L'ADMINISTRATION DE 1436 Â

g I. — ROYAUTÉ, ADMINISTRATION CENTRALE, PARLEMENT, ÉTATS GÉNÉRAUX, CLEJIGÉ, NOBLESSE, TIERS ÉTAT.

Situalion du pouvoir royal : ascendant qu'il prend; annulation des aliénations do domaine ; exceptions à celte mesure. — Conduite du Roi à l^égard des princes du sang. — Grands officiers : changemisnts apportés à leur personnel. —Composition du grand conseil. — ParlenMnt : sa réinstailation à Paris; rétablissement du Parlement de Toulouse; réformes dans l'admlDistration de la justice. — États généraux : réunions des Étals de Languedoil et de Laimuedocj doléanoes des États; le Roi impose la taille de sa propre aotorité; réie des États provinciaux. — Clergé : mesures prises en sa faveur. — Noblesse : convocation du ban et de Parrière-ban ; nombreuses lettres d*anoblissement; dénombrement des fiefs. —^ Tiers État: aoUicitude du Roi pour son peuple; faveurs concédées aux villes rentrant dans Tobéissanoe; ooaflrmation de privilèges; dégrèvements d'impôts et exemptions à perpétuité; concessions d'aides à on grand nombre de villes.

Après avoir montré quel fut, durant la première période du règne de Charles VII, rafTaiblissement du pouvoir royal, nous avons pu constater, à partir de 1436, un relèvement marqué et continu de ce pouvoir. La royauté prend un ascendant qui, grâce à la vigoureuse impulsion donnée à la direction des affaires , finit par s'imposer.

En môme temps disparaît la tendance si fâcheuse aux aliénations du domaine. Des lettres, données à la date du 15 décembre 1438, portent annulation de tous dons, cessions, aliénations et transports de terres et seigneuries, châtellenies ,

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prévôtés, tabelliouages, et autres droits et revenus du domaine, faits depuis Tépoque de la Régence, en n^exceptant que les terres cédées au duc de Bourgogne en vertu du traité d'Arras *.

Est-ce à dire qu'aucune aliénation nouvelle ne fut opérée? Ce serait aller trop loin. Le comté de Gien, les villes et châtellenies de Fontenay-le-Comte, Montargis et Dun-le-Roi avaient, « par manière de provision, » été donnés an comte de Richemont pour le douaire 'de sa femme; mais Gien, Montargis et Dun n'avaient pas tardé à être repris par le Roi. Par lettres d» 27 novembre 1437, celui-ci rendit au connétable le comté de Gien, et lui donna, en dédommagement de Montargis ^ la ville et ch&tellenie de Sainte-Menehould en Champagne '. — Le 7 octobre 1441, le Roi approuvait le partage fait à Tarascon, le 5 avril précédent, par la reine de Sicile Isabelle, au nom de son mari : le comté du Maine était définitivement assigné à Charles d'Anjou, avec charge d'en rendre hommage à son frère le roi René , lequel , à son tout^ ferait au Roi l'hommage lige. Ce n'était point là, à la vérité, une constitution d'apanage, car le comté du Maine app'artenàit déjà à la maison d'Anjou'; pourtant le Roi donna, le 9 octobre, des lettres spéciales, portant ordre au Parlement d'enregistrer ses lettres de ratification *. — Mais, en février 1443, ce fut au moyen d'une véritable aliénation que le comté de Gien, nouvellement donné à la Reine (8 mars 1442) '^, la seigneurie de Saint-Maixent et d'autres terres furent octroyés à Charles d'Anjou *. Quand les lettres du Roi furent présentées à l'entérinement, le Parlement ne consentit à les enregistrer qu'avec la formule de expresse mwidaio domini Régis per domimim Delpfiimim, et il fallut l'intervention personnelle du Dauphin pour obtenir que cette

i. Ordammiees, t. Xm, p. 293.

S. Archivas, P 2298. p. 1(M9. Confirmatioii de ces lettres le 30 mars soiviiit : J lOii n» 7.

3. Lecoy de la Marche, le roi René, t. I, p. 251-52. Voir les lettres de Cbaries VH aux Arclrires^, P 1379i, cote 3118; Ms. fr. 15535, f. 5.