CHAPITRE IV

Organisation définitive et code pénal du monopole.

Le décret de 1811. § L. Dispositions relatives aux écoles privées, 17a.

Limites imposées à l’éducation, 173. — Obligation d’envoyer les élèves aux lycées, de n’en recevoir que quand le chiffre de ces lycées sera complet, de leur faire porter l’uniforme, 175.

§ 2. Dispositions relatives aux écoles ecclésiastiques, 177. — Elles seront dorénavant gouvernées par l’Université , ne pourront être placées à la campague ; il u’y en aura pas plus d’une par département; toutes les autres seront fermées , leurs meubles saisis par l’Université, 178. — Examen de cette législation, I7Q.

§ L Discipline et juridiction de l’Université. Compétence, 18IL — Contraventions, délits et peines, 184. — Amendes contre ceux qui enseignent sans autorisation , i85. — Pénalité contre les instituteurs particuliers , 186. — Pénalité contre les membres du corps enseiguant, réprimandes, censures , réformes, etc., 188. — Formes de la procédure, 191.

§ 4- Privilèges, donations et legs, 197. — Conclusion. Illégalité et incoustitutionnalité du décret de 1811, soutenues par M. Dupin aîné, iq8. — MM. Odillou Barrot, Renounrd et Descloseaux , 207. — Avouées par M. Rendu , 208. ' .