PLAINTE

Plainte portée à un officier public, 540. Plainte récriminatoire, 543.

PLENUM. V. Exlensorium.

POÉSIE. Poésie du XlVe siècle, 499, 500. PONS, 850. — Pons de Reillanne, 768. — Pont (du), 560, 562, 564,

PORTD'APiMES. Arrêté pris par le conseil municipal de Forcalquier

sur la manière dont les étrangers devaient porter l'épée, 249. —

Réforniation de cet arrêté par Foulque d'Agout, lieutenant du

sénéclial, 250.

Poursuites pour port d'armes, 552.

Armes appartenant à un ecclésiastique, 443. Armes possédées par des particuliers, 443, 433. POSSESSION. Décret de mise en possession, 764 bis. — Ses effets,

POURCIN, 732. — Pourpre, 738, 900.

POURSUITES CRIMINELLES. Requête d'appel au criminel, 204.

— Réponse du juge, 202, 203. — Appel conditionnel, 205. —

Lettres dimissoires et appostoles, 203.

Jugements en matière criminelle, 209, 240. Poursuites contre des individus qui, dans des intentions frauduleuses,

avaient demandé et obtenu l'incolat à Forcalquier, 244. — Mise

en liberté sous caution, 245. — Défenses, 246. Refus d'obtempérer à un mandat de justice, 555. V. Vol. Diffamation. Viguier. Adultère. Bris de scellé. Abus de pouvoir. Port

d'armes. Contravention rurale. Gaptation de testament. Mandat.

Peste.

Poursuite criminelle abusive, 558.

Comparution des parties devant le juge, 550. Remise de la cause, 554 .

Cancellation des procédures terminées, 547. V. Ordonnance. Défense.

PRÉCARITÉ. Déclaration faite par le vendeur que, jusques à l'exéculion du contrat, il possédera ses biens à titre précaire, seu quasi, 136.

Propriété affectée au payement d'un emprunt, que l'emprunteur déclare vouloir posséder à titre précaire, jusqu'au payement, 288.

Constitut de précaire, pour les biens donnés au futur époux dans le contrat de mariage, de la part de son père, 790.

PRÉLATION. Du droit de prélation, 104. — Ne doit pas être confondu avec le droit de retrait, 104.

PRÉNOM. Prénom injurieux, 347.

PRÊT. Du contrat de prêt, 285. — R était ordinairement accompagné d'une constitution d'hypothèque, soit générale, soit particulière, 285, — Omission de plusieurs formules dans un acte, 286. — Le prêteui' attire l'emprunteur devant les tribunaux de son pays, 287. — Propriété de l'emprunteur qu'il déclare posséder à titre précaire jusqu'au payement, et qu'il affecte à la garantie de l'emprunt, 288. ^ Contrat d'emprunt mélangé de vente^ 289.

L'emprunteur se soumet à lajuridiction des tribunaux ecclésiastiques, 287. — Raison de cette stipulation du prêteur, 287, 291.

PRÉVENU Interrogatoire du prévenu, 519, 525, 538.

Mise en liberté sous caution, 526, 531, 545, 576.

Condamnation, 519.

Mémoires en défense, 246, 528, 554.

Deux sortes de mémoires en défense, 579.

PRIEURÉ DE TARADEL, 781.

PRINCE. Intervention du prince dans les procès, 393.

PRIVILÈGE. Privilège clérical, 530.

Privilège de Forcalquier, 189.

PROCÉDURE. Procédure usitée au XIV, 371. — Serment des parties, 371. — Production de pièces, 371.

Formes de procédure, 390. — Récusation des juges suspects et élection de nouveaux juges ; ainsi que des notaires et greffiers,

Intei'vention du prince dans les procès, 393.

Répliques des avocats, 394.

PROCÉDURE CRIMINELLE. Procédures criminelles, 518 à 566.

Sévère qualification du fait incriminé. Moralité de nos ancêtres. Anecdote, 522.

Bâtonnement des procédures terminées, 547.

Requête d'appel, 201. — Réponse du juge, 202, 211, 217.

PROCÈS-VERBAL. Procès-verbal d'enquête. V. Enquête.

Procès-verbal au criminel, 520, 553.

PROCURATION. Procuration par un individu de gérer sa fortune, à condition qu'il sera logé, nourri et entretenu par le mandataire, 252. — Genre de ce contrat, 253.

Procuration ad presentandum à un bénéfice, 257.

Procurations, 377, 379, 380, 385, 395, 684, 707, 712, 718.

Préambules de diverses procurations, 384.

Nombre de procureurs fondés, 378. 379, 386.

Exemple de clauses de style dans les procurations, 380, 384.

Pouvoir donné aux mandataires d'élire des juges, 382, 391.

Procuration donnée par l'évêque de Sisteron instituant vingt mandataires, 385, 386.

Pouvoir de poursuivre le bénéfice de l'absolution actuelle et à futur,

Procuration donnée par Jean Arnaud, 672.

Faculté donnée au mandataire de se substituer, 712.

PROCUREURS. Guerre du conseil municipal de Forcalquier contre les procureurs, 251. — Requête au roi René, 251. — Originalité de cette pièce, 251. — Réponse du roi, 251.

PROPRIÉTÉ. Tenure de la propriété auXIYe siècle, 352.— Conséquences de ce mode de tenure, 352. Y. Emphjtéose.

Division de la propriété, 447.

Tenure de la propriété au XVIe siècle, 749, 772.

Investiture de la propriété. Sa forme, 129.

PROTESTANTS. Nombreux protestants à Forcalquier dans le XVIe siècle. — Persécution qu'ils y subissent, 843, 868.

Chambre de l'édit, 884.

PROVENÇAL. Résultat de la décadence de la langue provençale, 400.

Actes écrits en provençal, 424, 425.

Provençaux se considérant comme une nation distincte de la Fi'ance,

Amour des provençaux pour les symboles, 626.

Causes de dépopulation en Provence, 811. V. Peste.

PROVENÇAL Guillaume, 505, 506, 507, 508, 509.

PURGATOIRE. Legs aux âmes du purgatoire, 512, 514.

QUALIFICATION. Qualifications données aux personnes dénommées

dans les actes. Baron, gentilhomme, prêtre, bourgeois, paysan,

Aux évêques, 689.

Singulière qualification donnée à un prêtre, 781 .

RAMPAILLE, 850.

RASPAUD Jean, 928. — Raspaud Magdeleine, 928. — Haybaud, 275, 3H. — Raybaud de Villemus, 273, 365.

RECONNAISSANCE. Invalidité d'une reconnaissance faite hors jugement, 133.

Reconnaissances faites au profit d'un seigneur, 670.

Reconnaissance et hommage, 240, 241, 242.

REDORTIER Pierre, 453.

REDEVANCES. Redevances foncières. Rachetables, 282.

Cas ou la chose aliénée à bail emphytéotique était soumise à une seconde redevance, 316.

Quotité des redevances faites par Jean Arnaud, 671.