BUDGET DE LA VILLE DE N

KBCETTBA BXTUAUBOINAIRBS.

Produit ncl des amendes en matière d'oct roi ,

Bxeédan» présumés sur les comples' anlëiieurs. — Fonds provenant de concessions de terrains, etc.

A valoii' snr le reliquat des exercices aalërieurs •

Produit présumé de deux terrains communaux •

Produit de [plusieurs autres terrains

Prod>iit éventuel des enrùlemens -volontaires

Heprise tor les recettes d^un emprunt destiné aux dépenses de l'abaltoir

' par 1m préteurs du même emprunt

Total.

RBCETTBS ORcnSAniBS.

fr. C.

Centime* additiodoèls aux conlribuliuns foncière et personnelle 11,176 6S

Platenies i5,ooo n

Amendes de police 900 n

Ferme des propriétés communales utiles. ~- Pensions et rentes foncières non-éteinles. 4,667 6?

DtmIs de pesage , etc 1 yooo »

Octroi» produit brut • 1,070, 100 »

I<ocatiott dÏM places aux halles , foires et marché:» i4, 5*5

KxpédilIoB* d«ss actes de l'élat-civil et de l'administration 5oo

FerkM de* boues 6,000

FeriÏM du fangueyage des porcs 9,5oo

Rentes sur l'Klat. — > Intérêts des fonds placés à ta caisse de service 9»o^*

Enr&lenieiM voiontaires. loo

Total général.

l'exercice 1827.

DISPENSES ORJDINAïaSS.

Prais d'administration. — — TraiUimtns :

£• de bureau et employés de la mairie , fixés à raison de 5o centimes par babitans «

Xlement de buit commissaires de police, à 1,800 fr

. pour cenl du produit net de l'octroi

^placement de la contribution mobilière «

&• de perception de l'octroi

leos divers , et autres dépenses adminislratives

Charges et entretien des biens communaux j savoir :

Liion des biens communaux

commune , mobilier

Ift,ooo fr. -^ Halles et marcbes i,3ou fr. — Promenades 1,600 fr. Enbemble

Lien des aquedacfl , ponts et fontaines

MiijrBge de la ville

■apes à incendie 9,000 fr. — Entretien de la salle de spectacle 9,000 fr. Ensemble -,

jrvtien de l'horloge. ~-^ (%emins vicinaux. •— Allocation à radministralion des prisons, etc.

ide nationale et dépenses militaires ,

Secours aux ilabUssemens de charité. — Pensions :

accordés aax hospices «

aux bureaux de bienfaisance et de charité, et pour trousseaux des enfans abandonnés

k^ons et secours viagers *.

Instruction publique ; Beaux-Arts :

liage, bourses com. 14,175 fr. — Muséum d'hist. nat. 5oofr. — Ecole de dessin 55ofr. Ensemble

^M des tableaux et statues •

■j(»tbèque. — • Traitemens de professeurs. — Indemnité au directeur dramatique^ etc

Culte, etc. ~- liogement de 6 curés et 5 desservans, et supplémens de traitemens

kl du nbinistre protestant.

publiques et dépenses imprévues ',

Total des dépenses oniixMfarts. . .

O^BNSBS XSLT&AOROIKAIRBS.

ilémenl de frais d*admin'isiration

nlier de l'hôteUde-ville. — Habillemens des gardes de ville

waux publics : — Fonds pour acquisition de propriétés

pour servir au percement de la nouvelle rue Charles X. . . . •

■ODU-vellement et réparations des pompes à incendie •

caMruction des halles et marchés, et logement du jardinier du jardin des plantes

■ftraux divers d'utilité publique. . . • > •

Ksîbction et changement de ^verbcres dans plusieurs quailiers > »

MHtruclion et grosses répaivlions d'aqueducs et puits

wAisance. — Secours extraordinaires aux hospices. ftours aux élablissemens de charité

mtruclion publique^ etc. — Secours aux écoles chrétiennes , . t . . . .

iMiars aux écoles gratuites • •

konrs pour l'entretien de deux sœurs classières 1,000 fr. — Secours divers i,55o fr. Ensemble.

3emnité à la commission de haldbrilc

mer de l'Obsei-vatoire. - - Frai» d'exposition pub lique, etc

'élic, *tc* ~~ Secours aux fabriques et communautés

•néré, - — Dettes diverses ■•• • •

l^r^ts de l'emprunt. — Frais de construction de l'abattoir^ etc • •

Total général des dcpenseF 1 .

RÉCAPrrCI.ATIOK.

fr. c.

Recettes ordinaires et extraordinaire» "> ,547,n8o 59

Dépenses ordinaires et extraordinaires 1 ,5a t ,984 08

EXCEDANT.... «6,698 5i

Xotes sur les États précédens.

{d)Extr. des p. off. dép, aux Arch. du R.

{b) Cet article des fermes réunies comprend les cinq grosses fermes de la yille, cpii rapportaient seule» 800,000 liv. Elles sont classées dans les pièces du temps sous les dénominations suiTantes : ,

I " Piquet de la farine ; a^ Bouclieries; 3^ Gabelle du vin; 4® Pestre ; 5° Ghandelerie. Le produit simple du piquet de farine s'élevait à 590,000 liy. , et cet impdt était souyent doublé.

II paraît que les fermiers de la ville tiraient de ces fermes un bénéfice énorme. Celle de la boucberie rapportait en trois années 521,7^5 liv. ; les fermiers ne tenant compte que de 34o,ooo, leur bénéfice pour ce seul objet était de 181,725 liy. (^Extr, d^un Mém, off. rédigé par ordre de la Cour, )

(c) Les plus fortes parties de ces dépenses qualifiées extraordinaires se renouvelaient tous les ans, soient qu'elles s'appliquassent aux mêmes objets^ ou à d'autres semblables. On peut donc en considérer le cbiffre total comme représentant une charge ordinaire. Par exemple, en 1 7 jS, les recettes de Marseille s'éleyaîentà \,o6Sfi^i I., et ses dépenses efiectiyes , tant ordinaires qu'extraordinaires, à pareille somme.

{d) L'établissement des lanternes dans les principales villes de France, à l'exemple de Paris, fut ordonné par un édit de Louis XIV, du mois de juin 1697.

l)ÎX-HtJIt'lfeME ET DIX-NEUVIÈME SIÈCLES. 626

On remarquera :

1° Sur Fëtat de Marseille-, qu'en 1780 cette ville, avec un revenu total de 1,588,279 liv. , qui ëtait entièrement absorbé par ses dépenses , avait à payer an-^ nuellement 400,000 liv., outre ses charges ordinaires, pour l'intérêt d'une dette constituée d'environ neuf millions ; tandis que la même ville , sans autre dette que ses engagemenstemporaires, jouit maintenant d'un revenu annuel de 2,294?36i fr. , excédant ses dépenses ordinaires de 354j962 fr.

2** A l'égard de Nantes*, que les revenus ordinaires de cette ville qui, en 1778, n'étaient que de 196,688 liv. s'élevaient, en 1827, à i,i35,4iifr-> et présentaient sur les dépenses ordinaires de cet exercice, un excédant de 1949606 fré

n est vrai que la population, l'industrie et le commerce de Nantes se sont fort accrus depuis quarante années^ mais la prospérité d'une ville n'est sans doute pas une preuve de mauvaise administration,

Objectera-t-on que les communes affirancliies de leurs dettes par la loi du 24 août 1793 , ont passé tout à coup de la gêne à l'état d'aisance, et qu'une spoliation fiscale a suffi pour rétablir leurs affaires sur le pied où elles sont aujourd'hui? On oublierait donc que la nation en se chargeant de leur passif, s'est approprié, jusqu'à concurrence, tous les biens utiles qu'elles possédaient (i); que cette loi n'a réellement profité qu'au trésor, qui est loin d'avoir rendu aux créanciers ce qu'il a reçu des débiteurs directs;

(i) f^ojr. Part 91 de celle loi.

qu'en 181 3 les communes ont été de nouveau expropriées par le gouvernement de l'empire, qui, cette fois, ne s'est pas chargé de payer leurs dettes (1), et qu'elles n'ont pas retiré de leur indemnité en cinq pour cent, la moitié de la valeur de leurs biens vendus à vil prix; qu'enfin il s'est écoulé plus de trente annexes depuis la consommation de la loi du 24 août, et que sous l'ancien régime, il fallait bien moins de temps à une ville du second ordre pour s'endetter de plusieurs millions, témoin la ville de Lyon, dont Fétat nous sera bientôt connu.

Quant aux frais de bureau, à quoi bon dissimuler la modestie du chiffre ancien comparé au luxe du chifiie actuel ? Pourquoi dire , par exemple, que la dépense de la mairie , maintenant concentrée dans un article unique, échappe au premier coup-d^ceil dans les anciens comptes, où elle estatténuée par sa division 5 qu'elle n'éclatenulle part précisément parce qu'elle est partout j et qu'au surplus un service bien moins étendu demandait moins de surveillance , d'écritures et de sujets? toutes ces raisons pourraient ne paraître que des excuses sous la plmne d'un intéressé ; il vaut beaucoup mieux convenir du fait. Oui les frais de bureau des mairies se sont fort accrus sous le nouveau régime. Autrefois , les villes dépensaient moins en traitemens d'employésj mais y trouvaient-elles une économie réelle ? Non, si « Fadministration municipale en souflRfait assez pour « ne pouvoir mettre dans ses affaires , l'ordre qui est « le moyen et la fin de toute économie 5 si les échevins

(i) Loi du 70 mars i8i3.

« accusaient eux-mêmes les lenteurs interminables de « leur secrétariat ; si toutes les parties de la comptage bilité se trouvaient dans une telle obscurité, qu'elle «( rendait les administrateurs entièrement dépendans 4( des vues de Fagentqui la dirigeait , par Fimpossibi-

^ « lité où ils étaient d'en juger par eux-mêmes ; si les 4( officiers municipaux n'avaient pas de moyen de pré- « venir la fraude dans les mandats signés tous le» K jours par le premier écbevin venu, que des sous-or- « dres enclins à prévariquer introduisaient aisément, « sans que Tadministrateur le plus attentif y pût por-

I « ter remède; si une ville déplus de cent mille âmes « n'avaitjamais pu obtenir de son archiviste un état « des titres les plus importans pour elle; si toutes les « tentatives faites pour rétablir l'ordre dans les papiers « de la communauté étaient toujours demeurées sans « résultat; si rien n'était plus difficile en ce temps, « que de trouver le dossier dont on avait besoin, quelle qu'affidre qu'il survînt; si le chaos où se trouvaient « les archives et les registres avaient eu pour effet « d'entraîner la perte de nombre de procès que ley « villes auraient dû gagner en faisant valoir leurs « droits : » ettelle était la position burocratique des anciennes mairies dans les principales villes du royaume : je ne fais ici que transcrire, mot pour mot, les plaintes adressées aU gouvemenaent par M. de Gipierre, maire de Marseille en 1777 (1). Dès lors il était reconnu que

(i) Eacir, de la Leit, €iatogr. de ce magistrat, en dale du 3o août 1777. — Arch.duR,

Les c'cheTÎns de Marseille, d'accord sar ce point avec le chef de leur administration , de'claraient dans ane de ]e«rs assemblée* , tyic

le» bureaux des hôtels de ville ne pouvaient suffire aux besoins d'une administration régulière, prévoyante, et que le plus grand mal provenait d'une négligence , non coupable, mais forcée, parce que le nombre des employés n'était pas en rapport avec les devoirs qu'ils avaient à remplir.

Qui croirait que quelques commis de plus , mais probes , laborieux et capables, eussent été une charge inutile pour la mairie de Lyon, dans la situation qu'il me reste à étabhr , et dont voici l'aperçu.

Situation comparée de la ville de Lyon.

1*» En 1826 (1)5

Recettes municipales ordinaires 2 , 5 1 5 , 5 45 fr.

Dépenses ordinaires 1,785,786

Excédant des recettes ordinaires sur

les dépenses ordinaires 729,760

Recettes extraordinaires ... 610,693

Excédant des recettes de toute nature sur les dépenses ordinaires i,54o,455

(c malgré les recherches les plus assidues et un travail fort long , //s « ne pouvaient jamais parvenir h établir y soit auprès des superieun, <c soit pour leur propre règle, des étaU. justes de leur situation et qui a. ne leur laissassent aucun regret. Les possessions de la comma- « nauté en contrats , terrains, rentes, etc.. et une infinité d^autres ce objets, ne sont (disaient-ils) consignés que dans des registres « cpars .. et ce désordre... donne lieu de craindre... que la comroa- «(. nauté n'ait perdu considérablement^ "^^v des oublis résultant d'une «c administration . passagère et insuffisanle. » ( Extr. d'une Délit» municip. du a6 Juin 1776. — Arch* du H,)

(1) D'après le budget réglé par le roi pour cet exercice: je néglige les fractions de franc.

Excédant d'autre part, . . 1 , 54o , 4^ 3 fr . Dépenses extraordinaires ijSSgjSio

Somme libre , toutes dépenses payées. i ? 1 4^

2" En 17785 Recettes municipales 2,118,142