.
Galterus de Gaistellâ.
Domina de Dompnapetrâ.
Et villa Duaci.
Litterse istonim praecedentium et villaB Duaci sunt sub data M». CC", XXXM"., quarum forma scribîtur in regîstro meliori, fol. CLXXX^ sequuntur in isto folio alise securitates super eodem de anno XXXVII*.
Litterae Thomse Flandriae et Hannoniae comitis et Johannae uxoris suœ, quondam Ferrandi comitis Flandriae consortis, per quas jurant et servare promittunt omnes et singulas conventiones ad quas ipsa comitissa observandas, ante contractum inter ipsos matrimonium, per pacés cum domino rege, Blancbâ matre, ipsius fratribus initas tenebatur, et qualiter se appodiaverunt judicio Parium Francise super homagio dicti Thomae. Apud compendium M^*. GC*. XXXVIK (1).
(Scripla in registro meliori, fol. CLXXX).
Litterae Laudunensis, Lingonensis et Novibmensis épis-* coporum, parium Franciae de judicio lato per ipsos super modo recipiendi dictum Thomam comitem Flandri» ad homagium domini régis Ludovici.
Apud compendium M; CC« XXXVII».
{Scripta in registro nielioriy fol. CLXXIX).
Sequuntur nomina illorum qui dedarunt litteras suas securitatibus conventionum praedictarum factarum apud Peronam inter regem Ludovicum et Johannam comitissam Flandriae.
Johannes castellanus Insulensis.
Hugo de Corneliis*
Galterus de Zierselle.
Hugo d'Anthoine.
Philippus de Dacnam.
(1) Gall^nd. Preuves p. 149. Notre ffist. de la Flandre!, S90-393.
Petrus de Lambres.
Guillelmus castellanus de Maldingen.
Galterus castellanus de Bergis.
Maclinus de Meterne.
Franco prœpôsitus Brugensis.
Baldoinus de Commines.
Hellinus de Mesnillo.
Baldoinus de Planches.
J. de Hondescote.
Henricus praspositus Duacensis.
Baldoinus de Âssebruc.
Guillelmus de Hondescote.
Guido de Bergiis.
Guillelmus de Duaco.
Guillelmus Platellus.
Sequuniur fwmina triUarum quœ feceruni securitates prœdictas: *
Le Dam,
Yppra,
Gandavum,
Diquemue, Curtracum, Audenarde,
Ostebourch, Mardique , Thorolt,
Bourbourch, Ardembourch,
Novus-portus, Casletum,
Bruges, Insula,
Duacum,
Fumes,
Berges, Gravelignes.
Sequuntur securitatesconventionum factarum apud Coi» pendium inter prsedictum dominum regem et Thomam comitem Flandrise et comitissam Flandriae et Hannoniensem ut apparet superiùs in litterâ ipsorum sîgîUis sigillatâ, sub datâM^CC«.XXXVIK(l).
(^)JBaluse, t. FI/, p. 26C-269.
338 PiiCEs
Itùmkia iUanm qui dederunt Utteras suas super dieiis seeuritaiibus :
Arnulphus de Audenarde.
Galterus de Lijgne. * Sicheros de Gurtraco.
Rochenis de Aylengien.
GoUlelmiis et Alardus de Huke.
Domina de Bouliers.
G. de Marbais.
Guillelmus de Gravelignes.
G. dictus Dyabolos.
Egidius de Herluz.
Galterus Hanaples.
Yetinus de la Hunere.
Alardus et Henricus de Bourguele.
Guillelmus de Bethune.
Robertus advocatus Attrebatensis. Gerardus de Marbais.
Philippus de Ypprft.
Baldoinus de Ariâ.
Guillelmus de Douz-Yiel.
Arnulphus de Landast. - Johannes de Lede.
Amalricus de Landast.
Hugo Castellanus de Gandavo.
Philippus de Dervau.
Guillelmus Malenguin.
Petrus de Duaco.
Henricus de Duaco.
Guillelmus de Sancto Audomaro.
Rasco de Gavres.
Gerardus de Lens.
Johannes de Formoiselles.
Philippus de la Yentine.
Johannes de Lambres.
Seerus de Moere.
Ricardus Blavot.
Robertus senescallus Flandrensis.
Dierquinus de Lokerne.
Balduinus de Nivellà.
Rocheras de Govignel
Seelus de Curtraco.
Anselltts d*Alemmes.
Sigerus de Gant.
Hugo de Gornuz,
Guillelmus de Warde.
Hellinus de Menilo.
Rogerus de Winguînes,
Galterus de Guistellà.
Goswinus de Menin.
G. de Pouke.
Galterus Castellanus Duaci.
Henricus de Nueve-Eglise.
Johannes de Ypprâ.
Arnulphus de Mortaignc.
J. Castellanus Insulensis.
Hugo de Steelant.
Baldoînus d'Issenghien.
Robertus Senescallus.
Boudinus de Havequerqué.
Philippus de Hondescote.
Cornes Guinanim.
Gossoinus de Sancto Albino.
Hugo d'Antoing.
Caronus de Rume.
J. de Hostenquerque.
Hellinus de Morterre.
Johannes de Villeguehon;
Balduinus de Prato.
Daniel de Maalines.
G', de Formoîselles.
340 PiicES
Eustachus de Bethune.
Gossinus de le Vite.
Baldoinus de Gommines.
Gillebertas Gastellanus Brugensis.
Philippus de Nantolio.
Domina de Dompnapetra.
Alerios d' Aubi.
Sequuniur nonrna vittarutn quœ dederunt securitaUs ;
Gravelignes.
Odembourch.
Novus-Portus.
Granmont.
Duacum.
Le Dam.
Hysendique.
Âlost.
Diquemue.
Gurtracum.
Balliolum.
Casletum.
Bourbourch.
Ostebomrch.
Rodembourch
Audenarde.
Yppre.
Aria.
Insula.
Fumes.
Axieles.
Gaiidavmn.
Berghes.
Danquerque.
JUSTIFIGATITES. S4i
Mardique.
Thoroult.
Pons Brabanci».
Hulst.
Littera Johannse comitissœ Flandri» et Hanoni» quâ mandat scabinis et omnibus illis deLesclusaut faciant eamdem securitatem Domino Régi quam fecerunt alii de Flandriâ.
Litterae Thomae comitis et ejus uxoris de compositione factâ inter ipsosetcomitemBoloniae. Millesimo ducentesimo cpiadragesimo primo.
Littera comitis Bolonis de eodem. Millesimo ducentesimo quadragesimo primo.
Litter» Thom» comitis Flandriae et JohannsD ejus uxoris de quitatione conventionum quas dominus Rex habebat eis de reddendo Castro Duaci millesimo CC". quadragesimo
primo.
[Servptœ in regUtro veluto),
Litterse Margaretœ comitiss» Fiandriœ quod non praejndicet domino Régi vel heredibus ejus id quod recepit homagia Flandriae ante homagium factum ab ipsâ domino Régi, cum ipse esset infirmus cum ipsa venit ad homagium ipsius.M«.CC".XL«.Iin-. (1).
Litterœ ejusdem comitissae in quibus recitantur conventiones Thomse Flandriœ et Hanoniae comitis et JohannaB ejus consortis quas ipsa innovavit et jura vit, et in presentiâ Régis Ludovici eas bona fide fideliter et firmiter se servaturam promisit, obligans ad hoc heredes et successores suos in comitatu Flandriae predicto. M^ CC«. XL«. IIII». (2). (Scripta régis tro velutoi),
(1) GalUnù, preuves, p. 147; le inardy après la Typbanie.
(3) Anselme, ffisi. généaL et chrot^, des rois de France, pairs d^ France, etc. i, II, p. 807. Galland preuves, p. 119. Notre ffist, de la Flandre I, 390-595.
343 > PiicBS
Litterae. ejus^em in quibus promittit domino Régi dare litteras de homagio suo eidem facto sub sigillo novo comitatûs Flandriacy quia sigillum fabricatum pro comitatu Flandriœ tempore reœpti sui homagii non habebat.
Sequuntar conventionum securitates praedictarum quas dicta comitissa Margareta innovavit Parisius et servaturam promisit.
Seqwmiur namina iUarum qui dictas securitates fecerunt :
Galtenisde Morselede.
Philippus de Bouliers.
Baldoinus de Gommines.
Johannes de Knesselare.
Gerardus de Marbais.
G de Gueleum.
Galterus de Niepe.
Guillelmus de Oeskerqu^^.
Galterus de Luchau.
iElipdis de Ponte Roardi.
Eustachius baillivus Brugensis* EgidîusdeCruce.
P. deRulai(Rttfori<>?) Thierriquinus de Laffe.
Henricus Bourguelle.
Relicta Henrici de Âudenarde Guillehnus de Duaco.
Galterus de Hurst (Hulsi).
Johannes de Gandavo, G. de Lestombe.
Alardus de Hola.
Johannes de Ypprâ.
Baldoinus d*Issenguien.
Daniel de Aissehove.
Boidinus de Havequerque.
Thierricus li Champenais.
Johannes de Audenarde.
lUSTIFIGATIYES. 345
Johannes Menin.
Gaufridus de Brugis.
Guillelmus de Berghes.
AJerardus de Saligaehien.
Guillelmus de Pratis.
Philippus de Hondescote.
Johannes de Michaon.
Baldoinus Ganis.
G. Dictus Dyabolus. Hugo de Steeland.
Baldoinus de Luette.
G. de Bellainmont.
Galterus de Formoîselles.
Bertramnimus de Bordeburc.
Arnulphus de Landast.
Johannes de Valenguen, Thierricus de Bevrâ.
Sigerius de Muscrà, Petrus de Vate.
Johannes de Lede.
Goissoinus de Saneto Âlbino Baldus de Duaco.
Philippus de Yastinà.
Caronus de Rume.
Arnulphu3 de Ghison {Cisoing).
Galterus de Rassenguien.
Johannes de Hoya.
Johannes d'Obies.
Robertus de Quesneto.
Jacobus de Bondunes.
Uellinus de Mesnillo.
Guillelmus de Guistellà.
Ëgidius de Bethunà.
Philippus de Ypprâ.
Guillelmus de Mandenguien, Guillelmus de ThoroulU
PliCBS
Baldoinus de Sancto Audomaro.
Gerardus de Rodes.
Guillelmus de Berghes (1).
Johannes de Formoiselles.
H. de Hondescote.
Hugo castellanus Gandensis.
Alernttsd*Aubi.
Baldoinus de Ariâ.
Rasso de Gavera.
Sigerius de Tiennes.
Gerardus de Erembalduchien.
Gilebertns castellanus de Berghes.
Andréas de Hostebeque.
Robertus de Wavrin.
ffomina tdllarum qim dederunt simul securitates :
Horchîes. Alost.
Muda.
Duacum. Novus portus.
Axiale.
Brugen. Fumes.
Gurtracum.
Audenarde. Insula.
Cassellum.
Thoroult. Dunquerque.
Ardembourc.
Bourbourc. Bailliolum.
Le Dam.
Gravelignes. Berghes.
Dyquemue.
Pons BrabanciaB(2).Riplemonde.
Gerardimons
Merdique. Yppra.
Gandavum.
Hulst. Ostebourc»
Ysendique.
Littera Margaretae Flandri® et Hannoni» comitiss», super compromisso liberorum susceptorum de nobili viro Bouchardo de Avesnis ex unâ parte, et illorum quos suscepit de nobili viro GuiUelmo de Dampetrâ ex altéra, focto in regem Ludovicum et Odonem Tusculanum episcopum Apostolic» sedis legatum, M'^-CG''. XL^. V^ apud Parisius. (Scripta in registro meUari).
(1) Porté deux fois.
(2) Réukii à réchevinage de Gand, le 29 Juin 1254.
JVSTIFIGÀTIYES. 34S
Litter^ Gaillelmi de Dampetrâ, Guidoms, et Johannis, fratnim suorum, super eodem. M". CG<>. XL<>. V**.
Litterœ Johannis et Baldoini de Avesnis fratrum super eodem. M°.CC^XLo.Vo.
Litterae régis Ludovic! continentes formam compromissi liberorum praedictoruiîi. M". CC^ XL*». V». Duplicata. {Scriptœ registre meliori} .
Litterae Odonis Tusculani Episcopi legati in Franciâ continentes formam compromissi prœdicti facti in dictum Dominum regem et ipsum. M». CC*». XL*. V°.
{Scriptœ régis tro meliort).
Litterœ quorumdam militum Flandri» qui promittunt recipere in dominum illum de liborisMargaretae comitiss» Flandriœ et Hannoniae quem dicti dominus Rex et legatus secundum formam compromissi eis duxerunt assignandum. Mo.CC«.XL°.Vo.
Litters aliorum undecim militum de eodem et simili data.
Aliae duœ litterae plurium militum de eodem et simili data.
Item triginta quatuor paria aliarum litterarum aliorum nobilium super eodem et de eâdem data.
Item viginti octo paria litterarum villarum Flandriae cum sexdecim procuratorum, super eodem et de eàdem data.
Item litterae plurium aliorum nobilium sigillatae duobus sigillis super eodem et eâdem data.
Item litterae plurium Baronum et militum qui se constitunt fidejussores pro Johanne et Baldoino de Avesnis pro compromisse et dicto tenendo. M°. CC^. XL®. V**.
Item littera similis pro Guillelmo de Dompetrâ et fratribus suis ejusdem datae.
iitterae plurium nobilium Flandriae securœ de servandis conventionibus Margaretae comitissae Flandriae habitis cum domino Rege, et caetera M^ CC«. XL°. V^
Litterse régis Ludovici etdicti OdonisTuscalani episoopi tune legati in Francià, super ordinatione comitatuum Flandrise et Hannoni» factâ liberis Margaret» eorumdem comitatuum comitissae , per ipsos regem et legatum. M* GG'' XL* VI« (1).
Littera Guillelmi de Dampetrâ et fratrum suorum de ratihabitione pradict» ordinationis. M"" CX> XL<» yi<» (S). (Seripta registro meliari^ foL 181).
Litterae dicti Guillelmi, heredis comitatûs Flandri», de homagio facto régi. M» GG*» XL» Yl\
{Seripta registro meliori, fol. 104).
Litterse ejusdem Guillelmi, quod, si terra Flandrise non fuerit forefacta per eum, possit redire ad eum non obstante homagio. M^ GG*. XL«» VK
(Scrvptœ registro meliori, foi. 485.)
Litterae Johannis etBaldoini de Avesnis fratrum de ra* tihabitione prsedictae ordinationis factae per Dominum regem et legatum de comitatibus Flandriae et Hannonise.
Litterae Margaretae comitissa Flandriae quod si contingeret quod terra Flandrise per ipsam vel per G. filium suum jam receptum ad homàgium Flandrise forefactum quod etiam hoc non obstante seu aliis quibuscumque forefactum quod ad ipsam reputari deberet M" GG» XL» yV (3).
Littera Guidonis comitis Flandriœ de juramento quod fecit Blanchae Francise reginse, loco régis Ludovici, cùm ipsa receperit eum ad homagium comitatûs Flandriae de servandis couventionibus Johannse materterae suae et Margaretae matris et Guillelmi quondam Flandri» comitis fratris suorum, quas habuerunt eum domino rege. M"* GC"* L» K
{Seripta m registro veluto).
(1) Balusiii, EpUL Innocenta teriiiy T. Il, p. 595. (â) BaluiU, MisceU. T. Fil, p. 280-383.
(5) Baluzii, MiscelL T. ril, p. 383-385.
iUSTIFIGATITES. 547
Littera Margaret» comitissse FlandriaB quod non prsejudicet conventionibus hoc quod dominas rex concessit ei resdificare castrum de Riplemonde. M"* CC" L« IIII** (1). (Scripta registre veluto).
Litter» ejusdem comitisssB qnod terram Waisiœ, villam et Castrum de Riplemonde et comitatum Flandri» tenet ad unum feodum. M« CC» L* IIII» (2)
(Scriptœ registre meliari).
Litter» pacis reformatae per regem Lndovicum înter Karolum comitem Andegavi» (3) ex unâ parte, et Margaretam comitissam, et Johannem et Bouchardum de Avesnis ex altéra. M'CC^LoVK
{Scriptœ registre veluto].
Item Johannis et Baldoini de Avesnis de quitatione Mamurci. M«CC«L»VI«.
{Scripta registre veluto).
Item Littera Guidonis de Domnapetrâ comitis Flandriœ per quasjuratetpromittitse servaturum conventiones quas habuerunt cum domino rege Ludovico Thomas Flandri» et Hanoniœ comes et Johanna ejus consors, et Margareta FlandriaB et Hannoniae comitissa. Millesimo ducentesimo septuagesimo quinto (4).
Sequuntur litterae securitatum conventionum, quas dictus comes Guido juravit et se servaturum promisit, fact» per nûlites quorum nomina sequuntur. M° CC<> LXX** V° :
(1) Baluzii MiscelL T. Fil, p. 286.
(2) Baluzii MUcell. T. VU, p. 285-286.
(S) Charles d^Anjou, frère de Louis IX, comte d* Anjou, de Provence et aussi de Hainaut par la donation de Harg. du mois d'octobre 12S3, à laquelle il renonça par ce traité.
(4) Jmêlme^ hist. gèneal, et chronolog.y T. 11^ p. 808; Galland preuves, p. 149. Notre ffist, de Iq Flandre 1, 590-393.
348 pilcEs
Enstachius de Hillut Johannes de Bourghiele.
Johannes Castellanus insulensis.
Gilebertus dominus de Rassenguien.
Petrus de Hondescote.
Baldoinus de Commines.
Johannes Castellanus de Baisse.
Philippus de Ypprâ.
Johannes Castellanus de Lens.
Thierricus dominus de Bevre.
Gilebertus de Tiennes.
Hellinus de Chison.
Henricus dominus de Morselede.
Henricus de Ilarsebruch.
Egidius de Hayequerque.
Boussardus de Renanches.
Philippus d'Axiele.
Hugo Castellanus Ypprensis. Galterus de Quoquelare.
Johannes dou Bruech.
Johannes de Cornuz.
Giselinus de Taimay.
Michael dominus de Auchy.
Rogerus dominus de Yssenguien.
Galterus Castellanus de Duaco.
Michael de Verendin.
Maclinus de Meterne.
Galterus de Hondescote.
Galterus de Renanches.
Johannes Castellanus de Fumes.
Johannes de Menin.
Baldoinus Strabo.
Johannes de Robbais.
Gerardus dominus de Rhodes.
Daniel de Curtraco.
Rodon dominus de Nivelle.
JDSTIPICATIVES. 549
Gaillelmus GasteUanus de Sancto. Audomaro.
Michael de Wasiers»
Guillelmus de Mortaigne.
Johannes de Guîstelle.
Guillelmus de Guistelle.
Thierrîcus de Hondescote.
Hellinus dominus de Wavrin.
Othon le brun.
' Johannes Testart Lambertus de Rossebeccâ.
"^Egidius de Foresto.
Petrus de Duaco.
Johannes de Dompnapetrâ.
Guillelmus dictus Platel.
Hugo d'Anchin.
Johannes de Sistenio.
Robertus de Montigni.
Gerardus dominus de Biauval.
Franciscus de Malenguien.
Johannes Gorbin.
Gerardus de Landas.
Sigerius de BaiUuel (1). Franco de Malenguien.
Johannes de Havesquierque.
Rassonus dominus de Gavre.
Galterus de Formoîselles.
Bouscardus de Niepeglise.
Rogerus de Insulâ.
Petrus dominus de Sangur.
Rogerus de Gistella.
Oliverius dominus d'Aissove.
Geldolphus de Brugen.
Johannes Mulart de Gavre.
(1) Harécbal de Flandre (d'Oudegherst II, 240] ; bailli de Gand en 1991 (Dler. I. D. G. II, 159 note 1).
Guillelmu9 dominus de Planta.
Guillelmus de Hondescote.
Henricus dominus de Riscunc.
Johannes de Maurit^oià.
Robertus de Havequerqne.
Rogerus de Mortaigne.
N<mina villarum quœ dederunt similes securiiaies
(randavom.
Gerardimons.
Gassel.
Duacum.
Orchies.
Mota.
Dyquemue.
Bourbourch.
Merdique.
Huda.
Bei^hes.
Yppra.
Baillml.
Alost.
Rîplemonde.
Le Dam.
Insala.
Ardembourch.
Ostebourch.
LiiteraBaldoinide Avesnis, fratris Guidoniscomitis Flan-^ dri»y de servandis conventionibus quas cum dicto dicto domino rege Philippohabuit idem cornes. M** CC° LXX°Vin*. Item littera Gerardi de Màrbais super eodem et eàdem
Yssandique.
Audenanle.
Lombardia.
Cidrtracum.
Thoroult.
Furaes*
Dunquerque.
Monquerede.
Graveligaes.
Litterse plurium nobilium Flandriœ de securitate con« ventionum quas Guido comes Flandri» et antecessores sui in comitatu Flandrise habuerunt cum Rege FranciaBCtantecessoribus suis temporibus retroactis, prout in litteris dicti comitis continetur.
Nomina eorumdem nobilium qui feeerunt easdem securitates sunt hœe, videlicet :
Hugo de Halowin.
Jacobus de Revenches.
Guidolphuc de Brugis^
lohaimes de Cornuz.
Sycherus de BaillueiL
Christianus de Goudeqaerque.
Johannes don Breuc.
J. Briseteste.
Hugo d'Antoing.
Johannes de Bawichove.
Gilebertus Gastellanus {de Berghes).
Galterus castellanus de Duaco.
Gilebertus de Pesnes.
PStrus de Senum.
Johannes de RodeSé
Rogerus de Ysenguien.
Gerardus de Vienne.
Gerardus Mauveoir.
Johannes de Havekerque.
Gossewin de Sancto Âlbino.
Thierricus de Hondescote.
Guillelmus t'iatel.
Johannes Tabin.
Robertus d*Espiere-
Johannes de Robbais.
Galterus de Ravenches.
Hugo castellanus Gandensis.
Giletus de Havekerque.
Otho Brunus.
Robertus Burnaus.
Giletus de Sevringhien.
Johannes de Hondescot.
Henricus de Harsebruc.
Johannes Platel.
Guillelmus de Mortaigne.
Philippus de Ypprà.
Galterus Polie.
Galterus de Hondescote.
Philippus de le Bourre.
PliCEA JUSTIFICATIVES.
Bonchardus de Renanches.
Philippus et Galtenis de Bourbourch fratres.
Henricus de Morselede.
Guillelmus Gastellanus deRache.
Guillelmus de Taunay.
Philippus de Axiele.
Baldoinus de Ivene.
Guillelmus de Clarques.
Petrus de Hoadescote.
Galtenis de Nivelle.
Oulricus de Octincsele.
Johannes de Poule.
Guillelmus de Planta. •
Robertus Waverin.
Galterus de Cogners.
Sequuntur noniina viUarum quœ fecerunt simul securitates super prœdictis conventionibus, videlicet:
Gurtracum, Ysendique, La Mue, Duacum, Insula,
Ostembourch, Bourbourch, GerardimoDS.
Ardembourcb, Lombardia.
Item littera comitis Guidonis Flandrias quod non pr^eju* dicet domino regi nec conventionibus dudùm habitis inter progenitores eorum hoc est quod ipse dominus rex sibi de gratiâ concessit quod posset reaedificare turres et fortericias de Panclain (1). Millesimo ducentesimo octogesimo nono.
(1) Il faut lire Peteghem.
