XXV. 1 976 , août. Montargis. — Grande composition

XXVI. 1977, 99 juillet. Paris. — Arrêt du parlement déclarant que Tarchevéque de

Reims et les évéques pairs pourront amortir leurs arrière-fiefs 309

XXVII. 1999, 8 mars. Parti. — Accord entre Tévôque de Beauvais et la commune snr

plusieurs points de justice et de police. — Vidimus du prévôt de Paris du

3o mai 189/1 3io

XXVIII. f3i3, i3 décembre. Paris. — Dédaration de non-préjudice faite par le roi en

faveur de Tévéque de Beauvais, pair de France, qui n'avait pas été ajourné devant le pariement par des lettres royaux à lui adressées 3 1 3

XXIX. i333, 16 janvier. Paris, — Arrêt du parlement contre le chapitre de Beauvais,

qui demandait Tabolition de la commune, sous prétexte que les magistrats municipaux avaient abusivement condamné des sujets du chapitre à une peine corporelle et à une amende pécuniaire 3 1 .^

XXX. i3â8, 90 octobre. — Délimitation des lieux soumis à la juridiction du cha-

pitre, dans la ville de Beauvais, par accord entre Tévéque et les chanoines. . 3i5

XXXI. i365, 93 décembre. Beauvais. — Accord entre Tévêque et les maire et pairs de

Beauvais d*une part, et le chapitre d'autre part, établissant que le chapitre ne pourra recevoir, pour les cens et redevances à lui dus, que 9 deniers en plus de la taxation qui aura été faite par les fiefifés de Tévêque le jour de Noël.. . . 3 18

XXXII. i366, 6 avril. — L'évéque de Beauvais déclare non avenues les amendes que

ses officiers avaient prononcées contre les marchands de Beauvais qui n'étaient pas venus, le jour des foires, vendre sur le marché, et contre un boucher qui avait fiché un ffgon» pour pendre sa chair 39o

XXXIII. i38o, 1*' octobre, à 1398, 3i mars. — Compte des dépenses faites par la mu-

nicipalité de Beauvais pour dons et courtoisies 891

XXXIV. 1391, 97 novembre. Bsauvais. — Gy après ensuit la teneur du dénombrement

de la commune de la ville de Beauvais, baillé au roy nostre sire le 97* jour

du mois de novembre 1891 39&

XXXV. 1898» 97 septembre. Paris. -^ Le roi Gharies VI abolit les lettres d'abonnement

poar la taille, obtenues par plusieurs personnes de la commune de Beauvais, par la faveur du maire 395

XXXVI. iâo3, 19 mors. — Mémoire présenté par le procureur de la commune et ie

procureur de Jean Feutrier, détenu injustement, contre Aubin Fiercoq, ju^ des exempts i Beauvais 397

XXXVII. i/i5â, 99 aoât. Bêauvaii. — Dénombrement de Tévédié-comté de Beauvais,

présenté par Guillaume de Hellande (partie concernant la ville de Beauvais). 399

XXXVIII. 1 Â69 , 99 juin. Beauvait, — Procès-verbal d^une élection de maire et annulation

de cette élection, parce que celui qui a été nommé est un des grands vassaux de Tévéque de Beauvais 367

XXXIX. 1^83, novembre. — Compte des dépenses faites par la municipalité pour ob-

tenir du roi la confirmation de ses privilèges 370

XL. XV* siède. — Règlement de la corporation des buffetiers 371

XLI. Charte (fausse de forme) attribuée à Eudes I*', évéque de Beauvais, portant

donation de biens au chapitre de la cathédrale 373

Addition r corrbctioiis 376