CHAPITRE II

L’instruction publique et la liberté d‘ enseignement sous la Charte de i83o (i83a-i837).

§ I . Ministère de M. Guizot. Loi du 22 juin i833 sur l’instruction primaire. Analyse, 4<>4* — La perception des recettes de l'Université confiée aux agents du trésor, 407.

§ 2. Projet de loi de i836 sur l’instruction secondaire, 408.— M. de Trac y, M. de Sade, M. Sal verte, *M. Isamberf, en faveur de la liberté, 409.

— M. Saint-Marc Girardin, 410. — Ce projet n’est pas présenté à la Chambre des pairs, \n.