ARTICLE PREMIER

Les attributs du chef suprême sont de conserver la paix à l'intérieur^ et de défendre le pays contre une invasion étrangère; d'avoir le commandement des forces de terre et de m&Cf de négocier avec les puissances étrangères, de faire la paix et de déclarer la

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guerre, de conclure des traités, -de nommer

à tous les emplois civils et militaires.

Le chef suprême a le droit de rendre les décrets et ordonnances nécessaires, de quelque nature qu'ils puissent être, de modifier ou de rétablir les lois établies et de les échanger entièrement I et de surveiller rexécutiou des décrets et des ordonnances, et la conservation des lois.

11 fait percevoir les taxes, rend la justice, veille à lexécution des jugemens, approuve ou réforme les sentences des cours martiales, accorde des commutations de peines, avec Tavis du conseil d'état, et sur la proposition des cours, ou après les avoir préalahiement entendues, a le tlroit d amnistie, peut pardonner les fautes publiques ou particulières, toujours avec l'avis du conseil d'état.

U délivre des commissions aux corsaires.

n exerce le droit naturel de chef de l'administration générale de la république dans toutes ses branches, et c'est à lui qu'est confié le pouvoii' suprême de l'Etat; enfin, il préside le conseil d'état, quand il lui plait.

Oigitized

CHAPIT&E XXV.

▲Rï. il.

Le chef stipréme sera aidé dans l'exercice

du pouvoir exécuiif par le couseil des rni- Distres.

DU SBCONP KT OEBSTIER VOLUM£.