Ordonnance duviguier entrant dans sa charge

535. Poursuites en contravention aux dispositions des statuts.

536. Répression du scandale. Poursuites en adultère contre une

femme. Ordonnance de soit informé et de comparaître.

537. Citations faites en vertu de lettres émanées du tribunal.

538. Interrogatoire de la prévenue. Ordonnance de se représenter.

Pénalité y attachée.