chapitre v

L'instruction publique et la liberté de l'enseignement sous la Restauration , de 1828 à 1829.

§ 1. Ministère de M, de Vatimesnil. Il enlève aux évêques la surveillance des écoles primaires catholiques, 33o. — M. Portalis prépare la ruine des petits séminaires. Rapport au roi. Nomination d’une commission, 33l. — Alarme des évêques. Mgr de Frayssinous refuse de coopérer aux actes des ministres. Mgr Feutrier lui succède, 332.— Détails sur les préliminaires des ordonnances du 16 juin 1828, 332. — Publication de ces ordonnances. Examen, 336.

§ 2. Protestation contre elles à la Chambre des députés par M. le vicomte de Conny, 338 ; M. de Sainte-Marie, 34o; M. de la Bourdonuaye, 34 r ; M. de Beaulieu, 342 ; M. le baron de Lépine, 343. — Aveu de M. Viennet en faveur de la liberté, 344- — Nombreuses publications de M. de Saint-Victor : Documents historiques et critiques , 345. — Le comte de Mérode : Les Jésuites et la Charte, etc., 346. — Ms Bellemare, l’abbé Dutheil, M. Laurentie : Persécutions de l'Église catholique, 347*

§ 3. Remontrances de l'épiscopat. Lettre de Mgr l'évéque de Chartres, 349.

— Observations des évêques du Puy, de Metz , etc. Mémoire collectif de l’épiscopat, 35o. — Réponse dans le Moniteur , 353.

§ 4. Réclamations en faveur de la liberté. Écrits de M. T. Duchâtel, 355 ;

— de M. Dubois, 359* — Association pour la défense de la religion catholique. Mémoire de M. Berryer pour les congrégations et contre le monopole, 363.

— Livre de M. de la Mcnnais : Des progrès de la révolution, 365. — Exécution des ordonnances de juin, 36y. — Lettres d’un père de famille ; dissolution du ministère Martignac , 368.

CHAFITRE VF.

L'instruction publique et la liberté de l'enseignement pendant la Restauration. (1829-1830.)

^ 1. Ministère de M. le comte de Moutbel. L'Université rentre daus les aMri Initions du département des affaires ecclésiastiques, 369, — Notes du Moniteur qui abandonne le monopole de l’UniverMté.

§ 2. Ministère de M. Guernon de Ranville. Troubles dans les collèges, 3yi. Procès de M. Guillard. Consultations de M. Dupin, 372. — Procès de