LE PARLEMENT ET LES PARTIS

traverser pour arriver à sa régénération politique », et à voter les projets de loi qui, développant les principes posés dans la constitution, feront jouir les Belges « d'une plus grande somme de liberté qu'aucun autre peuple d'Europe ». Quant à la situation internationale, il était impossible d'en parler sans exprimer à la France la reconnaissance d'un peuple qu'elle venait de défendre. On ne peut s'empêcher pourtant de croire que Louis-Philippe n'avait pas été étranger à la rédaction un peu sybilline d'une phrase où son futur gendre émettait l'espoir que les Puissances, par leur consentement à la démolition de quelques-unes des forteresses bâties en 1815, donneraient un gage éclatant de leur juste confiance dans la loyauté du roi des Français. Peut-être ce langage n'était-il pas tout à fait celui du souverain d'un État neutre. Mais peut-être aussi étaitce une habileté que d'affirmer des sympathies qu'il ne tenait qu'à l'Europe de rendre moins exclusives.

Par leur pouvoir comme par leur composition, les deux Chambres qui débutaient dans la vie politique étaient bien différentes du Congrès. Celui-ci avait été l'organe de la souveraineté nationale : elles n'étaient que des assemblées législatives. Le pouvoir exécutif, que le Congrès avait délégué à ses comités, appartenait désormais au roi, représenté en face d'elles par ses ministres. Enfin, la division du Parlement en deux assemblées distinctes, le Sénat et la Chambre des Représentants, lui enlevait ce caractère de convention nationale qui avait été si frappant dans le Congrès.

Quant à ses membres, si deux tiers d'entre eux environ avaient déjà siégé au Congrès, ce n'était plus tout à fait des mêmes électeurs qu'ils tenaient leurs mandats. Au mois de novembre '1830, le Gouvernement provisoire avait donné le droit de vote à tous les citoyens payant un cens de 20 à 100 florins et, indépendamment du cens, aux adeptes des professions libérales dont l'exercice lui avait semblé une garantie de capacité politique. Le Congrès, cependant, que ces « capacitaires » avaient contribué à nommer, s'était défié d'eux. L'indépendance des votes ne lui avait paru assurée que par l'indépendance économique, et comme le cens seul pouvait attester cette

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dernière, c'est donc du cens qu'il fit dépendre exclusivement le droit électoral (l). Au reste, en l'abaissant au profit des campagnes, il le rendit plus facilement accessible. De 46,000 qu'il avait été en 1830,1e nombre des électeurs avait passé à 55,000 au mois de septembre 1831. Comme pour le Congrès, aucune condition de fortune n'était exigée des membres de la Chambre des Représentants, qui recevaient une indemnité de 200 florins pendant les sessions. En revanche, l'obligation imposée à ceux du Sénat de payer 1000 florins d'impôts directs, réduisait le nombre des éligibles à six ou sept cents personnes, pour la plupart grands propriétaires fonciers appartenant à la noblesse. Ainsi, les deux Chambres du Parlement différaient uniquement par le degré de la fortune de leurs membres. La moyenne dominait dans la première, la grande dans la seconde.

Si la noblesse fournissait presque exlusivement le Sénat, ce n'était là qu'une conséquence de sa richesse. Jamais Parlement n'avait été et ne fut plus strictement censitaire que le Parlement belge. Le grand nombre des fonctionnaires qui siégeaient dans la Chambre des Représentants n'y siégeaient point en vertu de leurs fonctions. Elles n'avaient fait que les recommander au choix des électeurs.

L'originalité du Congrès avait consisté dans l'absence des partis. Ce fut aussi celle des Chambres de 1831. Non point sans doute qu'il ait existé au sein du corps électoral une impossible communauté d'opinions. Le contraste de celles-ci était au contraire très tranché. Ce n'est pas l'unanimité, c'est l'union des citoyens qui les empêcha d'entrer en conflit. Il arriva très souvent que les choix des électeurs furent déterminés par les convictions catholiques ou libérales des candidats. Mais ce fut là simple affaire de propensions individuelles. On ne voit pas ni que les élus se soient réclamés d'un programme de parti, ni que les électeurs leur aient donné mandat d'en défendre un. Tout ce qu'on leur demandait, c'était une adhésion sans réserves à la constitution et à l'indépendance

(1) Voy. les discours prononcés au Congrès à cette occasion dans Huyttens, Discussions, t. II, p. 28 et suiv. Cf. Lebeau, Souvenirs, p. 62.