‹ Histoire d'une famille provençale depuis le milieu du XIVe siècle jusqu'en MDCCCLXXXIIIChapitre 62 sur 70 · II · texte numérisé non relu

II

Renonciation à la juridiction des papes, rois et empereurs, 142. — Renonciation au bénéfice de la minorité, |i43 bis. — Insuffisance d'une renonciation générale. La renonciation spéciale seule était valable. Moyen d'éluder la règle, 144.

Renonciation du donateur à revenir sur sa donation, 359.

Renonciation de la part du donateur aux causes de nullité de la donation, 373. — Cette renonciation s'étendait aux causes futures, ainsi qu'aux causes passées, 375.

REQUÊTE. Requête d'appel au criminel, 201. — Réponse du juge, 202, 203.

Requête d'appel envers une décision administrative, 211, 215, 216.

Requête d'appel contre une sentence rendue par la juridiction ecclésiastique, 217. — Liberté de style de cette requête, 219.

Requête au roi René contre les procureurs, 251.

RESCISION. Renonciation à l'action en rescision pour lésion d'outremoitié, 134. — Manière d'éluder la disposition du droit romain accordant cette action, 134.

RÉTENTION. Droit de rétention. V. Retrait.

Rétention, pendant une heure, de l'usufruit de la chose vendue, 137.

Rétention de la chose donnée, 370.

RETRAIT FÉODAL. Exercice du droit de retrait par Arnaud Pierre 1er, gg. — Du droit de retrait, 101. — 11 était limité dans l'origine aux possesseurs de fiefs, 101. — Sa définition, 101. — S'étendit ensuite aux choses non nobles, 102. — Le roturier pouvait exercer le retrait, 103. — Le droit de retrait différait du droit de prélation, 104, 105. — Délai de quarante jours pour exercer le retrait, 130.

Bailleur se réservant le droit de retrait ou de rétention, 301. — Autre délai d'an et mois pour exercer le retrait, 301.

REVEST-EN-FANGAT, 244.

RÉVOCATION. Révocation de donations antérieures par une nouvelle donation, 357.

Révocation d'héritier conditionnelle, 147. V. Veuve.

REYNIER, 535, 668. — Ricard, 280, 531. — Rippert, 808.

ROBE NUPTIALE. Achat de la robe nuptiale, à frais communs, par les mariés. Ancien usage, 454, 645, 791, 806, 852, 870.

ROI Louis III, 190. — Roi René, 191. — Roi des Romains, 142.

ROLLET, 674. — Rolland, 863. — Rome, 387. — Roubaud, 448.

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