PIERRE II SE PRÉOCCUPE DES INTÉRÊTS DE SON PEUPLE

§ 2. — Les réformes du duc Pierre IL

Malgré la brièveté du règne de Pierre II, il reste de lui un certain nombre d’actes propres à indiquer les tendances de son administration et l’esprit dans lequel elle fut, semble-t-il, constamment dirigée. A côté d’un désir très vif, comme nous Tavons vu, de tenir compte de l’opinion et des sentiments des États, cet esprit fut avant tout la constante préoccupation du bien et des intérêts de ses sujets.

C’est ainsi que dans trois grandes ordonnances dites c Constitutions sur le fait de la justice » promulguées dans les États de 1451, 1455 et 1456 (1), il reprit résolument l’œuvre de Jean V ayant pour but d’abréger les procédures et d’en diminuer les frais. Il s’occupa surtout de prendre des mesures pour épurer et améliorer le personnel des gens de justice et de leurs suppôts, juges et procureurs, notaires, avocats et sergents et surtout des sergents généraux chargés de la cueillette des rentes, taux •et amendes. Il nous est impossible d’entrer dans le détail de ces réformes. Signalons seulement deux traits notables. Il y avait alors en Bretagne beaucoup de divergences suivant les divers pays, quant à la longueur de la lieue, et les gens de justice en abusaient pour compter chacun à leur manière et grossir démesurément leurs notes quand il s’agissait de faire taxer leurs déplacements. Pour remédier à cet abus, Pierre II décréta la longueur uniforme de la lieue qui fut fixée pour tout le duché à 2400 toises (2).

Plus notable encore et plus caractéristique est l’institution, dès cette date et par cette même constitution, de l’assistance judiciaire gratuite pour les pauvres, décrétée par le duc en ces termes :

e Pour les causes des pauvres, voulons et ordonnons que noz procureurs généraux et particuliers et pareillement les procureurs des prélats, barons et autres, chacun en sa juridiction soient tenuz doresnavant pledoyer les causes des pauvres et misérables personnes moyennant que ceux pauvres fassent foi de leur pauvreté ou qu’elle soit notoire (3).

En même temps Pierre II demandait au Saint-Siège l’abolition des Minihis, vastes territoires inhabités et incultes dépendant de divers établissements ecclésiastiques et jouissant du droit d’asile ecclésiastique au point que la justice régulière, même celle du duc, n’en pouvait extraire les plus grands criminels sans encourir les foudres redoutables de l’excommunication (4). C’était l’extension fort abusive du droit d’asile accordé aux églises depuis les premiers siècles du moyen-

(1) Voir Planiol. Très-ancienne coutume de Bretagne avec lés assises, constitutions et ordonnances ducales, 2* partie n®« 70, 78, 79 p. 405-420, 421-429, 429-431; — Dom Morice, Preuves II, 1582-1591, 1648-1651, 1699-1700. On pourrait y joindre les n®« 80 et 81 de Planiol (p. 431 à 433) qui sont de 1456.

(2) Le duc déclare que la lieue doit avoir < la mesure d’une corde contenant six vingt pieds, assise par six vingt fois. » (D. Morice, Pr. II, 1588-1589; Planiol, p. 415).

(3) Planiol.

(4) Voir la bulle du pape Nicolas V, du 29 octobre 1453, contre les Minihis dans D. Morice. Preuves, II 1631-1632 et le réglement du cardinal d’Estouteville sur la même matière, du 30 août 1451, Ibid. 1595-1597.

IL INSTITUE l'assistance JUDICIAIRE POUR LES PAUVRES.

âge. Ce droit, après avoir longtemps protégé la faiblesse et l’innocence contre les coups de la force, ne faisait plus guère alors, par suite de l’adoucissement des mœurs, qu’entraver les répressions nécessaires de la justice. Sans arriver à le supprimer totalement, Pierre II obtint du pape Nicolas V que ce privilège fût strictement restreint aux églises et absolument enlevé à ces vastes territoires champêtres, dits minihis, qui étaient devenus de véritables repaires de brigands.

Fidèle à la tradition fortement inaugurée par son père Jean V, Pierre II s’efforça de protéger et de développer le commerce maritime de la Bretagne. En 1452, il rétablit l’alliance commerciale avec le Portugal (1), renouvela en 1450 les traités anciens avec la Hanse d’Allemagne et en 1452 avec l’Espagne.

Non moins curieux de favoriser l’industrie dans le duché, en y attirant du dehors d’habiles artisans, il fit de Vannes une ville franche avec exemption de tous impôts et subsides pour tous les ouvriers a en draps , teintures , bonneteries, tissus, broderies, baudroieries, rubans et jarretières et plusieurs autres mestiers, j> qui, chassés de Guyenne et de Normandie par la guerre, y étaient venus et y vien- 'draient chercher un refuge (2).

Si le duc était très désireux de rehausser le prestige de la noblesse, comme il l’avait prouvé par la consécration solennelle qu’il avait donnée à la légende des neuf anciennes baronies, il n’en était pas moins favorable au développement des institutions du Tiers État. Nous avons vu qu’il doubla le nombre des villes représentées aux États (3) et il donna à plusieurs d’entre elles qui n’en avaient pas encore des institutions municipales, avec un procureur des bourgeois : le procèsverbal des États de 1451 porte formellement que les bourgeois de Dol, de Tréguier et d’Hennebont y étaient représentés par leurs procureurs (4), dont l’existence à cette date parait toute nouvelle.

Pierre II encouragea aussi l’organisation des ouvriers et artisans en confréries et corps de métiers. Il donna même des statuts à plusieurs d’entre eux, le texte d’une de ces vieilles chartes est venu jusqu’à nous. C’est celle des boulangers de la ville de Rennes, du 24 février 1451 (nouveau style). Cette corporation s’appelait la frarie de la Mi-Aoust et était sous le patronage de Notre-Dame. Outre les dispositions habituelles à ce genre de règlements, tendant principalement à assurer la bonne qualité de la marchandise et à empêcher les excès de la concurrence, on trouve dans celui-ci quelques clauses curieuses. Par exemple, le valet qui voulait devenir maître et tenir pour son propre compte un ouvrouër ou atelier de boulangerie devait servir pendant quatre ans chez un des maîtres boulangers de Rennes auquel pour payer son apprentissage il était tenu de donner quatre chapons par an : après quoi a son maistre le présentera aux provosts de la frarie, et s’il est

(1) Dom Morice, Pr, II, 1612-1613.

(2) Ordonnance du 12 novembre 1452, dans Dom Morice, Pr. II, 1601-1602.

(3) Voir ci-dessus p. 386.

(4) Dom Morice, Pr. II, 1569.

PIERRE II REMÉDIE AUX ABUS DE l’EXEMPTION DU FOUACE,

suffisant audit mestier, il sera reçu et se mettra en la dite frarie et pourra de lui mesme tenir son ouvroér. » — Mais Tarticle le plus notable est le premier, ainsi conçu : « Toutes fois et quautes chascun boulangier de la ville de Rennes et des faubourgs d’icelle cuira fournée de pain, il fera faire un tourteau raisonnable qui sera appelé le tourteau de Dieu et sera donné aux pouvres des hospitaux ou aux mesnagiers indigents de ladite frarie. »

Une autre ordonnance de Pierre II, non moins intéressante et rendue principalement dans l’intérêt du peuple, eut pour objet de déterminer à quelles personnes et dans quelles conditions on jouissait en Bretagne, à cette époque, de l’exemption du fouage.

L’impôt du fouage était la principale source alimentant les recettes du trésor ducal; il se levait seulement dans les campagnes, mais il était remplacé dans les villes par une autre contribution dite tailles ou aides. Les deux ordres privilégiés, clergé et noblesse, — à condition de ne pas faire le commerce, — étaient exempts du fouage et des tailles, et aussi les métayers cultivant des terres nobles pour le compte des nobles. Mais au XV® siècle, et surtout dans la seconde moitié, les diverses classes tendent à se mêler et à sortir plus ou moins des cadres rigides dans lesquels la hiérarchie féodale et sociale avait jusque-là renfermé chacune d’elles. Les bourgeois enrichis achètent des terres nobles (1), font le service militaire comme des nobles et se font peu à peu par ce moyen accepter pour nobles, ce qui les exempte du fouage. Ou s’ils n’ont pas de fiefs nobles, ils ne s’en présentent pas moins en armes pour servir le duc, et sollicitent pour leurs terres des lettres d’affranchissement à louages qui valent pour eux des lettres de noblesse. Ils forment la classe des « ennoblis » ou, comme on écrivait alors, des « nobles par lettres, a Mais ces nobles par lettres, de même que les roturiers anoblis par la possession d’un fief et la pratique du service militaire , se résignent rarement à abandonner la profession qui les avait enrichis, c’est-à-dire le commerce, tout en n’en prétendant pas moins être exempts de fouage. — De même dans les famillqs nobles, beaucoup de puînés ne se gênaient pas non plus pour faire < bourse commune, » c’est-à-dire pour s’associer à des commerçants ou pour faire par euxmêmes certains commerces. Enfin, dans les villes, les a praticiens, » avocats, notaires, procureurs refusaient de payer les tailles et aides, a disant la science les devoir exempter ^t sauver. »

Tous ces efforts avaient pour résultat de faire retomber plus lourdement tout le poids de l’impôt sur le menu peuple, sur « les pauvres et misérables personnes » des villes et des campagnes, « dont plusieurs fois, (dit le duc), nous avons ouï les clameurs et complaintes de nos subgets (2). »

Par l’ordonnance du 19 décembre 1456, le duc se proposa de remédier à cet abus. Elle statuait, en effet, que seuls pouvaient jouir de l’exemption de fouage

(1) Dans sa constitution du 26 mai 1451, Pierre II avait défendu aux roturiers d’acquérir des fiefs nobles (Planiol, p. 417 art. 29); mais, dit d’Ârgentré, « ceste ordonnance, par nonchalance, ne fut pas longtemps observée; et de fait le duc mesme, en l’an 1462, en fit une autre par laquelle il estoit ordonné qu’ils (les roturiers possédant des fiefs nobles) payeraient deux rachapts ; mais aussi peu le fut ceste-là. » D’Argentré, Hist. de Brct., édit. 1618, p. 842.

(2) Planiol, p. 418.

IL AUGMENTE l’aRTILLERIE EN BRETAGNE.

et de tailles et aides les « nobles de lignage » et les « ennobliz i> faisant le service militaire et s’abstenant du commerce. Toutefois il leur permit — sans perdre leur exemption — de a faire tous labourages sur leurs propres héritages » et même de faire le commerce c en gros et de plusieurs marchandises sans les détailler ni vendre par le menu (1). »

Mais il priva rigoureusement de l’exemption tous les nobles de lignage et anoblis « qui marchandent par le menu, comme draps et linges et les détaillent ès foires et marchés, — pareillement les nobles de lignage tenant tavernes et hostelleries et ceux qui achètent bœufs et vaches, les nourrissent et les revendent en personne, publiquement, ès foires et marchés, » — ceux encore « qui vont gaigner leurs journées et labourer chez les autres toutes sortes de labourages d et enfin tous a les ennoblis qui vivent en bourse commune et coustumière et se marchandent par le menu (2).

Le duc François !«% de nature belliqueuse, avait doté la Bretagne d’une puissante artillerie qui fit merveille dans la campagne de Normandie, notamment au siège d’Avranches (ci-dessus p. 356). — Le duc Pierre II, prince pacifique, ne se montra pas moins jaloux d’entretenir et d’augmenter la belle artillerie créée par son prédécesseur. Un de ses premiers soins fut de nommer pour maître de l’artillerie de Bretagne un brave et habile chevalier, nommé Jean Uguet, auquel il enjoignit de rechercher partout avec grand soin tous les a canons, bombardes, coulevrines, poudres, salpestres etc... » appartenant au duc et d’en faire un inventaire général (3). En 1453, il commanda au même canonnier qui sous François avait fait la grosse bombarde de Nantes, Jean Laloéaux ou Laloiau, dit Saintier, un canon du poids de 1460 1. et six coulevrines pesant chacune 100 à 120 livres (4). Il excitait en même temps les villes de Bretagne à en faire autant pour leur propre compte, en sorte qu’en 1455 l’arsenal de la ville de Rennes ne contenait pas moins de 18 canons, 14 coulevrines, 2 crapadeaux, 2 pétards, 4 serpentines, ensemble 40 pièces d’artillerie (5).

En même temps, Pierre II, qui craignait une attaque des Anglais contre le duché, entreprit de régler par des dispositions précises le service militaire de la noblesse. Ce fut l’objet de l’ordonnance donnée à Ploërmel le 14 février 1451 (6).

Les nobles qui avaient de 500 à 700 livres de revenu devaient servir t en habillement d’hommes d’armes, » amenant avec eux 4 archers, 1 jusarmier (7), 1 coustilleur, 1 page.

Ceux de 400 à 500 livres de revenu mèneront avec eux 3 archers, 1 jusarmier, 1 coustilleur et 1 page ; — de 300 à 400 livres, avec 2 archers ou deux jusarmiers, 1 coustilleur et 1 page ; — de 200 à 300 livres, avec 1 archer ou 1 jusarmier,

(1) Planiol, p. 433-434, articles 1 et 4.

(2) Planiol, art. 2, 3, 5, 6.

(3) Arch. de la Loire-Inférieure, E. 127.

(4) Arch. munie, de Rennes, liasse 156, Artillerie.

(5) Ibid., Inventaire de l’artillerie de la ville de Rennes du 17 mai 1455.

(6) Dom Morice, Preuves, II, 1556.

(7) La jusarme était une hache de guerre, à long manche, ressemblant assez à une hallebarde.