Flammermont, Histoire des Institutions de Senlis, p

4. Quittance du 12 avril 1447, où est nommé Jean Beaupoil, « receveur pour le Roy au Bas païs de Limosin de l’aide octroyé en la ville de Tours au mois de juing 1448. » Ms. fr. 26427, no 188.

routiers et les gens des garnisons, et à divers autres points.

L'année suivante, les États furent convoqués à Montpellier pour le 20 août; la session dura jusqu’au mois d'octobre. Au lieu des deux cent mille livres demandées par les commissaires royaux, on vota une somme de cent vingt mille livres; mais, pour l'équivalent aux aides, on continua à donner une somme de quatre vingt- trois mille livres. Un cahier de doléances fut présenté le 8 octobre ?.

Une réunion d’États eut lieu à Montpellier au mois d'avril 1446. On y vota une somme de cent mille livres, pour obtenir décharge du logement et de l'entretien des cinq cents lances fournies mises à la charge de la province, et pour subvenir aux frais des négociations avec l'Angleterre et spécialement de la convention qui devait être tenue entre les deux rois. Un cahier de doléances, contenant cinquante-cinq articles, fut présenté aux commissaires royaux ?.

Une nouvelle réunion fut tenue à Montpellier au mois de février 1447. Au lieu des deux cent cinquante mille livres qui leur étaient demandées, les États votèrent cent soixante mille livres, payables en trois termes, et présentèrent un nouveau cahier de doléances “.

En 1448, l'assemblée des États s’ouvrit à Montpellierle8 janvier et se prolongea jusqu’au mois de mai; elle vota une somme de cent cinquante mille livres, plus vingt mille livres pour obtenir des lettres d’abolition en faveur des habitants du Languedoc, relativement à tous crimes, excès et délits commis jusqu'à ce jour“.

1. D. Vaissete, t. V, p. 5-6; Pièces originales, 213 : BATAILLE (dossier 4795) ; Id., 4559 : IsLes ; Id., 2216 : PAVIE ; Id., 2248 : PEriT ; 1d., 3000 ; ViLLars ; Ms. fr. 264928, n° 32; 26429, no 136 ; Clairambault, 137, p. 2385, etc.

2. D. Vaissete, t. V, p. 6; Pièces originales, 1987 : MoxBeL ; Id., 2616 : SALLELLES ; Id., 2801 : TauLiGxAN ; Ms. fr. 26429, no 115 ; Archives, K 68, no 17, etc.

3. D. Vaissete, t. V, p. 9; Pièces originales, 218 : BAUDINEL ; Id., 538 : BRUN (le), dossier 12131 ; 4d., 567 : CADOENNE ; Id., 655 : CHAMBES; [d., 2948 : PETIT ; Ms. fr. 26081, no 6445, etc. |

4. D. Vaissete, t. V, p. 9; Pièces originales, 116 : ATHIES ; Id., 207 : BARTON ; Id., 4089 : Eunon ; /d., 1430 : GUERIN, dossier 32365 ; Id., 1890 : MaATUSsON ; Clairambault, 155, p. 4053 ; Fr. nouv. acq., 3624, n° 3717, etc.

5. D. Vaissette, t. V, p. 11-12 ; Pièces originales, 93 : ArmaAGnac; [d., 2248 : PE- TIT ; Ms. fr. 25968, no 646 ; Clairambault, 153, p. 3911, etc.

Pareille somme de cent cinquante mille livres fut votée à une autre assemblée, tenue à Montpellier de janvier à avril 1449; un cahier de doléances fut présenté le 30 avril aux commissaires royaux !.

Nous aurons occasion d'examiner la conduite de Charles VII à l'égard du clergé, en revenant, à propos de l'assemblée tenue à Chartres en 1450, sur la question de la Pragmatique. Nous nous bornerons pour le moment à passer rapidement en revue les actes du Roi. |

Nous avons vu, en parlant de la création des compagnies d'ordonnance, que des lettres d'exemption avaient été accordées au clergé (3 août 1445) relativement aux frais de solde et d'entretien des gens de guerre; mais, en prononçant cette exemption, le Roi s'était réservé de déterminer la part contributive des hommes d'église à la lourde charge imposée à ses sujets. Ce fut d'accord avec le clergé de chaque diocèse qu’une taxe fut imposée, afin de décharger les sujets laïques du Roi d’une partie du fardeau*.

Des lettres d'exemption de tous impôts et subsides, et du droit de gabelle, furent accordées aux Chartreux de Saint-Jean du Liget (20 mars et 2 avril 1445) ; cette exemption fut étendue ensuite à toutes les maisons de Chartreux (septembre 1446). Les religieux de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem furent exemptés de contribuer à un décime imposé sur les gens d’église pour les frais des négociations relatives à la pacification de l'Église (1° avril 1445). Les religieux de Saint-Satur de Bourges se virent déchargés de l'obligation de donner à dîner

14. D. Vaissette, t. V, p. 12-13 ; Pieces originales, 56 : ANTHONY ; Id., 115 : ASTIER ; Id., 534 : BRUGNIER ; Id., 2216 : PAVES ; Id., 3038 : VoisiEs; Chartes royales, XV, 213 ; Ms. fr., 25967, no 333; Clairambault, 153, p. 3909; Fr., nouv. acq. 3642, no 824, etc.

2. Voir chap. x1v, p. 397, note 1. À l'appui de ce que nous avons dit plus haut, rela-. tivement à la part contributive imposée aux gens d'église, on lit dans des lettres du 28 janvier 1446 (Orig., Ms fr. 20903, n° 86) : « Avons donné ct quictée. la somme de dix livres tournois à quoy elles (les religieuses et abbesse de la Trinité de Poitiers) ont esté tauxées et imposées par les gens du clergié du diocese de Poictiers pour leur porcion de certaine somme de deniers que les gens dudit clergié nous ont octroyée et donnée pour aider à soulager nos subgiez laiz dudit païs des grans charges qu’ilz ont . pour l'entretenement des gens de guerre logez audit païs. »

et à souper au prévôt de Bourges durant les foires de Sancerre (septembre 1446).

Parmi les confirmations de privilèges aux églises et monastèrés, nous citerons les lettres données à l'archevêque et au chapitre de l’église cathédrale de Tours {mai 1444), au chapitre de Saint-Goery d'Épinal (septembre 1444), à l'église de Ch4lons (octobre 1444), aux religieux de Saint-Médard de Soissons (23 novembre 1444), au chapitre de Saint-Aignan (17 décembre 1444), aux Chartreux de Ligueil (2 avril 1445), à l'église Saint- Martin de Tours (septembre 1445), à Sainte-Catherine du Val des Écoliers (3 juin 1446), à plusieurs chapitres et communautés de Cambrai (29 juillet 1446), aux religieux de Combelongue, de l’ordre des Prémontrés (10 novembre 1446), à l’église de Sainte-Marie de Loudun (juin 1447).

Des lettres de sauvegarde furent données à l’abbaye de Saint- Nicolas du Port (septembre 1444), aux réligieuses de Notre- Dame de Beauvoir (12 octobre 1444), au monastère de Saint- Pierre de Remiremont et au chapitre de Remiremont (octobre 1444), au monastère de Beaulieu dans le diocèse de Vendôme (22 janvier 1445), à l’abbaye de Saint-Mansuy près Toul (janvier 1445), à l'abbaye de Gorze (juin 1445), à l'église et communauté de Verdun (6 juillet 1445), au monastère de Candeil (25 février 1446), à l'hôpital d’Aubrac au diocèse de Rodez (31 décembre 1446), à l'église de Saint-Austrille près Bourges (juillet 1447), à l’abbaye de Beaumont-les-Clermont (janvier (1449).

Des lettres d'amortissement furent délivrées en faveur de l'église Sainte-Madeleine de Bourges (janvier 1445), de l'université et du chapitre de Viviers (6 août 1445), de la paroisse Saint-Barthélemy à La Rochelle {août 1445), du chapitre de Notre-Dame du Puy (novembre 1445), de l’église de Saint- Sauveur de Beauvais (novembre 1445), de l'église de Saint- Étienne de Villeneuve d'Agen (janvier 1446), des religieuses de Sainte-Glaire de Corbie (29 juillet 1446 ct 2% mai 1448), de l’abbaye de Saint-Laon de Thouars (janvier 1447), des Célestins de Paris (mai 1447), de l’église de Mons-en-Laonnais (juin 1447), de l’église Sainte-Marie-Madeleine de Mezières (novembre 1447),

de l’église de Notre-Dame de Melun (octobre 1447), de l’église de Limoges (décembre 1447).

Parmi les autorisations de fortifications, notons celles dont furent l'objet l'abbaye de Saint-Chaffroy (17 septembre 1445), le chapitre de Saint-Aignan au faubourg d'Orléans (janvier 1446), les religieux du Loroux en Anjou (décembre 1446), le . prieuré de Vaux, dépendant de l’abbaye de Saint- Denis (juin 1449).

Ce n'était point seulement à l'égard des gens d'église que s'exerçait le zèle des commissaires royaux chargés de la perception de la taille des gens de guerre; certains nobles étaient eux-mêmes inquiétés. Nous er avons pour preuve des lettres de Charles VII, en date du 21 septembre 1445, adressées à son secrétaire Jean Besuchet, « commis et ordonné à recevoir, au païs et conté de Poictou, le fait et impost des exemps. » Par ces lettres le Roi déclarait exempter nominativement vingtun habitants de la châtellenie de Lusignan, « lesquels, disaitil, sont nobles et extraits de noble lignée, ainsi qu’il nous a esté remonstré; » la même exemption était étendue au fermier du moulin royal sis au parc de Lusignan, et au métayer du capitaine de cette ville *. |

Nous avons constaté, dans le précédent ie que de très nombreuses lettres d’anoblissement furent octroyées par Charles VII, en récompense de services rendus. Le Roi demeura fidèle à cette pratique : entre la conclusion de la trêve avec l'Angleterre (28 mai 1444) et la rupture consommée en juillet 1449, nous ne rencontrons pas moins de soixante actes de cette nature*. Parmi eux, nous devons signaler : l’anoblissement de Jean Barat, pour services rendus à la prise d'Évreux et au siège de Pontoise *; de Jean de la Loère, notaire et secrétaire du Roi; de Jean Barillet, dit de Xaincoins, receveur gé-

4. Fontanieu, 119-120, à la date. On lit dans ces lettres : « Car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait, nonobstant que lesdiz nobles n'aient esté nous servir à nostre mandement de l'arrière-ban que feisions faire pour le voiaige, de Ponthoise. »

2. Catalogue des actes; voir le LeIGNE qui se trouve dans le ms. fr. 4139, f. 169 ct suiv.