Ordonnances, t. XHI, p
4. Lettres du 5 octobre U42, confirmant le privilège des généraux maîtres des monnaies et de leurs clercs d*avoir chaque année, les uns un setier, les autres une mine de sel (firdonnancesy t. Xni, p. 358); Lettres du 19 novembre 1443, exemptant les généraux maîtres des monnaies et leurs clercs de Taide de 240,000 fr. récemment imposée en Languedoil (Ordonnances, t. XIII, p. 388).
5. Lettres du mois d*août 1437 et du mois de novembre 1437. Ordotinancest t. XIII, p. 238 et 246.
Les tailles continuèrent à être perçues régulièrement, et, à partir de 1439, leur produit fut aflFecté exclusivement à rentretien de Tarmée. Nous avons vu plus haut que, dans les pays de Languedoil, la taille ne fut votée que deux fois, à partir de 1435 : une première fois aux États de Poitiers, en février 1436 ; une seconde fois aux États d'Orléans en octobre 1439. Le gouvernement royal fixait lui-même chaque année le montant de la taille à imposer dans les pays de Languedoil. Quant au Languedoc, les États ne cessèrent de voter la taille d'année en année.
Voici le tableau des sommes imposées, tant en Languedoil qu'en Languedoc, jusqu'au mois de juin 1444.
LANGUEDOIL LANGUEDOC
Livres Livres
Toornois Toanmis
1436, février, Poitiers 200,000 1436, novembre, Béziers. . . 9,750
mai, Paris
1437, février (impdtd^office). 200,000 1437, mars, Montpellier . . . 120,000
1438, mars (Id,) 200,000 1438, mars-avril, Béziers. . . 108,000
novemb., Garcassonne
1439, mars (W.) 300,000 1 439, avril, Le Puy 100.000
octobre , Oriéans .... 100,000 octobre. Castres 46,000
lUO, juillet (impôt d^office). 200,000 1440, 16 mars, Narbonne. . 16,260 décembre (W.) 200,000 septemb., Montpellier. 120,000
1441 , juin (Id.) 100,000 1441, février, Béziers 55,000
plus une soffune de 15,000 septembre (/(i.) ... . 200,000 octobre, Montpellier. 126,000
1442, septembre (Id.) .... 200,000 1442, avril-mai, Montpellier. 100,000
24 septemb . , Béziers . 1 00,000
1443, mai (Id.) 240,000 1443, mars-avril, Montpellier
(équivalent aux
aides) 80,000
Prêt pour la solde
de l'armée 40,000
octobre, Montpellier. 120,000
1444, février (Id.) 240,000
Il nous faut maintenant indiquer quelles mesures furent prises après le vote rétablissant les aides d'une manière défini* tive.
La nouvelle imposition consistait en un droit de douze deniers tournois par livre sur toutes denrées et marchandises, quelles qu'elles fussent, droit perçu autant de fois qu'elles
l'administration de 1435 a 1444. 473
étaient vendues ou échangées. Les menues denrées, appelées quincailleries, d'une valeur de cinq sous et au-dessous, étaient seules exemptées, à la condition qu'elles ne fussent point revendues. Les vins et autres menus breuvages vendus en gros étaient assujettis à ce droit ; cédés au détail, ils bénéficiaient d'un rabais du huitième de leur prix, soit trente deniers par livre. Les marchands étaient soumis à une sorte d'exercice : ils devaient, une fois par mois, montrer leurs denrées aux fermiers des aides, pour que ceux-ci en pussent dresser inventaire et fixer exactement le montant des droits exigibles. Les aides étaient baillées à ferme par les élus sur le fait des aides au plus offrant et dernier enchérisseur ; si le prix offert leur semblait insuffisant, ils avaient la faculté d'annuler l'adjudication au profit du Roi, et, dans ce cas, ils nommaient des commissaires pour faire lever les aides. Aucune ferme ne devait être adjugée aux officiers du Roi *, aux gens d'église ou aux nobles, ni aux débiteurs de la Couronne, ni à aucun officier des grands seigneurs. Les fermes ne devaient être données que pour une année ; les paiements devaient être effectués de mois en mois dans les bonnes villes, et tous les deux mois dans les villes du plat pays (habitants des campagnes). La juridiction des aides était attribuée en première instance aux élus, et en appel aux généraux conseillers sur le fait des aides. Les élus exerçaient une surveillance active sur les fermiers, recevaient leur cautionnement, qui s'élevait à mille livres tournois, et devaient exercer leur office en personne. Les exemptions d'impôts consacrées par l'usage étaient formellement interdites, même en ce qui concernait le privilège de scolarité ; seuls, les nobles étaient exemptés, pourvu qu'ils ne vendissent point au détail leurs denrées, auquel cas ils devaient acquitter les droits '.
Mais les aides ne pouvaient suffire au paiement des gens de guerre ; aussi fut-on obligé d'établir des taxes supplémentaires.
1. Des lettres farent données, à la date du 3 avril U37, pour renouveler cette interdiction. Aymard, Titres et privilèges du Puy, L e., t. XV, p. 691.
2. Ordonnances, t. XTIT, p. 211. Cf. Picot, Histoire des États généraux , t. I, p. 321-23.
Par lettres du 9 septembre 1436, le Roi ordonna d'imposer dans la prévôté de Paris une aide de quatre sols parisis sur chaque queue de vin jusqu'à la Pâques suivante. En janvier 1438, le Roi fit lever une aide de mille livres tournois, spécialement affectée au paiement de la garnison de Saint-Denis *. De nouvelles aides furent imposées : en 1439 pour le recouvrement de Meaux, en 1440 pour secourir Harfleur, en 1441 pour le recouvrement de Creil et de Pontoise *, en 1443 pour l'expédition de Dieppe '. D'autres aides furent également imposées en Languedoc*.
Les aides avaient, non sans difficulté, été rétablies en Languedoc, comme en Languedoil, mais pour trois années seulement. Par lettres du 20 avril 1437, le Roi institua, pour juges des appellations dans les pays de Languedoc et de Guyenne, des généraux conseillers sur le fait de la justice des aides, tels que ceux qui siégeaient à Paris; ils étaient au nombre de six'. Quand le Parlement de Toulouse eut été rétabli {11 octobre 1443), la même commission fut donnée à six nouveaux conseillers , choisis parmi les membres du Parlement •. Les aides proprement dites venaient, d'ailleurs, on l'a vu \ d'être supprimées; elles furent remplacées, à partir du mois de mai 1443, par un droit sur la viande et le poisson jusqu'à concurrence d'une somme de quatre-vingt mille livres *.
Au commencement de 1438, Charles VU mit en sa main tous les greniers à sel du Languedoc •. Quatre ans plus tard , voulant porter remède aux nombreux abus commis par les grene-
1. Ordonnances^ t. XIII, p. 227. Cf. Journal d^un bourgeois de Paris, p. 327.
2. Lettres du 30 janvier 1438, citées par Tuetey, Journal d'un bourgeois de Paris, p. 332, note 4.
3. Journal d'un bourgeois de Paris, p. 349, 354-55, 359-61, 368-69.
4. Lettres du 19 décembre 1440 : Pièces originales, 207 : Bârton ; Document de février 1441, dans Fontanieu, 117-118 ; D. Vaissete, t. IV, p. 495.
5. Ordonnances, t. XUI, p. 237. — Grêlaient Denis du Moulin, archevêque de Toqlouse, Guillaume de Gbampeaux, évêquede Laon, Guillaume de Montjoye, évéque deBcziers, Arnaud des Marests, Pierre du Moulin et Jean d*Acy.
6. Lettres du 21 juillet 1444. Ordonnances, t. XIII, p. 407. — ^étaient Pierre du Moulin, archevêque de Toulouse, Jean d'Étampes, Gilles le Lasseur, Jean Genlien, Jean d*Acy et Pierre Barillet.
