D. Vaisseie,!. [V,p

2. D. Vaissele, l. IV, p. 382, «t preuirct, col. 13B -, Pièet* origiaala, S83 : CoiauiL; tins : FjOGah; liOO : Fakgubs; Clairamlwiilt, 137, p. 238t.

3. D. VlisHte, I. IV, pretiva. col. 439. t. D. Vaissete, t. IV, p. 48i.

5. Archives de Tours, Regltlra des diiairatioiu, V, part x ; Hs. ft-. 26059 (.QuUtanoa, 68) n° 2432; Pièceê ûtit/imlet, 772 : Claveumer; 1069 : Esourt; 1076 : Ebtàhpes; U79 : Hiuicourt; Us. fr. 2&42T, q<> !1. Cf. Tbomis, le* ÉtaU géaèraux $ou$ Chartei VU, p. 35-36.

6. Arebivesde Lyon, AA 63; pab1i4 par H. Tbonus, La Ètatt généraux , p. 51. Cf. Ardiives de Toitrs, Registres dà àêlibiratUnu, V, part. lit.

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blée composée de députés de certaines provinces de Lat^uedoil. L'archevêque de Vienne porta la parole au nom du Roi : il exposa les « grandes charges et alTaires * nécessitant le rétablissement des anciennes aides qui avaient eu cours pour la guerre, et assura (pie le peuple en serait moins foulé. Cette proposition souleva une vive opposition'. Malgré la résistance d'une minorité où figuraient les députés de la ville de Toun, la mesure fut votée. Les aides furent rétablies pour quatre ans, et une somme de cent vingt mille livres fut accordée au Roi'. Mais les États provinciaux mirent, une fois de plus, obstacle à l'esécution de cette mesure : ils substituèrent aux aides un impôt direct supplémentaire*.

Une autre assemblée, comprenant les États du Bourbonnais, de l'Auvergne, du Forez et du Lyonnais, fut Gxée à IssouduD au 8 avril, par une lettre de Charles VII en date du 17 mars*; elle ne paraît pas avoir été tenue.

Les États de Languedoc avaient été, par lettres du 25 février, données à Ghinon, convoqués pour le mois de mars. L'assemblée se tint à Béziers, en mai. On y vota une aide de 185,000 moutons d'or, dont vingt-cinq mille pour engager le Roi i révoquer les commissaires-réformateurs sur le fait des monnaies envoyés par lui en Languedoc, et qui, sous divers prétextes, inquiétaient les populations. Des députés furent nommés pour présenter cette requête et suivre l'afTaire. Un plein succès couronna leurs efforts : la révocation fut prononcée par lettres du 1" décembre 1495'.

1. Rapport des députa; de la vitle de Tours, fait au conseil de lille lelSjmnerltK- Reglitm dea ■léiiberalioni , V, part. Xil,

~ î. Outre ka documents Ms par M. Thomas (Les hiala générma Mui Clurla VB, p. 36-37), on Irouïera dans les Pièces originalu, 687 : Charrieh, deuï nwniiwii Je l'aide votée dans cette réunion. Cf. Archives de Tours, RegiilrfS dfi délibératiMi. V, part. xii.

3. Thomas, l, c, p. 87, et Élati provindaux, t. 1, p. 130. — Le !7juin 1135, les habitaiMs de Tours agitenl la question de savoir si Ton n'enverra pas des députés an R«i pour qu'il a oie les aides; mesmcnicnt qu'ils n'ont point de CDurs ailleurs, i Le 13 juillet suivant, les députés envoyés rendent compte de lenr mission : le Rei, vojaiit que l<s aides étalent t à la des plaisance du peuple, > a ordonné de les reni[riKer par unelaiDe. Regittres des dilibÉralion» , V, part, w.

i. Archives de Lyon, AA Î3, t. U.

5. D. Vaissete, t. IV. p «3 et preuves, col. 439 et suiv.; Ms. fr. !«27, n- «MI; Pièces originalet : Villar; Clairanibanlt, 167, p. 5161.

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l'administration du roi de BOURGES. 601

n nous est impossible d'entrer dans l'examen de ce qui codcerne les États provinciaux. D'ailleurs un important travail vient d'être publié sur ce sujet', et les recherches qui se font dans les archives locales permettront de l'étendre peu à peu à toutes les provinces. Qu'il nous suffise de constater, d'après les notes que nous avons recueillies, qu'en Poitou, en Dauphiné, en Auvergne , en Limousin et dans le comté de la Marche , les réunions d'États se tinrent périodiquement une fois par an , et quelquefois plus souvent; qu'en Toufaioe, en Saintonge, en Rouei^ue, il y eut un certain nombre de réunions ; qu'il s'en tint même en Berry et en Lyonnais , et que d'autres provinces, telles que le Velay, le Gévaudan et le Vivarais eurent aussi leurs assemblées particulières.

La conclusion qui se dégage de ce qui précède, c'est la permanence des États, soit généraux (pour le Laoguedoil et pour le Languedoc), soit provinciaux, durant cette période du règne de Charles VIL Quant aux États généraux, nous avons pu enregistrer, en treize années : 1° une réunion plénière des députés de toutes les provinces soumises à l'obéissance royale ; 2° dixsept ou dix-huit réunions des États de Languedoil ; 3*^ seize rèunioQS des États de Languedoc. Nous avons constaté l'importance du rôle joué par les États et leur intervention dans les grandes questions politiques qui s'agitaient. Enfin nous avons vu reconnaître et consacrer le principe du consentement des États pour le vote de l'impôt. Kn ce qiû concerne les États provinciaux , il faut remarquer qu'il n'y a point de distinction à établir entre les pays d'États et les autres : tous furent appelés à voter l'impôt, et le vote des États provinciaux ne fut pas sans importance, car, nous l'avons vu, plus d'une fois ces États obligèrent le pouvoir royal à revenir sur des votes d'impOts rendus par les États généraux.

La politique suivie dans les affaires ecclésiastiques ne s'écarta pas tout d'abord des traditions de la Régence : ou

1. Cesl celui de M. Antoine Thomas ; {.et Était provlndaux de la Fratu» etntraU tout Charlet 711 & toI. in-8°), si souïenl ciW dans les pages qni pricèdeol- L'auleur s'occupe eiclusivemcnt, dans ce remarquable ouvrage, de l'ADverpie, du Franc-Allea, du Liraonsin et du pap de la Marche.

603 HISTOIRE DE CHARLES TIl.

nainteaait toujoars en vigueur les ordonnances rendues en mars-sTril 1418 ' , et elles furent même publiées de nouveau sur le Pont d'Avignon. Os a tu plus haut* que cet incident causa au Pape une vive émotion , et qne Martm V 0t les instances les plus pressantes pour amener le Roi & abolir les deax ordonnances. Ma'is, loin de céder à ces sollicitations, Charles VII, par des lettres du 8 février 1423, confirma solennellement les édils qui assuraient les « franchises et libertés de l'Ëglise et des personnes ecclésiastiques *. » Pourtant les démarches des deux légats du Pape, et surtout la nécessité de ne point s'aliéner la Cour de Rome, amenèrent bientôt un changement de politique. A. la suite de longs pourparlers avec Uartin V*, une grande ambassade partit pour Rome : elle portait au Pape la déclaration d'obédience de Charles VII, et devait lui demander de relever le Roi du serment de maintenir les ordonnances relatives à l'église gallicane. Pareille absolution était sollicitée pour les conseillers qui avaient prêté le même serment '. Après le retour de cette ambassade , Charles VII mit la question en délibération dans son Conseil, où plusieurs prélats furent appelés à exprimer leur opinion. Finalement , cédant aux inspirations de sa conscience *, et agissant conformément aux avis donnés par la reine de Sicile et le duc de Bretagne, le Roi, à la date du 10 février 1425, rendit une ordonnance par laquelle il déclarait que tous mandements, bulles et rescnts émanant du Saint-Siège, tant pour la collation des bénéfices qu'en ce qui concernait la juridiction apostolique, seraient dorénavant reçus dans son royaume, et qu'il révoquait toutes ordonnances à ce contraires'. Une nouvelle ambassade fut chargée déporter cet