I. — L Instaîlalion de la Chambre royale à Nantes
E fut une grande émotion à Nantes quand on apprit que la c Chambre royale a allait se réunir dans cette \'ille. Mais l’on se tromperait fort si l'on pensait que le principal objet de l’attention générale, c’était la mission redoutable qu'elle allait avoir à remplir; non, ce qui préoccupait surtout ( les autorités » et le public, c’était de trouver une salle pour les séances et des logements pour les juges. Et comme ces petits côtés de l'histoire sont souvent ceux qui tiennent le plus de place, c’est cette question matérielle qui inquiète le plus l’intendant. Sa nombreuse correspondance avec son subdélégué Mellier fournit peu de renseignements sur tes accusés et l’afTaire ; en revanche, elle abonde en détails copieux sur ses tapisseries, ses fauteuils et sa batterie de cuisine. Ces minuties ne sont pas toujours indignes de l'histoire, cependant elles paraissent bien inQmes en présence du drame émouvant qui va se dérouler à Nantes.
Est-on bien curieux de savoir que l’un des juges, M. de Barillon, tacha de café la couverture de son lit qui était de damas citron, et cassa les carreaux de ses fenêtres (1)? QuoiqueMellier fût« un fort habile homme, discret et de confiance », il eut quelque peine à loger ces vingt étrangers. Les « meilleurs bourgeois »
(1) Arch. d'il. -et' Vil. C 1815, Lettre de M°'* üonuct de la Girontiièrc a G. Mellier.
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l/lNSTALLATlON DK l-A CHAMBRE ROYAI-K A NANTES.
auxquels il adiessa un appel qui était un ordre n’y mirent aucun empressement, les jésuites pressentis se dérobèrent; il fallut recourir à des hôteliers, le sieur Bedouat, près des Minimes, en reçut sept pour sa part(I). Il fut décidé que la c Chambre royale i siégerait au château. Ainsi, cette nouvelle tragédie allait avoir son dénouement dans ces vieux murs qui avaient déjà vu la fin dramatique du comte de Chalais, l’arrestation du surintendant Fouquet et la fuite éperdue du cardinal de Retz (2).
La Chambre Royale fut constituée dés le 3 octobre 1719, à un moment où Ton n’avait encore que fort peu d’indices sur la conspiration. Elle le fut en somme apres les révélations de ce bourgeois de Guérande, nommé Roger. Sans doute on eut pour but d’intimider l’Espagne et de couper court à ses velléités de descente sur tes cotes de France. Dès le 27 septembre 1719, le secrétaire d’État La Vrillière écrivait : « Le Régent est de plus en plus convaincu du complot des gentilshommes séditieux, i Les lettres patentes d’institution sont conçues en termes sévères : le roi veut réprimer c les cabales, les attroupements de gentilshommes, les associations entre eux, les amas d’armes, de poudre, de munitions et de chevaux, les enrôlements de soldats, les pratiques secrètes au dedans et au dehors du royaume, les projets de traités avec une puissance étrangère, l’opposition à maiu armée à la levée des deniers publics, les assemblées illicites, la résistance et le refus d’obéir aux ordres du roi, tous préparatifs tendant à la révolte, i
Pour puuir < de tels attentats, » le roi institue une c Chambre, > à laquelle il donne les pouvoirs judiciaires les plus étendus d'information et de répression.
Elle est ainsi composée :
Président : M. le marquis de Château neuf, conseiller d’État.
Membres : MM. Maboul, de Barilion, Brunet d’Evry, Feydeau de Brou, Hébert de Bue, de Baussan, Angrand, Pencher, Berlin, Parisot, Pajot, Midorge, Legendre de Saint- Aubin , maîtres des requêtes au Conseil du roi (3).
Procureur général : M. Aubery de Vastan, maître des requêtes.
Substituts : MM. Rassi cod et de Cbézelles.
Subdélégué, chargé des enquêtes : M. de Chebrou du Petit-Cbâtcau.
Greffier : M. Caillet.
Huissiers : M. Germain, chef, MM. Cibot, Morel, Corbie.
Sceau : garde : M. Carpot ; scelleur : M. Reynaud (4).
Nous ne dirons rien de ces hommes, voulant éviter les appréciations inutiles et laisser parler les faits. Evidemment ils avaient l’expérience des affaires et ils firent des efforts méritoires pour respecter les formes de la justice. Nous avons encore leurs formulaires et leurs appels à l'Ordonnance. M. de Jacquelot,
(1) Arch. de U Loire-lnféiieure. G 217. Cbarron (secrétaire de M. de Brou) a Melller. l*', 3, S, 26 oct. 1719; P. de Brou à MeUier. 1«% 3, 6, S, 10, 15 octobre 1719, et Arch. d’U.-et-Vii. C 1813 et 1816. Liste des logemeoU avec U descriptioD des appartemeots.
(^) Arcb. dlJle*et> Vilaine C. 1814 et 1815. La Vrillière à Feydeau de Brou, 27 septembre et 4 oc^ tobre 1719; F. de Brou à Melller, 20 et 23 septembre 1719. -- Voir Histoire de Brttagne, T. V, p. 368, 444, 451. .
(3) Les appointements du prèsideut étaient de 8.000 I. par mois, ceux des Juges de 2.000 I. Arch. Nat. 202. Vastan à d'Argenson, 16 janvier 1620.
(4) Arch. d'Ille-et-Vi). C. 1813. Lettres patentes du 3 octobre 1719. loip. io^4^ de 7 p. — Liste de SS. SS. les Commissaires de la Chambre royale, lmp. in-4» de 4 p.
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L’rNSTALÎ-ATÏON DK I-A CHAMHRK HO YALE A NANTES.
adversaire déterminé, dit que <c la Chambre était composée d*un président d*un rare mérite et de juges très intègres » (1). En tout cas, ils avaient contre eux une tare indélébile : ils n*étâient pas des juges. C*étaient des fonctionnaires d'État désignés pour juger un crime d'État. Ils encouraient le discrédit qui de tout temps a frappé les tribunaux d'exception. Juges et parties, ils pouvaient être soupçonnés de partialité ou de parti pris.
Le juge naturel, c'eût été le Parlement. Mais on ne vouiait pas s'adresser à la Cour. On savait que plusieurs de ses membres étaient les amis, les partisans, les parents, les complices des accusés.
Le Parlement devait protester. En effet il protesta, mais mollement. 11 se sentait gêné. Le premier président de Brilhac l'était plus encore. Il avait de bonnes raisons pour ne pas déplaire au Pouvoir; d'autre part, il connaissait l'esprit de sa Compagnie. Le 4 octobre 1719, il annonce à la Cour la création de la < Chambre royale » composée de « juges extraprovinciaires, » sur quoi il serait peut-être à propos de faire quelques remontrances pour assurer le roi de l'obéissance du Parlement et de sa disposition pour maintenir tout le monde dans son devoir. » Ce langage entortillé trahit assez son embarras. Le Parlement adressa des représentations timides : c Une commission, disait-il, a été instituée pour prendre connaissance des troubles que quelques brouillons ont causés dans la province par des assemblées illicites que nous avons condamnées. > Cétait \Tai, un arrêt — du reste illusoire — du 30 septembre 1719 avait interdit « à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucune assemblée sous quelque prétexte que ce fut. ■ — « V. A. R. permettra, continuait la Cour, que nous lui représentions la juste et vive douleur dont nous serions pénétrés s'il y entrait le moindre doute de notre fidélité pour le service du roi et de notre zèle à punir avec la sévérité la plus rigoureuse ceux qui se trouveraient coupables d'avoir vou]U|lroubIer la tranquillité de l'État. »
Cette lettre, œuvre du conseiller de la Bigotièrede PerchambauK, était accompagnée de deux autres, adressées au garde des sceaux d'Argenson et au secrétaire d'État de la Vrilliére, pour leur demander d'appuyer les « justes remontrances de la Cour. »
Celui-ci se contenta de répondre, non sans ironie : Le Régent « n'a certainement point eu envie de donner aucune mortification au Parlement,... il n'a pris ce parti que parce que du nombre des gentilshommes qui se trouveront coupables (sic!, il pourra s'en rencontrer qui aient des parents et alliés dans votre compagnie, ce qui causerait un embarras que S. A. R. a voulu éviter. » (2) Et ce fut tout. Le Parlement se le tint pour dit et jusqu'à la fin il n'y fut plus question de la « Chambre royale.
Les maîtres des requêtes arrivèrent à^^antes le 25 octobre 1719. Le 30 octobre, la première audience eut lieu dans une des salles du château aménagée à cet effet et tendue de tapisseries. Tous les membres prirent leur place sur des sièges
(1) Journal d’un député aux Était, p. 40.
(2) Rtgitlrtt tecrtlt, 30 septembre et 4 Mtobre 1710. Arch. du Perl. B. 733 ; et Ârcb. du Perl. 0. 71. Lettres du ParlezneDt au R^ent, à d'Argeoson et à La VrîlJiére, 4 octobre 1710. Réponse de La Viiliière tu Parlement, 7 octobre 1719.
H. oa B. ~ T. VI. 7
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l’installation de la chambre royale a NANTES.
fleurdelysés disposés en forme de tribunal» M. de Chateauneuf, au milieu» sur un siège plus élevé (1).
Aubery de Vastan. procureur général» ouvrit la séance : c J'apporte» les
lettres patentes d'établissement d'une Chambre royale en cette ville, par lesquelles il a plu à S. M. vous commettre pour la tenir. L'objet en est également important et au maintien de l’autorité du roi et au salut d'une des principales provinces du royaume. Vous n*y pourrez lire sans étonnement les motifs considérables qui arment aujourd'hui le bras de la justice. > Et il énumérait les complots contre le gouvernement, les attroupements de gentilshommes» les projets de traités avec une puissance étrangère, c Le Prince aurait voulu signaler sa régence par l’indulgence et la miséricorde ; mais des esprits inquiets» amateurs de nouveautés» ne l'ont pas permis. »
< Les lettres de commission que j'apporte seront un monument éternel de la sagesse et de la modération de M. le Régent» car il veut que la conviction du crime précède la punition qu'il en doit faire et» s'il faut des exemples il n’en demande que de justes et d’utiles... > Après un éloge des juges il concluait : € En même temps que vous répandrez le trouble et la terreur parmi quelques gentilshommes séditieux et rebelles» vous assurerez le repos et la tranquillité des peuples, dont» grâce au Ciel» la fidélité est sans atteinte et à couvert de toute suspicion (2). i
La Chambre enregistra aussitôt les lettres patentes et ordonna qu'elles seraient publiées et aflichées dans tous les bailliages et dans toutes les sénéchaussées de la province» royales et seigneuriales.
Le lendemain Y c auguste tribunal > reçut les compliments de TUniversité de Nantes. « Elle vient ici réparer» dit le Recteur» autant qu'il est en elle» par son respect» sa soumission» son dévouement» les cruels soupçons que la difficulté des temps et ta conduite trop peu mesurée de quelques-uns ont pu faire naître dans l'esprit du Prince contre une province plus malheureuse que coupable. » L'Université en louant t ces juges éclairés et intègres t implore < leur clémence; > t elle répand des larmes, » beaucoup de larmes : c Nous ne craignons point, dit^elle» que le crime de ceux qui auraient oublié leurs devoirs, s’il s'en trouve quelques-uns, répande le moindre nuage sur l'innocence d'une province toujours fldèie... Qm' donne de tels juges veut plus pardonner que punir... (3) » On ne pénètre pas les motifs secrets de cette démarche inattendue.
En ces jours parut aussi une Ode, imprimée en l'honneur de la « Chambre i, dont la flagornerie égale la platitude (4). Ces manifestations de déférence étaient-
(1) La VrlJHére r^la avec F. 4e Brou tout l'appareil eitérienr. il teualt notammcDt aux baucs € fleurdelysés i. Areh. d'U.-eUVll. C. 1815. La Viilliére à F. de Brou, 4 oct. 1719. Brou à Mellier» 8 oct. 1719.
(2) Journol manuscrit du président de Robien, f^9S. Discours prouoocé par M. de Vastan, procoreur génénl de la Chambre royale établie A Nantes, à rouverturc d'icelle.
(3) Arch. d'il. -et- Vil., G. 1816. Harangue faite à Messieurs de U Chaoibre royale» au nom de TUaiversité de la Ville de Naotea.
(4) Arch. d'U.-et-ViJ. C. 1816. Ode pour Meuieure de la Chambre repaie» adressée aux bourgeois de Nantes, lmp. in-4« de 4 p. Voici quelques strophes :
. D'qd peuple quHI chérit il pu voir U porto,
1^ coospîroiioA k poiDc C9t dérouverte
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