ART* VII

S. M. l'empereur renonce à perpétuité, pour elle, ses successeurs et ayants-cause, en faveur de la république cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ces droits que s^dite majesté pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédpit avant la guerre et qui font main* tenant partie de la république cisalpine, laquelle les possédera^ en toute souveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.