Chapitre XII. Relations avec les puissances étrangères. — 1435-1^1 Vi

Attitude de l'empereur Sigismond à l'égard du duc de Bourgogne. ~ Relations de la France avec le duc Frédéric d'Autriche; mort do l'empereur Sigismond. >- Election d^Albert d'Autriche ; Charles VII lui envoie un ambassadeur ; nouvelle ambassade au duc Frédéric. — Mort d'Albert ; élection de Frédéric ill. — Le nouveau roi des Romains écrit à Charles VII. — Relations de l'Angleterre avec les princes allemands.

— Correspondance de Sigismond, duc d'Autriche, avec Charles VII au sujet de son mariage. ^- Relations de Frédéric III avec Henri VI et Philippe le Bon. ^ Question de la succession du Luxembourg ; le duc de Bourgogne s'assure l'héritage de la duchesse de Luxembourg. — Diflleult^és qu'il rencontre ; entrevue du duc et de Frédéric III à Besançon. •> Philippe poursuit ses desseins; il fait ta conquête du Luxem* bourg ; traité par lequel le duc et hiduobessé de Saxe renoncent à leurs droits en sa faveur. ^ Attitude des électeurs de l'Empire à l'égard de la Firance. — Relations avec l'Ecosse ; assassinat de Jacques i*'; situation de ce royaume; mariage d'Isabelle d'Écoase avec le nouveau duc de Bretagne. — i^elaiions avec la Gastille ; anarchie qui règno daa» ce pays; ambassades de Charles VII en Castille. — Attitude d'Alphonse V, roi d'Aragon. — Relations avec la Savoie ; le duc Louis contracte une alliance avec Philippe le Bon. — Concours prêté par Charles VII à René d'Anjou dans le royaume de Naples ; intervention du Roi près d'Alphonse V ; échec définitif du roi René. — Le duc d'Orléans revendique la possession d*Asti ; traité conclu avec le duc de Milan et ratifié par Charles VII. — Attitude des républiques de Gènes, Florence et Venise. — Conclusion 294

CHAPITRE XIII. Relations avec Rome et le Concile de Bâle ; la Pragmatique sanction. — 1435-1438.

Question de la réunion de l'Église grecque; difficultés soulevées relativement au lieu de l'assemblée ; négociations à ce sujet. — Ambassade de Charles VU au Concile de Bêle; exposé présenté par Simon Charles au nom du Roi; Simon Charles se rend . près du Pape et revient à Bdle rendre CPmpte de sa mission. — Le Roi se rallie au choix d'Avignon ; réponse qu'il donne à une ambassade du Concile. — Double décret contradictoire rendu à cet égard à Bêle; Eugène IV est déclaré contumace, puis suspendu, -r- Charles VII soutient le décret rendu par la migorilé et insiste en faveur du choix d'Avignop près de l'empereur de Consuntinople et du patriarche; instructions données à ses ambassadeurs. — * Déclaration du Roi; il défend aux prélats de son royaume do prendre part au Concile de Ferrare; ses relations avec le Pape. — La Pragmatique sanction ; préliminaires de la question ; origine des prétendues libertés • de l'Église gallicane ; la Pragmatique de Saint-Louis; les servitudes gallicanes. — Assemblée de Bourges ; teneur de la Pragmatique sanction ; appréciation de ce document » 332

Chapitkb XIV. Relations avec Borne et Bâle (suite). — 1439-1444.

Le conciliabule ,d6 Bâle, malgré les représentations de Charles VII, prononce la déposition d*Eugène IV. — Correspondance de Charles VU avec le Pape ; celui-ci s« plaint de Tabsence des prélats français au Concile de Florence et exhorte le Roi à rompre ouTerlement ayec le conciliabale de Bftle. -> Décret d'union avec TÉglise grecque, rendu & Florence. — Difficulté avec le Pape relativement au aiège épiseopal d'Angers; lettre véhémente d'Eugène IV à ce sujet. — Nouvelle ambassade de Charles VII au Pape ; réponse du Pape. — Nomination de l^nfcipape Félix V ; le Roi refuse de le rcoonnalire ; convocation d'une assemblée du clergé. — Assemblée de Bourges, tenue en présence des envoyés du Pape et du ooQCtitabule de Bftle; le Roi déclare demeurer dans l'obédience d'Eugène IV; il poursuit la tenue d*aa noavean Concile général , et maintient la Pragmatique sanction. — Réponse du Pape à la notification des résolutions de l'assemblée de Bourges; ii réclame hantemeot Tabroigation de la Pragmatique. — Difficultés que rencontre le Roi de là part de runiversiié de Paris ; on vent donner à la Pragnsatique un eflét rétroactif ; Cbartea VU s'y refuse. — Nouvelle ambassade au Pape ; disoouTB de l'évèque de Meaiu. -«• L'éîèqoe de Breseia est envoyé comme nonce en France ; instructions i|u*il reçoit- -*- Pn^et d*nn Concordat entre le Saint-Siège et la France ayant pour base t'abelilion de la Pragmatique sanction ; teneur de os Coooordat; réponse de la ohaaeeUerie rojale aux propositions du Pape. — Charles VII renonce ft demander la. réunion d'un noovera Concile; fin du conciliabule de BAIe ; Eugène IV rentre à Rome 362

Gh^pitrb XV. La grande ordonnance de 1439.

Situation du royaume au lendemain du traité d*Arras ; VBêcorchârie ; son caractère. -^ Efllroyables excès commis par les gens de guerre. — Mesures prises pour remédier à ce fléau ; ordres d'évacuation donnés à plusieurs reprises ; transactions avec les capitaines. — Commission donnée au prévôt de Paris pour poursuivre les malfaiteurs dans tout le royaume. — Conseil tenu à Blois : ordonnances des 10 sepiembre et 22 décembre 1438. — Grande ordonnance du 2 novembre 1439 ; sa teneur ; caractère de la réfbnae. — Mesures prises en vertu de cette ordonnance ; la Praginarie vient en empêcher Texéeution. — Le Roi reprend l'exécution de ses desseins ; répra^siSB des excès des capitaines ; pacification de la Qhampagne et des provinces de Toueil. — Commencement d'une réorganisaiion de l'armée * * 3S4

Ghapitrb XVI. L'administration de 1435 à 1444. — § 1. Royauté, Administration centrale, Parlement, États généraux^ Clergé, Noblesse, Tiers État.

Situation du pouvoir royal : ascendant qu*il prend; annulation des 'aliénations du domaine ; exceptions à cette mesure. — Conduite du Roi à l'égard des princes dn sang. — Grands officiers.: changements apportés à leur personnel. — Composition du grand conseil. — Parlement : sa réinstallation à Paris ; rétablissement du Parlement de Toulouse ; réformes dans Padministration de la justice. — états généraux : réunions des États de Languedoil et^de Languedoc ; doléances des États ; le Roi impose la taille de sa propre autorité ; rôle des États provinciaux. — Clergé : mesures prises en sa faveur. — Noblesse : convocation du ban et de l'arrière-ban ; nombreuses lettres d'anoblissement; dénombrement des fiefs. — Tiers État: sollicitude du Roi pour son peuple ; faveurs concédées aux villes rentrant dans l'obéiasanoe ; confirmation de privilèges; dégrèvements d*imp6ts et exemptions *à perpétuité; eonccaaioDS d'aides à un grand nombre de villes 417