SAINTE-TULLE

SAISIE. — Cas où les animaux de labour étaient saisissables, 261 .

Saisie du corps du délit, 523.

SALLENQUE, 869. — Sanale, 284. — Sanini, 401. — Saunet, 716. Saunier, 274. — Sautel, 549. — Saye Albine, 863. — Save Virginie, 863. — Segries, 187. — Seguin, 412.

SEIGNEURIE. Seigneuries possédées indivisément, 213.

Approbation du seigneur pour les changements de domicile, 236.

Plantation de limites entre deux communes, faite par les seigneurs, sans le consentement de leurs vassaux, 659, 660. — Ils limitèrent leurs juridictions, 661. — Ils réglèrent les effets de la commise, 662. — Ainsi que la manière de constater les contraventions dans les propriétés limitées, 663. — L'un deux agit contrairement à la volonté de ses vassaux, 664.

Abus de la puissance féodale, 715.

Fermier des droits seigneuriaux, 760.

Approbation de donation par le seigneur foncier, 365.