CHAPITRE IX

présents de l'État, je dois, pour l'acquit de ma conscience , user des autres moyens que Dieu a mis entre mes mains, pour sauver ce que la folie de quelques personnes hasarderait de perdre. Ne prenez pas ceci pour une menace (car je dédaigne la menace, si ce n'est avec mes égaux), mais comme un avertissement de la part de celui qui, par nature et par devoir, prend soin de votre conservation et de votre prospérité» (1).

Avertis, par ces expressions, des dispositions de leur souverain, les chefs du parti patriotique se conduisirent avec l'adresse la plus consommée. I!s avancèrent pas à pas : ils consentirent d'abord à accorder un secours, puis le fixèrent a la somme bien tentante de cinq subsides, et enfin arrêtèrent que le tout serait payé dans le court espace d'une année. Mais ni adresse ni prières ne purent obtenir d'eux qu'ils passassent leur résolution sous la forme d'un bill. On présentait cette somme comme un appât pour le roi; on l'en rapprochait, on la plaçait presque dans ses mains, mais on refusait toujours de lâcher prise, jusqu'à ce que, comme condition préalable, le roi eût consenti à ces libertés qu'on réclamait comme un droit appartenant aux Anglais par leur naissance.

Dans la dernière année, cinq des personnes emprisonnées à raison de l'emprunt forcé avaient été, à leur propre requête, amenées, par ordonnances d'habeas- corpus, devant le banc du roi. Gomme leur écrou, bien qu'il portât qu'ils étaient arrêtés par le commandement exprès du roi, n'assignait aucune cause particulière, leur conseil prétendait qu'ils devaient être élargis , ou du moins reçus à donner caution. Mais la cour refusa d'admettre les exceptions présentées en leur faveur, et les renvoya à leurs prisons respectives. La chambre des communes se saisit de cette affaire, et les résolutions suivantes passèrent sans contradiction, même de la part des courtisans : 1° Qu'on ne pouvait arrêter ou emprisonner un homme libre, à moins d'exprimer le motif légal de l'arrestation ou de l'emprisonnement; T que l'ordonnance d'habeas-corpus pouvait être invoquée par tout homme arrêté

(1) Jourmux. (387.

ou emprisonné, fût-ce par ordre du roi ou du conseil privé, s'il le requérait; 3° que, lorsque l'écrou ne portait pas le motif de l'arrestation ou de l'emprisonnement, la personne devait être élargie ou admise à donner caution ; 4° que c'était le droit ancien et incontestable de tout homme libre, de jouir de l'entière et absolue propriété de ses biens et domaines, et que le roi ni ses ministres ne pouvaient établir de taxe, d'emprunt, ou de don gratuit, sans le consentement général donné par acte du parlement (1).

Le pouvoir d'arrêter et d'emprisonner, sans en désigner la cause ou le but du procès, était une arme si puissante dans les mains du gouvernement , que le roi ne se détermina pas à s'en dessaisir sans effort; et, comme ses prédécesseurs l'avaient fréquemment exercé, il choisit cette question comme celle par laquelle il pourrait essayer ses forces dans la chambre des pairs. Quand les résolutions furent portées devant eux, la question fut discutée par le procureur général et le conseil du roi , de la part de la couronne, et par plusieurs membres de la chambre basse, de la part des communes. La controverse se réduisit d'elle-même à cette phrase: Était-il nécessaire, en cas d'emprisonnement par ordre du roi, que le motif fût mentionné sur le mandat d'arrêt? La discussion dura plusieurs jours, et les avocats des deux partis déployèrent beaucoup d'esprit et de connaissances. S'il est permis à une personne peu accoutumée aux subterfuges et aux obscurités de la loi de donner son opinion , il me semble que le poids des exemples précédents et des raisonnements actuels militait en faveur des résolutions (2).

(1) Journaux , 3 avril, 8 et 26 mai, 10 et 21 juin.

(2) La discussion remplit plus de trente pages dans les Journaux, 717, 731, 746, 763. Un argument du procureur général en faveur de la couronne mérite une remarque. Il dit aux lords que, sous le règne d'Elisabeth , ïO'Donnel, arcin-rebelle en Irlande, fut tué, et ses fils, encore enfants , furent emmenés en Angleterre, et mis à la Tour , où ils passèrent le reste de leur vie. Maintenant, demanda-t-il, admettant qu'ils eussent été amenés au banc du roi par un habeas-corpus , et que la cause eût été examinée, quel est le motif qui pouvait alors être regardé comme valable selon la loi ? Certes , ils n'avaient jamais commis ni pu commettre aucune offense ; on les avait emmenés dans leur enfance. Cependant peut-on dire

Ce serait abuser de la patience du lecteur que d'entrer dans le détail des nombreux expédients auxquels Charles s'efforça de recourir, durant l'espace de deux mois, pour détruire les soupçons ou lasser la persévérance de ses adversaires. A la fin, ils sollicitèrent (28 mai) son adhésion à la célèbre « pétition de droit. » Elle commençait par énumérer les abus suivants de l'autorité souveraine : 1° Qu'en opposition à la grande charte et à divers autres statuts, on avait requis des hommes libres de prêter de l'argent au roi, et que, sur leur refus, on les avait molestés par des serments, des obligations, et des saisies; 2° que diverses personnes avaient été mises en arrestation par ordre du roi, et que lorsqu'on les avait amenées devant les juges, par ordonnance d'habeas-corpus, on les avait renvoyées en prison, bien qu'on n'assignât aucun motif à leur arrestation; 3° que, dans plusieurs lieux , on avait logé, par billets, des soldats dans les maisons particulières des habitants, à leurs grand fardeau et dommages; 4° et qu'on avait envoyé des commissions qui donnaient pouvoir à certaines personnes de punir, par jugements sommaires de loi martiale, les délits commis par des soldats, des marins et leurs complices, bien que ces délits dussent être poursuivis et jugés par les tribunaux ordinaires. On priait donc le roi de faire cesser de tels abus, et de ne point tirer conséquence de précédents « qui étaient contraires aux droits et libertés des sujets, comme aux lois et statuts de la nation »(1).

qu'il était convenable de mettre en liberté de telles personnes , et y avait-il sûreté à le faire? » Cet argument est un exemple du cruel despotisme des ministres d'Elisabeth. Mais que pensera le lecteur de la cruelle bigoterie de sir Edouard Coke, qui , en répliquant au procureur général à ce sujet, dit : « Les enfants d'O'Donnel ne perdirent rien pour être emprisonnés dans la Tour toute leur vie. Us furent élevés dans la religion protestante, el si on les eût mis en liberté , ils auraient été catholiques. » Periissentj nisi periissent. Journaux , 756 , 761.

(1) Communes, 28 avril, 2 juin; lords, 708-835. Les communes poursuivirent à la même époque le docteur Manwaring , pour trois sermons politiques ; deux avaient été prêches devant le roi , et le troisième dans l'église paroissiale de Saint-Giles. Dans ses sermons, il avait représenté le roi , non comme un monarque dont le pouvoir était limité, mais comme un monarque absolu. Manwaring futeondamné par les lords à être emprisonné aussi longtemps que la chambre le jugerait à propos, 5 une amende de 1 ,000 livres sterling, à faire persoimelle-

Charles fut fort embarrassé pour sa réponse. Un refus lui faisait perdre les cinq subsides , et le condamnait à un état de détresse irrémédiable ; et par ion adhésion, il abandonnait, dans son opinion, ses droits les plus importants, et perdait les plus brillants joyaux de sa couronne. Il prit la résolution de dissimuler, et dans sa conduite, pendant le reste de la session, il suivit un plan étudié d'hypocrisie el de fausseté. Il ordonna (2 juin) d'écrire, sous la pétition, la réponse suivante : « Le roi veut qu'il soit fait droit suivant les lois et coutumes du royaume, et que les statuts soient mis a exécution; que ses sujets ne puissent avoir aucun motif de se plaindre de tort ou d'op pression contraires à leurs libertés et à leurs justes droits, à la conservation desquels il se croit obligé autant qu'à ceux de sa prérogative » (1).

Cette réponse, si évasive et si obscure, fut un mécompte cruel pour les patriotes, dont les espérances furent blessées au dernier point, lisse livrèrent aux plus fortes invectives ( 5 juin ). L'un apercevait la main de Dieu qui châtiait visiblement les péchés de son peuple; un autre demandait à la chambre de sauver la nation sur le bord de sa ruine ; un troisième allait nommer un certain favori , quand le président, se levant de sa chaise, lui défendit de continuer, parce que le roi lui avait ordonné, sur son allégeance , de s'oppo:cr à de pareilles insinuations. Un triste et morne silence s'établit; il fut rompu par sir Nathaniel Rich. Rich fut remplacé par Philips, Prynne, et Coke, dont les discours, exprimant fortement leurs sentiments, furent souvent interrompus par des lar mes. A la fin, la chambre ordonna de fermer les portes , et se forma en comité pour aviser aux moyens de sauver la nation; mais le président, ayant obtenu la permission de s'absenter, s'empressa de se rendre auprès du roi , et après trois heures de conférence, revint avec l'ordre d'un ajournement immédiat. S'il fut arrivé quelques minutes plus tard , Buckingham eût été

ment sa soumission à la barre des deux chambres , 5 une suspension de trois ans , et à être jugé incapable de jamais occuper aucun office ecclésiastique ou civil , et de jamais prêcher devant la cour. Journaux, 848, 853, 855, 870. Communes, 14 mai; 4, 11 , 14,21 juin. (1) Journaux ,835.