LIVRE III. J

gents. Maxirailien, cependant, accéda à cette proposition pour obtenir les secours qu'il désirait (2 juillet). Suivant le plan présenté, le gouvernement impérial devait avoir une durée de six ans, et remplacer, sous la présidence de l'empereur , ou de son vicaire, l'assemblée annuelle de la diète. Maximilien chargea de cet emploi l'électeur de Saxe, Frédéric-le-Sage, aux appointements de 6,000 florins. Les vingt assesseurs devaient être choisis autant que possible dans tous les états, à l'exception de la Bourgogne et de l'Autriche: chacun des six cercles de l'empire devait y avoir un représentant , conformément a ce qui avait déjà été proposé sous le règne d'Albert 11.

Le maintien de la paix publique présentait tant de difficultés, qu'on trouva nécessaire d'ajouter quelques autres stipulations, et notamment de menacer les contrevenants de l'excommunication papale. Pour donner de la fixité au tribunal, on résolut d'établir un impôt de 10,000 florins sur tout l'empire, afin de pouvoir assurer le paiement des appointements des juges. Nuremberg fut adopté comme résidence du tribunal, ainsi que du gouvernement impérial.

On s'occupa après cela du secours demandé a l'empire. Dans le décret de la diète on inséra, il est vrai, un projet contre les Turcs, mais seulement pour se conformer à l'usage, car rien de positif ne fut décidé, et le paiement du denier commun fut même suspendu (1 3 déc. i5oo). La diète envoya une légation au roi de France dans le but d'arriver à la

conclusion d'un armistice. Maximilien, cependant, prétendait conserver la direction du gouvernement impérial, tel qu'il avait été prescrit pour les cas extraordinaires. Sur sa demande, les électeurs et les princes, au nombre de douze, se réunirent (mai i5oi); il leur présenta ses propositions de paix. Le roi Louis XII de France ne se montrait pas opposé aux négociations, parce qu'il ne se croyait pas possesseur assuré du duché île Milan. Cependant, la conclusion fut ajournée d'une assemblée à l'autre (22 septembre i5o4), jusqu'au moment où le roi réussit, a Blois, à attirer Maximilien dans ses intérêts au moven d'une alliance de famille semblable à celle conclue avec la maison de Castille et d'Aragon , mais a laquelle on ne pensait pas sérieusement, comme le prouva l'événement. Cependant cette transaction fut nuisible aux intérêts de la constitution, car le gouvernement impérial projeté fut , avant même d'être institué (i5o2), mis en oubli , en partie parce que Maximilien n'avait plus besoin des secours demandés, et qu'il se souciait peu d'avoir les états de l'empire pour co-régents, en partie parce que les autres états, qui ne devaient y avoir aucune part, craignaient de voir s'établir une oligarchie qui leur ôterait toute leur influence. De son côté, Maximilien avait commencé à réunir le conseil des états héréditaires d'Autriche avec le conseil de l'empire, le chargeant de veiller à la conservation des droits mpériaux (réserva trechten), puis, lui permettant de