ARTICLE XIII

Que les gentil?hommes , officiers et autres réfugiés en

ladite ville, et habitants (ficelle , tant de cet évéché que d'autres , de quelque qualité et condition qu'ils soient , faisant le serment de fidélité, jouiront entièrement de leurs biens meubles , héritages et revenus d'iceux depuis le jour dudit serment , et ceux qui ont devant ce jour prêté ledit serment jouiront entièrement de leurs biens depuis le serment par eux prêté.

« Accordé. »

ARTICEE XIV.

Et pour le regard des autres se retireront dès lundi , à dix heures du matin , aux villes du parti de la Ligue, et pourront emporter leurs armes, meubles, équipages et bagages dans un mois , sans retourner toutefois en ladite ville ; et pour cet effet leur seront délivrés passeports , et pourront lesdits habitants absents de ladite ville retourner en icelle en deux mois , et en ce faisant jouiront du "bénéfice de la présente capitulation , faisant le serment de fidélité comme dessus, par-devant les juges, suivant Tédit du roi.

« Accordé. »