XXII. II abandonnera aussi tous les profits des aides

XXIII. Le Roi abandonnera aussi au duc la compensation des aides dans le comté d'Artois, montant à quatorze mille francs par an ou environ.

XXIV. Le Roi cédera encore au duc toutes les villes, terres et seigneuries appartenant à la couronue, sur les deux rives de la Somme savoir Saint-Quentin, Corbie, Amiens, Abbeville, avec tout lecomté de Pontbieu, Doullens, Saint-Riquicr, Crëvecœur, Arleui, Morlagnc, etc., avec toutes leurs dépendances. Ledit transport fait avec faculté de rachat , moyennant la somme de quatre cent mille écus d'or. Le duc donnera des lettres par Lesquelles il s'engagera, pour lui et pour les siens, à remettre les villes de la Somme toutes et quantes fois il plaira au Roi et à ses héritiers de faire ledit rachat. Les villes de Tournai, le Tournaisis et Saint-Arnaud resteront au Roi, sauf Mortagne, qui est compris dans la cession faite au duc.

XXV. Eu égard au droit que le duc prétend avoir sur le comté de Boulogne , ce comté restera aux mains du duc et de ses héritiers m&les seulement , et fera ensuite retour à ceux qui y ont ou auront droit ; le Roi sera tenu de les dédommager pour qu'ils ne troublent pas le duc daus sa possession.

ovGoot^lc

1435 LE CONGRES d'ahras. 551

XS.V1. Les ch&leau , ville , comté et selgQeurie de Gten-sur-Loire, qu'on dit avoir été donnés , avec le comt^ d'Étampes et la seigneurie de Dourdan, par feu le duc de Berry au feu duc Jcau , père du duc de Bourgogne, serout mis en la main du duc de Bourbon pendant un an; durant ce temps, le comte d'Étampes devra produire les lettres de don, et, si elles sont reconnues valables, le comté de Gien sera délivré par le duc de Bourbon au comte d'Étampes ou au duc de Bourgogne < .

XKVII. I^ Roi fera restituer au comte de Nevers et à son frère le comte d'Étampes la somme de 32,800 éc\is d'or à lui due depiùs le temps de Charles VI; quant aux dettes du feu Roi à l'égard du duc, son droit pour en poursuivre le recouvrement demeurera dans son entier*.

XXVIII. Le duc ne sera point tenu de faire nul hommage ou service au Roi pour les terres et seigneuries qu'il lient au royaume, ni pour celles qui pourraient lui écbeoir par héritage ; il demeurera de sa personne exempt de tous cas de sujétion , hommage, ressort, souveraineté et autres du royaume, durant la vie du Roi. Mais après sa mort, le duc devra tesdits foi et hommages et services, qui seront dus également par les héritiers du duc s'il mourait avant le Roi ».

XXIX. Et comme au présent traité, ou dans d'autres lettres, ou de bouche, le duc nomme et pourra nommer le Roi son souverain, les ambassadeurs déclarent que cette désignation ne porte aucun préjudice à l'exemption persouueile dont il jouira sa vie durant.

XXX. Les sujets du duc résidant dans les seigneuries qu'il tient ou qu'il tiendra de la couronne, ne seront point astreints à s'armer sur l'ordre du Roi ni de ses officiers, à moins qu'ils ne tiennent d'autres terres du Roi. Mais le Roi est content que, toutes et quantes fois qu'il plaira au duc de mander ses sujets étant dans ce cas, pour ses guerres, soit dans le royaume, soit au dehors, ils soieui astreints d'y aller, sans pouvoir ni devoir venir au mandement du Roi s'il les mandait à ce moment.

XXXI. Si toutefois il advenait que les Anglais ou leurs alliés fissent la guerre au duc à l'occasion du présent traité ou autre-

1. Toutes ces queslioDS de terres et seigneuries cédées au duc par le Roi n'avaienl pu être abordées dam tes négociations de 1423 et liSÇ. !. Il était (|uesiian des dettes do Charles VT dam l'article VI de U!9. 3. Comparer avec l'article VII de 1439 et l'article XV] de HiZ. Q-dessus , p. 400

ov-Goot^lc

55i ' HISTOIRE DE CHAULES VU. 1435

ment, le Roi serait teou de secourir le duc et ses pays et sujets avee loule sa puissance, comme s'il 3'agiesail de sa propre cause. XXXII- AucuQ traité ne sera fait avec lesAnglaÎB, soit parleBoi, soit par ses succeeseurs, sans le signifier au duc ou à sou héritier principal, et sans les y appeler et comprendre, s'ils veulenf. y être , compris, pourvu que le duc et son héritier en fassent autant.

XXXIII. Le duc et ses sujets qui ont porté l'enseigoe de la croix de Saint-André ne seront pas obligés de la quitter, dans quelques armées qu'ils se trouvent, môme en présence du Roi ou de aou connétable.

XXXIV. Le Roi fera dédommager ceux qui furent pris le jour de la mort du feu duc et qui perdirent leurs biens ou furent mis à rançon ',

XXXV. Abolition générale sera donnée de toutes choses faites, passées et dites à l'occasion des divisions survenues dans le royaume, sauf eu ce qui concerne le meurtre du duc Jean; chacun recouvrera ses terres et héritages, sauf pour les terres confisquées par le duc et son père dans le comté de Bourgogne et dont ils ont disposé *.

XXXVI. l!:n ce présent traité seront éteintes et abolies toutes injures, malveillances et rancunes de part et d'autre,

XXXVII. Seront compris au présent traité tous gens d'église, nobles, bonnes villes et autres ayant tenu le parti du duc et de son père; ils jouiront du bénéfice de l'abolition et du recouvrement des héritages moyennant leur adhésion au traité.

XXXVIII. Le Roi renoncera à l'alliance qu'il a faite avec l'empereur contre le duc, et à toutes autres alliances par lui faites avec quelques princes et seigneurs que ce soit contre le duc, pourvu que le duc le fasse pareillemmenl. Le Roi sera tenu en outre — et il le promettra au duc — de le soutenir contre tous ceux qui voudraient lui faire la guerre et lui porter dommage; le duc fera de même, sauf l'exemption personnelle stipulée plus haut.

XXXIX. Le Roi consentira — et il en donnera ses lettres — à ce que, si le présent traité était enfreint par lui, ses vassaux, féaux et sujets présents et à venir ne fussent plus tenus de lui obéir ni de le servir, mais qu'ils soient, dès lors, obligés de servir le duc contre lui. Dans ce cas, tous sesdits sujets seront déliés de leurs serments

ovGoO'^lc

1433 LE CONGRÈS d'arras. 5S3

de fidélité cl de leurs obligaliODS à l'égard du Roi , saas que dans l'avenir ils puissent être inquiétés à ce sujet. Dès maintenant le Roi leur comcoande d'agir ainsi, et les décharge, le cas échéant, de tous serments et obligations. Le duc de Bourgogne donnera les mêmes consentement et déclaration.

XL. Le Roi fera les u promesses, obligations et soumissions s touchant l'observation du présent traité, entre les mains des deux cardinaux, et de la fagon La plus ample que l'on pourra trouver, et sous peine d'excommunication, aggravation, réaggravation, interdit dans ses terres et seigneuries, et autrement, • le plus avant que la censure de l'Église puisse s'étendre en cette partie , » pourvu que A duc en fasse autant de son côté.

XLI. Le Roi fera remettre, avec son scellé, ceuï des princes et seigneurs de son obéissauce, dans lesquels sera inséré le scellé du Roi; ils s'engageront à l'observer, et, en cas de violation, de soutenir te duc contre le Roi. Le duc fera de même de son côté.

XLII. Le roi fera remettre pareils scellés de Ja part des gens d'église , nobles et bonnes villes de son obéissance , sur la désignation du duc pour les gens d'égliues, les bonnes villes*.

XLIII. S'il advenait qu'il y eût quelque faute ou omission, ouque quelque infraction à certains articles fût commise, le traité n'en demeurera pas moins en pleine vigueur, et réparation ou amendement seront faits aux infractions ou omissions K

Le '21 septembre, une grande cérémonie religieuse eut lieu dans l'église de Saint- Vaast. Le duc de Bom^ogne, entouré des princes de sa famille et de ses conseillers , chevaliers et écujers, occupait la droite du chœur*. Les ambassadeurs de

1. Relativement ï c queslioD d'olai^s, wmir un reftis pjremptoire.

%. Us lettres des ambassadeurs de France, conlfnanl les oBrci, se trouvent en double original, avec les si|{aalurej et les sceaui des ambassadeurs, i b BtUioUiique oationatc, dans les Charles de Colbert, 365, n° 303 (Galerie des chartes) , et aui Archives de la Cdte d'Or, B 11901 ; en copie du x^'' siëde dans tin registre in-4° de 9 IT. aui Arcliives natiopales, K 1638 ; à la Diblloihèque nationale, dans Horeaa, 1135, piice 139 ; V C Colbert, 37 (n. p.); Fr. 5375, f. 1-39 v°; dans Monstrelet. I. V, p. 135, et dans tons les textes imprimés du traité d'Arras. — Il y a aussi uo abrifé des oSi^ en 4a\e du 30 septembre, sous ce titre : la Vrais artiela du traité, qui se trouve .' en copie de la Qn du w* siècle dans le dis. (t. 5036 fane. Baluie 9675>}, T. 318 v*; en copie moderne, dans Du Puy, 172, f. 50; Brienne, 30, f. 16». et Hartaï : ms. fr. 17847, f. 123 V,

3. Le Proci^veital, dressé le jour même, qui relata les faits et résume les coodilions

ovGoot^lc

France prirent place & gauche. Au milieu on avait disposé uo petit autel sur lequel était placé , entre deux chandeliers d'or , le livre des Évangiles, avec un cniciSx. Une messe du Saint- Esprit fut dite par le cardinal de Chypre, assisté de l'abbé de Saint-Yaast et de l'abbé de Saint-Nicaise , officiant comme diacre et aous-diacre. Laurent Pinon, évftquc d'Auxerre, Bt un « très notable sermon; > il prit pour texte ces paroles : Eece quant bonum, et quant Jucundum habilare fralres in unum. Pierre Brunet, chanoine d'Arras, lui succéda : il donna lecture du texte des bulles du Pape et du Concile investissant les cardinaux de leur mission , et lut ensuite le texte du traité qui venait d'être signé, ce qui dura plus d'une heure. Ensuite Philippe Maugart , maître des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne , lut une lettre par laquelle les cardinaux promulguaient le traité : cet acte contenait, avec les pouvoirs du Roi , le texte du traité. Cette lecture était à peine achevée, que les assistants, ne pouvant contenir leur joie, poussèrent des acclamations. Les cris de Noël I Noël I retentirent sous les voûtes de la basilique avec une telle puissance que, dit un témoin oculaire, « on n'eust pas ouy Dieu*. »

Les cardinaux prirent place alors au milieu du choeur. Le chancelier de Bourgogne , s'avançant vers eux, déclara que le duc son maître n'entendait point que René , duc d'Anjou , son prisonnier, fflt compris au traité, et demanda acte de cette déclaration*. Acte lui fut donné. Puis on vit se lever un prêtre chargé d'années qui, se dirigeant vers la droite du chœur, alla s'agenouiller aux pieds du duc Philippe : c'était Jean Tudert, doyen de Paris, l'un des ambassadeurs du Roi. Conseiller au parlement dès 1402 , maître des requêtes de l'hôtel depuis 1418, il avait vieilli dans le Conseil et n'avait cessé d'être mêlé aux négociations poursuivies, soit avec le duc Jean,

do tniU, constate la prësence de la duchesse de Bourgogne, avec son fils le conle de Charolais, alors ifé de moins de deux ans (il ^Uit "i le 10 novembre 1433] ; d« U fille du duc de Clèves, el de dames el damoiselles. U Journal du grand pi^vdl dit que la duchesse était dans une Iribnne donnaol sur le chœur (p, 97).

i, Journal, p. 99.

S. Copie de l'instnimeDl par lequel le duc déclare qu'il entend que Elené ne sera pas compris au traité, aui ArcbiTes du Nord, 6 15IM.

ovGoo'^lc

1435 LE CONGRÈS d'apras. 555

soit avec le duc Pliilippe. On l'avait tu aux conféreQces de La Tombe en avril-mai 1418; il avait pris part aux cooférences de Bourg en janvier 1423 ; il était aux conférences d'Arras et de Compiègne en août-septembre 1429. Et maintenant c'était à lui qu'était échue la mission de faire amende honorable, au nom du Roi, pour le meurtre accompli à Montereau.

Conformément. à la formule arrêtée d'avance, le doyen de Paris prononça, à haute et intelligible voix, les paroles suivantes :

« La mort de Monseigneur le duc Jeban (que Dieu absoillel) fut iniquement et matvaisement faite par ceux qui perpétrèrent ledit cas, et par mauvais conseil ; it en a tous diz despieu au Roy, et de présent desplait de tout son cuer; et s'il eust aceu ledit cas et eust eu tel eage et entendement qu'il a de présent, il y eust obvié à son povoir ; mais il estait bien jeune et avait pour lors petite cognoissance , et ne fuat point si advisé que de y pourveoir. Et prie à Monseigneur de Bourgogne que toute rancune ou hayne qu'il puetavoirà rencontre de lui, à cause de ce, il le oste de son cuer, et que entre eulx ait bonne paix et amour. »

Cette humiliante déclaration étant faite , le duc releva Jean Tudert, et, en l'embrassant, déclara qu'avec l'aide de Dieu il accomplirait la promesse qu'il avait faite, et qu'il n'y aurait plus japiais de guerre entre le Roi et lui.

Acte notarié lut aussitôt dressé de la déclaration du doyen de Paris et de la réponse du duc '.

Alors Philippe , se levant à son tour , s'avança vers les deux cardinaux. Le cardinal de Saiiite-Croix sortit l'hostie sacrée du tabernacle et exposa le Saint-Sacrement. Puis il prit une oroix d'or et la posa sur un coussin. « Jurez, dit-il au duc , de ne « jamais rappeler la mort de votre père, et d'entretenir fidèle- « ment bonne paix et union avec le Roi, votre souverain

1. Cet Mie se trouve, en copie du temps coUidonnée sur rorigiiul , dans Horeao, 1435, pièce 130. Il est à remarqaer que le Journal du gnnd privât pesse soua silence cet impartant iDcident. — Nous ivons emprunté les détails qui prëcâdeat au Procisverbal de c« qui se passa le 31 septembre en l'église Saint- Vaast d'Airas, qui se trouYe dans le as. fr, 5036, f. i.

ovGoot^lc

c seîgaeur, et avec les siens, cooformémeiit au traité. > Le duc éteadit la main sur la croix et prêta serment. Les deux cardinaux, étendant leurs mains sur la tête du duc, le déclarèrent absous du serment qu'il avait fait aux Ant^lais. Les princes, les ambassadeurs, les seig:neur8 présents vinrent à leur tour jurer d'observer la paix. En levant la main pour prêter serment, un seigneur bourguignon, Jean de Lanaoy, dit à haute voix : t Voici la propre main qui autrefois a prêté « serment pour cinq paix , dont aucune n'a été observée. Mais « je promets à Dieu que celle-ci sera observée de ma part et K que jamais je ne l'enfreindrai '. » Quand les seigneurs eurent juré, les cardinaux firent lever la main à tous les assistants. La cérémonie ae termina par une béuédiction solennelle, et par le chant du Te Dettm.

On se sépara aux cris répétés de Noël! Noël! Les ducs de Bourgogne et de Bourbon sortirent de l'église en se donnant le bras. Le peuple, voyant le bon accord et la familiarité qui régûait entre les deux princes, les suivit en poussant d'enthousiastes acclamations. L'émotion était telle que les larmes coulaient de tous les yeux. Des feux furent allumés sur plusieurs points '.

Le même jour, 21 septembre, le duc de Bourgogne donna ses lettres patentes, par lesquelles , considérant les « journées ■> tenues à Auxerre et à Corbeil , les pourparlers qu'on avait eus ' avec les ambassadeurs anglais à Arras, sous les auspices des deux cardinaux, et l'impossibilité où l'on avait été de conclure une paix générale , malgré les u grandes et notables offres ■ faites aux ambassadeurs et qui avaient semblé justes et raisonnables aux deux cardinaux , il déclarait , cédant aux instances des cardinaux pour qu'il consentit à une paix particulière et après mûre délibération des seigneurs de son sang et de son Conseil, faire avec le Roi et ses successeurs « bonne et loyale,

1. Homlrelet, 1. V, p. 183. — D'iutreE, tels qu« le comte de Lignj', Hufues de Laosoï et Roiand de Dunkerque quittèrent l'église «ans prfler sarment; nuis les dciu derniers le pr^t^nt le suriendeniain.

t. Journal, p. 100-101. Le Icaderoain, une proceMioa soleDO^ toi fUle ea l'jgii» Nolre-Damc 1 elle fut suivie d'une messe et d'un sermuo.

ovGoot^lc

143S CONGRÈS d'arras. 557

sûre et eotière paix et réunion , » moyennant les offres à lui faites et consignéeà dans ses lettres, offres qu'il avait pour agréables et qu'il acceptait, consentant à faire les renonciations, promesses et autres choses stipulées ; il déclarait en outre reconnaître lé Roipouppon souverain seigneur en ce qui concernait les terres et seigneuries qu'il avait dans le royaume, et s'engager en son nom et au nom de ses héritiers, « par la foi de son corps, en parole de prince, sur son honneur et l'obligation de ses biens présents et à venir, » à observer inviolablement etàjamais ladite paix, se soumettant, en cas d'infraction, à toutes les censures ecclésiastiques '.

Tout n'était pas encore fini. Los cardinaux de Sainte-Croix et de Chypre avaient bien donné, dès le 21 septembre, leurs lettres de promulgation du traité *. Mais il restait des formalités à remplir et divers arrangements à prendre pour l'exécution du traité. Ge fut l'objet de conférences qui se prolongèrent jusqu'aux derniers jours de septembre '. Ces conférences aboutirent k la signature de plusieurs actes. Les ambassadeurs de France promirent de faire ratifier le traité par leur maître avant le 25 décembre*. Ils .déclarèrent, par lettres patentes données au nom du Roi, que si le duc était cité comme pair , il le serait par une simple lettre comme dans les ajournements hors pairie'. Us s'engagèrent au nom du Roi à surseoir jusqu'au lendemain de la Puriâcation à la poursuite de toutes les causes' intéressant les sujets du duc qui étaient pendantes devant le Parlement de Paris *. Le duc, de son côté, ordonna, par lettres patentes du 24 septembre^ de faire publier

1. E^ [eite du traite d'Arras, approuvé par Philippe le Bon, se troura dans Uonstrdet, t. V, p. 151 et suiv.; dans Sainl-Remf , I. II, p. 3!7 et suiv.; dans Léonard, du ModI, etc.

' i. Ces deui docanwnts se Irouveot aux Archives de la Cdte d'Or (copie colltlionnée dulemp»), B 11901; dans te ms. V C Coibert, 64, p. 638 el 685, etc. L'original des lellres du cardinal de Sainle-Croii est aiu Archives du YaUcan <IavenUii-e aux Archives naliuoales, L 378).

3. le comle de Kichemont, malgré les inâlances du duc, partit le SS pour aller au secours de la ville de Saint-Denis.

J. Lellres en dale du SI septembre 1135. Du Puj, S73, t. 32, el Brienne, 30, f. 17.

5. Lettres en date du !i septembre 1435, Archives de la Cdte d'Or, B 11901.

C. Lettres en date du S6 septembre, en double original, Charles de Coibert, 358, a'iOe, et Archives de la Cdte dth-, B 11901.

ovGoot^lc

le traité solenaellcmeot et à son de trompe , avec ordre de l'observer fidèlement'. Par leltres du lendemain, il fit la déclaration de ceux qu'il regardait comme coupables dti meurtre de son père *. Les ambassadeurs de France lui donnèrent , le 1" octobre, acte de sa déclaration*. Par lettres du 30 septembre, le duc prit l'engagement, conformément au traité , de restituer au Roi les villes de la Somme, moyennant le paiement de de quatre cent mille écua *. Le même jour, les ambassadeurs de Pnoce obtinrent du duc une importante concession : il s'engagea, aa cas où. le roi d'Angleterre déclarerait, avant le 1" janvier 1436 , renoncer à la couronne de France et où il concluerait une paix finale,' à reodre au Roi les villes de la Somme , sans aucune indemnité , aussitôt ^rès la publîcatioD du traité de paix. Dans le cas où le roi d'Angleterre accepterait le délai de sept ans qui lui avait été offert, le duc conserverait les villes de la Somme, au titre de rachat; mais si, à l'expiration du délai, la pai finale était conclue, le duc promettait de les rendre au Roi, se contentant pour toute indemnité de la jouissance des revenus pendant ces sept années, et renonçant âi toute réclamation ultérieure pour lui et ses successeurs *.

Tel fut le dénouement de ce long différent qui avait failli compromettre l'existence de la France et l'avait ensanglantée durant quinze années. Le duc de Bourgogne devait être content : il obtenait pleine satisfaction. Quant à Charles VII , il se résignait, par amour pour son peuple, à tous les sacrifices. Il

1. D. Grenier, 100, p. 43 {d'après le flegJsIre Lde l'hâlel de vtite fAmUiu).

2. C'étaienl Tanpjy du Chtsld, Jean Lauvet, Pierre Frotter et le i pbjsideD ■ JeiB Cadarl. Voir le leite des lettres du duc, Oii^nal, Archives de la Cdie d'Or, B 11901; copie dans la Collection de Bourgope, 95, p. S80.