Kola proprio umcieotia noslr

1. Preuve* du Uberltide l'Esliie gtitioane, t. U, part, i, p. 3i.

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L ADUINISTHATION du roi de BOURGES. 603

ACte au souveraia poolife '. Malgré l'opposition du Parlement et la protestation du procureur-général CousiDOt, qui refusa d'entériner les ordonnances comme ayant été données « par inadvertance *, » la décision royale fut maintenue. RegnauU de Chartres, archevêque de Reims, 8e rendit à Rome en 1426 pour conclure les derniers arrangements. La question des bénéflcea fut réglée par une bulle du Pape en date du XII des calendes de septembre (21 août) ', à laquelle le Roi donna son approbation par lettres du 24 novembre suivant*. Injonction fut faite au . Parlement d'enregistrer cette ordonnance ', et ordre donné k tous justiciers de se conformer aux bulles pontificales *.

Ifais la vive opposition qui s'était manifestée au sein du Parlement devait l'emporter tôt ou tard. Pendant plusieurs années ce fut un perpétuel conflit entre les partisans des ordonnances de 1418, soutenant qu'elles étaient toujours en vigueur, et les défenseurs de ta nouvelle législation, prétendant que l'arrangement conclu av,ec le Pape en 1426 devait avoir force de loi'. La réunion du concile de Bâle fut le signal d'une réaction nouvelle contre l'autorité du Souverain Pontife. On a vu plus haut ^ l'attitude prise par l'assemblée du clergé réunie k Boui^es au mois de février 1432 : l'immense majorité de l'Église de France se déclara en faveur du Concile. L'ordonnance rendue le 10 mars suivant nous fait voir le revirement qui s'était opéré : malgré les conventions nouvelles faites avec Eugène IV ^, le gouvernement royal semblait' regarder comme

t. Voird-dessus, p. 3U45.

i. Preuves de* tUterte* de l'EgUâe gallicane , I. c.