CHAPITRE VI

Communauté. — Consuls.

I. Etablissement présumé du consulat. — II. Organisation communale. — IIL Serment prêté par les consuls. IV. Chaperon doublé d’herrnine. — V. Vente des charges municipales. — VI. Amendes aux chefs de famille pour manque aux assemblées. — Vil. Discussion entre les habitants de Balaruc et des Bains suivie de procès. — Vlll. Conseil politique. — IX. Officiers consulaires. — X. Listes des consuls connus. — XL Maires depuis 1790.

I. — Dans un acte d’inféodation de l’année 1257, il est question de Jean Fournier, Etienne Majors, Pierre Carabassa et Guillaume Fournier comme syndics, procureurs et consuls de la communauté de Balaruc.

Dans un autre de 1279, l’évêque de Maguelone, Bérenger, donne le titre aux habitants de Communalerii Castri de Bazaluco, communaliers de Balaruc (1).

En 1279, il est question de Jean Capolata et Raymond Rotbaud, habitants et manants du château de Balaruc ; il est probable que c’étaient deux consuls de ce lieu avec qui traitait l’évêque de Maguelone, comme l’étaient Pierre Gautier et Martin Bethomieu, mentionnés dans une charte de 1286.

Tous ces faits font remonter l’origine de la commune bien avant le xin® siècle. Les évêques de Maguelone ne fii'ent que confirmer les privilèges de la communauté de Balaruc, lorsqu’ils reçurent en don cette seigneurie, et les maintinrent jusqu’au moment où üs furent les maîtres absolus de ce fief. Ils eurent alors des démêlés avec les consuls, au sujet des libertés et prérogatives communales, et avec les habitants, au sujet des franchises territoriales ; üs furent contraints à faire des concessions aux uns et aux autres.

La lutte que les habitants engagèrent de temps à autre contre leurs seigneurs, les évêques de Maguelone et de Montpellier, au sujet des dépaissances, est un sûr garant de la revendication de leurs libertés et de leurs privüèges communaux.

IL — Les registres des délibérations, à défaut de chartes communales, font connaître les usages et les coutumes consulaires de la

(1) Annuaire de VHéraxdt de 1847, p. GO.

communauté de Balaruc. Il y eut deux consuls et un conseil politique composé d’abord de six, et qui à la fin du xvm® siècle comptait douze conseillers.

Les consuls étaient élus annuellement par le conseil politique.

Le règlement relatif aux élections portait que chaque paroisse aurait un consul et trois conseillers, et que le premier consul serait pris alternativement, une année dans celle de Saint-Maurice et la suivante dans celle de Notre-Dame-des-Eaux.

Ces conditions ne furent pas toujours suivies; aussi des discussions eurent lieu entre les habitants des deux paroisses, et des procès furent mêmes portés en parlement.

Les assemblées avaient lieu le second dimanche de juin ; mais au x\Ti® siècle, elle eurent lieu le troisième dimanche de septembre, à la suite d’une délibération du conseil général approuvée par M. l’intendant de la province.

Le jour de l’élection, le viguier général en la temporalité de l’évêque de Montpellier se rendait à Balaruc pour présider aux opérations électorales ; le 15 juin 1645 il est payé à M. Nicolas la somme de 10 livres pour être venu procéder à l’élection des consuls ; en cas d’absence, c’était le viguier de Balaruc qui le remplaçait.

Les réunions eurent lieu le plus souvent dans une saUe du château de l’évêque seigneur de Balaruc, quelquefois sur la place publique. Les consuls présentaient chacun dans leur échelle une liste de trois candidats, et les conseillers choisissaient le premier et le deuxième consul, qui étaient proclamés par le viguier général, entre les mains duquel ils prêtaient serment de bien et dûment administrer et gouverner l’universalité des habitants.

III. Chaque consul, ayant un genou à terre, les deux mains mises sur les Saints Evangiles de Dieu tenus par le viguier, répétait à haute voix ce serment, après quoi ce dernier leur plaçait le chaperon, marque de leur charge, qu’ils étaient obligés de revêtir dans l’exercice de leurs fonctions.

IV. — Les consuls jouissaient d’une prérogative exceptionnelle, ce qui résulte d’une offre faite par le sieur Louis Darlay, de faire deux chaperons de satin rouge doublés d’hermine, tandis que dans beaucoup de communautés. Us étaient en laine et simplement bordés. (28 octobre 1766).

V. - Ces élections eurent lieu très régulièrement jusqu’en 1733 ; mais, à la suite de la vente faite par l’Etat des charges consulaires, ces fonctions étant vénales furent occupées par le plus offrant.

mSTOniE DES COMMUNES DE l’hÉRA-ULT.

VI. — Malgré plusieurs arrêts et édits rojaux du 4 décembre 1737 et du 28 octobre 1755, ordonnant de procéder à la nomination des officiers municipaux de la communauté dont les charges étaient vacantes, les habitants ne mirent plus le môme empressement à se rendre aux élections ; aussi l’intendant de la province ordonne que les chefs de famille de Balaruc qui n’assisteront pas aux assemblées soient mis à l’amende de 10 livres payées au profit des pauvres du lieu.

VII. — Depuis plus d’un demi-siècle les élections avaient lieu en conseil général des habitants, parmi lesquels figuraient ceux aUivrés au compois.

A la suite de discussions entre les habitants de Balaruc et des Bains, ces derniers se formèrent en syndicat, nommèrent Donnât, syndic, et l’autorisèrent à adresser requête au Sénéchal, demandant le retour aux anciens usages et l’annulation de l’élection de l’année

La communauté prit fait et cause pour les consuls nommés, et fut reconnue partie intégrante dans le dit procès, par arrêt du 13 juillet

Le jugement du Sénéchal ne dut point être favorable aux habitants, puisque l’affaire fut portée en parlement de Toulouse qui, par un arrêt du 21 août 1762, casse l’élection consulaire du 5 juin 1760 et ordonne une nouvelle élection suivant les anciennes coutumes.

Quels étaient les griefs invoqués par Donnât et ses adhérents, au sujet de cette élection et des précédentes ?.... Ils alléguaient que les consuls avaient été nommés par le conseil général des habitants au lieu de l’être parle conseü politique, comme cela avait lieu de temps immémorial et suivant les anciens statuts et règlements.

Dans une assemblée des chefs de famille, il fut décidé que l’on demanderait à M. l’Intendant l’autorisation de changer l’ancien état de choses, ce qui fut accordé ; mais Donnât et ses partisans, ayant porté l’affaire en parlement, obtinrent le maintien des usages.

Il faut avouer que le respect des coutumes était poussé un peu trop loin, et qu’avec un pareü système il n’était point possible, avant la Révolution, de modifier l’ancien état de choses, les parlements appelés à se prononcer jugeant toujours d’après les usages des communautés.

Nous donnons la délibération prise, à cet effet, dans laquelle les partisans du consul Salis protestent contre des usages surannés ; élargissant ainsi le cadre des élections communales.

BAIARUC - LES- BAINS .

L’an 1760 et le 20 décembre après-midi, dans la salle de l’Hôtel de viUe, étant assemblé le conseil général, après l’avoir fait convoquer en la forme ordinaire.

Par Joseph Salis, l" consul, a été dit que depuis quelque temps les conseillers politiques des Bains ont formé un parti qui, profitant de l’absence de ceux de Balaruc, alfectent de nommer pour premier consul un habitant des Bains, contre l’usage et la règle pratiqués jusqu’à ce jour ; que le premier consul est nommé du nombre des habitants de Balaruc, parce que c’est le chef-lieu et qu’il convient que le premier consul y réside, et non pas aux Bains, qui n’est qu’un hameau et une dépendance d’ailleurs assez éloignée ; qu’il est venu à sa connaissance que ces conseillers politiques ont de nouveau projeté, lors de la prochaine élection, dénommer un habitant des Bains pour premier consul, et comme il convient de remédier à un pareil abus, il requiert l’assemblée de délibéi’er. Sur quoi les voix courues, il a été unanimement donné pouvoir à MM. les consuls d’exposer tout ce dessus à M. l’Intendant, de lui représenter qu’une élection faite en conseil politique est toujours suspecte de cabale, et que ceux qui le composent peuvent en abuser pour se perpétuer dans l’administration des affaires ; qu’il n’en est pas de même d’une élection faite en conseil général ; que l’objet le demande ; que c’est un moyen plus certain de connaître la véritable volonté de la communauté. En conséquence, il leur est donné pouvoir de demander la permission à Mgr l’Intendant d’assembler la communauté en conseil général pour la prochaine élection des consuls et autres officiers.

VIII. — Le conseil improprement appelé politique était le conseil privé des consuls, et ne délibérait que sur les affaires concernant l’administration consulaire, le conseil général ayant seul pouvoir de traiter les affaires séiûeuses de la communauté.

Les consuls sortants étaient membres de droit de ce conseil, qui était renouvelé par moitié tous les ans, sur la présentation des consuls.

IX. — En dehors de ce conseil fonctionnaient d’autres officiers complétant l’administration communale ; il y avait :

Deux auditeurs des comptes chargés de la vérification des recettes et des dépenses faites par les consuls et les collecteurs.

’rrois estimateurs jurés appelés dans les contestations entre les tenanciers de biens fonds.

Deux policiens (policiers), un pour chaque paroisse, et dont les fonctions consistaient au maintien de l’ordre et des bonnes mœurs.

HISTOIRE DES COMMUNES DE l’HÉRAULT.

Deux dames de la miséricorde, chargées de faire la disiribution des secours aux pauvres du lieu. En 1701 elles furent remplacées par des hommes, chargés de retirer les amendes provenant de condamnations et les remettre eux-mêmes aux pauvres de Balaruc ou des Bains.