CHAPITRE II

La Prébende préceptoriale et le Collège

§ Ier. — Etats généraux d'Orléans ( 1560). — Création delà Prébende préceptoriale. — Etats de Blois(i37i), de Melun ( 1580 ) 59-78

§ II. — La Prébende préceptoriale à Bayonne. — Arrêt

de la Cour de Bordeaux (1588).

Procès de 1591. Compétition d'autorité entre les Eclie-

vins et les Chanoines pour la nomination du Régent 78-96

S III. — Procès de 161 i. Nouvelle compétition d'autorité ent^e les Echevins et les Chanoines pour la nomination du Principal du Collège.

Arrêt de Louis XIII. Distinction du pouvoir civil et du pouvoir religieux en matière d'instruction ... 96 - ILS

TABLE DES MATIERES

§ IV. — Procès de 1655. — Transaction importante de 1664. — Nouvelles difficultés en 1707. — Le Chanoine Dubrocq.

Procès de 1722. Le Père Baffoigne et le Chanoine Chollet de Bellocq. — Longue querelle entre l'Evêque de Bayonne et les Echevins. — Transaction ... 113-139

§ V. — Le Chanoine Capdau (1734). — Ses prétentions. — L'abbé Dest rades (1766). Nouveau procès.

Les Echevins réclament le revenu entier de la Prébende préceptoriale. —Jurisprudence du temps. — Conclusion de cette étude 139 - 159