Épitre de Jean Jouvenel, déjà citée, n
9. Cela résulte du texte de la délibération prise à ce sujet par l’Université de Paris. Du Boulay, t. V, p. 549.
10. Le 17 novembre 1449, on donnait au chapitre de Notre-Dame de Paris communication d’une lettre du Roi portant convocation pour le 31 décembre. Registres capitulaires, aux Archives, LL 116, f. 402 vo. — La lettre de convocation n'étant point parvenue à certains destinataires, le Roi en adressa une nouvelle de Jumièges, le 11 janvier 1450, au chapitre de Saint-Martin de Tours. Thesaurus novus anecdotorum, t. I, col. 1818.
11. Registres capitulaires, Z. c., f. 402 vo et 405. On lit dans une lettre de Charles VII à Nicolas V, en date du 9 mars : « Super quibusdam differentiis inter Vestram Sanctilatem et Ecclesiam nostram gallicanam concordandis », Ms. lat., 54144, f. 94, et Spicilegium, t. NI, col. 785.
12. Cela est établi par les registres capitulaires de la cathédrale de Rouen, que M. Ch. de Beaurepaire a bien voulu dépouiller à notre intention. Le chapitre nomma
nombreuse. Absorbé par les soins de sa campagne, le Roi ne
put y prendre part, et l'on n’aboutit à aucune conclusion Peu après, Charles VII adressa aux prélats et gens d'église
une nouvelle convocation pour une assemblée qui devait se
tenir à Chartres le 15 mai 1450°. Il fit part de ses intentions au duc de Bourgogne * et au Dauphin. Le premier prit des mesures.
pour se faire représenter à Chartres“. Le second, à la date du 42 avril, convoqua les prélats du Dauphiné pour s'entendre sur l'objet de la réunion et nommer des députés : « Nous avons reçu, écrivait-il, certaines lettres de Monseigneur par lesquelles nous écrit que faisions assembler les prélats et clergé de notre pays pour envoyer à certaine journée prise au lieu de Chartres, au quinzième jour du mois de mai prochain, touchant le fait de l'Eglise... Et sommes avertis que c’est pour la cassation et rupture de la Pragmatique sanction, qui est la chose qui touche grandement nous, vous, et tout le bien du
pays“. »
La réunion eut lieu au jour fixé, sous la présidence de Jacques Jouvenel des Ursins, évêque de Poitiers et patriarche d'Antioche. Parmi les prélats qui y assistèrent, on cite Jean Jouvenel des Ursins, archevêque de Reims, Pierre Beschebien, évêque de Chartres, et Thomas Basin, évêque de Lisieux;
le 17 janvier ses délégués. — Les délégués du chapitre de Notre-Dame de Paris présentèrent les 9 et 13 février leur rapport sur l'assemblée à laquelle ils avaient pris part. Archives nationales, LL 116, f. 411 vo et 413.
4. C’est ce qui résulte de la lettre de Charles VII du 9 mars. I fut question à Rouen des privilèges de l’Université : le 17 janvier 1450 (et non 1451), l'Université entendait le rapport présenté par ses délégués envoyés au concile de Rouen pour la tuition et conservation de ses privilèges (Du Boulay, t. V, p. 554).
2. Lettre de Charles VII à Nicolas V, en date du 24 mars 1450. Ms. lat. 54144, f. ol. Le 17 avril, le chapitre de Notre-Dame de Paris, conformément à une lettre reçue du Roi, désignait ses délégués à l'assemblée de Chartres. Archives, LL 116, f. 427. — Le chapitre de la cathédrale de Rouen nomma ses délégués le 6 mai. Registres capitulaires.
3. Le 13 avril 1450, le héraut Berry, porteur de la missive royale, était près du duc à Bruxelles. Lettre du duc de Bourgogne au Roi, dans le ms. fr. 5041, f. 13.
‘4, Lettres du duc en date du 10 mai 4450, donnant à Guillaume Fillastre, évêque de Toul, et à Antoine Haveron, prévôt de Mons, des pouvoirs pour le représenter à l assemblée de Chartres. Original, Fontanieu, 8717, no 92. — Les ambassadeurs furent employés à cette mission du 10 mai au 26 juin. Archives du Nord, B 2004, f. 179 vo, 181 et 183; 2008, f. 111 et 111 ve.
d. “Lettre du Dauphin à l'évêque de Grenoble en date du 12 avril 1450. Lettres Louis XI, t. 1, p. 141.
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comme à Rouen, le Pape fut représenté par l’évêque de Minturnes ". Le procès-verbal de la première séance fut rédigé par Miles d'Illiers, doyen de Chartres ?.
Que se passa-t-il à Chartres? Les documents qui pourraient nous éclairer à cet égard ont disparu *. Il n’est pas douteux que la question en litige fut posée, mais non tranchée ; le Roi, d'ailleurs, était absent“.
Nous n'avons pour nous renseigner que quelques passages d'une épître de Jean Jouvenel où il est fait allusion à cette assemblée. Il ne sera pas inutile de les reproduire :
« Et est vray que par vosire ordonnance les prelats de vostre royaume ont esté assemblés à Rouen et à Chartres pour le fait de la Pragmatique sanclion, et cuidoient que y deussiés estre; et à Chartres avoient en leur ymaginacion que vous ou monseigneur vostre chaneeillier dussiés estre presens. Et y eut par aucuns des clameurs et plaintes faictes, qui furent baiïllées par escript à moy mesme, car la chose me touchoit fort à cause de mon esglise, pour les mettre par escript. Et mesmement se plaingnoient et complaignoient, car les esglises où vous avez droit de regale, quant elles vacquent en regale, vous donnés les proffis de la regale, c'est assavoir du temporel de l'esglise, à aucuns particuliers, et, se ne les donnés, si les prennent-ils, ou vos officiers, ce qu’ilz en pevent avoir sans riens mettre en repparacions 5. »
Il paraît que, sur la question qui devait être l'objet principal du débat, les avis furent partagés : certains prélats allèrent jusqu'à mettre en doute le droit du Roi à édicter un acte tel
4. Lettre de Charles VII à Nicolas V, en date du 9 mars. Ms. latin 54144, f, 94, et dans Spicilegium, t. 111, col. 585. Le légat pontifical avait quitté Paris le 2 mai pour se rendre à Chartres (Archives, LE 116, f. 430). |
2. Voir un document cité par M. de Lépinois, Histoire de Chartres, t. II, p. 100. — L'Université de Paris fut représentée à l'assemblée. Voir Du Boulay, t. V, p. 554.
3. On lit dans l« Inventoire des sacz et lettres du Roy estans à Tours » en 1461 (ms. fr. 2899, f. 80 vo) : « Jlem ung autre sac où sont les besongnes et choses traictées à l'assemblée des prelaz et gens d’eglise à Chartres en l'an M CCCC L. » — Rien ne nous est resté de ces documents.
4. Charles VII était alors à Argentan, se préparant à entreprendre le siège de Caen.
