MARIE-THÉRÈSE

20 octobre 1740 — 1780^ S9 novembre.

468. a. 174%, iO novembre. Bruxelles. Marie-Thérèse, impératrice, etc., confirme les règles, statuts et privilèges des merciers et marchands de la ville d'Arion.

Arch, Cons. Prov. Luxbg. Reg. Commissions N« 1108, p. i3o V*. Arch. Gouvt. Luxbg. Coll. d'ordonnances : Copies certifiées.

469. a. 1743, 3i mai. Décret ordonnant l'enregistrement des statuts des merciers de la ville et du marquisat d'Arion.

Enreg. Cons. Prov, Luxbg. Vol. y. II, fol. 3oi V»

470. a. 1744, i^ mai. Règlement porté par l'impératrice Marie-Thérèse au st^et de la direction des affaires de la ville d'Arion; suivi d'un décret du l9aoât 4744 interprétant ce règlement.

Arch. Cons. Prov. Luxbg. Reg. Comm. N° 1108, p. 364 et Sya.