‹ Histoire critique pouvoir municipal, de la condition des cités, des villes et des bourgs, et de l'administration comparée des communes, en France, dequis l'origine de la monarchie jusqu'à nos joursChapitre 25 sur 30 · RECETTES ORDINAIRES · texte numérisé non relu

RECETTES ORDINAIRES

fr. c.

Centimes additionnels aux contributions foncici-e et personnelle 45,36i le

Patentes , so,ooo m

Amendes de police a. 800 »

DroiU d'octroi ( produit brut ) i,75o,o«x»

Droits de pesa^je « mesurage et jaugeage ( produit brut ) /il 5, 000

Droits de location de places aux halles (produit brut) 47,o(>u

Droits aux foires et mavcbos lo,txx> n

Expédition des actes de l'elat-civil » ,7**0 »

Expédition des actes administialifs 5o »

Redevances annuelles pour concessions d'eau 8,000

Amendes pour contraventions aux droits d'octroi 5, 000

Intérêts des fonds places à la caisse du Ire'sor en 1 8a6 7,000

Intérêts appartenant à réveclié 2*000

Fonds provenant de concessions de terrain pour tombeaux particuliers 4,35o

Total gc-cétal.

«-'exercice 1827.

DiPEMSES OKOlMAïaSS.

bureau et employés de la mairie , fixés à raison de 5o centimes par habitant 5g

is de dix commissaires de police • • 94

' de neuf gardss champêtres • i

ent de la contribution mobilière et sompluaire 4oi

' c«Dt du produit net de l'octroi lo5

. perception de l'octroi • s55

i^ie du pesage , et des emplacemens publies Si

'diverses d'administration, traitemens et prëlèvemens llO

pour l'entretien de l'aqueduc 16

de» pavés 45

{e de la ville 80

des rues 10

> diverses pour salubrité. — Sûreté. — Horloges. — Loyers , etc 80

^Wtionale. — — Dépenses militaires et service du casernement 97

F* Bux établissemens de charité. — Pensions 45i

tl eommunales aux collèges royaux de Marseille 58,

■b de la bibliothèque et traitement du bibliothécaire • 5.

de botanique • y

lide l'académie , ■ ]

• M école de dessin 7,

• dirétiennes des frères ûy\

P dépenses rebtives à l'instruction publique et aux beaux-arts 54

de» curés et desservans • 4

it de traitement aux curés et desservans l8j

église» 1,

ion pour frais de culte 18,

ild anx ministres protestons %]

dépenses concernant le culte ]9j

|>«d}llques. — Dépenses imprévues 7«j

, Toul 1,959,

D^ENSES BXTKAORDINAIRBS.

k an receveur municipal sur les fonda placés à la caisse du Trésor l,

1« divers procès et acies judiciaires ou contractuels 5,

Oittfs et frais de révision du i-ecenseraenl 9,

i^ publics. — Voirie. -~- Alignemens. <— Pavé. — Constructions et réparations , etc , a6l,

Balionale. — Dépenses militaires et service du casernement > S,

ft eaclraordinaires (dont une subvention 6,000 fr. à la société de bienfaisance, poui* écoles d'industrie). 57,

fcion publique. — Acompte sur le prix d'achat d'un médailler et d'un cabinet d'histoire naturelle. 5,

^îon extraordinaire pour le cabinet d'histoire naturelle et la bibliothèque 4,

Lions extraordinaires aux diverses classes et maisons des écoles chrétiennes 18,

Sa gëonaétrie appliquée aux arts et métiers

•*M» Subvention à l'évcque , aux vicaires , aux chanoines , aux églises. -~ Achats d'omemens , etc.t. 109,

Total général «,4it,

RéCAPITDZ.ATION oiNiitALE.

fr. c.

Recettes ordinaires et extraordinaires 9 ,4i5«oo5 46

Dépenses ordinaires et extraordinaires »,4i 9,171 56

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