TITRE XII
Révision de la Constitution.
181. Si Texpérienee fesait sentir les inconvéniens de quelques articles de la Constitution , le Sénat en proposerait la révision.
182. Lorsque , dans un espace de neuf ans , à trois époques éloignées l'une de 1 autre, de trois années au moins, le S^nat ai^ra demandé la révision de quelques articles de la Constitution, ube assemblée de révision sera alors convoquée.
183. Pour nommer les membres de rassemblée de révision , les assemblées paroissiales nommeront chacune un électeur.
184. Les électeurs nommés par les asseiùblées paroissiales se rea*
46% «ifToiRi d'kaitx.
durant «ot auteurs et aux inventeurs, un droit exclusif i leurs écrits et i leurs découvertes.
De les récompenser de la manière qu'il le juge eonvenable. ^ De dAioîr €t punir les pirateries cominif^s en mer et les violations du droit des fens.
D'accorder des lettres de marque et de représailles.
De faire dog règlemens sur les prises j . De déclarer la guerre.
De former et d'enirelenîr Tsrmée.
De Hure des lois et règlemens sur la manière de l'organiser et de la gouver.i€r.
De pourvoir à la s^ûreté et de repousser les invasions.
De faire tout traité de paix , rj ^^lliance al de commerce.
De nommer to\is les fonctionnaires civils et militaires, les corn* missaires du pouvoir exécutif près les tribunaux exceptés, de déterminer leurs fonctions et le lieu de kur i évidence.
De faire toutes les lois nécessaires pour niainienir Texeroice des pouvoirs définis et délégués par la Gonslilyiion ;
En un mot d'exercer 1 autorité législative exclusivement et dans tous les cas.
43. Les relatiens extérieures et tout ce qui peut les concerner appartiennent au Sénat seul.
Ai, Les Séuat(Mirt pour cette fois seront nommés par rÀssemblée Constituante ^'Haiii.
Un tiers sera nommé pour trojs ans , un tiers pour six ans. et ua tiers pour neuf ans.
45. Les Sénateurs à PavenYr exerceront leurs fonctions pendant neuf ans et seront nommés ainsi qu il est dit ci après.
46. Tous les trois ans, du premier au dix du mois de Novembre, les assemblées paroissiales se <ouYo<|ueiout de plei a droit , dans chaque département , et nommcKOut clucune un électeur.
47. Du dix au \ingt ciu ménie mois , les électeurs nommés parles assemblées de paroisse, se rendront au cihf Vntu de leur d#pa>tement pour se con^iiluer en as>eaih!è« cL'clorale.
48. L'assemblée étant consiuiioe nomme , du vingt au trente de Novembre, douze personnes de son dé|jarlef«ent qu'elle croit les plus propres à remplir les fonctions de Srnateur. Ces personnes ne peuvent être prises que parmi Ivs citoyens qui exercent ou qui OBt exercé une fonction civile ou militaire avec probité et honneur.
49. Les élections faites , les assemblées électorales adressent au ^ Sénat une liste des personnes quelles ont choisies, et déposent un
double de cette liste au greffe du tribunal civil du chef lieu de leur département.
50. Le Sénat choisit dans les listes qui lui sont envoyées la quantité de Sénateurs qu'il a désignés pour représenter chaque déparlt*
mtnt %i pour r^mplicer ctux d« stf membres qui viendraient à manquer, par mort, démission ou autrement.
51. Les assemblées éieclorales peuvent maintenir sur la liste Qu'elles auront déjà faites les citoyens qui y seront inscrits, ou les remplacer par d'autres dans Ic^queU elles auront plus de confiance.
52. Nul ne peut être rayé dune liste qu'à la majorité absolue des suiïrages.
58» Les citoyens qui seront nommés pour la première formalien du Sénat feront partie nécessaire des premières listes.
54. Les assemblées paroissiales et électorales ne peuvent s'occuper d'aucun autre objet que de ce qui leur est prescrit par la Constitution.
Leur poliee leur îappartient. ^
Les tM^iclions se font au scrutin secret.
55. .Tout citoyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage est exclu de toute forvction publique pendant vingt ans , en cas de récidive il Test pour tçujours.
56. Le commissaire du pouvoir exécutif près du tribunal civil de chaque département est tenu, sous peine de destitution, d'informer le Sénat de Touverture et de la clôture des assemblées électorales. Il ne peut se mêler de leurs opérations ni en: ler dans le lieu de leur séances, mais il peut demander communication du procès- verbal di chaque séance dans les vingt quatre heures qui la suivent, et il est tenu de dénoncer au Sénat les infractions qui seraient faites à l'acte constitutionnel.
Dans tous les cas le Sénat seyh prononce sur la validité des opérations des assemblées paroissiales, et éleeloriles.
57. Pour être électeur il faui être âgé de vingt cinq ans accomplis.
58. La session de', assemblétis paroissiales et électorales ne pourra durer plus de dix jours.
59. Les premières assemblées paroissiales et électorales ne pourront^ être convoquées que dans le mois de Novembre de la troisième année qui suivra la publication de la présente Constitution.
60. Si d'ici ji ce temps , il vient à manquer quelques membres du Sénat par mort, démission ou autrement, le Sénat pourvoira à leur remplacement , et ils seront pris 'dans lès membres qui ont composé l'assemblée constituante.
61. Les Sénateurs sont représentans de la nation entière et no peuvent recevoir aucun mandat partiéulier.
63. À l'avenir , à la session ^ui précédera chaque mutation des Sénateurs , le Sénat pourvoira à leur remplacement qui se fera k la majorité des sulfrages.
63. Un Sénateur ne peut ètro réélu qu'après un intervalle de trois années.
64. Aussitôt la notification faite aux STénateurs de leur nomina« tion , ils sf réuniront au Port-au-Prince pour exercer les foaetiooi
494 HisToms d'hâiti.
lions de guerre exceptées ; dea effetf d'habillements et d'équipement de troupes.
Le Garde Msgo^in aura le grade de Préposé d'Administration.
6. Les préposés d'adminislration correspondront directement avec lea acftninistralours particuliers de leur arrondissement , auxquels ils sont subordonnés ; les administrateurs particuliers avec les adaainistrateurs prinnipaux , et ceux ci avec le Secrétaire d Etat.
7. Il y aura incompatibilité des r>nctions de divers ageus de l'administration , et toutes les fonctions militaires.
8. Aucun agent d'administration ne pourra faire le commerce, tous contrevenans à ces dispositions seront destitués de leurs fonctions.
9. Les administrateurs sont indépendans de l'autorité militaire. Nul ne pourra les forcer soit à modifier lei dispositions des lois,
arrêtés du gouvernement et ordres du set rétaire dÉlat, soit à rendre des comptes, ou à suivre des ordres qui ne seraient pas émanés ou transmis par leur chc f immédiat.
TITRE II. — Adminiitrêtion et comptàbililé .
10. L'administration comprendra* les approvisionnemens , la recette , la garde et la dépense des matières quelconques ; la surveillance de l'emploi des matières et du tenif^s des ouvriers affectés aux travaux publics ,
La revue et le paiement des équipages de", b&timens de TEtat, et enfin de tous les entretenus et officiers civils employés aij^ervice de la République ,
La police et l'administration des hôpitaux, les domaines nationaux, rinspeclion des vivres ,
Cette partie de service sera répartie en sept chapitres:
1* Approvisionnement , 2** comptabilité de l'arsenal, 3^ armemens, désarmemeai , 4** administrntio:)- des hôpitaux, 5"" inspections des ifivres, (j^ domaines haiionaux , V dépenses extraordinaires el im* prévues.
TITRE m — Du ContrôU.
fi. Il y aura dans chaque département et dans chacun des ports ouverts au commerce étranger, un sous contiôleur , les contrôleurs auront rang des administrateurs principaux et les sous contrôleurs celui de l'administrateur particulier.
12. Les contrôleurs auront l'inspection de toutes les recettes et les dépenses des fonds et des matières, sur la conservation des tfleta et des denrées dans les magasins, sur les revues des équipages des bâtimens,' sur l'emploi des matières et du temps des ouvriers , et sur les adjudications, marchés et traités pour fournitures d'ouvrages.
Us vérifieront toutes les opérations de comptabilité et viseront (put#s les pièces i la décharge des payeurs.
Ils maintiendront dans toutes les parties du service, l'exécution |K>QCtueUe des lois et arrêtés du {ouvernemeat tt dei ordres du
HisTorRB d'haiti. 49%
nient «t pour rimplicer ctux de set membres qui \i«ndrai«nt à manquer, par mort , démission ou autrement.
5i. Les assemblées électorales peuvent maiptenir sur la liste Qu'elles auront déji^ faites les citoyens qui y seront inscrits, ou les remplacer par d'autres dans lesquels elles auront plus de confiance.
52. Nul ne peeit être rayé d une liste qu'à la majorité absolue des suffrages.
5S. Les citoyens qui seront nommés pour la première formaliea du Sénat feront partie nécessaire des premières listes.
54. Les assemblées paroissiales et électorales ne peuvent s'occuper d'aucun autre objet que de ce qui leur est prescrit par la Constitution.
Leur poliee leur jappartient. ^
Les t^ltclions se font au scrutin secret.
55. .Tout ciioyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage est exclu de toute fonction publique pendant "vingt ans , en cas de récidive il Test pour tçujours.
56. Le commissaire du pouvoir executif près du tribunal civil de chaque département est tenu, sous peine de destitution, d'informer le Sénat de l'ouverture et de la clôture des assemblées électorales. Il ne peut se mêler de leurs opérations ni entrer dans le lieu de leur séances, mais il peut demander communication du procès- verbal de chaque séance dans les vingt-quatre heures qui la suivent, et il est tenu de dénoncer au Sénat les infractions qui seraient faites k l'acte constitutionnel.
Dans tous les cas le Sénat se\ih prononce sur la validité des opérations des a8?;emblécs paroissiales, et électorales.
57. Pour être électeur il faui être âgé de vingt cinq ans accomplis. (8. La session de*, assemblées paroissiales et électorales ne pour-*
ra durer plus de dix jours.
59. Les premières assemblées paroissiales et électorales ne pourront être convoquées que dans le mois de Novembre de la troisième année qui suivra la publication de la présente Constitution.
60. Si d'ici ji ce temps , il vient a manquer quelques membres du Sénat par mort, démission ou autrement, le Sénat pourvoira . à leur remplacement , et ils seront pris^dans les membres qui ont composé l'assemblée constituante.
61. Les Sénateurs sont représentans de la nation entière et no peuvent recevoir aucun mandat partiéulier.
63. À l'avenir , à la session qui précédera chaque mutation dê§ Sénateurs, le Sénat pourvoira à leur remplacement qui se fera k la majorité des suffrages.
63. Un Sénateur ne peut être réélu qu'après un intervalle de trois années.
64. Aussitôt la notification faite aux STénateurs de leur nomina* tion I ils se réuniront au Port-eu-Priace pour exercer les fonetioat
48t «ItToiRB d'haiti.
«urant tut auteurs et aux inventeurs , un droit exclusif i leurs écrits et i leurs découvertes.
De les récompenser de la manière qu'il le jiife eonvenable. ^ De dÂtoir et punir les pirateries commises en mer et les violations du droit des fens.
D'accorder des lettres de marque et de représailles.
De faire des règlemsns sur les prises 3
De déclarer la guerre.
De former et d'enlrelenîr Tarmée.
De nUre des lois et règlemens sur la manière de l'organiser et de la gouver.«er.
De pourvoir à la sûreté et de repousser les invasions.
De faire tout iraîîc^ de paix , d alliance el de commerce.
De nommer tous les fonctionnaires cWxh et militaires, les cornmissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux exceptés, de déterminer leurs fonctions et le lieu de Lur ié>id<^nce.
De faire toutes les lois nécessaires pour maintenir Texeroice des pouvoirs définis et délégués par la Gonsiilution ;
En un mot d'exercer I autorité législative exclusivement et dans tous les cas.
43. Les relatiens extérieures et tout ce qui peut les concerner appartiennent au Sénat seul.
Ai. Les Séuat(M)rs pour cette fois seront nommés par TÀssemblée Constituante ^'H;^ÏLi.
Un tiers sera nommé pour trojs ans , un tiers pour six ans. et ua tiers pour neuf ans.
45. Les Sénateurs it Taventr exerceront leurs fonctions pendant neuf ans et seront nommés ainsi qu il est dit ci après.
46. Tous les trois ans, du premier au dix du mois de Novembre, les assemblées paioissiales se (bnvoi|ueiont de plei a droit , dans chaque départemeni , et nommcKont chacune un élecleur.
47. Du dix au \ingt eiu nii}nte mois , les électeurs nommés parles assemblées de paroisse, se rendront au clî<f li^u de leur départe? ment pour se consiilner en as»eaib!é« éît^clorale.
48. L'astembléc étant consiuure nomme , du vingt au trente de Novembre, douze personnes de son déparlement qu'elle croit les plus propres à remplir les fonctions de Sénateur. Ces personnes ne peuvent être prises que parmi bs citoyens qgi exercent ou qui OBt exercé une fonction civile ou militaire avec probité et honneur.
49. Les élections faites , les assemblées électorales adressent au Sénat une liste des personnes qu'elles ont choisies, et déposent un double de cette liste au greffe du tribunal civil du chef lieu de leur département.
50. Le Sénat choisit dans les listes qui lui sont envoyées la quantité de Sénateurs qu'il a désignés pour représenter clique départe*
tnênt «t pour rtmjiltcer ctux d« su membres qui viendraient à manquer, par mort , démission ou autrement.
5i. Les assemblées éleciorales peuvent maintenir sur la liste Qu'elles auront àé\k faites les citoyens qvî y seront inscrits , ou les remplacer par d'autres dans lesquels elles auront plus de confiance.
52. Nul ne petit être rayé d une liste qu'à la majorité absolue des sufTiages.
58. Les citoyens qui seront nommés pour la première formaliea du Sénat feront partie nécessaire des premières listes.
54. Les assemblées paroissiales et électorales ne peuvent s'occuper d'aucun autre objet que de ce qui leur est prescrit par la Constitution.
Leur poliee leur tappartient. ^
' Les ékciions se font au scrutin secret.
55. .Tout citoyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage est exclu de toute fonction publique pendant vingt ans , en cas de récidive il Test pour toujours.
56. Le commissaire du pouvoir exécutif près du tribunal civil de chaque département est tenu, sous peine de destitution, d'informer le Sénat de l'ouverture et de la clôture des assemblées électorales. Il ne peut se mêler de leurs opérations ni en: rer dans le lieu de leur séances, mais il peut demander communication du procès- verbal de chaque séance dans les vingt-quatre heures qui la suivent, et il est tenu de dénoncer au Sénat les infractions qui seraient faites i l'acte constitutionnel.
Dans tous les cas le Sénat se\)l' prononce sur la validité des opérations des as^iemblées paroissiales, et électorales.
57. Pour être électeur il faut être âgé de vingt cinq ans accomplis. (8. La session de*. a<%semblo^s paroissiales et électorales ne pourra durer plus de dix jours.
59. Les premières assemblées paroissiales et électorales ne pourront être convoquées que dans le mois de Novembre de la troisième année qui suivra la publication de la présente Constitution.
60. Si d'ici k' ce temps , il vient ùl manquer quelques membres du Sénat par mort, démission ou autrement, le Sénat pourvoira . i leur remplacement , et ils seront pris 'dans lès membres qui ont composé l'assemblée constituante.
61. Les Sénateurs sont représentans de la nation entière et no peuvent recevoir aucun mandat parliéulier.
63. À l'avenir , à la session ^ui précédera chaque mutation des Sénateurs, le Sénat pourvoira i leur remplacement qui se fera i la majorité des suffrages.
63. Un Sénateur ne peut être réélu qu'après un intervalle de trois années.
64. Aussitôt la notification faite aux STénateurs de leur nomination , ils se réuniront au Port-au-Prince pour exercer les fonetions
498 ttisToiRi d'haiti.
25. Les luraaux Ah ga«rrf • et des classes seront composi^s d'ua préposé chargé du service , d*un commis principal qui lui sera ad* joint, d'un commis ordinaire.
Dans les porls non ouverts au conimerce extérieur , les préposa d'administration seront chargés du service des guerres et des ctag- «es.
TITRE X. — Àisimilations i$ grain.
46. Les administrateurs principaux , assimilés au colonel. L'administrateur particulier , au chef de bataillon^ Le préposé d'administration I au capitaine. Le sous préposé , au lieutenant.
TITRE XI. — Du Costume.
17. Les agens de tous les grades de radministration, seront vêtus de l'uniforme ci*aprés: Habit bleu droit, sans revers, doublure rouge , poches en travers avec trois boulons , collet rabattu , et parement en bottes de velours cramoisi, vestes et culottes blanches; chapeau retapé uni; boutons jaunes timbrés d'une ancre avec la légende Administration.
L'administrateur principal et le contrôleur porteront sur le eollet, les paremens et les poches, une broderie en or de t'ouze lignes de large.
Les sous contrôleurs et administrateurs particuliers auront la broderie sur le collet et les parements.
Les préposés d'administration et sous préposés aux vivres portai ront la même brooierie sur le <;ollet seulement.
Les autres agents porteront runitornie sans brodeiie. — La broderie sera conforme au modèle.
48. Tous les ofQciers et employés à Tadministration sont tenus <le porter toujours leurs uniformes, dans l'exercice de leurs fonctions.
49. Aucun agetix de l'administration ne pourra s'absenter de «on bureau dans les heures destinées au travail , lans encaurir la peine de destitution.
50. Les administrateurs auront la police de leurs bureaux, et pouri*ont faire arrêter las personnes qui leur manqueraient.
TITRE XII — Appointemem.
51. Las appointemcns des officiers et emp1o}fésde l'administration seront déterminés d'après le tarif annexé à la présenta et aa pour* ront être exigés qu'à compter du premier Avril' prachaia.
52. Las chefs d^administration conserveront leur logement , mais ils . seront teaus de réunir, dans le même local, les bureaux dai taus; lu employas soumis à leurs ordres. i
Lot officiêTf employés de radministration , ne pourront prétendre à aucune ration.
Mais lês employés continueront d'être logés aux frais de TEtat , chacun suivant le grade auquel il est assimilé, et ceux qui ne sont assimilés à aueun grade, auront ^e legement de sous- lieutenant.
TITRE XIII. —D# la Trésorerie.
53. Il y aura un Trésorier Général pour toute la République » lequel remplira, dans le lieu de sarésidenee, les fonctions de trésorier
I particulier de département et auquel les trésoriers particuliers des
I autres départemens , sont subordonnés.
I Le Trésorier général résidera au chef lieu de la République.
I 64. Dans cha(|ue département autre que celui où réside le Tré«
eorier général, il y aura un trésorier partieulier de département dont la résidence est fixée' au chef -lieu et auquel les receveurs principaux et particuliers sont subordonnés.
55. Dans les ports maritimes ouverts au commerce étranger, le trésorier en exercice prendra le titre de Receveur principal et en remplira les fonctions.
56. Les Receveurs principaux feront passer aux Trésoriers partU culiers de département, et ceux-ci au Trésorier général , leur acquit en règle, tant en recettes qu'en dépenses et dont il leur fournira
> décharge légale ; tous ces acquits formeront le compte général de
recettes et dépenses de la République.
\^ Le Trésorier général et les Trésoriers particuliers de département
et les receveurs principaux sont assimilés , le Trésorier général à I TAdministrateur principal , les Trésoriers particuliers à TAdminis"*
trat«ur particulier , les Receveurs principaux au Préposé. n 57. Le bureau du Trésorier général sera composé , d'un chef et ! d'autant de commis , secrétaires qu'il y a de départemens I Celui du Trésorier particulier , d'un ehef et de deux commis exb péditionnaires.
Les chefs de bureau de la trésorerie sont assimilés aux commis If principaux et les autres employés aux commis ordinaires.
58. Les agens de la trésorerie recevront les mêmes appointements •t traiteœens que ceux des grades auxquels ils sont assimilés.
59. Ils porteront le mène uniforme avee la différence seulement que le trésorjer général , et les trésoriers particuliers, et les rece-
jm veurs principaux auront une clef en or , brodée sur le côté gauche jj. de l'habit.
60. Le Trésorier Général , les trésoriers particuliers et les rece« A Teurs principaux perçoivent les droits d'importations et d'exporta* ^^ tations , de pesage, jaugeage, tonnage et cubage, de sauvetage , des bâtimens naufragés et généralement de toutes lea
lef inopoiîtioni quelconques qm sont «t qui seront établies psr la suite , et enfin die toutes les confiscations prononeéés en faveur de la République.
^61. i.es préposés d'administration dans les communes de l'intérieur et dans tous les perts son ouverts au commerce étranger , rempliront en même temps les fonctions de receveurs particuliers tant des deniers que des denrées de F Etat.
03. Les Administrateurs sont chargés de faire entrer au Trésor, les preduits des domaines natienaux qui sont: fermages d'habitations, guildives , boucheries , tanneries , warfs , salines , barques , brique* teries , chaufourneries et postes.
63. Les Receveurs principaux et particuliers adresseront , tous les huit jours, leurs bordereaux des caisses aux trésoriers particuliers de département.
t^ux-ci feront parvenir tous les quinze jours au Trésorier général leurs bordereaux et un double de eeux qu ils auront reçus des receveurs principaux et particuliers.
m. Sur tous les bordereaux i lui envoyés le trésorier général formera un état général de la situation de chaque caisse, qu'il adressera tous les mois, au Secrétaire dEtat.
65. Dans chaqoe arrondissement oà il y aura un receveur principal, les receveurs particuliers lui feront parvenir « tous les huit jours, le double des' bordereaux qu'ils auront adressés au trésorier particulier.
66. Le Trésorier général , les trésoriers particuliers , les receveurs prineipaux et particuliers fourniront caution en immeubles et du mon- Unt des senimes désignées ciaprés«
Le Trésorier Général g« 48000
Le Trésorier particulier 8600
Les Rfceveurs principaux 6000
Les Receveurs particuliers 3000
«7. Aucune compensation, pour quelque motif que ce puisse être, ne pourra Aire admise pour Tacquittenent des impdts et autres droits dûs à la République.
68. Aucune somme d'argent ne pourra sortir du trésor sans une ordonnance de dépenses, appuyée sur des pièces comptables en ls#ftses et dues formes.
69. Le Trésorier général , les trésoriers particuliers , les receveurs principaux et particuliers sont tenus, sur leur responsabilité purson* nelle , de refuser le paiement de toutes ordonnances dent les formalités prescrites en l'article précédent , n'auraient pas été remplies.;
70. Les paiesness devant être faites au nom du Trésorier gêné rai » les ordonnances seront dressées en conséquence.
BI8T«IltE d'HAITI. £01
7f . Los adminîttratours pnacîpâux et particuliers auront ssuls ]f droit d'ordonnancer.
72 et dernier. Le Secrétaire d'Etat ftira dresser des modèles d* bordereaux , situations , états , tableaux ete. q«'il adressera à tout les comptables, aCn d'établir Tuniformité dana le service»
La présente loi sera imprimée»
Tarif pour lèi appointetnem dêê offici$r$ d'admini$trati$n^
L'Administrateur principal g. SOOO
Le Contrôleur de premiërf cliaisse MOO *
L'Administrateur particulier ou Contrôleur 1900
Sous- Contrôleur • 4000
Le Préposé ou aous Commissaire 800
Les Gardes Magasins principaux. 1060
Le Commis principal 600
Les Commis ordinaires , 1ère, [classo iOO
Les Commis de le. classe . 400
Les Garçons de bureaux 9$
Desquels appointenens / il ne sera^ payé que la moitié pendant la guerre actuelle.
Adopté avec déclaration d'urgence , pour être imprimé.
Fait et clos au Sénat, le U Mars 1807.
(Signé) Ch. Daguille, Jn. Fs. Dépa Médina, J. Ls. Barlatier, Ls. Àug** Daumec, Pelage Yarein, Ljs^Manigat, Lamotte Aigron, Bonnet, Larose, l^'errier, Simon.
NoMf DES PBItaONNlGES DONT IL EST FAIT MENTION DANS LE 3e. YO- LVOfSi fN SUIVANT L^DRE CHRONOLOGIQ,UE.
Latouche Tréville , D«crèf , Rochambeaa , Ctausel , Brunet, • Nèraud , Pesquidiou , Lacroix »
Dybretoii , Atihouil y Kerverseau , Qu«ntin\
Toussaint Brave , Lecourte , Lallemaad Baury , Cangé ,
Geffrard , lu.
Hurto, blanc.
Jean*Louis François , noir.
Nèrsue f homme de eouleur.
Férou , id.
•ivnii-juuui
Nèrelie , Férou , Vancol , Rigaud , Dsssalinesi
blanc.
îd.
id.
id.
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id.
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id.
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noir, blanc.
id.
id.
homme de couleur.
id.
blanc.
noir.
id.
id.
jurw>oatiii«a, noir.
Pétion 9 homme de couleur.
Lamour Dèrance, noir.
Laplume, id.
Moreau Coco Herne, bom. de cou.
Raymond Benne , id.
Berger , blanc*.
Berger , Gèrin »
Francisque , Ker poisson, Bègon , Aoua ,
Armand Berrault Camberlin , Mirdonday , Wives, Sarrasin »
Lespos »
Verimej, Monf oisÏD ^
blanc*.
homme de couUur.
id.
blono.
homme de couleur.
ooir.
id.
blanc.
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id.
id.
id.
id.
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Basile ,
noîr.
Jeun Jacques
Sully,
Gilles Bembarra,
id.
Briisl Kavanark ,
id.
Delpéche ,
homme
de couleur.
Dnrbois ,
blanc.
Lamarre ,
homme
de couleur.
Eveillard ,
id.
Romain »
noir.
Brouard ,
homme de couleur.
Frèmont »
noir.
Joua ri ,
homme de couleur.
Joute César
f femme noire.
Jnrien «
blanc ,
Willaumex »
id.
Lacombe ,
id.
Drouvilie ,
id.
Laucoste ,
id.
Nelerwood ,
irf.
Sanoq Loup
f homme de couleur.
Clermont , -
id.
Léspi nasse ,
blanc.
None ,
Magloire Ambroise ,
Doir.
Lacroix ,
id.
Macaque ,
id.
Barnesche ,
hianc.
Dumont
id.
Orange , homme de couleur.
Bedout , blanc.
Boisrond Tonnera, hom. decouleur»
Mafraut , blanc.
Thomas Durocher , noir.
Cercley , Bôrgella , Bernard , Laujon , Monfalcon , Rocrse , Bonaparte , Pierre Boyer , Dintrans , Thouvenot , Dbenin ,
t blanc,
homme de couleur, blanc.
id.
id.
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id.
id.
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HisTorftB d'baiti.
Moiibrçton Norvina ,
id.
Meleilus,
id.
BapÙBte Merceron ,
id.
Lamèrique ,
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Alix,
Briï^her ,
blnnc.
Cliftpelle ,
id.
Pania ,
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Huzy ,
id.
Richelle ,
id.
Borihou y
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Pcrroud ,
id.
Cnpoix ,
noir.
Voiein ,
id.
Moync ,
id.
Lanchamp\
PidciHe Louis ,
id.
Bizouard ,
id.
Vincent Louif ,
id.
Dat,
id.
Bo^ctis ,
blanc.
I ihnger ,
id.
Riptrt ,
id.
Cagnet ,
noir.
Ban voir,
noir.
Jacquea Tellier,
noir.
Bniidiiy »
I^Iunc.
Papalier , homme de
couleur.
Clap?«rède^
Yerrci ,
blanc.
De^plajiques ,
id.
Bourdet , homnfie de
couleur
Lux y
Leblanc,
id.
Viet,
id.
Gilca Benech ,
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Bertel ,
id.
Guillaume Lafleur»
L«vn!eite , .
id.
Loihon y ^
blanc.
Frcsiinet ,
id.
Guerrier,
noir.
Lhermiie ,
, id.
Detitrade ,
id.
Daut Brave ,
noir.
Coq ni a ,
id.
Romain,
.id.
Mathie'i Fourmi,
id.
Charles Pierre ,
id.
Dolosié ;
blanc.
Mimi Bode , homme de couleur.
, Gourjou , homme de couleur.
Marion ,
id.
Yoliaire ,
noir.
Sangidou ,
noir.
Pe»-ra:e ,
blanc.
Cadet Bade, homme
de couleur.
Lafredinière ,
id.
Isidore ,
noir.
Léveillé ,
noir.
Derenoncourt , homme de couleur.
Bonnet , homme" de
couleur.
Maison ,
id.
. Maillard ,
blanc.
Lnporfe ,
id.
Chaveau ,
id.
Pe lit Noël Prierre ,
noir.
Barré ,
id.
Gabart , homnie
de couleur.
Gilbert Néraud^
id.
Luthier ,
blanc*
John Bligh,,
id.
D ivid Troy ,
noir.
Baruetche ,
Bina Souci ,
noir.
Magnyiot ,
id.
Cilee- Dronët ,
id.
Colbert ,
id.
Pierre Louis ,
id.
Brassier ,
Id.
Quique , homme die couleur.
Hardiviliiera,.
id.
Moniauban ,
noir.
Allaid,
id.
Germain frère ,
Waniron ,
id.
Jenri Reuge,
id.
Clauiel ,
id.
Adnm
id.
Lnpoype ,
id.
Toby,
id.
Nofiillea,
id.
BoHMoii Langlade,
id.
J^an-Pierre Boy«r,hom* de couleu
Condé , 1
id.
Moulut ,
blanc.
Patience ,
Jean-Philippe Daut ,
noirt
Lubin Hudicoort »
id.
Chàsiophe,
id.
Cbavauoe ,
id. 1
Clervaux, homme de ceuleur.
HI8T0IIIB d'iIAITI.
Loring. - binnc.
B&x«1a1« » homme de couleur.
Bt. Jamei , blanc.
Meyronnei , homme de couleur.
Ctnneaux , îd.
Tucker , blnnc.
Jeftn-Leuis Lafontant , hom. de cou.
Bauvaii , ii,
Louii Qeorge , id.
By , bUnc.
Mansui , id. Faufitin Répuraard, hom. d« cou.
Jam«*.i Walkcr , blanc.
Cathéart , id:
Duckwonh, id.
Pierre Touitaint , hom.de couleur.
Pierrot , noir.
Vernety homme de couleur.
LaroM, id.
Charloiin Marcadieux. id.
Froniiche , noir.
Balthazar Inginac , hom. de cou.
Diaquoiy noir.
Lecun y blanc.
Lafoniant , homme de couleur.
Bèdouet y id.
Thomae Marie Jeanne, noir.
LtfèTe , blanc.
Whitty , id.
Cumberiand, id.
Hubert ; id.
Fédon , . id.
Renouard, id.
Strantant , ^ id.
Péjot , ' id.
Pau! Prompt , homme de couleur.
Bast ien , noir.
Z6non, homme de couleur.
Lavelanet , ' id.
Dominique 9 noir.
Yayou , id.
Villaret Joyeuie , blanc
Delmonlhe , id.
Ganthaume , id.
Linoit y id.
Mngoo , id.
Boyé , îd.
Duveyrier, id.
Urbain Defeau , id.
Mof8 , id. "
Ferrand , H.
Beuze, hoinme de coulear.
Dupuy ' id.
Pourcely , id.
Jean Richnrdo , id.
Don Domingo Percz^ id.
José Compai Tabarree » id.
Hartzinch , blanc.
Dnmnnoir, ^ id.
Pamphile de la Croix , id.
Larocheblin , . id.
Clément, id.
Ledoyen , id.
Pambour , i id.
Spitnl, ^ id.
Dampièrre , id.
Dugua, * ' id,
H'vrdy , id.
Wntrin , id.
Scihlona.cki , id.
Vondeiweid, • îd.
Mayer , id.
Si^lme f id.
Bondet , id.
D^nfourrieaux , id.
Pierre Dévaux , id.
Lalane , id.
PoiuFot , id.
Morfi^an , id.
DesbureauJT, id.
H'ibcrt , id.
Duuin , id.
Riperi , * id.
Dnbarquier , id.
Chaieron, homme de couleur.
J. J. Herne , { ou Moreau Coco
Herne ) homme de couleur.
Morelly , id.
Chevalier , id.
B. Lorct , iil,
Quène , id.
Makajou , id.
Carbonne , id,
Malet , id.
Jeannot , noir.
Charles Lalondrie, id.
Magny, id.
Félix Ferrier, homme de couleur.
Boiiblano , id.
Perkins, blanc.
Gkiurde, id.
Solage , id»
■iaT*IRB d'haiti.
GîTAlld ,
hommt de
couleur.
Sabourin ,
Toiilmé ,
id.
Bobœuf ,
blnnc.
SnUdin ,
id.
Libtrtat,
id.
Didier,
id.
Four hé,
id.
Garnier<
id.
Ju8t« ChfinlatU, kommtdlêcouUr.
Dijfoiir , blnnc.
Jean Zombi , hommo de couleur.
Jaan Zèpingle, noir.
Mirainbeau , blanc.
Baillerge'ftu , id.
Moneier, id.
Charice Sliguy, id.
Lafricain , noir.
Télémaqne , id.
Jacqsjcg Ciervaux, hom, decoul.
AI in , noir.
Madame Campan, femme blanche.
Carier , blanc.
Tartre , homme de couleur.
Madame Rennud, femme blanche.
Laurence Makintoeh, fem. de eoul.
Thiodai Tri( het , homme de cou.
Berg rnc Trichel, id.
Gaspard , id.
Henri Barré, îd.
Bftlisaire Bonheur ; id.
Nugent , blanc.
Edouard Corbct , id.
Scrapio Reynoso , noir.
Vastay , horanle de couleur.
Joseph Alexandre Ogé» id.
Villet , * blanc.
Bijeau y homme de couleur, ïmbert , id.
Nau , id.
Chéry Brochard, bldnc.
Jacob Lewis, id.
Booih , id.
Chanlatte fiU, homme de couleur.
Daransan , blanc.
Ducoudray, hoixime de couleur.
Rui2 , id.
Henriette St. Marc , fem. de cou.
Mentor , noir.
DartiguenaTe, homme de couleur.
Vsaac Borel , noir.
Barthélémy Mîrault , id
Jérôme , id.
Guillanme , id.
Pierre Louis , id.
Jean Xirnene», homme de couleur.
Don Pcdre, id.
Jason , noir.
Eiienne Albert, homtïje de couleur.
Polanqiic, id.
Jnrquef Louis', id.
Pierre Peux,. id.
Joubert , id.
Don Francisco Remondo , blano.
Comp?" , id.
Dt^n Francisco , id-
E^coto , id.
Don José de Roxas , id.
Don Jo^e de Nunez, id.
Dun Juan Curel , id^
Dou Juan Nunez , id.
Delmonte , id.
Noberto Alvarès , îd.
Antonio Rodrigue^ , > ^ id.
Bl»t de Almorue, id.
P^blo Alvarès , id.
Brtquet, id.
Savtiri , homme de couleur.
Damesrois , ^ id.
Louis Lerebours , noir
Julien , id%
Ronlau, homme de couleur.
Euphémie D^guille , fem. de cou.
Martial Basse, homme de couleur.
Lys , id.
.Mon blanc , id.
Misdiessy , blanc.
Lagr^nge^ id.
Lav>iè>(nes , id.
Joan-Jacques Bazile , noirl
Raymond , id.
Hnbiihomme , id.
Roisy , homnoe de* couleur.
Brevaard , ' id.
Basquez, .blnnc.
Don Augustin Franco Medinn,
id., Francisco Estèves , hom de coul.
Boxa , id.
Faubert ,' id.
Jean-Baptiele Bayard, id.
Blanchet jeune, id.
BISTOIRE d'haITI.
fernno Blanchef, id.
Pitrrt Louis Gas , ici.
CImlviré, id.
Vavnl , noir.
Roumage jeune , homme de cou.
Rouanez jeune , id.
Jueiamont , blanc.
Jacob Lewi^, id.
Samuel J. Offdrn, id.
Wathin^ion Morton, id.
Rufns King, id.
LivJHgsion , id.
Sievani , id.
Rikfn, id.
Mort on , id.
Woodworih , id.
Ls. AMgiisie Daumec, hom. de c.
Jean Bapiisie , noir.
Chaîner, homme de couleur,
Beauheri , id.
Juste Capeyant, noir.
Daran , id. .
Piophète , id.
Croquignole , homme de cou.
Laforert , ii,
Fabre , id.
Thomas Thunt, blanc.
W«fbprcr , id.
Ntël Piron , noir.
Antoine Gérin , homme de cou.
Perdriel , * id.
Jean Thézan » id.
Fresnel , iJ.
Jn. Fs. Leppinasse , id.
Destrade, noir.
Apollon , Id.
Moreau , homme de couleur.
Piïjol , ^ blanc.
Innorent , ^ noir.
Laborie , homme de couleur.
Michel Tendfttit , noir.
Chf rvaiii , homme de ceuleur.
Poutu , ' id.
Laurore Gabart , id.
Bigot , id.
Guillaume Lnfleur noir.
Germain Pict) , id.
Bîaise, id.
Souverain , homme de couleur.
Noblet , blanc.
Julie Coudro , femme noire.
Batiregerd , homme de coolear.
Louis BoiBquenez , id.
Boisrond Canal , id.
Eugène Hais, id.
Labbé , id.
Constant , id.
Avignon , homme de couleur»
Malval , ' id.
Biuno Pic de Pire, id.
Masiiieu , id.
Jacques Flou , id.
Sully , noir.
Miickirilosh , blanc.
Barreau, homme de couleur^ Hopsen fariner, blanc.
Dnniel Thomas, hom. de couleur.
Dâlégrnnd , id.
D<uibl,'.8 , id.
Louis Alinanjor, noir.
Waguac , id.
Racolier , homme de couleur.- Tapiau , id.
Met erou , noir.
Elue Mentor Esmangerd, ;id.
G'aisil , homme de couleur.
Brunet , blanc.
Mathieu Périgny, noir.
Henri , homme de couleur.
Pérou , ' ' id.
C binon , id.
Roui^t^eau , id.
Fossé , id.
Joule Bardet , id.
Giieirier Haya , id.
Madame Abelle, femme de cou.
Castaing , homme de couleur.
Bruni Leblanc, homme de cou.
Laroule , id."
J Rocher, id.
Lacour, id.
Jean Langevin , homme de cou.
Calice Bfouard,* id.
Nicolas Brouard , id.
Jérôme , noir.
E^eiiiard, homme de couleur.
So'age , id.
D etidonnè Chariot, noir.
De?:m?«ratie , homme de couleur.
HjUirc , id.
Maréchal, id.
J. B. Fiànzp Aoir.
HI8T0IEB d'hâITI.
Alexis Lemeau^ jd.
J, Ch. Cad«t, id.
Meutor, id.
L«cpèrance , id.
Deiaiinay , hommt de couleur.
■ Janvier , noir.
Pitre allié, id.
Noël , id.
Moulite TufTet , homme de *cou.
Henri ,. noir,
Dèhay, homme de couleur.
Piarl, id.
Poignon , id.
Bonhomme, noir.
Rêne , id.
Figaro , id.
Jean-LouisLonguevaIle,hom. de c.
Thoma« , noir.
G6déon , id.
Nazerre, homme de couleur.
Léger , id.
Duverger, id.
Garai , îd. Dèôiée , femme noire.
Madame Inginac , ftm. de couleur.
Bouckman , noir.
Jeannot , id.
Jean-François , id.
Biaieou , id.
Ogé , ' homme de couleur.
Chavanne , ^ id. ,
Laveaux , blanc.
M au repas ,' noir.
Viilatte, homme de couleur.
Charles Bélair , noir.
E. V: Mentor, id.
Frédéric , id.
Flambert , id.
Lefranc , id.
Lafontant, id,
Gireaud , homme de couleur.
Giile fils , noîr.
LAnxirié, id. .
Garde! , id.
Legendre, homme de cou.
Deitouches , , id.
Dorman , id.
Viau , id.
Libéral , id.
Hyacinthe , noir.
Tiphaine, homnao de couleur.
Raphaël, noir.
Leroy , homme de couleur.
Bertrand Lemoinc , noir.
Fleury , id.
Bonniot , homme de couleur.
J. B. Petit , noir.
Jean Isaac, id.
Brellc, blanc. . •
Villon , homme de couleur.
Juste Hugonin , id.
Ch LecofUe , id.
Ri. George , homme de couleur.
Per , id.
Confident , noir.
Auguste , • id.
Guillaume, id.
Doria , id.^
Boucher , blanc.
Borno Dèléard , homme de couleur. Sievens , blanc.
Thérèse , femme noire.
Boisneuf , noir.
P. Bourjoly Mode, homme de cou.
Pélngs Varein , id.
Plévence , id.
J. R. Sudre, id.
D. Rigaud, id.
B. Tabuteau, id.
Malet aîné , id.
Simon , noîr.
J. Bailatier id.
J. Simon , id.
La violet te, id, Oégrien , id.
