Domengue Louis

DOMESTIQUE. Vol domestique, 531.

Poursuites contre un domestique ayant abandonné son service avant

l'expiration du terme convenu, 531. — Cautionnement, 531. Domestique s'engageant à vie, 532. V. louage d'ouvrages. Gages d'un domestique, 705.

Domestiques piémontais, 706.

DOMICILE. Changement de résidence ou de domicile, 235. — Il

était constaté par acte notarié, 235. Intervention du seigneur du nouveau domicile, ou de son représentant, 236. Consentement de la commune, 236. Formes suivies dans les villes libres, 237. — Exigences envers les

nouveaux citoyens, 237. — Solennités avec lesquelles ils étaient

reçus, 238. — Manière dont on procédait à ^ix, 239. — Conséquences de Fhommage-lige prêté par les nouveaux citoyens, 240. — Il n'impliquait pas la servitude personnelle, 240. — Absence de servage en Provence, 240.

Actes d'hommage-lige, 24i, 242.

Poursuites criminelles contre des individus qui, dans des intentions frauduleuses, avaient demandé et obtenu l'incolat à Forcalquier, 244. — Inculpés relâchés sous caution, 245. — Leuis défenses, 246.

Nouveaux citoyens exemptés des charges locales, 247.

Marque du changement de résidence. Crémaillère, 243.

Déclaration d'incompétence à raison du domicile, 533.

DOMMAGES-INTÉRÊTS. Soumission â payer les dépens. Manière de les liquider, 139.

DONATION. Des donations, 356, 361, 364, 658.

Révocation des donations antérieures par une donation récente, 357.

Nécessité de l'insinuation, 358, 383. — Nécessité de l'insinuation au-delà d'une certaine somme, 374. — Droit romain. Droit nouveau, 374.

Renonciation du donateur à revenir sur sa donation, 359. — Droit coutumier, 359.

Investiture de la chose donnée, 362.

Nombre de témoins assistant le notaire, 363.

Approbation de la donation par le seigneur foncier, 365. — Il perçoit le droit de lod, 365.

Droit, pour le notaire, d'amender et corriger le titre sur l'expédition, 366.

Cause d'une donation, 369.

Rétention de l'usufruit de la chose donnée pendant un jour, au choix du donateur, 370.

Manière dont le donateur se désinvestissait de la chose donnée, 372.

Causes d'annulation de la donation, 373. — Renonciation à les faire valoir, 373. — Droit non écrit, ou coutumier, 373. — Cette renonciation s'étendait aux causes futures ainsi qu'aux causes passées, 375.

Garantie donnée par le donateur, 376.

Donation faite par le futur époux aux enfants à naître du mariage, 789.

Donations approuvées par le juge local, 792, 799. — Le juge approuvant était père du donataire, 799. — Anecdote, 800.

Donation faite à Jean Arnaud, 658.

Donation faite par les frères Ai'naud, 74G, 747.

DOT. Services fonciers faisant partie de la dot, 410.

Manière dont les filles étaient dotées, 411, 475, 480, 489, 511.

Obligation imposée à l'héritier de nourrir et entretenir les filles jusqu'à leur mariage, 489.

Ratification faite par une femme de la vente d'un bien dotal, 169.

Dot constituée à une femme à son entrée en religion, 294.

Constitution de dot, 621, 633, 643, 653, 806, 807.

Augment de dot, 644, 806.

Restitution de la dot, 645. — Obligations des parties pour assurer cette restitution, 647, 806. V. Corbeille. Femme. Robe nuptiale. Trousseau.

DROIT. Droit non écrit ou coutumiei", 350, 374.

Droit de pacage, 565.

Droit de lod, 165.

EBRARD Lancelot, 238.

ECCLÉSIASTIQUES. V. Patronage. Bénéfice.

Formes du serment prêté par les ecclésiastiques, 266, 320.

Ecclésiastiques faisant partie des cominaux, 270.

Soumission aux tribunaux ecclésiastiques par l'emprunteur. Raison de cette stipulation du prêteur, 291. — Soumission à ces tribunaux par des laïques, 723.

Juifs attirant de préférence leurs débiteurs devant les tribunaux ecclésiastiques, 292.

Excommunication, 293.

Baux à ferme passés par des ecclésiastiques, 317.

Le clergé traitait ses vassaux avec douceur, 335.

Bibliothèque, 425.

Droit de l'évêque sur le mobilier des ecclésiastiques séculiers, 417.

Rachat par l'héritier d'un mobilier ayant appartenu à un ecclésiastique, 418. — Valeur de ce mobilier, 419. — Différences entre l'engagement contracté par l'évêque et celui contracté par l'acquéreur du mobilier. Nature de l'obligation. Juridiction. Serment, 420, 421.

Armes possédées par un ecclésiastique, 413.

Prêtre exerçant les fonctions de vice-bailli, 438.

Ecclésiastiques exécuteurs testamentaires, 427, 467.

Plainte en injures contre un ecclésiastique. Privilège clérical. Lettre de l'évêque de Sisteron, 530.

Bénéfice d'absolution actuelle et à futur, 392.

Prêtre exerçant les fonctions de notaire, 674, 675.

Honoraire des prêtres, 676.

Ecclésiastique prenant à ferme des biens d'église, 719. — Les contractants se soumettent à la juridiction ecclésiastique, 720.

Laïques gérant des fondations ecclésiastiques, 721.

Tribunal ecclésiastique résidant momentanément à Forcalquier, 724.

Jeunes gens se destinant à l'état ecclésiastique faisant leurs études en Piémont, 743.

Serment prêté par les ecclésiastiques, 266, 320, 420.

Ecclésiastique fidejusseur, 320.

Soumission d'un évêque aux censures ecclésiastiques, 42i.

Mobilier d'ecclésiastiques, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 424, 425, 426.

Raymond Arnaud, prêtre,. 718.

Qualification donnée à un ecclésiastique, 781.

ECHANGE. Du contrat d'échange. Il donnait ouverture au droit fie lod, 168. — Autre contrat d'échange, 761.

Échange fait par par les frères Arnaud, 748. — Échange fait par Arnaud Jean-Baptiste Jer, 873. — Obligations qu'il contracte, 873.

ÉCOLE. Ecoles de juifs à Manosque en 1377, 498.

Degré d'instruction que l'on donnait aux écoliers, 499.

Écoles en Piémont fi'équentées par les jeunes gens entrant dans les ordres, 756.

Écoles publiques et gratuites, 331.

ECU d'Or, 834.

ÉLEVAGE. Élevage de chevaux, bœufs et vaches, 564. — Troupeaux transhumants, 564. V. Animaux.

ÉMANCIPATION. Émancipation d'Arnaud Jean-Baptiste Jcr, par son contrat de mariage, 851.

EMPHYTÉOSE. Nature du bail à emphytéose en Provence, 104. — On le nommait acajji/i<m, 104, 152. — Donnait ouverture au droit de prélation et au droit de retrait, 104. — Forme du bail à emphytéose, 152, 153. — Origine du bail emphytéotique. Pureté de son titre, 154. — Ce bail était à l'usage des roturiers aussi bien que des nobles, 155. — Influence du droit féodal sur le bail emphytéotique, 156. — Nature des prestations imposées par le bailleur à emphytéose. Argent ou denrées, 157. — Ce bail était perpétuel, 158. — Le bail à emphytéose constituait une véritable

aliénation, 160. — Le bailleur ne se réserve que le cens et le droit de lod, 160. — On ne prévoyait jamais dans le bail la résolution du contrat pour défaut d'accomplissement des conditions, 160. — Du sur-cens, 101. — La vente de la chose baillée à empliytéose donnait ouverture au droit de lod, 164. — Les roturiers percevaient le droit de lod sur les biens baillés par eux à emphytéose, 165. — Emphytéotes successifs, 352. — Liens existant entre eux, 352.

La chose tenue à bail emphytéotique, étant de nouveau aliénée au même titre, payait une seconde redevance, nommée sur-cens, 316.

Emphytéoses baillées à Jean Arnaud, 666, 667.

Propriétés de la famille Arnaud aliénées à baux emphytéotiques, 766.

ENCHÈRE. Vente aux enchères, 223. — Vente faite par huissier en Taljsence du juge, 224. — Intervention du vice-bailli, 224.

ENFANT NATUREL. — Enfant naturel doté, 480.

ENQUÊTE. Enquête en matière civile à la suite d'un arrêt du juge des secondes appellations, 260. — Procès-verbal, 260. — Expédition de cette pièce, 202. — La minute fut déposée dans les registres du notaire demandeur en enquête, 263.

Questions préliminaires adressées aux témoins, 264. — Formule d'inteiTogatoire, 264.

Formes du serment, 265, 266, 267, 268, 269.

En matière d'enquête, tant civile que criminelle, le juge ne procédait pas par lui-même, il déléguait un notaire à cet effet, 262.

ENTREVÈNES, 225, 228.

ERMITANIS (d') Jeanne, 928.

ESCOFFIER DE LANGE Camille, 933. — Joséphine, 933. — Mathieu, 933.