CHAPITRE m

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Administration des Biens patrimoniaux des Communes..7...; V ^ 539

PRINCIPE • id.

^ I. Aliénations, Acquisitions, Echanges , Baux, Jouissances Communales , etc id.

J a. Procès , Transactions 54O

% I. Aliénations, Échanges, Baux, Communes Jouissances,

Acquisitions , Amortissement id.

J a. Procès , Transactions 565