INSTITUTIONS DES OSTROGOTHS

( Voye* Ut. II, chap. n, page 554. )

VEdictum Theodorici, pendant du Forum judicum , donné par Théodorich aux Gotlis d'Italie , n'est pas un Code; c'est seulement une espèce de transaction entre les lois des Romains et les coutumes des Goths. Cette espèce d'appendice légal a pour but de mettre d'accord les deux législations quand elles se contredisent, et de combler leurs lacunes. Emprunté presque en entier au droit romain et écrit par un barbare , il affecte cependant l'impartialité, et est également obligatoire pour les deux peuples.

Il règue une grande sévérité dans ce Code. La peine de mort y est prodiguée même aux faussaires, aux adultères et à leurs complices, aux homicides, aux auteurs de violences, de rapt, même le rapt d'une esclave (rapt , je crois , est pris ici pour viol) , aux voleurs de bestiaux, à ceux qui déplacent les limites. Le crime de lèse-majesté a pour peine la mort et la confiscation des biens. Celui qui viole une veuve est brûlé; même peine pour l'incendiaire, pour celui qui excite une rébellion et celui qui dénonce quelqu'un et ne peut prouver ce qu'il avance. L'idolâtrie même est punie de mort. Cependant les privilèges reconnus aux juifs par les lois sont maintenus dans ce Code. On y trouve, suivant la différence des fortunes , la même inégalité de peines que chez les Wisigoths. Le pauvre paie de son corps, le riche de ses biens; mais cette inégalité y est moins frappante et moins oppressive.

La femme ne paraît pas avoir les mêmes droits en justice que chez les Wisigoths; elle ne peut se porter caution en justice, et ne répond pas pour son mari , du moins de sa personne ; mais ses biens répondent des dettes du mari, legum moderatione servata. Le divorce est permis, mais rare, et seulement pour crimes graves du

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mari, ou adultère de la femme. L'adultère du mari n'est pas puni , mais sa concubine devient esclave de la femme légitime. Le juge qui reçoit de l'argent pour condamner un innocent est puni de mort. Le juge prévaricateur doit rembourser le quadruple de ce qu'il a fa it perdre à la partie lésée. Nul homme puissant ne peut se charger en justice de la cause d'un autre. L'usurpation violente des propriétés d'autrui entraîne la peine de mort. La loi protège surtout les propriétés romaines contre les violences des Goths. Le barbare, c'està-dire le Goth , qui refuse après trois sommations de comparaître t est condamné par contumace. Les faux témoins sont exilés. Pour tout le reste, on conserve les formes de la justice romaine.

La seule distinction entre les Goths libres est celle de nobiles et de capillati. Sartorius (p. 75) ne pense pas que ces distinctions viennent de la naissance. Celui qui vend un homme libre paie ce crime de sa téte. Les enfants vendus par leur père, quand il ne peut pas les nourrir , ne perdent pas leur liberté : homo enim liber pretio nullo œstimatur.

L'esclavage, cette clef de voûte de la société antique, est puissammeut protégé par la loi. Des peines sévères frappent ceux qui accueillent l'esclave fugitif; le maître répond des délits de ses esclaves ; la torture peut leur être appliquée, mais YEdictum ne dit pas qu'on l'applique aux hommes libres. Le colon, espèce de serf de la glèbe, suit le sort du domaine auquel il est attaché. Il n'y a guère de différence entre sa condition et celle de l'esclave. On ne trouve du reste aucune trace du vasselage féodal, ou de la clientèle romaine, qui existait chez les Wisigoths. La vie de l'esclave ou du colon rustique {rusticus) est cependant protégée par la loi, mais dans l'intérêt du maître. On en rend deux pour celui qu'on a tué.

UEdictum s'occupe peu du clergé. Le droit d'asile existe, mats fort restreint ; l'église rend à son maître l'esclave réfugié , mais en stipulant son pardon. Elle doit rendre aussi ceux qui s'y réfugient pour ne pas payer les impôts , ou acquitter elle-même leur dette ; mais celui qui arrache un homme de l'église est puni de mort.

On doit penser que les matières qui ne sont pas traitées dans les étroites limites de YEdictum étaient régies, chez les Romains , par le Code théodosien, et chez les Goths par les coutumes. On remarquera que partout, dans cet édit, les Goths sont nommés des barbares, et les Italiens des Romains. De même en Gaule et en Espagne, dans la loi Salique et dans le Code des Wisigoths, les indigènes ont perdu leur nom pour porter celui de Romains. Ainsi le prestige du nom de Rome et sa langue légale et politique avaient surfera

même à son empire; sa puissante nationalité avait absorbé toutes les autres, et les débris qui se séparaient d'elle gardaient encore son empreinte, même après sa chute. Ces vers d'un poète étaient vrais encore :

Fecisti patriam diversis genlibus unam , Urbem fecisti quod prius orbis erat.

( Rutilus Numantius, Itinerar. , I, v. «3. )

On ne trouve chez les Ostrogoths nulle trace du jugement de Dieu par l'eau bouillante , ni du duel judiciaire. Théodorich le blâme même expressément : Cur ad monomachiam recurritU, qui venaient judicem non Iiabetis? (Cassiod., Variar., III, 24.)

Un passage de Jornandès , « Leges quas usque nunc came ri p tas bellagines vocant », prouve que les Gotlis avaient des lois écrites, même pendant leur domination en Italie , époque où vivait Jornandès. Ces lois, par malheur, ont été perdues, comme celles qu'a recueillies Eurich le Wisigoth.

Voici maintenant , sur les institutions des Ostrogoths , quelques détails puisés ailleurs que dans VEdictum , et surtout dans Cassiodore.

Les Goths avaient dans chaque province un comte de leur nation, qui jugeait leurs causes; il y avait aussi des juges romains. Dans les causes entre Goths et Romains, le tribunal était mi-parti. Il existait divers degrés d'appel : d'abord au vicarius Romx, ou au préfet de la ville, puis au préfet du prétoire , puis au roi. Tous les officiers civils étaient Romains, les Goths s'étant réservé tous les emplois militaires. Outre les comtes , charge purement militaire, il y avait dans les provinces des gouverneurs réunissant les pouvoirs administratifs et judiciaires. Les villes étaient restées sur l'ancien pied de municipes romains, avec les curix, dont les membres, curiales, decuriones,et leurs chefs, decemviri, defensores, priores ou principes, remplissaient les fonctions municipales. Tous les officiers municipaux étaient nommés par le roi, mais le titre de curiales resta héréditaire, et aussi oppressif que sous l'empire.

Les Goths dev enaient majeurs en portant les armes : Gothis xtatem légitimant virtus J'acit , dit Cassiodore. Ils n'étaient soldés qu'en temps de guerre, et vivaient, en temps de paix, du produit de jeurs propriétés. Le roi était le chef suprême de l'armée. La classification décimale de l'ancienne Rome et des peuples de race germanique n'existait pas chez les Ostrogoths : on y retrouve seulement le