ARTICLE XIII

Que les gentilshommes , officiers et autres réfugiés en ladite ville , et habitants d'icelle , tant de cet évéché que d'autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient , faisant le serment de fidélité , jouiront entièrement de leurs biens meubles ^ héritages et revenus d'iceux depuis le jour dudit serment , et ceux qui ont devant te jour prêté ledit serment jouiront entièrement de leurs biens depuis le serment par eux prêté.

« Accordé. »

ARTICLE xrv.

Et pour le regard des autres se retireront dès lundi , à dix heures du matin , aux villes du parti de la Ligue , et pourront emporter leurs armes , meubles , équipages et bagages dans un mois, sans retourner toutefois en ladite ville ; et pour ceteffet leur seront délivrés passeports , et pourront lesdits habitants absents de ladite ville retotimer en icelle en deux mois , et en ce faisant jouiront

du béoëfice de la présente capitulation /faisant le serment de fidélité comme dessus , par-devant les juges , suivant Tédit du roi.

« Accordé. »

▲BTICLE xv«

Que le sieur de Saint-Quèrec , commandant en la ville , se retirera en sa maison (i) en ce jour , et pourra emporter ses biens meubles , papiers , lettrès et garants, tout son équipage, bagage, mener ses chevaux , traîner avec telle charrette et pour tel temps qu'il demandera ; et pour ce faire lui est baillé le temps de deux mois.

« Accordé. »