CHAPITRE VI

contestée en beaucoup de lieux ( 1 609, 10 juin) ; mais la cour de l'échiquier rendit , en faveur du roi , un jugement, en opposition à la doctrine générale, qui établissait qu'on ne peut lever légalement aucune taxe publique, si ce n'est en vertu d'un acte de la législature (1).

Le parlement avait été successivement prorogé, pendant plus de deux ans, par la répugnance de Jacques à se rencontrer en présence de personnes qui osaient mettre en question sa prudence, et parler irrévérencieusement de ses plaisirs. En 1610, son entêtement fut obligé de céder à la nécessité; et, quoiqu'il refusât d'ouvrir en personne la session, il consentit, pour se rendre favorables les communes, à rappeler(1610, 15 févr.) les membres qu'il avait destitués précédemment, pour les punir de leur opposition à ses mesures. Le trésorier se hasarda à expliquer son nouveau plan de finances , dans une conférence avec les deux chambres : il demanda d'abord un secours immédiat de 600,000 livres, pour couvrir les besoins actuels du roi, et une addition annuelle de 200,000 livres à son revenu, pour prévenir leur retour. En revanche, il les exhorta à faire connaître leurs griefs, et promit que la libéralité du souverain envers son peuple serait mesurée à celle que l'on montrerait à son égard. Les démarches auxquelles celte communication donna lieu paraîtront intéressantes a ceux qui étudient la constitution de leur pays (2).

1° Il existait depuis longtemps une trèsgrande rivalité entre les cours de loi commune et de loi civile; cette dernière se plaignait amèrement des prohibitions faites par la première, et Jacques, dans ses tentatives pour faire cesser ces querelles, n'avait pas caché sa prédilection en faveur d'un code qui augmentait le pouvoir et les droits du souverain. Un ouvrage sur ce sujet, intitulé l'Interprète, venait d'être publié par le docteur Gowell , jurisconsulte , à

(1) La cour de l'échiquier rendit un jugement contre Bâtes, négociant, qui avait payé le pondage légal de 2 shillings 6 sous par 100 sur une cargaison de raisins , mais qui s'était refusé à payer l'augmentation des 5 shillings d'impôt. Les discours des deux juges , Clark et Fleming , se trouvent dans les Procès d'État par Howell, n, 382-393.

(2) Windwôod, m , 123, 124. Boderie, v, 189. Les journaux, 393.

la sollicitation, à ce qu'on supposait, de l'archevêque , et avec l'approbation particulière de Jacques. Aux articles de Roi , Subsides , Parlement et Prérogative, Cowell avait posé des principes subversifs de la liberté des sujets. Il transférait au roi d'Angleterre tous les pouvoirs qu'avaient exercés les empereurs romains, et soutenait qu'il n'était pas engagé par les lois du royaume; qu'en vertu de sa prérogative, il pouvait faire des lois sans le consentement du parlement , et que, si l'on demandait le concours des deux chambres, c'était une affaire de faveur, et non un droit. Les communes s'alarmèrent : elles réclamèrent l'assistance des lords contre l'auteur de doctrines si nouvelles et si inconstitutionnelles, et Jacques, qui ne voulait pas exciter ceux qu'il avait intérêt à concilier, informa par message les deux chambres qu'il avait mandé l'auteur, et qu'après avoir entendu son explication des passages contre lesquels on pouvait faire des objections, il s'était déterminé à supprimer l'ouvrage et à regarder comme ses ennemis ceux qui voudraient en prendre la défense. Cowell expia son délit par un court emprisonnement; une proclamation défendit la vente de son ouvrage (1).

2° On avait fait et soutenu , dans la chambre des communes, une motion pour s'informer de la légalité des impositions. Jacques, dans un discours qui scandalisa les saints et alarma les patriotes, lut une longue dissertation sur les points nombreux dans lesquels les rois étaient les représentants et les images de Dieu. Comme lui , ils pouvaient faire et défaire, élever ou abaisser , donner la vie ou la mort ; comme lui, ils étaient les juges de tous, mais ne devaient compte à personne ; et enfin , ils avaient droit comme lui à l'affection de ses sujets et aux services de leurs personnes. Si c'était un blasphème denier le pouvoir de Dieu, c'était aussi une rébellion de nier le pouvoir du roi. Voilà ce qu'il était, disait-il, comme roi, abstraclivement parlant ; mais , comme roi d'Angleterre, son intention était et serait toujours de gouverner d'après les lois de l'Angleterre. Il était toujours prêt « à faire connaître le motif de

(1) Journaux des communes, 400-409. Journaux des pairs 561 -563. Découverte de Coke, 59.

ses actes; »mais Une souffrirait jamais que l'on mît en question son pouvoir. Il leur défendit donc de lui disputer le droit de lever des impôts , quoique, s'ils le jugeaient convenable, ils pussent s'enquérir de l'exercice de ce droit (1). Mais on ne tint aucun compte de cette prohibition ; on nomma un comité pour faire des recherches sur les précédents , et la discussion occupa la chambre durant le reste de la session. Les avocats de la couronne en appelèrent , en faveur de la prérogative, « au respect dû aux temps passés et à la possession du temps présent. Us maintinrent que l'usage d'imposer des droits sur les importations et les exportations était en pleine vigueur dès les règnes des trois premiers Edouard , et que , s'il avait été interrompu depuis Richard II jusqu'à Marie (ce qui faisait un intervalle de deux siècles), il avait été renouvelé par cette princesse, et continué par sa sœur Elisabeth. On répliqua qu'aucun des plus anciens précédents n'avait de ressemblance avec la dernière mesure illégale ; qu'on avait accordé des licences pour l'importation ou l'exportation d'articles défendus, ou essayé de faire des levées d'argent dans des temps de nécessité, mais que ces mesures avaient toujours excité des plaintes, et généralement avaient été suivies de redressements ; que l'exemple qu'on citait sous le règne de Marie , quoique illégal en lui-même , mais raisonnable dans son motif, n'avait été , dans le fait, qu'un expédient pour remédier aux moyens par lesquels on éludait les droits fixés par la loi (2); et la perception d'un impôt de la seule autorité de la couronne était contraire à la grande charte, au statut de «tallagio non concedendo, » et à douze autres arrêtés du parlement. 11 est évident que les arguments des membres de l'opposition l'emportèrent dans cette discussion, quoiqu'ils eussent contre eux l'éloquence et les talents de sir Francis Bacon , le procureur général (3).

(1) Ouvrages de Jacques, 529. Journaux des lords , 597 ; des communes , 430.

(2) Ceux qui exportaient des laines , pour éviter un droit considérable, fabriquaient une espèce de drap très-gros qui ne payait que 4 shillings 4 pence. Marie, comme compensation, éleva ce droit à 5 shillings et 6 pence.

(3) Windwood , m , 175. Voyez l'argument de Bacon

3° Pour se délivrer des impositions féodales, les communes demandèrent 1 abolition du droit de pourvoyance,et l'échange de toute espèce de lenure du roi , pour un droit de roture libre et commun. Le roi accorda la première demande, mais il refusa absolument, comme une chose déshonorante pour lui et la noblesse d'Angleterre, de réduire « tous ses sujets, nobles ou non, riches ou pauvres, à tenir leurs terres de la même ignoble manière. »I1 fut enfin résolu que les seigneuries, rentes, services personnels, droits de justice dans les cours, aubaines et reliefs, subsisteraient; mais que les tutelles, mariages d'enfants et de veuves, ainsi que d'autres services onéreux et oppressifs, seraient supprimés. A ces conditions, les pairs acceptèrent la charge de négocier entre le roi et les communes. Jacques réduisit graduellement ses demandes de 300,000 livres par anà 220,000 ; on éleva graduellement les concessions de 100,000 à 180,000. La différence n'était pas très-grande, mais chaque parti refusa d'avancer d'un pas, jusqu'à ce que la menace de dissoudre la chambre vint déterminer les communes à faire une dernière proposition de 200,000 livres, qui fut promptement acceptée par Gecil, comme le fruit de son adresse et de sa persévérance. 11 ne restait plus qu'à assigner sur quels fonds on lèverait ce nouveau revenu; mais la session s'était prolongée jusqu'au milieu de l'été; ou convint de reprendre ce sujet après la prorogation, et le chétif secours d'un subside (lljuil.), ainsi que d'un dixième et d'un quinzième, fut accordé pour soutenir, dans l'intervalle, la maison du roi (1).

dans ses ouvrages , n , 233 ; les réponses de Hakewell et de Yelverton dans Hovvell, n , 407-529. Boderie, v, 271,355. Salisbury, pour excuser sa conduite, allégua l'exemple du dernier lord trésorier, le consentement qu'il avait obtenu des négociants, et le jugement des barons de l'échiquier. « De sorte que si c'était une faule, il n'en ésait pas moins «rectos in curia.a Négociations deBirch, p. 320.

(1) Journaux des conr.munes, 410,448,451. Journaux des pairs, 660, 662. Windwood, m, 129, 131 , 145, 153, 155, 193, 201. Lodge, m, 189. On fixa le dixième et le quinzième à 36,500 livres. Le subside élait variable dans la valeur. On dit qu'au commencement du règne d'Elisabeth , il s'était élevé à 210,100 livres, et qu'à la fin, il n'excédait pas 78,000 livres (Journaux , 448 ). Dans cette occasion , quoique les trois comtés de Northumberland , Cumbeiiand et Westmo-