RECETTES ORDINAIRES
fr. c.
Centimes additionnels aux contributions foncici-e et personnelle 45,36i le
Patentes , so,ooo m
Amendes de police a. 800 »
DroiU d'octroi ( produit brut ) i,75o,o«x»
Droits de pesa^je « mesurage et jaugeage ( produit brut ) /il 5, 000
Droits de location de places aux halles (produit brut) 47,o(>u
Droits aux foires et mavcbos lo,txx> n
Expédition des actes de l'elat-civil » ,7**0 »
Expédition des actes administialifs 5o »
Redevances annuelles pour concessions d'eau 8,000
Amendes pour contraventions aux droits d'octroi 5, 000
Intérêts des fonds places à la caisse du Ire'sor en 1 8a6 7,000
Intérêts appartenant à réveclié 2*000
Fonds provenant de concessions de terrain pour tombeaux particuliers 4,35o
Total gc-cétal.
«-'exercice 1827.
DiPEMSES OKOlMAïaSS.
bureau et employés de la mairie , fixés à raison de 5o centimes par habitant 5g
is de dix commissaires de police • • 94
' de neuf gardss champêtres • i
ent de la contribution mobilière et sompluaire 4oi
' c«Dt du produit net de l'octroi lo5
. perception de l'octroi • s55
i^ie du pesage , et des emplacemens publies Si
'diverses d'administration, traitemens et prëlèvemens llO
pour l'entretien de l'aqueduc 16
de» pavés 45
{e de la ville 80
des rues 10
> diverses pour salubrité. — Sûreté. — Horloges. — Loyers , etc 80
^Wtionale. — — Dépenses militaires et service du casernement 97
F* Bux établissemens de charité. — Pensions 45i
tl eommunales aux collèges royaux de Marseille 58,
■b de la bibliothèque et traitement du bibliothécaire • 5.
de botanique • y
lide l'académie , ■ ]
• M école de dessin 7,
• dirétiennes des frères ûy\
P dépenses rebtives à l'instruction publique et aux beaux-arts 54
de» curés et desservans • 4
it de traitement aux curés et desservans l8j
église» 1,
ion pour frais de culte 18,
ild anx ministres protestons %]
dépenses concernant le culte ]9j
|>«d}llques. — Dépenses imprévues 7«j
, Toul 1,959,
D^ENSES BXTKAORDINAIRBS.
k an receveur municipal sur les fonda placés à la caisse du Trésor l,
1« divers procès et acies judiciaires ou contractuels 5,
Oittfs et frais de révision du i-ecenseraenl 9,
i^ publics. — Voirie. -~- Alignemens. <— Pavé. — Constructions et réparations , etc , a6l,
Balionale. — Dépenses militaires et service du casernement > S,
ft eaclraordinaires (dont une subvention 6,000 fr. à la société de bienfaisance, poui* écoles d'industrie). 57,
fcion publique. — Acompte sur le prix d'achat d'un médailler et d'un cabinet d'histoire naturelle. 5,
^îon extraordinaire pour le cabinet d'histoire naturelle et la bibliothèque 4,
Lions extraordinaires aux diverses classes et maisons des écoles chrétiennes 18,
Sa gëonaétrie appliquée aux arts et métiers
•*M» Subvention à l'évcque , aux vicaires , aux chanoines , aux églises. -~ Achats d'omemens , etc.t. 109,
Total général «,4it,
RéCAPITDZ.ATION oiNiitALE.
fr. c.
Recettes ordinaires et extraordinaires 9 ,4i5«oo5 46
Dépenses ordinaires et extraordinaires »,4i 9,171 56