Le ParUmeat royal à Puitlen, p

i. Guilliume Catel, Mémoirtâ de l'HUtoire de Languedoc, p. 977. — Par leUns du 9 novembre US5, le Roi ordonna de distribuer une somme de 1,400 livres ani cOQselUere et ofUclers du Pariement, désignés dans l'acte , paur les dédonmiager de lemrs n^ de déplacement (1). Vû3sele, t. IV, preuve*, col. i30-31>. Par d'autres lellres du

ovGoot^lc

l'administration du RO! de BOURGES. S77-

(7 octobre 1428), H fui réuni à celui de Poitiers. Cette décisioa fut prise à GhîDOD, durant la réunion des États généraux de tout le royaume, et après une solennelle délibératioD. On voulait, en présence des dangers qui meuaçalent le royaume. > ramener à l'unité les pouvoirs publics et concentrer davantage l'action du gouvernement '. Il devait y avoir trente quatre conseillers— c'était du moins le chiffre réglementaire'; — mais il ne parait pas que ce chiffre ait été atteint aussitôt. Un certain nombre de nominations eurent lieu dans les années 1430 et suivantes, surtout en 1433 ^ C'est vraisemblablement à c«tte époque que le Parlement eut son personnel au complet. Dès le commencement du règne, Pierre Couainot avait été appelé à remplir les fonctions de procureur-général*; il les conserva jusqu'en 1438, époque où il fut nommé président au Parlement de Paris.

Indépendamment du Parlement de Poitiers et du Parlement de Toulouse, il y avait une cour souveraine à Grenoble pour le Dauphiné. Au lendemain de son avènement, le Roi rendit une ordonnance pour assurer un meilleur exercice de la justice en Dauphiné '. Le Parlement de Grenoble se montra le fidèle gardien des droits de la couronne : il ne cessa de lutter énergiquement pour empêcher l'exécution des lettres portant don de terres du domaine °.

Nous avons constaté que, durant sa régence, le Dauphin avait fait appel aux États gént^raux : on a vu plus haut dans quelles conditions fut tenue à Clermont l'assemblée des représentants des provinces de Languedoil.

Une fois parvenu au trOne, Charles VII ne tarda pas à réunir les États. Nous avons la lettre de convocation qu'il adressa à ses bonnes villes. En voici la teneur.

21 novembre Hi6, le Roi conlirina en faveur des laémes le privil^ d'eiempUon de toutes imposiUons oclrjjéesou à octroyer par les Étati de Languedoc (id,, iHd.,ixl 131-33).

1. D, V«issete, l. IV, preuves, col. lU; Ordonnances, t. XUI, p. 140.